Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit à Genève du 30 avril au 18 mai

COMMUNIQUÉ DE BASE

26 avril 2012

Il examinera les rapports présentés par la Slovaquie, le Pérou, la Nouvelle‑Zélande, l'Espagne et l'Éthiopie

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa quarante-huitième session au Palais Wilson, à Genève, du 30 avril au 18 mai 2012 afin d'examiner les mesures prises par la Slovaquie, le Pérou, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne et l'Éthiopie pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 30 avril, à 10 heures, un représentant du Secrétariat présentera les faits récents intervenus dans les domaines intéressant les travaux du Comité. Le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session, avant de discuter de l'organisation de ses travaux et de questions de fond découlant de la mise en œuvre du Pacte. Dans l'après-midi de la première journée, le Comité doit procéder, à huis clos, à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant la situation dans des pays dont les rapports seront examinés au cours de la session. Il prévoit également un débat sur ses relations avec les organes des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

Au cours de cette session, le Comité examinera un projet d'observation générale sur le droit à la santé sexuelle et génésique et poursuivra sa discussion sur l'élaboration d'une observation générale sur le droit à des conditions de travail justes et favorables. En vue d'envisager l'élaboration d'une déclaration sur la question, le Comité poursuivra en outre ses délibérations concernant le paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, qui stipule que «les pays en voie de développement, compte dûment tenu des droits de l'homme et de leur économie nationale, peuvent déterminer dans quelle mesure ils garantiront les droits économiques reconnus dans le présent Pacte à des non-ressortissants». Enfin, le Comité procèdera à l'examen en seconde lecture de son projet de règlement intérieur concernant le Protocole facultatif au Pacte. Il doit également discuter de ses méthodes de travail s'agissant en particulier de l'opportunité de ne consacrer que deux séances - au lieu de trois actuellement - au dialogue avec chacune des délégations des États parties qui présente un rapport.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 160 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui les empêchent de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Quatre des cinq pays dont les rapports seront examinés durant cette session ont déjà présenté des rapports ayant fait l'objet d'observations finales de la part du Comité, l'Éthiopie présentant à cette session son rapport initial. Le rapport initial de la Slovaquie avait été examiné par le Comité en novembre 2002 et les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de cet examen figurent au document E/C.12/1/Add.81. Les observations finales du Comité sur le rapport initial du Pérou, examiné en mai 1997, figurent au document E/C.12/1/Add.14; celles concernant le deuxième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande, examiné en mai 2003, figurent au document E/C.12/1/Add.88; et enfin celles sur le quatrième rapport périodique de l'Espagne, examiné en mai 2004, figurent dans le document E/C.12/1/Add.99.

Ces documents peuvent être consultés à partir de la page de recherche suivante:
http://tb.ohchr.org/default.aspx. Les documents dont est saisi le Comité pour la présente session sont disponibles depuis la page web de la session, notamment les rapports des cinq États à l'examen. À la fin de la session, les observations finales seront également disponibles sur cette page.

Le calendrier provisoire du Comité s'agissant de l'examen des rapports figure à la fin du présent communiqué.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes. Le Protocole compte 40 signataires et huit États parties: Argentine, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Équateur, Espagne, Mongolie et Slovaquie. Il entrera en vigueur dès la dixième ratification.

États parties au Pacte

À ce jour, les 160 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Jun Cong (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Zdzislaw Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Waleed Sadi (Jordanie), Mme Heisoo Shin (République de Corée), M. Nicolaas Jan Schrijver (Pays-Bas), M. Philippe Texier (France) et M. Álvaro Tirado Mejía (Colombie). Deux nouveaux membres du Comité, Mme Shin et M. Ribeiro Leão, feront une déclaration solennelle à l'ouverture de la session.

Le Président du Comité est M. Govindasamy Pillay. Les Vice-Présidents sont MM. Kedzia, Schrijver et Tirado Mejía, et le rapporteur est M. Sadi.


Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

La documentation relative à la présente session du Comité, notamment les rapports des États parties, est disponible sur le site Internet du Haut Commissariat aux droits de l'homme: http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/cescrs48.htm

Mardi 1er mai
Matin Slovaquie (E/C.12/SVK/2)
Après-midi Slovaquie (suite)

Mercredi 2 mai
Matin Slovaquie (suite)
Après-midi Pérou (E/C.12/PER/2-4)

Jeudi 3 mai
Matin Pérou (suite)
Après-midi Pérou (suite)

Vendredi 4 mai
Matin Nouvelle-Zélande (E/C.12/NZL/3)
Après-midi Nouvelle-Zélande (suite)

Lundi 7 mai
Matin Nouvelle-Zélande (suite)
Après-midi Espagne (E/C.12/ESP/5)

Mardi 8 mai
Matin Espagne (suite)
Après-midi Espagne (suite)

Mercredi 9 mai
Matin Éthiopie (E/C.12/ETH/1-3)
Après-midi Éthiopie (suite)

Jeudi 10 mai
Matin Éthiopie (suite)


__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officielon media; not an official record