LUXEMBOURG/GENÈVE (9 décembre 2022) – Les experts des Nations Unies ont salué aujourd'hui l'engagement du Luxembourg à mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs), et l’ont félicité pour l’élaboration de deux plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme.

"Le fait d'avoir invité le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme en tant que premier mandat des procédures spéciales à se rendre au Luxembourg montre l'engagement du pays envers l'agenda des entreprises et des droits de l'homme", a déclaré Robert McCorquodale, qui a représenté le Groupe de travail lors d'une visite de neuf jours dans le pays.

Dans une déclaration à l'issue de la visite, le Groupe de travail a encouragé le Luxembourg à soutenir l’inclusion du secteur financier et des fonds d'investissement dans la directive de l'Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). "De telles activités peuvent et ont pu avoir des répercussions négatives sur les droits de l'homme", ont déclaré les experts.

"En outre, le groupe de travail voit dans la CSDDD une occasion pour le Luxembourg de se positionner en tant que leader dans la région, en particulier en matière de finance durable, qui inclut les droits de l'homme, les questions environnementales et le changement climatique", ont-ils déclaré.

À cette fin, le groupe de travail a exhorté le Gouvernement et les entreprises à accroître la formation et renforcer les compétences dans tous les secteurs et organisations.

Au cours de sa visite, le Groupe de travail a débattu des législations clés en cours d’examen concernant la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits de l'homme, telles que le projet de loi sur les lanceurs d'alerte, le projet de loi sur les minerais de conflits et le projet de loi sur les recours collectifs.

"Nous félicitons le Luxembourg d'avoir pris ces mesures initiales et encourageons le Gouvernement à adopter ces lois sans délai", a déclaré McCorquodale.

Tout au long de la visite, le Groupe de travail a relevé des exemples de bonnes pratiques au Luxembourg, notamment en ce qui concerne les survivants de la traite des êtres humains et l'assistance fournie aux migrants.

"Toutefois, les peines avec sursis et les amendes faibles ne sont pas suffisamment dissuasives pour les entreprises qui tirent profit de pratiques de travail abusives", a déclaré le Groupe de travail.

Les experts ont exprimé leur gratitude au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour son invitation et son engagement actif.

Au cours de leur visite, les experts du Groupe de travail ont rencontré des représentants du Gouvernement, des entreprises, des associations professionnelles, des syndicats et des organisations de la société civile dans la ville de Luxembourg.

Le rapport final du Groupe de travail, comprenant ses conclusions et ses principales recommandations, sera présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en juin 2023.