Le Comité contre la torture discute du suivi des articles 19 et 22 et de la question des représailles

GENEVE (29 novembre 2016) - Le Comité contre la torture s'est penché, cet matin, sur le suivi de ses observations finales adoptées dans le cadre de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (relatif à l'examen des rapports des États parties), ainsi que sur le suivi de ses constatations adoptées à l'issue de l'examen des plaintes qui lui sont soumises au titre de l'article 22 de la Convention.  Il s'est également penché sur la question du suivi des représailles (à l'encontre des personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies).

Présentant son rapport, M. Abdelwahab Hani, rapporteur du Comité chargé du suivi des observations finales, a indiqué que tous les États parties – à l'exception d'un seul auquel une lettre de rappel a été envoyée – avaient respecté la procédure afférente au suivi des observations finales en apportant les réponses requises à ce titre.  Il a notamment précisé que la Turquie, à laquelle une lettre de demande de clarifications a été envoyée, avait répondu à plusieurs reprises en apportant les éléments complémentaires requis.  Il a en outre indiqué que le Burundi s'était vu accorder deux mois pour apporter des clarifications après l'adoption des recommandations le concernant et que le Gouvernement burundais avait effectivement répondu en respectant ce délai.  Le Comité continue de recevoir des informations de suivi émanant de la société civile pour un certain nombre de pays, au nombre desquels la Colombie, la Turquie, la Chine, entre autres, a ajouté M. Hani, soulignant que cela démontre l'intérêt de la société civile pour cette procédure de suivi.  Il a salué l'approche également positive des États qui, en général, ont largement respecté les délais qui leur était fixés.  Lors de la prochaine session, une analyse de fond de la qualité des informations reçues devra être entreprise, a-t-il été ajouté.    

Le Président du Comité, M. Jens Modvig a ensuite présenté le rapport sur le suivi des plaintes individuelles depuis la session de mai dernier en soulignant que six cas étaient au total concernés.  Ces cas concernent la Suisse, pour deux d'entre eux, ainsi que le Maroc, le Mexique, la Tunisie et le Danemark.  Pour ce qui est de la Suisse, le Comité a conclu dans un cas à une résolution satisfaisante de l'affaire et, dans l'autre, a clos la procédure de suivi.  S'agissant des quatre autres cas, le Comité a décidé de maintenir ouvert le dialogue de suivi. 

Enfin, le rapporteur du Comité pour le suivi de la question des représailles, M. Alessio Bruni, a présenté son rapport en faisant observer que le jour-même où le Comité avait examiné le rapport du Burundi, le 29 juillet 2016, les autorités burundaises avaient demandé que quatre avocats qui avaient contribué au rapport alternatif soient exclus du barreau.  Le Comité avait publié un communiqué de presse et demandé au Gouvernement burundais d'expliquer les raisons de ces exclusions, a rappelé M. Bruni.  Il a indiqué qu'une réponse avait été reçue du Gouvernement burundais expliquant que ces quatre personnes faisaient l'objet d'une procédure judiciaire en raison de leur participation à une tentative de coup d'état.  Quant au barreau, il a refusé d'exclure les quatre avocats, sur la base de la présomption d'innocence et le Procureur général envisagerait de faire appel de cette décision du barreau, a ajouté M. Bruni, précisant qu'il fournirait davantage d'informations en séance à huis clos.

Mercredi 7 décembre prochain, à 10 heures, le Comité doit clore les travaux de sa cinquante-neuvième session.
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