Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa cent vingt et unième session

GENEVE (16 octobre 2017) - Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa cent vingt et unième session en adoptant son ordre du jour provisoire et son programme de travail.  Le Comité a également entendu une déclaration de M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division du Conseil et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. Abdelmoula a fait observer que la présente session s’ouvrait dans un contexte très préoccupant pour le respect des droits de l’homme – un contexte marqué par une escalade de violence, d’extrémisme, de discrimination, de xénophobie rampante et de persécution des minorités – et a souligné que « le déni des droits civils et politiques était au cœur de tous ces problèmes ».  Il a rappelé les propos tenus en juin dernier devant le Conseil des droits de l’homme par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, selon lequel « la ratification d’un traité international des droits de l’homme représente, pour chaque État, un engagement envers son propre peuple avant tout ». Les organes de traités ont précisément pour mission de repérer les lacunes dans la protection juridique et d’identifier les mesures correctrices – lesquelles « ne sont pas facultatives », a indiqué M. Abdelmoula.

Il a regretté à ce propos que plus d’un tiers des rapports devant être soumis au Comité soient en retard, avant de se féliciter néanmoins des mesures prises pour y remédier, notamment par la mise en place d’une procédure simplifiée de présentation des rapports et par la possibilité offerte au Comité d’examiner la situation dans un pays en l’absence de rapport.  M.Abdelmoula a rappelé que le Haut-Commissariat contribuait pour sa part au renforcement des capacités des États à présenter leurs rapports.

Enfin, M. Abdelmoula a attiré l’attention sur le « lien évident » existant entre l’action du Comité des droits de l’homme et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD): l’application et le suivi des recommandations des organes de traités ne peuvent que faciliter la réalisation de ces objectifs au niveau des pays, a-t-il souligné. En effet, les recommandations des organes de traités peuvent servir d’indicateurs pour mesurer l’application des ODD. Les travaux du Comité des droits de l’homme recoupent en particulier les cibles de l’Objectif n° 16, qui demande de « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous », a précisé M. Abdelmoula.

Ce matin, M. Yuval Shany, Président du Groupe de travail sur les communications (plaintes individuelles présentées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte) a fait savoir que sur 21 communications individuelles examinées lors de la dernière session du Groupe (la semaine dernière), trois ont été déclarées irrecevables. Sur les 18 restantes, six font l’objet d’une recommandation concluant à une non-violation du Pacte et dix d’une recommandation concluant à une violation du Pacte, l’action concernant les deux autres ayant été reportée. M. Shany a regretté que l’insuffisance des moyens humains et financiers empêche le Comité d’examiner davantage de communications.

Au cours de cette session, qui doit s’achever le 10 novembre prochain, le Comité, actuellement présidé par Présidé par M. Yuji Iwasawa (du Japon), doit examiner les rapports présentés par sept pays au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : République démocratique du Congo, République dominicaine, Australie, Jordanie, Maurice, Cameroun et Roumanie.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l’examen du rapport de la République démocratique du Congo (CCPR/C/COD/4).

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