Comité pour l'élimination de la discrimination
 à l'égard des femmes

19 février 2018

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin, en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa soixante-neuvième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration de M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Présentant un certain nombre de faits nouveaux intéressant le Comité survenus depuis la précédente session, tenue à l’automne 2017, M. Abdelmoula a notamment indiqué que le 27 novembre dernier, le Comité avait demandé au Gouvernement du Myanmar des informations sur des cas de violence sexuelle, y compris de viols, qui auraient été commis par des membres des forces de sécurité de l’État contre des femmes et des filles rohingya. Le Gouvernement du Myanmar a aussi été prié de dire combien de femmes et de filles ont été tuées ou sont mortes de causes non naturelles depuis la flambée de violence d’août 2017.

S’agissant également du Myanmar, le Conseil des droits de l’homme a tenu en novembre dernier une session extraordinaire sur la situation des Rohingya et d’autres minorités dans l’État de Rakhine, a en outre rappelé M. Abdelmoula.  À cette occasion, a-t-il souligné, le Haut-Commissaire a regretté que le Gouvernement du Myanmar ait largement failli à appliquer les recommandations des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et du Haut-Commissariat. Les nombreux cas de déni de droit cités par le Haut-Commissaire avaient déjà été mis en avant dans les observations finales rendues par le Comité au sujet du Myanmar en 2016, a fait observer M. Abdelmoula.  A l’issue de cette session extraordinaire, a-t-il poursuivi, Mme Pramila Patten, ancienne membre du Comité et actuelle Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, s’est rendue au Bangladesh pour une visite de huit jours. Mme Patten a fait part à cette occasion de ses préoccupations s’agissant des formes de violence sexuelle dénoncées par les survivantes: viols et viols collectifs par des soldats, esclavage sexuel en captivité, assassinats de nouveau-nés ou encore utilisation de la violence sexuelle comme arme pour inciter aux déplacements massifs de populations. Mme Patten a rappelé la recommandation du Haut-Commissaire s’agissant de la création d’un mécanisme impartial d’enquête pour que les auteurs de ces actes aient à rendre des comptes, a souligné M. Abdelmoula.

S’agissant des activités du Haut-Commissariat, M. Abdelmoula a ensuite indiqué que le plan de gestion organisationnelle qui sera adopté en 2018 mettrait l’accent sur l’application au niveau des pays, conformément aux recommandations des mécanismes de droits de l’homme, y compris celles du Comité.

M. Abdelmoula a enfin évoqué les restrictions financières qui, votées par l’Assemblée générale à sa 72e session, auront des répercussions sur les ressources disponibles pour les organes de traités, y compris pour les déplacements et pour le recrutement de nouveaux collaborateurs.

En effet, ces restrictions risquent fort d’empêcher le Comité d’effectuer les enquêtes et les préparatifs nécessaires au déroulement correct de ses sessions, a-t-il été observé dans le cadre de la discussion qui a suivi cette présentation de M. Abdelmoula.

Une experte a estimé qu’il existait des doublons – et donc un gaspillage des ressources onusiennes – entre les travaux des organes de traités et ceux de procédures spéciales. Une autre experte a regretté que les organes de traités n’aient pas su harmoniser leurs méthodes de travail, ce qui explique le mécontentement des États Membres. La question est maintenant de savoir si le Comité peut faire d’autres économies sans toucher au cœur même de son mandat, a souligné une experte.

Les grandes crises internationales sont largement liées aux problèmes de droits de l’homme – la crise des Rohingya étant, de par ses dimensions multiples, emblématique à cet égard, a pour sa part souligné une experte.  La question est donc celle de la place et du rôle du droit international dans le monde, a dit l’experte, soulignant qu’il appartenait aux organes de traités de faire respecter les droits les plus fondamentaux des êtres humains et de consolider le droit. Pour ce faire, a poursuivi l’experte, le Comité devrait profiter du fait que les États sont actuellement focalisés sur la réalisation des Objectifs de développement durable pour faire valoir le rôle central du Comité dans ce domaine, les droits des femmes étant indéniablement au cœur desdits Objectifs. Le Comité pourrait aussi mettre en avant une démarche plus opérationnelle, a suggéré la même experte.

M. Abdelmoula a indiqué, à ce propos, que le Haut-Commissariat était en train d’élaborer un « indice universel des droits de l’homme » aligné sur les cibles des Objectifs de développement durable et synthétisant, notamment, les recommandations des organes de traités. Le Haut-Commissariat réalisera une étude sur d’éventuels chevauchements entre les fonctions des organes de traités et les mandats de procédures spéciales, a d’autre part fait savoir M. Abdelmoula.

Ce matin, la Présidente du Comité, Mme Dalia Leinarte, a quant à elle souligné que le nombre d’États ayant ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 189 – n’avait pas changé depuis la dernière session. En revanche, un État supplémentaire, le Maroc, a accepté l’amendement à la Convention relatif à la durée de sessions du Comité, portant à 72 le nombre d’Etats parties ayant accepté cet amendement. Quant au nombre d’États parties au Protocole facultatif, il est toujours de 109.

Mme Leinarte et d’autres expertes du Comité ont ensuite rendu compte des activités qu’elles ont respectivement menées depuis la précédente session.  Mme Nahla El Adal-Haidar, Rapporteuse du Groupe de travail pré-session, et Mme Hilary Gbedemah, Rapporteuse chargée du suivi, ont quant à elles rendu compte des travaux de leurs groupes respectifs.

Le Comité a observé une minute de silence à la mémoire de Mme Theodora Oby Nwanko, du Nigéria, collègue et amie du Comité depuis 2013, disparue le 9 décembre dernier.

Au cours de cette soixante-neuvième session, qui s’achèvera le 9 mars prochain, le Comité doit examiner les rapports des huit pays suivants: Malaisie, Chili, République de Corée, Fidji, Arabie saoudite, Suriname, Luxembourg et Îles Marshall.  Toutes les séances publiques seront retransmises en direct sur internet.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales de droits de l'homme au sujet de l'application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir la Malaisie, le Chili, la République de Corée et les Fidji.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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