17 novembre 2014, New York

Excellence Mme. Sofia BORGES, Présidente de la 3ième Commission,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un honneur et un immense plaisir de venir devant votre cette Commission présenter  le rapport annuel 2014 du Conseil des droits de l’homme.

Je me réjouis de vous avoir déjà rendu compte à deux reprises  cette année des travaux du Conseil à l’occasion des briefings conjoints 3ième et 5ième Commissions sur la 25ième et la 26ième sessions du  Conseil organisés lors de mes visites des mois d’avril et de juillet 2014 dans le cadre du renforcement des relations institutionnelles entre Genève et New York.

Je voudrais également saluer et louer le capital de confiance que votre Commission accorde au Conseil en vue « de promouvoir le respect et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable »

Je m’en voudrai de continuer, Mme la Présidente avant de vous avoir adressé mes sincères félicitations pour votre élection à la présidence de la 3ième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Madame la Présidente,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le 8ème cycle du Conseil des droits de l’homme s’est déroulé dans un contexte  international difficile marqué par de nombreuses crises et conflits à répétition impliquant parfois des acteurs non étatiques.

1. Le Conseil a tenu ses trois sessions ordinaires, a examiné 215 rapports et a organisé des dialogues interactifs avec plus 57 titulaires de mandats des procédures spéciales aussi bien sur des questions thématiques que sur des situations pays.

Le Conseil a également organisé 22 panels sur les thèmes d’actualités et quelques situations de crises parmi lesquels je citerais: la promotion des approches préventives dans le système des Nations Unies; la protection de la famille; les bonnes pratiques dans la lutte contre les mutilations génitales féminines; la sécurité des journalistes; les droits des personnes handicapées; les droits des peuples autochtones; l’accès des enfants à la Justice; les droits des femmes; l’usage des drones dans les opération militaires ou antiterroristes; le droit à la vie privée dans l’ère du numérique; mais aussi sur la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine; la lutte contre la violence sexuelle en République Démocratique du Congo (RDC)  et la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud.

Les trois sessions ordinaires ont vu la participation de près de 130 dignitaires de toutes les  régions du monde, plus  de 8000 participants et près de 500 évènements parallèles ont été organisés en marge des travaux.

2. En outre, le Conseil a tenu trois sessions extraordinaires  pour donner une réponse urgente à certaines situations de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

A la demande de l’Ethiopie au nom du Groupe des Pays africains, le Conseil s’est réuni le 14 janvier 2014 en vue d’examiner les graves violations des droits de l’homme en République Centrafricaine liées à la situation de guerre civile et des violences intercommunautaires dans ce pays.

A la suite de cette réunion extraordinaire, le Conseil a nommé une experte indépendante Mme Marie-Thérèse Keita Boucoum pour suivre la situation des droits de l’homme et appuyer les efforts de stabilisation et de pacification des autorités de transition de la République centrafricaine.

 Le 23 juillet 2014, le Conseil s’est réuni à la demande du  Pakistan au nom de l’OCI et du groupe des Etats arabes et sur la situation  des violations des droits de l’homme et des violences dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-Est, notamment à Gaza.

Le Conseil a ainsi décidé de nommer une Commission d'enquête chargée de mener des investigations sur les allégations de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises par toutes les parties dans les territoires palestiniens occupés y compris Jérusalem-Est et à Gaza.

En dépit de quelques difficultés, j’ai pu nommer les membres de cette Commission d’enquête qui a commencé ses investigations préliminaires sous la présidence du Professeur SHCABAS. Les trois membres de la Commission Prof. SHCABAS du Canada, Dr. Doudou DIENE du Sénégal et l’ancienne juge Mary DAVIS des Etats-Unis d’Amérique sont venus il y’a quelques jours me faire une première mise à jour orale de leur mission.

Le 1er septembre 2014, le Conseil a tenu une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Irak liée aux exactions et abus commis par les groupes terroristes connus sous le nom de «l’Etat Islamique d’Irak et du Levant».

 Le Conseil a fait face à une problématique d’un type tant spécial que nouveau qui concerne les violences, les crimes et les graves violations des droits de l’homme perpétrés par un acteur non étatique. Il a été décidé d’envoyer d’urgence une mission d’enquête du Haut-commissariat aux droits de l’homme pour faire la lumière sur cette situation au nord de l’Irak.
 
3. Le Conseil a procédé à la nomination et au renouvellement de 33 titulaires de mandats les 53 existants.  De nouveaux mandats thématiques ont été établis au cours de cette année, notamment les mandats de rapporteurs spéciaux sur les droits des personnes handicapées et sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

4. Comme je l’ai souligné dans mon intervention en plénière ce matin, le Conseil a dû recourir à la création de mécanismes complémentaires pour répondre en urgence aux situations de  graves violations des droits de l’homme. C’est le cas de la décision d’établir une Commission d’enquête pour enquêter sur les graves violations du droit humanitaire international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 y compris Jérusalem-Est à la suite des opérations militaires dans la bande de Gaza et d’une Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Erythrée.

Le Conseil a par ailleurs donné mandat pour le déploiement d’une équipe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en vue d’enquêter sur les violations des droits de l’homme en Irak à la lumière des exactions et violences du soi-disant « Etat Islamique d’Irak et du Levant ». Enfin, il a également créé une structure du Haut-Commissariat pour faire un suivi de la situation des Droits de l’Homme en République Populaire et Démocratique de Corée ainsi qu’au Sri- Lanka.

5. En ce qui concerne les situations des pays, le Conseil a suivi avec attention au cours de ces trois sessions ordinaires, la situation des droits de l’homme en Érythrée, en République populaire démocratique de Corée, en Biélorussie, au Myanmar, en République Islamique d’Iran et en République Arabe Syrienne, en Irak, au Sri-Lanka, au Mali, au  Soudan, en République Centrafricaine, en Somalie, au Yémen en Côte d'Ivoire, en Libye, en Guinée, au Soudan du Sud, en Ukraine et en République Démocratique du Congo au titre des points 2, 4 et 10 de son ordre du jour.

6. En ce qui concerne le mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU), 57 pays ont été examinés au cours de cette année par le Groupe de travail de l’EPU parmi lesquels 15 pays d’Afrique, 15 pays d’Asie, 10 pays d’Amérique latine, 5 pays d’Europe Occidentale, 6 pays d’Europe de l’Est et 3 pays des Iles du Pacifique.
 
La participation des pays examinés était de 100% et les délégations représentées au moins à un niveau ministériel. C’est dire combien ce mécanisme gagne tant en importance qu’en crédibilité et constitue désormais un pilier incontournable du système de promotion et de protection des droits de l’homme.

7. Concernant les décisions et résolutions du Conseil des droits de l’homme, le Conseil a adopté 114 textes dont 106 résolutions, 6 déclarations présidentielles et quatre décisions. 65% des décisions et résolutions ont été adoptées par consensus et 35 % par vote. Je me suis employé à encourager les auteurs des différentes initiatives et projets de résolutions à dialoguer avec les Etats et toutes les parties prenantes en vue de parvenir à l’adoption par consensus d’un grand nombre de résolutions.

Il me plait de noter la prise en charge par ces résolutions des thématiques d’actualités liées aux droits de l’homme à savoir: l’utilisation d’aéronefs téléguidés et des drones armés dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme; la protection des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre des manifestations pacifiques; la promotion du droit à la vie privée dans l’ère numérique; la protection de la famille; la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales; la violence et la discrimination à l’égard des personnes d’orientation sexuelle ou d’identité de genre et l’abolition de la peine de mort.

Je voudrais particulièrement attirer votre attention sur certaines résolutions du Conseil contenant des recommandations spécifiques à l’Assemblée générale. Ainsi, la résolution 27/18 sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme recommande à l’Assemblée d’étudier la possibilité de permettre aux institutions nationales de défense des droits de l’homme conformes aux Principes de Paris de participer à ses travaux sur la base des pratiques et dispositions convenues avec leur interaction au Conseil.

Dans sa résolution 25/30 sur la suite donnée au rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza, le Conseil recommande une nouvelle fois à l’Assemblée générale de continuer à se tenir informée si des mesures appropriées ont été prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par la Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza.

Le Conseil, dans ses résolutions 25/33 et 26/1 sur la décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, invite le Président de l’Assemblée générale et le facilitateur qui a été désigné à participer à la douzième session du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Il a également décidé de transmettre d’urgence à l’Assemblée générale le rapport du Groupe de travail dans lequel figure le projet de programme d’activités, et invité l’Assemblée générale à procéder à l’examen et à l’adoption ultérieure du projet.

Enfin, dans sa résolution 26/10 sur la journée internationale de sensibilisation à l’albinisme, le Conseil recommande à l’Assemblée générale de proclamer le 13 juin Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme.

8. Pour ce qui est des incidences financières et budgétaires, je voudrais souligner que les 114 textes adoptés par le Conseil des droits de l’homme au cours des sessions tant ordinaires qu’extraordinaires font l’objet d’une incidence financière d’un montant d’environ 30 millions de dollars, ce qui représente un dépassement de 60 à 75% par rapport au budget des années précédentes.

Comme vous le savez, plus de la moitié des ressources du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sont consacrées aux mandats approuvés par le Conseil. Il convient de préciser que deux tiers du budget du Haut-Commissariat proviennent des cotisations volontaires. Cette institution se trouve aujourd’hui en difficulté et n’est plus en mesure d’assurer un certain nombre d’activités.

Il apparaît urgent et nécessaire de pourvoir en ressources complémentaires le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Une augmentation de son budget régulier de 3% à 5% pourrait être consentie pour lui permettre de s’acquitter convenablement de son mandat et répondre aux situations d´urgences liées aux droits de l’homme dans toutes les régions du monde.

9. En ce qui concerne la résolution 24/24 sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme dont l’adoption a été différée lors de la présentation du rapport de  mon prédécesseur, je me réjouis d’apprendre que des discussions ou consultations informelles entre les différents groupes et pays ont eu lieu sous les auspices du Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, S.E.M Sam KUTESA.

 Il serait souhaitable que la situation de cette résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme puisse trouver une issue durant la présente session de l’Assemblée générale.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

10. Le Conseil des droits de l’homme est désormais victime de son propre succès. Le nombre de résolutions, de décisions, de panels ou de dialogues interactifs, les tables rondes sont en constante augmentation et la charge de travail s’est accrue exponentiellement. Cette question devient préoccupante pour les différents acteurs du Conseil qui réfléchissent et envisagent une mise à jour des méthodes de travail et de son fonctionnement pour tenir compte des contingences et des nouvelles situations.

11. Durant ma présidence, l’occasion m’a été donnée de participer à plus d’un millier d’activités allant des réunions, des audiences avec les dignitaires, aux consultations bilatérales avec les Etats membres, les représentants des institutions internationales, les institutions nationales des droits de l’homme, les titulaires de mandats des procédures spéciales ainsi que les défenseurs des droits de l’homme.

J’ai pris l’initiative, tout au long de mon mandat, de faire le voyage de New York après chaque session du Conseil pour échanger avec toutes les parties prenantes et groupe de pays sur les travaux du Conseil et accentuer ainsi l’interactivité entre Genève et New York. C’est une approche qui m’a semblée très appréciée et je proposerai à mon successeur de poursuivre dans cette dynamique.

12. Je voudrais remercier toutes les délégations pour leur soutien et leur confiance accordée au Gabon, pays qui sous le leadership de S.E Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a placé la paix, les droits de l’homme et le bien être de sa population au cœur de sa stratégie visant à se hisser parmi les pays émergents à l’horizon 2025.

Il nous faut consolider la crédibilité et la notoriété actuelles du Conseil et toujours garder à l’esprit les raisons qui ont entrainé la disparition de la Commission des droits de l’homme.

Pour ma part, ce mandat m’a conforté dans ma conviction que maintenant plus que jamais nous avons besoin d’institutions fortes, tels que le Conseil, pour la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde.
 
Je vous remercie de votre aimable attention.