LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME COMMENCE SES TRAVAUX PAR UN DIALOGUE AVEC LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
18 Septembre 2006
Conseil des droits de l'homme
MATIN
18 septembre 2006
Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa deuxième session en entendant Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a donné lecture d'un message du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, et a procédé à un bilan de l'évolution des droits de l'homme depuis la première session du Conseil. Plusieurs délégations ont ensuite participé à un dialogue avec la Haut-Commissaire. Le Conseil a également entendu son Président, Luis Alfonso de Alba, et a adopté l'ordre du jour de la session.
Dans son message au Conseil, le Secrétaire général demande notamment aux représentants d'éliminer toute politisation et de faire preuve de vigilance s'agissant des événements qui se déroulent partout dans le monde. Il attire en particulier l'attention du Conseil sur les violations dont sont victimes les habitants du Darfour et qui menacent de s'aggraver à brève échéance.
Le Président du Conseil a pour sa part rappelé l'engagement des membres du Conseil de renforcer le système des droits de l'homme et de travailler en faveur des victimes de violations des droits de l'homme en toutes circonstances et en tous lieux. Le programme de cette session permettra d'aborder l'ensemble des questions que la Commission des droits de l'homme a transmises au Conseil, a poursuivi M. de Alba. M. de Alba a plaidé en faveur de la recherche de consensus reflétant non pas les plus petits dénominateurs communs mais plutôt les ententes les plus exigeantes nécessaires à ce stade.
Rendant compte des évolutions dans le domaine des droits de l'homme depuis la présentation de son rapport annuel au mois de juin dernier, la Haut-Commissaire a notamment souligné que les migrations constituent une préoccupation urgente pour la communauté internationale. Elle a par ailleurs exprimé sa vive préoccupation que les populations civiles du Darfour continuent d'être déplacées de force et des violations des droits de l'homme commises à grande échelle par les forces du Gouvernement soudanais et des groupes armés. La violence interethnique n'est pas le propre du Soudan, a poursuivi Mme Arbour, l'Iraq étant un autre exemple. Le Gouvernement s'est engagé à faire respecter les droits de l'homme; il s'agit d'une évolution positive qui ne peut cependant masquer la situation encore accablante sur le terrain. La Haut-Commissaire a également attiré l'attention sur l'évolution préoccupante de la situation à Sri Lanka et s'est montrée «prudemment optimiste» s'agissant du Népal. En ce qui concerne la réforme du Conseil, Mme Arbour a souligné que la disposition des pays à se soumettre à un examen effectif déterminera la réussite de ce nouvel instrument de contrôle que constitue le mécanisme d'examen périodique universel.
Dans le cadre d'un débat interactif avec la Haut-Commissaire, certains intervenants ont notamment souligné l'importance pour le Conseil d'éviter de retomber dans les pratiques de deux poids, deux mesures et de politisation qui ont caractérisé les travaux de la Commission des droits de l'homme. À cet égard, certains ses sont félicités de la procédure envisagée pour l'examen périodique universel, soulignant qu'elle devra s'appliquer à tous les pays sur un pied d'égalité. Les pays non alignés soulignent à cet égard que cette procédure devra se fonder sur les informations fournies par les États. Il a aussi été souligné que les résolutions adoptées par le Conseil devront être opérationnelles, quelles que soient les réserves émises par les membres qui auraient voté contre ou se seraient abstenus.
L'Organisation de la Conférence islamique a regretté les déclarations récentes du pape Benoît XVI qui ont heurté la communauté musulmane et a appelé de ses vœux une approche éclairée, propre à renforcer le dialogue entre christianisme et islam. Le Saint-Siège a pour sa part rappelé que la citation par le pape d'un empereur byzantin faisant référence au fondateur de la religion islamique n'exprimait en rien son opinion personnelle, et a appelé les médias à assumer leurs responsabilités à cet égard.
Des représentants des États suivants on fait des déclarations: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Saint-Siège, Pérou, Canada, Soudan, Finlande (au nom de l'Union européenne), Suisse, Sri Lanka, Cuba, Iraq, Népal, Colombie, République de Corée, Palestine, Indonésie, Jordanie, Philippines, Argentine, États-Unis, Bangladesh, Azerbaïdjan. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Forum Asie-Pacifique (au nom également de Pax Romana), Amnesty International, International Service for Human Rights, et Colombian Commission of Jurists.
Le Conseil poursuit ses travaux à 15 heures cet après-midi, afin d'examiner les rapports présentés par les Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et sur les droits des migrants, ainsi que le Président du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.
Déclarations d'ouverture
Donnant lecture du message adressé au Conseil par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, MME LOUISE HARBOUR, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a ouvert la deuxième session du Conseil des droits de l'homme en rappelant que le Conseil a été créé pour promouvoir le respect universel de la protection de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans discrimination. Il est attendu du Conseil qu'il donne une voix aux victimes sans voix de violations partout dans le monde.
Insistant sur la responsabilité des membres du Conseil pour établir les bases d'une réforme et d'un renforcement du système des droits de l'homme, le Secrétaire général rappelle les deux tâches essentielles du Conseil: la revue périodique universelle et le renforcement des procédures spéciales. Il reconnaît que parvenir à un accord ne sera pas aisé et a appelé les membres du Conseil à œuvrer dans un esprit de coopération et de respect mutuel pour y parvenir, en évitant la politisation et l'application de deux poids, deux mesures.
Rappelant les deux sessions extraordinaires qu'a convoquées le Conseil s'agissant du Moyen Orient, le Secrétaire général lance un appel aux membres du Conseil afin qu'ils fassent preuve de la même vigilance à l'égard de violations et d'abus où qu'ils se produisent. Il attire en particulier l'attention du Conseil sur les violations dont sont victimes les habitants du Darfour, et qui menacent de s'aggraver à brève échéance.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA, Président du Conseil, a souligné que commence ce matin une deuxième étape, une deuxième session du Conseil. Il a rappelé dans ce cadre l'engagement qu'a pris chaque membre du Conseil de renforcer le système des droits de l'homme et de travailler en faveur des victimes de violations des droits de l'homme en toutes circonstances et en tous lieux. Le programme de cette session permettra d'aborder l'ensemble des questions que la Commission des droits de l'homme a transmises au Conseil, a poursuivi M. de Alba. Le Conseil aura de nombreux rapports à examiner: ceux des procédures spéciales, ceux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et ceux du Secrétaire général des Nations Unies. Le Conseil aura aussi l'occasion de se pencher sur le bilan des consultations concernant la création de nouveaux mécanismes. Le Président du Conseil a insisté sur la nécessité de faire preuve de modération et de ne pas préjuger du résultat des processus de révisions en cours, notamment en ce qui concerne la révision des mandats. Au cours de cette session, le Conseil va essentiellement travailler dans le cadre de dialogues interactifs qui, par le passé, ont déjà porté leurs fruits. En se laissant guider par l'objectivité et le sens des responsabilités, il sera possible de créer les conditions permettant au Conseil d'avancer, a souligné M. de Alba. Il a plaidé en faveur de la recherche de consensus reflétant non pas les plus petits dénominateurs communs mais plutôt les ententes les plus exigeantes nécessaires à ce stade.
Mise à jour du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a procédé à une mise à jour destinée à fixer le cadre du travail de la présente session du Conseil. Elle s'est tout d'abord félicitée de la prochaine adoption de la Convention sur les droits des personnes handicapées, qui permettra de prendre en compte les droits, souvent négligés, de près de 10% de la population mondiale. Les migrations constituent une autre préoccupation urgente pour la communauté internationale. Qu'elles soient abordées sous l'angle de leur contribution au développement ou au contraire des craintes qu'elles suscitent dans les pays d'accueil, il reste encore à intégrer aux discours la notion de leur relation étroite avec les droits de l'homme. Mme Arbour a appelé les États à ratifier la Convention sur les droits des migrants, un instrument qui souffre encore d'un faible niveau de ratification.
Au Darfour, la communauté internationale est parvenue à obtenir la signature d'un accord de paix entre les parties au conflit, un accord qui n'a malheureusement pas empêché la situation de se dégrader progressivement. Des populations civiles continuent d'être déplacées de force, l'accès humanitaire est limité, les violations des droits de l'homme sont commises à grande échelle par les forces gouvernementales et les groupes armés rebelles, qui prennent délibérément pour cible des civils. Malgré les assurances du Gouvernement du Soudan, les crimes sexuels continuent en toute impunité contre la population. Le renvoi de la situation devant la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité il y a un an constitue un pas important vers la fin de l'impunité qui règne au Darfour en faveur des responsables des violations des droits de l'homme. Au vu de l'incapacité du Gouvernement soudanais à appliquer la justice, Mme Arbour a souligné que la Cour pénale internationale doit être en mesure d'accomplir sa tâche. Ceci exige que les États membres des Nations Unies appuient la Cour sans équivoque.
La violence interethnique n'est pas le propre du Soudan, a poursuivi Mme Arbour, l'Iraq représente un autre exemple. Le Gouvernement s'est engagé à répondre aux fortes préoccupations en matière de droits de l'homme et de renforcer l'état de droit. Elle a salué. à cet égard, le Plan de réconciliation nationale présenté par le premier ministre. Il s'agit d'une évolution positive qui ne peut cependant masquer la situation encore accablante sur le terrain: la situation sécuritaire est désastreuse, les violences restent impunies compte tenu de l'insuffisance des mécanismes de protection et des ressources défaillantes. Tous les acteurs concernés doivent travailler de concert pour améliorer la situation des populations civiles, a dit Mme Arbour.
La Haut-Commissaire a aussi déploré que Sri Lanka soit retombée dans la spirale de la violence, dénonçant des assassinats et des disparitions forcées commises aussi bien par les forces gouvernementales que par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Les populations déplacées, le recrutement forcé d'enfants par les LTTE sont également très préoccupants, tout comme le manque de recours à la disposition des victimes.
Au Népal, la Haut-Commissaire constate une timide amélioration avec l'amorce d'un dialogue de paix qui semble annoncer la fin d'une décennie de conflit. La situation des droits de l'homme s'est améliorée, mais ces progrès restent fragiles. Il est essentiel que les parties prenantes restent engagées dans le processus de paix et respectent les droits de l'homme.
Dans tous les cas de conflits en cours ou non réglés, et dans les situations fragiles de transition vers la paix, il est évident que les violations entravent les espoirs de sécurité, de stabilité et de paix, a souligné la Haut-Commissaire. Les attentes placées dans le Conseil pour faire face à ces défis de manière globale doivent pouvoir compter sur l'engagement et les efforts communs de ses membres et l'appui de tous les membres des Nations Unies.
S'agissant de la réforme du Conseil, Mme Arbour a estimé que le Conseil parviendra à s'entendre sur des modalités fondées sur une réelle universalité et un traitement de tous les pays sur un pied d'égalité. Elle a toutefois souligné que la disposition des pays à se soumettre à un examen effectif déterminera la réussite de ce nouvel instrument de contrôle. L'examen des rapports des rapporteurs spéciaux sera l'occasion d'illustrer concrètement la nécessité, pour le Conseil, de remédier aux problèmes et surtout d'adopter une démarche préventive. Un élargissement de ses compétences lui permettra en effet de désamorcer des situations dangereuses, a estimé la Haut-Commissaire.
Dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a indiqué que l'OCI s'était efforcée de créer un climat favorable et constructif afin de ne pas retomber dans les pratiques de deux poids, deux mesures et de politisation qui ont miné la Commission des droits de l'homme. Il a rappelé qu'au cours de sa première session, le Conseil s'était déjà heurté à deux problèmes: d'une part, certaines résolutions ne sont pas appliquées fidèlement, d'autre part, certains membres du Conseil ont déclaré que les résolutions, pourtant adoptées par la majorité, étaient partiales. À cet égard, une résolution adoptée par le Conseil doit être opérationnelle, quelles que soient les réserves émises par la minorité. L'OIC, a-t-il encore indiqué, se réjouit de la procédure décidée pour l'examen périodique universel et appelle tous les processus de réforme à être mis en œuvre.
Selon l'OIC, deux questions demeurent en suspens: l'une a trait à l'examen de la situation en Palestine, l'autre à la diffamation des religions et l'incitation à la haine religieuse. À cet égard, il a évoqué avec regrets les déclarations du pape Benoît XVI qui ont heurté la communauté musulmane, insistant sur le fait que l'Islam appelle à l'amour et à la paix et non pas à l'intolérance et à la violence. Il a noté avec regret que de tels propos menaçaient d'aggraver l'incompréhension entre l'Occident et l'Islam. Exprimant son souhait que les tentatives pour revenir aux doctrines médiévales soient remplacées par une approche éclairée, propre à renforcer le dialogue entre christianisme et islam, il a demandé que la question de la tolérance religieuse soit portée à l'ordre du jour du Conseil.
M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a pris note de l'appel à l'objectivité lancé par le Président du Conseil. Rappelant que la religion assume un rôle important dans les affaires humaines, il a plaidé en faveur d'une approche judicieuse visant à assurer un équilibre entre respect des convictions et de la foi, respect de la liberté d'expression et respect des droits de l'homme. Suite à la réaction publique qu'ont suscitée certains propos du pape Benoît XVI ces derniers jours, il a rappelé que, dans sa déclaration du 12 septembre dernier à l'Université de Ratisbonne, il citait un empereur byzantin tout en relevant la brutalité des propos de cet empereur et en indiquant qu'il n'y souscrivait pas. L'objet de la citation était de faire référence au caractère non raisonnable de la violence, laquelle est incompatible avec la nature de Dieu et la nature de l'âme, comme l'a souligné le pape considérant que cela s'appliquait tant aux chrétiens qu'aux musulmans ou à tout autre croyant. Hier, le pape a réitéré que la partie de la citation de l'empereur byzantin qui faisait référence au fondateur de la religion islamique n'exprimait en rien son opinion personnelle. Il est surprenant que des manifestations aient commencé avant même que le discours du Pape n'ait été traduit dans une quelconque langue accessible aux personnes ayant manifesté et donc en se fondant sur les seuls gros titres des médias, qui ont déformé ce discours et doivent donc assumer leurs responsabilités. Beaucoup de progrès ont été faits ces dernières années dans le sens d'une compréhension mutuelle entre les religions, a souligné l'orateur, ajoutant qu'il convient de renforcer encore davantage la connaissance des autres croyances et cultures.
M. MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS (Pérou) a déclaré que l'occasion était maintenant venue de prendre des décisions de fond susceptibles de définir le profil et la vocation du nouveau Conseil des droits de l'homme. Le Conseil viendra renforcer la capacité des Nations Unies à agir contre l'impunité des violations des droits de l'homme. Il agira comme un intermédiaire entre des individus et des États, dont il faut renforcer la capacité d'assurer la prévention des violations des droits de l'homme et la poursuite des responsables. L'essence du Conseil est d'être un forum où puissent s'exprimer les victimes des droits de l'homme, a dit le représentant péruvien. Les travaux du Conseil devront se baser sur les principes de l'impartialité, de la non-sélectivité, de l'opportunité et de l'immédiateté, a affirmé le représentant.
M. PAUL MEYER (Canada) a souligné l'importance des bureaux du Haut Commissariat situés dans les pays, qui sont la façon la plus efficace d'appuyer les efforts nationaux de mise en œuvre des droits de l'homme et, pour les États, de s'acquitter de leurs obligations dans ce domaine. Pour sa part, le Canada a engagé un dialogue constructif avec les procédures spéciales et en a invité plusieurs à se rendre dans le pays. Le Canada accueille favorablement leurs observations. S'agissant de la situation au Darfour, le représentant canadien a demandé à la Haut-Commissaire si l'accroissement de la coopération et une présence élargie du bureau du Haut Commissariat sur place seraient en mesure d'améliorer la situation. Il a encore demandé ce que pouvait faire le Conseil pour assister le Haut Commissariat dans cette tâche.
M. OMAR DAHAB MOHAMED (Soudan) a assuré que son pays demeure déterminé à contribuer aux droits de l'homme. Rappelant l'accord de paix d'Abuja signé entre les groupes armés et le Soudan, il a souligné que le Conseil de sécurité avait lui-même adopté une résolution rendant hommage à cet accord. Le Conseil de sécurité a donné un avertissement aux groupes qui ont refusé de signer cet accord et les a menacés de sanctions; mais cet avertissement n'a pas été suivi d'effet. Les groupes armés, en fait, sont seuls responsables des violations des droits de l'homme qui ont été mentionnées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a affirmé le représentant soudanais. Pour sa part, le Soudan s'efforce d'appliquer les dispositions de l'accord de paix mais ne dispose pas de suffisamment de ressources financières pour une pleine mise en œuvre. Il faut appuyer le processus de paix et pour ce faire, le Soudan a besoin des troupes de l'Union africaine ainsi que d'un appui financier, a-t-il souligné.
M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne) a lui aussi salué la ratification de la Convention sur droits des personnes handicapées. Il a par ailleurs rappelé que l'Union européenne attache une grande importance à la protection des droits des minorités sexuelles. Il a demandé à la Haut-Commissaire comment elle envisageait de promouvoir l'action des États dans ce domaine. Le représentant a aussi salué l'action du Haut-Commissariat en Colombie, où il exerce une activité de surveillance et d'assistance technique, demandant quelle est la probabilité d'un prolongement de son mandat au-delà du mois d'octobre 2007. Le représentant a aussi demandé quelles mesures le Haut-Commissariat comptait engager en Afghanistan et en Ouganda, de même qu'à Sri Lanka, où il reste à élucider des cas d'assassinats politiques en particulier. Il a demandé quels seraient les critères de composition d'une commission internationale de surveillance des droits de l'homme à Sri Lanka. Le représentant de l'Union européenne s'est dit très préoccupé par la situation des populations civiles au Darfour, insistant sur la responsabilité du Gouvernement de protéger ses citoyens. Il s'agit là de tirer des leçons des événements du Rwanda, a dit le représentant. Les personnes chargées de la surveillance des droits de l'homme doivent être en mesure d'assurer le maximum de protection aux populations civiles, a dit le représentant.
M. BLAISE GODET (Suisse) a exprimé la préoccupation de son pays s'agissant de la situation prévalant au Soudan, appelant toutes les parties à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger la population civile et les acteurs humanitaires. Il a appelé à revenir aux négociations, qui constituent, a-t-il dit, la meilleure garantie pour parvenir à une résolution durable du conflit. Il a aussi évoqué la préoccupation de la Suisse s'agissant de la reprise des hostilités à Sri Lanka, offrant les services de son pays, à titre de facilitateur. Il a félicité le Gouvernement pour les mesures prises pour lutter contre l'impunité, et a en particulier exprimé son souci que lumière soit faite sur le récent assassinat de 17 collaborateurs de l'organisation humanitaire Action contre la Faim. Le représentant suisse a encore souligné l'importance que revêtait pour son pays le maintien d'un rôle fort du bureau dz Haut Commissariat en Colombie. S'exprimant sur la situation prévalant au Népal, M. Godet a demandé comment la Haut-Commissaire évaluait les perspectives de son engagement dans ce pays au delà de l'accord en vigueur, de même que le travail de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, nommé en août 2006.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a indiqué que son pays aurait souhaité que le Haut Commissariat aux droits de l'homme contacte la Mission sri-lankaise plus tôt afin de lui faire part des préoccupations que lui inspire la situation à Sri Lanka. Elle a rappelé que Sri Lanka est confrontée à des défis particuliers en tant que pays affecté à la fois par un conflit et par des catastrophes naturelles sans précédent comme du raz-de-marée de décembre 2004. Elle a par ailleurs souligné que Sri Lanka était associé à la cause des enfants impliqués dans des conflits armés, soulignant que le LTTE se livre à la conscription forcée d'enfants. Des témoignages attestant de cette pratique sont bien documentée par des institutions internationales telles que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, a-t-elle insisté. S'agissant de la résurgence actuelle de la violence imputable au LTTE dans le pays, la représentante a souligné que toutes les mesures gouvernementales pour y répondre, qui sont clairement défensives, sont rendues nécessaires par le danger que constitue le LTTE pour des infrastructures stratégiques essentielles. La représentante a en outre affirmé que son Gouvernement a toujours été engagé en faveur de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle a fait valoir que le Président Mahinda Rajapakse avait annoncé la mise sur pied d'un groupe indépendant international d'éminentes personnalités chargé de faire office d'observateurs pour les enquêtes concernant des allégations dans ce domaine. Le Gouvernement reste pleinement engagé en faveur du cessez-le-feu et apprécie les efforts déployés par la communauté internationale pour la reprise des pourparlers de paix. Il convient toutefois de relever que le LTTE a toujours utilisé les périodes de pourparlers de paix pour renforcer ses capacités militaires. Aussi, le Gouvernement sri-lankais prie-t-il instamment la communauté internationale de mettre en place un mécanisme pratique afin de prévenir la fourniture illégale d'armes, ce qui est essentiel pour assurer une progression fructueuse vers un règlement politique. Le Gouvernement reste totalement engagé à participer aux pourparlers de paix, a déclaré la représentante.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) s'est référé à la «déclaration de la Havane» adoptée par les membres du Mouvement des non-alignés qui s'y réunissent en ce moment, déclaration par laquelle ils posent notamment la nécessité du respect des principes de non-sélectivité et de strict respect du droit international et des résolutions des Nations Unies. Les ministres exhortent aussi le Conseil des droits de l'homme à se centrer sur le dialogue, la coopération et l'aide technique à l'appui du respect des droits de l'homme au plan mondial. Les participants au Sommet du mouvement des pays non alignés estiment que le processus d'examen universel périodique doit se fonder sur les informations fournies par les États concernés. Il doit aussi y avoir un mécanisme de coopération axé sur les résultats sur la base d'un dialogue interactif avec une participation pleine et entière du pays concerné. L'objectif doit être de renforcer la capacité des États membres, à leur demande, afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, et non de dénoncer des situations isolées, ont aussi estimé les ministres des pays non alignés. Le développement durable doit être promu ainsi que l'élimination de la pauvreté extrême et de la faim. Les organes conventionnels doivent être réformés dans le sens d'une meilleure prise en compte de la situation propre des États.
M. BAHA H. AL-SHIBIB (Iraq) a salué les observations et commentaires objectifs de Mme Arbour s'agissant de la situation en Iraq. Il a évoqué les assassinats et les attaques suicides menées par des forces étrangères entrées illégalement Iraq, insistant sur le fait que ces individus prenaient la religion comme excuse pour terroriser la population, en sapant les efforts du Gouvernement pour réaliser l'union nationale. Le représentant iraquien a demandé le soutien de la communauté internationale pour gagner la guerre contre le terrorisme et l'a exhortée à faire front contre les pays qui permettent l'infiltration de terroristes en Iraq. L'Iraq, a-t-il dit, n'est pas en mesure de lutter seul, la collaboration des pays voisins est indispensable. Relevant que les mouvements terroristes qui agissent en Iraq constituent une menace non seulement pour le pays, mais pour toute la communauté internationale, il a relevé que la lutte contre le terrorisme s'inscrivait dans celle en faveur des droits de l'homme.
M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a indiqué qu'à l'instar de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, il était lui aussi optimiste s'agissant du processus de paix au Népal, où la souveraineté du peuple a été restaurée, où un cessez-le-feu est en vigueur et où un dialogue se poursuit entre le Gouvernement et les maoïstes. Le Gouvernement est désireux de poursuivre ce processus jusqu'à sa conclusion logique, a-t-il indiqué. D'ores et déjà, des résultats notables sont constatés. Avec le soutien et la compréhension de la communauté internationale pour résoudre le conflit, davantage de progrès encore pourront être réalisés sur la voie de la protection des droits de l'homme au Népal, a-t-il affirmé.
M. CARLOS FRANCO (Colombie) a déclaré que son gouvernement attache la plus grande importance à la nécessité de tirer les leçons des initiatives prises depuis dix ans en matière de protection des droits de l'homme. Il a ainsi proposé au Haut-Commissariat de se livrer à une réflexion sur la manière la plus efficace d'agir en faveur de la protection des droits de l'homme. Il faut aussi reconnaître la transparence dont fait preuve le Gouvernement en matière d'action dans le domaine des droits de l'homme, a plaidé le représentant, demandant la compréhension au Conseil et d'envisager les moyens de prolonger la présence du Haut-Commissariat des droits de l'homme en Colombie.
M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a exprimé le soutien de sa délégation au renforcement de la présence du Haut Commissariat sur le terrain dans les pays évoqués par le Haut Commissaire, notamment au Darfour et au Népal. Il a aussi souligné que le Haut Commissariat devait mobiliser tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des populations dans les situations d'urgence. À cet égard, il a demandé que le Conseil soit informé de la mise à jour prévue du plan d'action du Haut Commissariat pour le renforcement des ses capacités, spécifiquement dans le cadre de l'unité d'action rapide. Évoquant l'examen périodique universel, le représentant de la République de Corée a insisté sur la nécessité d'un traitement de tous les États membres sur un pied d'égalité. L'examen, a-t-il ajouté, doit être un mécanisme coopératif, et doit aller au-delà de la critique; il faut identifier les aspects dans lesquels il doit y avoir un soutien de la communauté internationale.
M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a commenté la déclaration faite ce matin par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en relevant que Mme Arbour avait consacré une page entière de son intervention à un pays en développement pour le critiquer, tous les autres pays mentionnés dans sa déclaration étant en outre des pays du Sud. Tous les pays concernés par cette intervention ont fait part de leur intention de faire de leur mieux pour faire face aux problèmes rencontrés, a-t-il noté. Une omission frappante, dans ce discours de Mme Arbour, est l'absence de toute mention de l'occupation israélienne et de ses pratiques, a-t-il poursuivi. Nous sommes victimes de la plus odieuse des violations des droits de l'homme et nous considérons que tous les membres du Conseil, de même que le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ont le devoir de traiter cette question pour mettre un terme non seulement aux violations mais aussi à l'occupation israélienne, a-t-il déclaré. La Palestine, berceau de l'humanité, est attachée à l'harmonie entre les religions et, à ce titre, remercie l'Observateur du Saint-Siège pour sa déclaration de ce matin, a-t-il ajouté.
M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a souligné le rôle important du Haut Commissariat, dont le fonctionnement devrait être amélioré dans le sens de la transparence notamment. L'Indonésie se félicite de l'adoption de la Convention sur les droits des personnes handicapées, dont les droits doivent être protégés. La participation des organisations non gouvernementales aux débats du Conseil est un facteur important dans la protection des droits de l'homme, a par ailleurs souligné le représentant. Même si les États détiennent la responsabilité majeure à cet égard, ils ont tout à gagner de l'apport de ces organisations. L'Indonésie s'engage à instaurer un dialogue transparent et ouvert avec la Haut-Commissaire au sujet des droits de l'homme, a assuré le représentant indonésien.
M. MOUSA BURAYZAT (Jordanie) a assuré la Haut-Commissaire aux droits de l'homme que son pays tiendrait compte de tous ses commentaires et de tous ses rapports, tant il est vrai que la Jordanie accorde beaucoup d'importance à la protection des droits de l'homme, partout dans le monde. Il a fait part de sa préoccupation face à la situation de la population civile au Liban et en Palestine, ainsi qu'en Iraq. Le représentant jordanien a salué l'accord conclu entre le Soudan et les groupes se trouvant dans ce pays; le Conseil devrait saluer cet effort, l'accord ayant par ailleurs été approuvé par la Ligue des États arabes, a-t-il affirmé. La Jordanie se félicite en outre du cessez-le-feu à Sri Lanka et de sa contribution au processus de paix. La Jordanie entend éviter la politisation et la sélectivité dans les actions du Conseil, a poursuivi le représentant. Elle souhaite donc insister sur la situation des civils au Liban ainsi qu'en Palestine et dans les territoires palestiniens occupés. Il faut espérer que la Commission d'enquête sur la situation au Liban pourra commencer ses travaux au plus vite et présenter un rapport, a-t-il ajouté. Le représentant jordanien a souhaité connaître l'avis de la Haut-Commissaire concernant les civils dans les régions mentionnées; leur situation s'est-elle améliorée ou aggravée ces derniers temps ? Il a également souhaité connaître l'avis de la Haut-Commissaire concernant l'intolérance religieuse, l'oppression des musulmans et la discrimination à leur encontre partout dans le monde.
M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a exprimé le souhait que les réformes mises en place aboutissent à un Conseil des droits de l'homme efficace. Se référant aux thèmes qui seront abordés dans le cadre de cette session, il a relevé l'importance particulière que son gouvernement attachait aux droits des personnes handicapées. Il a aussi insisté sur la nécessité de considérer le lien entre droits humains et immigration. En ce qui concerne les réformes introduites dans le domaine des droits de l'homme, il a insisté sur le respect des principes d'universalité et d'égalité dans le traitement des États dans le cadre de l'examen périodique. Enfin, reconnaissant que l'action préventive est importante et plus rentable que les mesures prises a posteriori, il a souhaité que les aspects opérationnels de cette notion soient précisés.
M. SERGIO CERDA (Argentine) a estimé que le Haut Commissariat des droits de l'homme peut jouer un rôle plus actif dans l'adoption de mesures destinées à éviter les doubles emplois et les chevauchements. Une évaluation préparée par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme sera utile à cet égard. Le représentant a demandé à Mme Arbour si elle pouvait donner des précisions sur les préparatifs de la création du Sous-Comité de la prévention de la torture.
M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son rapport et s'est félicité qu'elle ait appelé l'attention sur les situations urgentes qui méritent de retenir l'attention du Conseil, telles que celles au Darfour et à Sri Lanka. Le représentant des États-Unis a souhaité connaître les mesures que, de l'avis de la Haut-Commissaire, le Conseil pourrait prendre pour soutenir l'action du Haut Commissariat au Soudan et à Sri Lanka.
M. MUSTAFISUR RAHMAN (Bangladesh) s'est déclaré intéressé par la description de la situation des droits de l'homme dans le monde par la Haut-Commissaire, mais a déploré que rien n'ait été dit concernant les événements au Liban et dans le territoire palestinien occupé. Le représentant a par ailleurs rappelé que le consensus général est favorable à un Conseil des droits de l'homme renforcé, capable de promouvoir les droits de l'homme pour tous d'une manière impartiale et non-sélective. Par ailleurs, le Haut Commissariat doit être soutenu dans ses efforts en faveur des droits de l'homme, a souligné le représentant. Il a aussi déclaré que le respect universel des droits de l'homme dépend de l'adoption d'un certain nombre de mesures précises, mesures qui doivent être abordées sous l'angle du dialogue constructif et de la coopération avec les États concernés. Quant au dialogue interactif avec la Haut-Commissaire, il s'agit d'une nouveauté très appréciable, a souligné le représentant, estimant que cette modalité de travail doit être poursuivie à l'avenir.
M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a exprimé l'adhésion de son pays à la déclaration du Pakistan. En ce qui concerne le dialogue interactif, il a souhaité connaître l'avis du Haut Commissaire sur les problèmes rencontrés par rapport à la mise en œuvre des décisions du Conseil et a demandé, en particulier, quelles mesures Mme Arbour préconisait pour assurer l'application des résolutions du Conseil, et l'acceptation et l'identification de tous les membres du Conseil aux décisions prises par la majorité.
MME SUNILA ABEYESEKERA (Forum Asie-Pacifique, au nom également de Pax Romana) a dit sa reconnaissance pour la préoccupation exprimée par le Haut-Commissaire concernant la situation à Sri Lanka. Les deux parties au conflit, Gouvernement et LTTE, ciblent les populations civiles et les utilisent comme boucliers humains. Elles restreignent aussi l'accès des organisations humanitaires aux populations touchées. La légitimité des organisations internationales de protection des droits de l'homme est sapée par toutes ces violations. Il faut d'urgence mettre fin à l'impunité. Il est indispensable à cet égard que les deux belligérants restaurent un dialogue qui s'inscrive, avec le soutien de la communauté internationale, dans un cadre de recherche des responsabilités et de protection des droits de l'homme. Un système de surveillance international doit également contribuer à sortir Sri Lanka du cycle de violence dans lequel il est plongé, a dit la représentante.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a exprimé sa satisfaction que le Conseil ait décidé de se pencher d'urgence sur la situation vécue au Darfour, invitant le Conseil à se montrer à la hauteur de ses responsabilités. Il a informé le Conseil que les enquêtes effectuées par Amnesty International laissent penser que les violences et les exactions commises relevaient, comme au début de conflit, des agissements des milices janjawid, agissant au Darfour et dans l'est du Tchad. Évoquant la situation prévalant à Sri Lanka, le représentant est d'avis que les commissions d'enquête devaient être de composition internationale pour être crédibles et efficaces.
M. ANDRES SANCHEZ (Commission colombienne des juristes) a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par des anciens paramilitaires en Colombie, dans l'impunité la plus totale. Il convient donc de renforcer, et non d'affaiblir, la capacité d'action du bureau du Haut-Commissaire en Colombie, a dit le représentant-
M. CHRIS SIDOTI (International Service for Human Rights) a rappelé que son organisation n'examinait pas de situations dans des pays donnés et a souhaité connaître la voie que, de l'avis de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Conseil devrait suivre pour s'écarter de la rhétorique et se pencher sur la situation sur le terrain.
Répondant aux questions posées par les membres du Conseil, MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que sa «mise à jour» avait été préparée avec, en point de mire, l'organisation des travaux du Conseil et notamment l'examen thématique des dossiers et les rapports sur les pays. Mme Arbour n'a délibérément pas évoqué des questions qui seront traitées ultérieurement pendant la présente session du Conseil.
Répondant aux questions qui ont été posées, Mme Arbour s'est dite satisfaite de la constitution de la Commission d'enquête au Liban, précisant que les trois membres pressentis ont été contactés et ont accepté cette mission. Ces personnalités sont à Genève pour des sessions d'information et ont entamé leurs travaux. Elles devraient se rendre le 23 septembre au Liban pour un séjour de deux semaines. D'autres questions se posent, suite aux sessions extraordinaires notamment, qui seront abordées en cours de session.
Mme Arbour a donné des précisions quant à la surveillance des situations au Soudan et à Sri Lanka. Dans le premier cas, la Haut-Commissaire a déjà fait part de ses inquiétudes s'agissant de la dégradation de la situation sur le terrain. Une éventuelle amélioration pourrait être apportée par le déploiement de la mission de paix au Darfour, faute quoi, Mme Arbour a dit ne pas voir de possibilité de renforcer la présence du Haut Commissariat sur le terrain. En ce qui concerne Sri Lanka, le Haut Commissariat dispose sur place d'un conseiller chargé de développer des capacités nationales en matière de protection des droits de l'homme. Le renforcement de cette présence ne peut toutefois suffire à lui seul à améliorer la situation, a prévenu Mme Arbour, amélioration qui exigerait la coopération active aussi bien du Gouvernement que des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). La Haut-Commissaire a aussi fait valoir que l'action d'une instance d'enquête dépendrait de son indépendance et de son impartialité. La situation en Colombie continue d'être discutée avec le Gouvernement et la présence du Haut Commissariat devrait être garantie.
Enfin, à la question de savoir quelles mesures pratiques le Conseil devrait adopter pour garantir le respect des droits de l'homme, Mme Arbour a souligné qu'elle ne saurait donner des «recettes», mais a estimé que les mécanismes dont l'adoption est envisagée semblent adaptés pour faire du Conseil un instrument efficace.
* *** *
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
MATIN
18 septembre 2006
Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa deuxième session en entendant Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui a donné lecture d'un message du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, et a procédé à un bilan de l'évolution des droits de l'homme depuis la première session du Conseil. Plusieurs délégations ont ensuite participé à un dialogue avec la Haut-Commissaire. Le Conseil a également entendu son Président, Luis Alfonso de Alba, et a adopté l'ordre du jour de la session.
Dans son message au Conseil, le Secrétaire général demande notamment aux représentants d'éliminer toute politisation et de faire preuve de vigilance s'agissant des événements qui se déroulent partout dans le monde. Il attire en particulier l'attention du Conseil sur les violations dont sont victimes les habitants du Darfour et qui menacent de s'aggraver à brève échéance.
Le Président du Conseil a pour sa part rappelé l'engagement des membres du Conseil de renforcer le système des droits de l'homme et de travailler en faveur des victimes de violations des droits de l'homme en toutes circonstances et en tous lieux. Le programme de cette session permettra d'aborder l'ensemble des questions que la Commission des droits de l'homme a transmises au Conseil, a poursuivi M. de Alba. M. de Alba a plaidé en faveur de la recherche de consensus reflétant non pas les plus petits dénominateurs communs mais plutôt les ententes les plus exigeantes nécessaires à ce stade.
Rendant compte des évolutions dans le domaine des droits de l'homme depuis la présentation de son rapport annuel au mois de juin dernier, la Haut-Commissaire a notamment souligné que les migrations constituent une préoccupation urgente pour la communauté internationale. Elle a par ailleurs exprimé sa vive préoccupation que les populations civiles du Darfour continuent d'être déplacées de force et des violations des droits de l'homme commises à grande échelle par les forces du Gouvernement soudanais et des groupes armés. La violence interethnique n'est pas le propre du Soudan, a poursuivi Mme Arbour, l'Iraq étant un autre exemple. Le Gouvernement s'est engagé à faire respecter les droits de l'homme; il s'agit d'une évolution positive qui ne peut cependant masquer la situation encore accablante sur le terrain. La Haut-Commissaire a également attiré l'attention sur l'évolution préoccupante de la situation à Sri Lanka et s'est montrée «prudemment optimiste» s'agissant du Népal. En ce qui concerne la réforme du Conseil, Mme Arbour a souligné que la disposition des pays à se soumettre à un examen effectif déterminera la réussite de ce nouvel instrument de contrôle que constitue le mécanisme d'examen périodique universel.
Dans le cadre d'un débat interactif avec la Haut-Commissaire, certains intervenants ont notamment souligné l'importance pour le Conseil d'éviter de retomber dans les pratiques de deux poids, deux mesures et de politisation qui ont caractérisé les travaux de la Commission des droits de l'homme. À cet égard, certains ses sont félicités de la procédure envisagée pour l'examen périodique universel, soulignant qu'elle devra s'appliquer à tous les pays sur un pied d'égalité. Les pays non alignés soulignent à cet égard que cette procédure devra se fonder sur les informations fournies par les États. Il a aussi été souligné que les résolutions adoptées par le Conseil devront être opérationnelles, quelles que soient les réserves émises par les membres qui auraient voté contre ou se seraient abstenus.
L'Organisation de la Conférence islamique a regretté les déclarations récentes du pape Benoît XVI qui ont heurté la communauté musulmane et a appelé de ses vœux une approche éclairée, propre à renforcer le dialogue entre christianisme et islam. Le Saint-Siège a pour sa part rappelé que la citation par le pape d'un empereur byzantin faisant référence au fondateur de la religion islamique n'exprimait en rien son opinion personnelle, et a appelé les médias à assumer leurs responsabilités à cet égard.
Des représentants des États suivants on fait des déclarations: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Saint-Siège, Pérou, Canada, Soudan, Finlande (au nom de l'Union européenne), Suisse, Sri Lanka, Cuba, Iraq, Népal, Colombie, République de Corée, Palestine, Indonésie, Jordanie, Philippines, Argentine, États-Unis, Bangladesh, Azerbaïdjan. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Forum Asie-Pacifique (au nom également de Pax Romana), Amnesty International, International Service for Human Rights, et Colombian Commission of Jurists.
Le Conseil poursuit ses travaux à 15 heures cet après-midi, afin d'examiner les rapports présentés par les Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et sur les droits des migrants, ainsi que le Président du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.
Déclarations d'ouverture
Donnant lecture du message adressé au Conseil par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, MME LOUISE HARBOUR, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a ouvert la deuxième session du Conseil des droits de l'homme en rappelant que le Conseil a été créé pour promouvoir le respect universel de la protection de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans discrimination. Il est attendu du Conseil qu'il donne une voix aux victimes sans voix de violations partout dans le monde.
Insistant sur la responsabilité des membres du Conseil pour établir les bases d'une réforme et d'un renforcement du système des droits de l'homme, le Secrétaire général rappelle les deux tâches essentielles du Conseil: la revue périodique universelle et le renforcement des procédures spéciales. Il reconnaît que parvenir à un accord ne sera pas aisé et a appelé les membres du Conseil à œuvrer dans un esprit de coopération et de respect mutuel pour y parvenir, en évitant la politisation et l'application de deux poids, deux mesures.
Rappelant les deux sessions extraordinaires qu'a convoquées le Conseil s'agissant du Moyen Orient, le Secrétaire général lance un appel aux membres du Conseil afin qu'ils fassent preuve de la même vigilance à l'égard de violations et d'abus où qu'ils se produisent. Il attire en particulier l'attention du Conseil sur les violations dont sont victimes les habitants du Darfour, et qui menacent de s'aggraver à brève échéance.
M. LUIS ALFONSO DE ALBA, Président du Conseil, a souligné que commence ce matin une deuxième étape, une deuxième session du Conseil. Il a rappelé dans ce cadre l'engagement qu'a pris chaque membre du Conseil de renforcer le système des droits de l'homme et de travailler en faveur des victimes de violations des droits de l'homme en toutes circonstances et en tous lieux. Le programme de cette session permettra d'aborder l'ensemble des questions que la Commission des droits de l'homme a transmises au Conseil, a poursuivi M. de Alba. Le Conseil aura de nombreux rapports à examiner: ceux des procédures spéciales, ceux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et ceux du Secrétaire général des Nations Unies. Le Conseil aura aussi l'occasion de se pencher sur le bilan des consultations concernant la création de nouveaux mécanismes. Le Président du Conseil a insisté sur la nécessité de faire preuve de modération et de ne pas préjuger du résultat des processus de révisions en cours, notamment en ce qui concerne la révision des mandats. Au cours de cette session, le Conseil va essentiellement travailler dans le cadre de dialogues interactifs qui, par le passé, ont déjà porté leurs fruits. En se laissant guider par l'objectivité et le sens des responsabilités, il sera possible de créer les conditions permettant au Conseil d'avancer, a souligné M. de Alba. Il a plaidé en faveur de la recherche de consensus reflétant non pas les plus petits dénominateurs communs mais plutôt les ententes les plus exigeantes nécessaires à ce stade.
Mise à jour du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a procédé à une mise à jour destinée à fixer le cadre du travail de la présente session du Conseil. Elle s'est tout d'abord félicitée de la prochaine adoption de la Convention sur les droits des personnes handicapées, qui permettra de prendre en compte les droits, souvent négligés, de près de 10% de la population mondiale. Les migrations constituent une autre préoccupation urgente pour la communauté internationale. Qu'elles soient abordées sous l'angle de leur contribution au développement ou au contraire des craintes qu'elles suscitent dans les pays d'accueil, il reste encore à intégrer aux discours la notion de leur relation étroite avec les droits de l'homme. Mme Arbour a appelé les États à ratifier la Convention sur les droits des migrants, un instrument qui souffre encore d'un faible niveau de ratification.
Au Darfour, la communauté internationale est parvenue à obtenir la signature d'un accord de paix entre les parties au conflit, un accord qui n'a malheureusement pas empêché la situation de se dégrader progressivement. Des populations civiles continuent d'être déplacées de force, l'accès humanitaire est limité, les violations des droits de l'homme sont commises à grande échelle par les forces gouvernementales et les groupes armés rebelles, qui prennent délibérément pour cible des civils. Malgré les assurances du Gouvernement du Soudan, les crimes sexuels continuent en toute impunité contre la population. Le renvoi de la situation devant la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité il y a un an constitue un pas important vers la fin de l'impunité qui règne au Darfour en faveur des responsables des violations des droits de l'homme. Au vu de l'incapacité du Gouvernement soudanais à appliquer la justice, Mme Arbour a souligné que la Cour pénale internationale doit être en mesure d'accomplir sa tâche. Ceci exige que les États membres des Nations Unies appuient la Cour sans équivoque.
La violence interethnique n'est pas le propre du Soudan, a poursuivi Mme Arbour, l'Iraq représente un autre exemple. Le Gouvernement s'est engagé à répondre aux fortes préoccupations en matière de droits de l'homme et de renforcer l'état de droit. Elle a salué. à cet égard, le Plan de réconciliation nationale présenté par le premier ministre. Il s'agit d'une évolution positive qui ne peut cependant masquer la situation encore accablante sur le terrain: la situation sécuritaire est désastreuse, les violences restent impunies compte tenu de l'insuffisance des mécanismes de protection et des ressources défaillantes. Tous les acteurs concernés doivent travailler de concert pour améliorer la situation des populations civiles, a dit Mme Arbour.
La Haut-Commissaire a aussi déploré que Sri Lanka soit retombée dans la spirale de la violence, dénonçant des assassinats et des disparitions forcées commises aussi bien par les forces gouvernementales que par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). Les populations déplacées, le recrutement forcé d'enfants par les LTTE sont également très préoccupants, tout comme le manque de recours à la disposition des victimes.
Au Népal, la Haut-Commissaire constate une timide amélioration avec l'amorce d'un dialogue de paix qui semble annoncer la fin d'une décennie de conflit. La situation des droits de l'homme s'est améliorée, mais ces progrès restent fragiles. Il est essentiel que les parties prenantes restent engagées dans le processus de paix et respectent les droits de l'homme.
Dans tous les cas de conflits en cours ou non réglés, et dans les situations fragiles de transition vers la paix, il est évident que les violations entravent les espoirs de sécurité, de stabilité et de paix, a souligné la Haut-Commissaire. Les attentes placées dans le Conseil pour faire face à ces défis de manière globale doivent pouvoir compter sur l'engagement et les efforts communs de ses membres et l'appui de tous les membres des Nations Unies.
S'agissant de la réforme du Conseil, Mme Arbour a estimé que le Conseil parviendra à s'entendre sur des modalités fondées sur une réelle universalité et un traitement de tous les pays sur un pied d'égalité. Elle a toutefois souligné que la disposition des pays à se soumettre à un examen effectif déterminera la réussite de ce nouvel instrument de contrôle. L'examen des rapports des rapporteurs spéciaux sera l'occasion d'illustrer concrètement la nécessité, pour le Conseil, de remédier aux problèmes et surtout d'adopter une démarche préventive. Un élargissement de ses compétences lui permettra en effet de désamorcer des situations dangereuses, a estimé la Haut-Commissaire.
Dialogue interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI) a indiqué que l'OCI s'était efforcée de créer un climat favorable et constructif afin de ne pas retomber dans les pratiques de deux poids, deux mesures et de politisation qui ont miné la Commission des droits de l'homme. Il a rappelé qu'au cours de sa première session, le Conseil s'était déjà heurté à deux problèmes: d'une part, certaines résolutions ne sont pas appliquées fidèlement, d'autre part, certains membres du Conseil ont déclaré que les résolutions, pourtant adoptées par la majorité, étaient partiales. À cet égard, une résolution adoptée par le Conseil doit être opérationnelle, quelles que soient les réserves émises par la minorité. L'OIC, a-t-il encore indiqué, se réjouit de la procédure décidée pour l'examen périodique universel et appelle tous les processus de réforme à être mis en œuvre.
Selon l'OIC, deux questions demeurent en suspens: l'une a trait à l'examen de la situation en Palestine, l'autre à la diffamation des religions et l'incitation à la haine religieuse. À cet égard, il a évoqué avec regrets les déclarations du pape Benoît XVI qui ont heurté la communauté musulmane, insistant sur le fait que l'Islam appelle à l'amour et à la paix et non pas à l'intolérance et à la violence. Il a noté avec regret que de tels propos menaçaient d'aggraver l'incompréhension entre l'Occident et l'Islam. Exprimant son souhait que les tentatives pour revenir aux doctrines médiévales soient remplacées par une approche éclairée, propre à renforcer le dialogue entre christianisme et islam, il a demandé que la question de la tolérance religieuse soit portée à l'ordre du jour du Conseil.
M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a pris note de l'appel à l'objectivité lancé par le Président du Conseil. Rappelant que la religion assume un rôle important dans les affaires humaines, il a plaidé en faveur d'une approche judicieuse visant à assurer un équilibre entre respect des convictions et de la foi, respect de la liberté d'expression et respect des droits de l'homme. Suite à la réaction publique qu'ont suscitée certains propos du pape Benoît XVI ces derniers jours, il a rappelé que, dans sa déclaration du 12 septembre dernier à l'Université de Ratisbonne, il citait un empereur byzantin tout en relevant la brutalité des propos de cet empereur et en indiquant qu'il n'y souscrivait pas. L'objet de la citation était de faire référence au caractère non raisonnable de la violence, laquelle est incompatible avec la nature de Dieu et la nature de l'âme, comme l'a souligné le pape considérant que cela s'appliquait tant aux chrétiens qu'aux musulmans ou à tout autre croyant. Hier, le pape a réitéré que la partie de la citation de l'empereur byzantin qui faisait référence au fondateur de la religion islamique n'exprimait en rien son opinion personnelle. Il est surprenant que des manifestations aient commencé avant même que le discours du Pape n'ait été traduit dans une quelconque langue accessible aux personnes ayant manifesté et donc en se fondant sur les seuls gros titres des médias, qui ont déformé ce discours et doivent donc assumer leurs responsabilités. Beaucoup de progrès ont été faits ces dernières années dans le sens d'une compréhension mutuelle entre les religions, a souligné l'orateur, ajoutant qu'il convient de renforcer encore davantage la connaissance des autres croyances et cultures.
M. MANUEL RODRÍGUEZ CUADROS (Pérou) a déclaré que l'occasion était maintenant venue de prendre des décisions de fond susceptibles de définir le profil et la vocation du nouveau Conseil des droits de l'homme. Le Conseil viendra renforcer la capacité des Nations Unies à agir contre l'impunité des violations des droits de l'homme. Il agira comme un intermédiaire entre des individus et des États, dont il faut renforcer la capacité d'assurer la prévention des violations des droits de l'homme et la poursuite des responsables. L'essence du Conseil est d'être un forum où puissent s'exprimer les victimes des droits de l'homme, a dit le représentant péruvien. Les travaux du Conseil devront se baser sur les principes de l'impartialité, de la non-sélectivité, de l'opportunité et de l'immédiateté, a affirmé le représentant.
M. PAUL MEYER (Canada) a souligné l'importance des bureaux du Haut Commissariat situés dans les pays, qui sont la façon la plus efficace d'appuyer les efforts nationaux de mise en œuvre des droits de l'homme et, pour les États, de s'acquitter de leurs obligations dans ce domaine. Pour sa part, le Canada a engagé un dialogue constructif avec les procédures spéciales et en a invité plusieurs à se rendre dans le pays. Le Canada accueille favorablement leurs observations. S'agissant de la situation au Darfour, le représentant canadien a demandé à la Haut-Commissaire si l'accroissement de la coopération et une présence élargie du bureau du Haut Commissariat sur place seraient en mesure d'améliorer la situation. Il a encore demandé ce que pouvait faire le Conseil pour assister le Haut Commissariat dans cette tâche.
M. OMAR DAHAB MOHAMED (Soudan) a assuré que son pays demeure déterminé à contribuer aux droits de l'homme. Rappelant l'accord de paix d'Abuja signé entre les groupes armés et le Soudan, il a souligné que le Conseil de sécurité avait lui-même adopté une résolution rendant hommage à cet accord. Le Conseil de sécurité a donné un avertissement aux groupes qui ont refusé de signer cet accord et les a menacés de sanctions; mais cet avertissement n'a pas été suivi d'effet. Les groupes armés, en fait, sont seuls responsables des violations des droits de l'homme qui ont été mentionnées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a affirmé le représentant soudanais. Pour sa part, le Soudan s'efforce d'appliquer les dispositions de l'accord de paix mais ne dispose pas de suffisamment de ressources financières pour une pleine mise en œuvre. Il faut appuyer le processus de paix et pour ce faire, le Soudan a besoin des troupes de l'Union africaine ainsi que d'un appui financier, a-t-il souligné.
M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom de l'Union européenne) a lui aussi salué la ratification de la Convention sur droits des personnes handicapées. Il a par ailleurs rappelé que l'Union européenne attache une grande importance à la protection des droits des minorités sexuelles. Il a demandé à la Haut-Commissaire comment elle envisageait de promouvoir l'action des États dans ce domaine. Le représentant a aussi salué l'action du Haut-Commissariat en Colombie, où il exerce une activité de surveillance et d'assistance technique, demandant quelle est la probabilité d'un prolongement de son mandat au-delà du mois d'octobre 2007. Le représentant a aussi demandé quelles mesures le Haut-Commissariat comptait engager en Afghanistan et en Ouganda, de même qu'à Sri Lanka, où il reste à élucider des cas d'assassinats politiques en particulier. Il a demandé quels seraient les critères de composition d'une commission internationale de surveillance des droits de l'homme à Sri Lanka. Le représentant de l'Union européenne s'est dit très préoccupé par la situation des populations civiles au Darfour, insistant sur la responsabilité du Gouvernement de protéger ses citoyens. Il s'agit là de tirer des leçons des événements du Rwanda, a dit le représentant. Les personnes chargées de la surveillance des droits de l'homme doivent être en mesure d'assurer le maximum de protection aux populations civiles, a dit le représentant.
M. BLAISE GODET (Suisse) a exprimé la préoccupation de son pays s'agissant de la situation prévalant au Soudan, appelant toutes les parties à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger la population civile et les acteurs humanitaires. Il a appelé à revenir aux négociations, qui constituent, a-t-il dit, la meilleure garantie pour parvenir à une résolution durable du conflit. Il a aussi évoqué la préoccupation de la Suisse s'agissant de la reprise des hostilités à Sri Lanka, offrant les services de son pays, à titre de facilitateur. Il a félicité le Gouvernement pour les mesures prises pour lutter contre l'impunité, et a en particulier exprimé son souci que lumière soit faite sur le récent assassinat de 17 collaborateurs de l'organisation humanitaire Action contre la Faim. Le représentant suisse a encore souligné l'importance que revêtait pour son pays le maintien d'un rôle fort du bureau dz Haut Commissariat en Colombie. S'exprimant sur la situation prévalant au Népal, M. Godet a demandé comment la Haut-Commissaire évaluait les perspectives de son engagement dans ce pays au delà de l'accord en vigueur, de même que le travail de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, nommé en août 2006.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a indiqué que son pays aurait souhaité que le Haut Commissariat aux droits de l'homme contacte la Mission sri-lankaise plus tôt afin de lui faire part des préoccupations que lui inspire la situation à Sri Lanka. Elle a rappelé que Sri Lanka est confrontée à des défis particuliers en tant que pays affecté à la fois par un conflit et par des catastrophes naturelles sans précédent comme du raz-de-marée de décembre 2004. Elle a par ailleurs souligné que Sri Lanka était associé à la cause des enfants impliqués dans des conflits armés, soulignant que le LTTE se livre à la conscription forcée d'enfants. Des témoignages attestant de cette pratique sont bien documentée par des institutions internationales telles que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, a-t-elle insisté. S'agissant de la résurgence actuelle de la violence imputable au LTTE dans le pays, la représentante a souligné que toutes les mesures gouvernementales pour y répondre, qui sont clairement défensives, sont rendues nécessaires par le danger que constitue le LTTE pour des infrastructures stratégiques essentielles. La représentante a en outre affirmé que son Gouvernement a toujours été engagé en faveur de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle a fait valoir que le Président Mahinda Rajapakse avait annoncé la mise sur pied d'un groupe indépendant international d'éminentes personnalités chargé de faire office d'observateurs pour les enquêtes concernant des allégations dans ce domaine. Le Gouvernement reste pleinement engagé en faveur du cessez-le-feu et apprécie les efforts déployés par la communauté internationale pour la reprise des pourparlers de paix. Il convient toutefois de relever que le LTTE a toujours utilisé les périodes de pourparlers de paix pour renforcer ses capacités militaires. Aussi, le Gouvernement sri-lankais prie-t-il instamment la communauté internationale de mettre en place un mécanisme pratique afin de prévenir la fourniture illégale d'armes, ce qui est essentiel pour assurer une progression fructueuse vers un règlement politique. Le Gouvernement reste totalement engagé à participer aux pourparlers de paix, a déclaré la représentante.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) s'est référé à la «déclaration de la Havane» adoptée par les membres du Mouvement des non-alignés qui s'y réunissent en ce moment, déclaration par laquelle ils posent notamment la nécessité du respect des principes de non-sélectivité et de strict respect du droit international et des résolutions des Nations Unies. Les ministres exhortent aussi le Conseil des droits de l'homme à se centrer sur le dialogue, la coopération et l'aide technique à l'appui du respect des droits de l'homme au plan mondial. Les participants au Sommet du mouvement des pays non alignés estiment que le processus d'examen universel périodique doit se fonder sur les informations fournies par les États concernés. Il doit aussi y avoir un mécanisme de coopération axé sur les résultats sur la base d'un dialogue interactif avec une participation pleine et entière du pays concerné. L'objectif doit être de renforcer la capacité des États membres, à leur demande, afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, et non de dénoncer des situations isolées, ont aussi estimé les ministres des pays non alignés. Le développement durable doit être promu ainsi que l'élimination de la pauvreté extrême et de la faim. Les organes conventionnels doivent être réformés dans le sens d'une meilleure prise en compte de la situation propre des États.
M. BAHA H. AL-SHIBIB (Iraq) a salué les observations et commentaires objectifs de Mme Arbour s'agissant de la situation en Iraq. Il a évoqué les assassinats et les attaques suicides menées par des forces étrangères entrées illégalement Iraq, insistant sur le fait que ces individus prenaient la religion comme excuse pour terroriser la population, en sapant les efforts du Gouvernement pour réaliser l'union nationale. Le représentant iraquien a demandé le soutien de la communauté internationale pour gagner la guerre contre le terrorisme et l'a exhortée à faire front contre les pays qui permettent l'infiltration de terroristes en Iraq. L'Iraq, a-t-il dit, n'est pas en mesure de lutter seul, la collaboration des pays voisins est indispensable. Relevant que les mouvements terroristes qui agissent en Iraq constituent une menace non seulement pour le pays, mais pour toute la communauté internationale, il a relevé que la lutte contre le terrorisme s'inscrivait dans celle en faveur des droits de l'homme.
M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a indiqué qu'à l'instar de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, il était lui aussi optimiste s'agissant du processus de paix au Népal, où la souveraineté du peuple a été restaurée, où un cessez-le-feu est en vigueur et où un dialogue se poursuit entre le Gouvernement et les maoïstes. Le Gouvernement est désireux de poursuivre ce processus jusqu'à sa conclusion logique, a-t-il indiqué. D'ores et déjà, des résultats notables sont constatés. Avec le soutien et la compréhension de la communauté internationale pour résoudre le conflit, davantage de progrès encore pourront être réalisés sur la voie de la protection des droits de l'homme au Népal, a-t-il affirmé.
M. CARLOS FRANCO (Colombie) a déclaré que son gouvernement attache la plus grande importance à la nécessité de tirer les leçons des initiatives prises depuis dix ans en matière de protection des droits de l'homme. Il a ainsi proposé au Haut-Commissariat de se livrer à une réflexion sur la manière la plus efficace d'agir en faveur de la protection des droits de l'homme. Il faut aussi reconnaître la transparence dont fait preuve le Gouvernement en matière d'action dans le domaine des droits de l'homme, a plaidé le représentant, demandant la compréhension au Conseil et d'envisager les moyens de prolonger la présence du Haut-Commissariat des droits de l'homme en Colombie.
M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a exprimé le soutien de sa délégation au renforcement de la présence du Haut Commissariat sur le terrain dans les pays évoqués par le Haut Commissaire, notamment au Darfour et au Népal. Il a aussi souligné que le Haut Commissariat devait mobiliser tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des populations dans les situations d'urgence. À cet égard, il a demandé que le Conseil soit informé de la mise à jour prévue du plan d'action du Haut Commissariat pour le renforcement des ses capacités, spécifiquement dans le cadre de l'unité d'action rapide. Évoquant l'examen périodique universel, le représentant de la République de Corée a insisté sur la nécessité d'un traitement de tous les États membres sur un pied d'égalité. L'examen, a-t-il ajouté, doit être un mécanisme coopératif, et doit aller au-delà de la critique; il faut identifier les aspects dans lesquels il doit y avoir un soutien de la communauté internationale.
M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a commenté la déclaration faite ce matin par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme en relevant que Mme Arbour avait consacré une page entière de son intervention à un pays en développement pour le critiquer, tous les autres pays mentionnés dans sa déclaration étant en outre des pays du Sud. Tous les pays concernés par cette intervention ont fait part de leur intention de faire de leur mieux pour faire face aux problèmes rencontrés, a-t-il noté. Une omission frappante, dans ce discours de Mme Arbour, est l'absence de toute mention de l'occupation israélienne et de ses pratiques, a-t-il poursuivi. Nous sommes victimes de la plus odieuse des violations des droits de l'homme et nous considérons que tous les membres du Conseil, de même que le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ont le devoir de traiter cette question pour mettre un terme non seulement aux violations mais aussi à l'occupation israélienne, a-t-il déclaré. La Palestine, berceau de l'humanité, est attachée à l'harmonie entre les religions et, à ce titre, remercie l'Observateur du Saint-Siège pour sa déclaration de ce matin, a-t-il ajouté.
M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a souligné le rôle important du Haut Commissariat, dont le fonctionnement devrait être amélioré dans le sens de la transparence notamment. L'Indonésie se félicite de l'adoption de la Convention sur les droits des personnes handicapées, dont les droits doivent être protégés. La participation des organisations non gouvernementales aux débats du Conseil est un facteur important dans la protection des droits de l'homme, a par ailleurs souligné le représentant. Même si les États détiennent la responsabilité majeure à cet égard, ils ont tout à gagner de l'apport de ces organisations. L'Indonésie s'engage à instaurer un dialogue transparent et ouvert avec la Haut-Commissaire au sujet des droits de l'homme, a assuré le représentant indonésien.
M. MOUSA BURAYZAT (Jordanie) a assuré la Haut-Commissaire aux droits de l'homme que son pays tiendrait compte de tous ses commentaires et de tous ses rapports, tant il est vrai que la Jordanie accorde beaucoup d'importance à la protection des droits de l'homme, partout dans le monde. Il a fait part de sa préoccupation face à la situation de la population civile au Liban et en Palestine, ainsi qu'en Iraq. Le représentant jordanien a salué l'accord conclu entre le Soudan et les groupes se trouvant dans ce pays; le Conseil devrait saluer cet effort, l'accord ayant par ailleurs été approuvé par la Ligue des États arabes, a-t-il affirmé. La Jordanie se félicite en outre du cessez-le-feu à Sri Lanka et de sa contribution au processus de paix. La Jordanie entend éviter la politisation et la sélectivité dans les actions du Conseil, a poursuivi le représentant. Elle souhaite donc insister sur la situation des civils au Liban ainsi qu'en Palestine et dans les territoires palestiniens occupés. Il faut espérer que la Commission d'enquête sur la situation au Liban pourra commencer ses travaux au plus vite et présenter un rapport, a-t-il ajouté. Le représentant jordanien a souhaité connaître l'avis de la Haut-Commissaire concernant les civils dans les régions mentionnées; leur situation s'est-elle améliorée ou aggravée ces derniers temps ? Il a également souhaité connaître l'avis de la Haut-Commissaire concernant l'intolérance religieuse, l'oppression des musulmans et la discrimination à leur encontre partout dans le monde.
M. ENRIQUE MANALO (Philippines) a exprimé le souhait que les réformes mises en place aboutissent à un Conseil des droits de l'homme efficace. Se référant aux thèmes qui seront abordés dans le cadre de cette session, il a relevé l'importance particulière que son gouvernement attachait aux droits des personnes handicapées. Il a aussi insisté sur la nécessité de considérer le lien entre droits humains et immigration. En ce qui concerne les réformes introduites dans le domaine des droits de l'homme, il a insisté sur le respect des principes d'universalité et d'égalité dans le traitement des États dans le cadre de l'examen périodique. Enfin, reconnaissant que l'action préventive est importante et plus rentable que les mesures prises a posteriori, il a souhaité que les aspects opérationnels de cette notion soient précisés.
M. SERGIO CERDA (Argentine) a estimé que le Haut Commissariat des droits de l'homme peut jouer un rôle plus actif dans l'adoption de mesures destinées à éviter les doubles emplois et les chevauchements. Une évaluation préparée par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme sera utile à cet égard. Le représentant a demandé à Mme Arbour si elle pouvait donner des précisions sur les préparatifs de la création du Sous-Comité de la prévention de la torture.
M. WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a remercié la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pour son rapport et s'est félicité qu'elle ait appelé l'attention sur les situations urgentes qui méritent de retenir l'attention du Conseil, telles que celles au Darfour et à Sri Lanka. Le représentant des États-Unis a souhaité connaître les mesures que, de l'avis de la Haut-Commissaire, le Conseil pourrait prendre pour soutenir l'action du Haut Commissariat au Soudan et à Sri Lanka.
M. MUSTAFISUR RAHMAN (Bangladesh) s'est déclaré intéressé par la description de la situation des droits de l'homme dans le monde par la Haut-Commissaire, mais a déploré que rien n'ait été dit concernant les événements au Liban et dans le territoire palestinien occupé. Le représentant a par ailleurs rappelé que le consensus général est favorable à un Conseil des droits de l'homme renforcé, capable de promouvoir les droits de l'homme pour tous d'une manière impartiale et non-sélective. Par ailleurs, le Haut Commissariat doit être soutenu dans ses efforts en faveur des droits de l'homme, a souligné le représentant. Il a aussi déclaré que le respect universel des droits de l'homme dépend de l'adoption d'un certain nombre de mesures précises, mesures qui doivent être abordées sous l'angle du dialogue constructif et de la coopération avec les États concernés. Quant au dialogue interactif avec la Haut-Commissaire, il s'agit d'une nouveauté très appréciable, a souligné le représentant, estimant que cette modalité de travail doit être poursuivie à l'avenir.
M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a exprimé l'adhésion de son pays à la déclaration du Pakistan. En ce qui concerne le dialogue interactif, il a souhaité connaître l'avis du Haut Commissaire sur les problèmes rencontrés par rapport à la mise en œuvre des décisions du Conseil et a demandé, en particulier, quelles mesures Mme Arbour préconisait pour assurer l'application des résolutions du Conseil, et l'acceptation et l'identification de tous les membres du Conseil aux décisions prises par la majorité.
MME SUNILA ABEYESEKERA (Forum Asie-Pacifique, au nom également de Pax Romana) a dit sa reconnaissance pour la préoccupation exprimée par le Haut-Commissaire concernant la situation à Sri Lanka. Les deux parties au conflit, Gouvernement et LTTE, ciblent les populations civiles et les utilisent comme boucliers humains. Elles restreignent aussi l'accès des organisations humanitaires aux populations touchées. La légitimité des organisations internationales de protection des droits de l'homme est sapée par toutes ces violations. Il faut d'urgence mettre fin à l'impunité. Il est indispensable à cet égard que les deux belligérants restaurent un dialogue qui s'inscrive, avec le soutien de la communauté internationale, dans un cadre de recherche des responsabilités et de protection des droits de l'homme. Un système de surveillance international doit également contribuer à sortir Sri Lanka du cycle de violence dans lequel il est plongé, a dit la représentante.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a exprimé sa satisfaction que le Conseil ait décidé de se pencher d'urgence sur la situation vécue au Darfour, invitant le Conseil à se montrer à la hauteur de ses responsabilités. Il a informé le Conseil que les enquêtes effectuées par Amnesty International laissent penser que les violences et les exactions commises relevaient, comme au début de conflit, des agissements des milices janjawid, agissant au Darfour et dans l'est du Tchad. Évoquant la situation prévalant à Sri Lanka, le représentant est d'avis que les commissions d'enquête devaient être de composition internationale pour être crédibles et efficaces.
M. ANDRES SANCHEZ (Commission colombienne des juristes) a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par des anciens paramilitaires en Colombie, dans l'impunité la plus totale. Il convient donc de renforcer, et non d'affaiblir, la capacité d'action du bureau du Haut-Commissaire en Colombie, a dit le représentant-
M. CHRIS SIDOTI (International Service for Human Rights) a rappelé que son organisation n'examinait pas de situations dans des pays donnés et a souhaité connaître la voie que, de l'avis de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Conseil devrait suivre pour s'écarter de la rhétorique et se pencher sur la situation sur le terrain.
Répondant aux questions posées par les membres du Conseil, MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé que sa «mise à jour» avait été préparée avec, en point de mire, l'organisation des travaux du Conseil et notamment l'examen thématique des dossiers et les rapports sur les pays. Mme Arbour n'a délibérément pas évoqué des questions qui seront traitées ultérieurement pendant la présente session du Conseil.
Répondant aux questions qui ont été posées, Mme Arbour s'est dite satisfaite de la constitution de la Commission d'enquête au Liban, précisant que les trois membres pressentis ont été contactés et ont accepté cette mission. Ces personnalités sont à Genève pour des sessions d'information et ont entamé leurs travaux. Elles devraient se rendre le 23 septembre au Liban pour un séjour de deux semaines. D'autres questions se posent, suite aux sessions extraordinaires notamment, qui seront abordées en cours de session.
Mme Arbour a donné des précisions quant à la surveillance des situations au Soudan et à Sri Lanka. Dans le premier cas, la Haut-Commissaire a déjà fait part de ses inquiétudes s'agissant de la dégradation de la situation sur le terrain. Une éventuelle amélioration pourrait être apportée par le déploiement de la mission de paix au Darfour, faute quoi, Mme Arbour a dit ne pas voir de possibilité de renforcer la présence du Haut Commissariat sur le terrain. En ce qui concerne Sri Lanka, le Haut Commissariat dispose sur place d'un conseiller chargé de développer des capacités nationales en matière de protection des droits de l'homme. Le renforcement de cette présence ne peut toutefois suffire à lui seul à améliorer la situation, a prévenu Mme Arbour, amélioration qui exigerait la coopération active aussi bien du Gouvernement que des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE). La Haut-Commissaire a aussi fait valoir que l'action d'une instance d'enquête dépendrait de son indépendance et de son impartialité. La situation en Colombie continue d'être discutée avec le Gouvernement et la présence du Haut Commissariat devrait être garantie.
Enfin, à la question de savoir quelles mesures pratiques le Conseil devrait adopter pour garantir le respect des droits de l'homme, Mme Arbour a souligné qu'elle ne saurait donner des «recettes», mais a estimé que les mécanismes dont l'adoption est envisagée semblent adaptés pour faire du Conseil un instrument efficace.
* *** *
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel