Le Comité des droits de l'enfant tient une réunion informelle avec les États parties

3 juin 2015

Le Comité des droits de l'enfant a tenu ce matin sa septième réunion informelle avec les États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant, abordant des questions portant sur les méthodes de travail, la ratification du troisième Protocole facultatif et les observations et recommandations finales adoptées par le Comité suite à l'examen des rapports d'États parties.

Le Président du Comité, M. Benyam Dawit Mezmur, s'est félicité du grand nombre d'États présents à la réunion, rappelant que la Convention comptait le 195 États parties et exprimant l'espoir que le dernier État se joindrait aux autres dans un proche avenir. Cette réunion avec les États parties est la première depuis 2011, a rappelé le Président, qui a souligné que les États parties sont essentiels au succès de la Convention à bien des égards, notamment pour mettre en œuvre les recommandations du Comité sur le terrain.

Mme Kristen Sandberg, Vice-Présidente du Comité, a expliqué la mise au point de nouvelles méthodes de travail par le Comité dans le cadre du processus de renforcement des organes conventionnels qui a abouti à la résolution 68/268 de l'Assemblée générale du 9 avril 2014. Elle a notamment souligné que le Comité avait mené ses travaux dans le cadre de deux réunions parallèles lors de ses sessions de janvier et actuelle, parvenant ainsi à réduire de manière significative les retards dans l'examen des rapports, le nombre de rapports en souffrance passant de 79 en octobre 2014 à 57 aujourd'hui.

Mme Amal Aldoseri, Vice-Présidente du Comité, a souligné que le troisième Protocole facultatif à la Convention, qui établit une procédure de plaintes, avait été ratifié par 17 États et signé par 37 depuis son entrée en vigueur en avril 2014. Elle a rappelé que le Protocole facultatif encourageait les États à établir des mécanismes de plainte internes, tels que les médiateurs pour les enfants et les tribunaux de la famille dotés de procédures rapides.

Mme Renate Winter, également Vice-Présidente, a rappelé que le Comité des droits de l'enfant était l'organe conventionnel comprenant le plus grand nombre d'États parties, soit 195, ainsi que le plus grand nombre d'articles à considérer. À cela s'ajoutent les deux premiers Protocoles facultatifs, qui comptent 150 États parties chacun, ce qui augmente encore le nombre de rapports à examiner. Mme Winter a notamment expliqué que le Comité avait décidé de réduire ses observations finales de 20% et de les rendre plus ciblées et concrètes.

Dans le débat qui a suivi, les États parties ont posé des questions au sujet des nouvelles méthodes de travail du Comité, en particulier ses activités dans le cadre des deux réunions parallèles pour l'examen des rapports. Un État s'est par ailleurs interrogé sur la façon dont le Comité assurait l'impartialité dans la rédaction de ses observations finales. Des précisions ont été demandées sur la nouvelle procédure de présentation simplifiée des rapports. Les États parties se sont également intéressés à la question de la coordination du Comité avec d'autres organes conventionnels. Certains ont souhaité que davantage de temps soit accordé aux dialogues interactifs. Il a aussi été suggéré que le Comité procède à l'examen de rapports par vidéoconférence, de manière à permettre aux États d'économiser sur le coût du déplacement à Genève et de présenter une délégation plus compétente.

À l'issue de la réunion, le Président a estimé que la présence d'un aussi grand nombre d'États lors à la réunion d'aujourd'hui était une bonne indication de leur attachement à la Convention. La Convention était vraiment un traité mondial, comme en témoignent les 195 États parties, mais cela entraîne également une lourde charge de travail pour les experts du Comité.

Les représentants des États suivants ont pris la parole au cours de la séance: Fédération de Russie, Éthiopie, Autriche, Pakistan, Fidji, Tunisie, Colombie, Bhoutan et Paraguay. Des membres du Comité ont également pris la parole.

La prochaine réunion publique du Comité se tiendra le vendredi 5 juin à 15 heures, à l'occasion de la séance de clôture, après quoi seront rendues publiques ses observations finales et recommandations s'agissant de tous les rapports examinés au cours de la session.

Un compte rendu plus détaillé de la réunion est disponible en anglais. Veuillez également consulter la page web consacrée à la présente session du Comité.

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