GENÈVE (13 avril 2023) — Le Sous-Comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture (SPT) effectuera sa première visite à Madagascar du 16 au 27 Avril 2023 pour évaluer le traitement réservé aux personnes privées de liberté ainsi que les garanties mises en place pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

Madagascar a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2017 et cette première visite a pour but d’évaluer les progrès réalisés près de 6 ans après la ratification. 

« Nous sommes particulièrement intéressés de renforcer la coopération avec les autorités malgaches pour la mise en place effective du Mécanisme National de Prévention (MNP). Il est essentiel de disposer d’un MNP indépendant, efficace et bénéficiant de moyens financiers adéquats pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Nous formulerons dans l’esprit de coopération, des recommandations adressées à l’Etat Partie visant la protection des droits fondamentaux de toute personne détenue à Madagascar » a souligné le chef de la délégation.

Au cours de sa visite à Madagascar, la délégation du SPT rencontrera des représentants des autorités nationales, du ministère public, du pouvoir judiciaire et de la société civile. Elle visitera, entre autres, des établissements pénitentiaires, des commissariats de police, ainsi que des établissements psychiatriques.

Le SPT a le mandat de visiter régulièrement les lieux de privation de liberté dans tous les Etats ayant ratifié le Protocole, afin d’évaluer les politiques de prévention mises en place par les Etats et le traitement des personnes privées de liberté.

A la fin de la visite, la délégation du SPT présentera ses observations préliminaires et confidentielles au Gouvernement Malgache ainsi qu’à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).

La délégation du SPT comprendra les membres suivants : M. Juan Pablo VEGAS (chef de délégation – Pérou), M. Hamet Saloum DIAKHTE (Sénégal) ; Mme Hamida DRIDI (Tunisie) ; et Mme Julia KOZMA (Autriche). La délégation sera accompagnée de 2 officiers des Droits de l’Homme du Secrétariat du SPT.

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