Conseil des droits de l'homme
MATIN

22 septembre 2006


Le Conseil termine son débat interactif sur l'incitation
à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance


Le Conseil des droits de l'homme a été saisi ce matin de rapports consacrés au droit à la santé, au droit à l'alimentation et aux défenseurs des droits de l'homme et a entendu, après les présentations des experts chargés de ces questions, les réactions de pays concernés. Le Conseil a en outre conclu son débat interactif sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance.

M. Paul Hunt, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne à jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, a attiré l'attention sur ses efforts de sensibilisation à la question du droit au niveau de santé le plus élevé possible en tant que droit humain fondamental. Il a constaté que des progrès ont été enregistrés dans certains pays et salué le rôle la société civile dans ce domaine. L'idée de base du travail du Rapporteur spécial est la constatation que le droit à la santé est le droit à un système de santé intégré efficace et qui soit accessible à tous. Un tel système est une institution sociale aussi essentielle que le système judiciaire, a souligné M. Hunt. Le Rapporteur spécial a également présenté un rapport sur sa mission en Ouganda, dont la délégation est ensuite intervenue en tant que pays concerné. Le Brésil a en outre adressé une question au Rapporteur spécial s'agissant de l'accès aux médicaments.

Le Rapporteur spécial sur l'alimentation, M. Jean Ziegler a pour sa part annoncé avec regret que le premier objectif du Millénaire de réduire de moitié la faim dans le monde ne sera pas atteint, bien au contraire. Le phénomène de la faim dans le monde, a-t-il relevé, ne cesse de s'aggraver, alors que la production mondiale permettrait de nourrir une population deux fois supérieure à la population mondiale actuelle. Il a toutefois salué les politiques mises en place par le Brésil pour lutter les problèmes alimentaires dans ce pays, de même que l'initiative du Président français consistant à taxer les billets sur les vols de ligne et allouer les montants de cette taxe pour moitié à la lutte contre le sida et contre la faim. Au chapitre des régressions, il a mentionné la situation au Darfour. M. Ziegler a insisté sur la responsabilité des organisations internationales en matière de droit humanitaire international et de droits de l'homme. Il a enfin rendu compte de ses missions au Guatemala et en Inde, dont les délégations sont ensuite intervenues en tant que pays concernés. Le Brésil a commenté le rapport de M. Ziegler.
Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme, a rappelé qu'au cours des six ans de son mandat, elle a pu faire une évaluation de la situation des défenseurs des droits de l'homme dans 118 pays. Elle a mentionné, au nombre des faits positifs constatés, la reconnaissance publique du statut et du rôle des défenseurs des droits de l'homme et des efforts menés au plan national pour renforcer le dialogue avec la communauté des droits de l'homme. Des préoccupations sérieuses subsistent néanmoins, notamment s'agissant des représailles dont ont été victimes les défenseurs des droits de l'homme qui ont coopéré avec ou porté à la connaissance d'organismes internationaux des cas de violations, ainsi que des tentatives visant à discréditer ou stigmatiser les défenseurs des droits de l'homme et leur travail. Elle a relevé par ailleurs que les gouvernements adoptent de plus en plus des lois qui, sous prétexte de régler le statut légal des ONG, empiètent sur leur indépendance et leur autonomie. Mme Jilani a par ailleurs rendu compte de ses visites récentes au Nigéria, en Israël et au Brésil. Le Brésil et Israël ont réagi à ces rapports.

Le Conseil a par ailleurs achevé, en début de séance, le dialogue interactif qu'il avait entamé hier après-midi avec Mme Mehr Khan Williams, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de croyance, et M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, sur des rapports qu'ils ont présentés concernant l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance. Des représentants des États suivants ont fait des interventions dans ce cadre: Argentine, Australie, Malaisie, Belgique, Canada, Sénégal, États-Unis, Pologne, Costa Rica, Pays-Bas, Indonésie, Espagne, Japon, Iran, Arménie, Algérie, Maroc, Mexique, Turquie, Azerbaïdjan, Ouganda, Guatemala, Inde, Brésil, et Israël. La représentante de l'Ordre souverain de Malte, de même que les représentants des organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenus: Service international pour les droits de l'homme; United Nations Watch; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial (au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral); Agir ensemble pour les droits de l'homme; et le Comité consultatif mondial de la Société des amis.

Le Conseil poursuivra, cet après-midi, à partir de 15 heures, son débat interactif sur les rapports relatifs au droit à la santé, au droit à l'alimentation et aux défenseurs des droits de l'homme. Il entendra également M. Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; M. Nyamwaya Mudho, Expert indépendant sur les conséquences des politiques d'ajustement structurel et la dette extérieure; et Mme Benavides de Pérez, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur l'utilisation des mercenaires. La présentation du rapport de M. Milloon Kothari, Rapporteur spécial sur le droit au logement, est reportée au lundi 25 septembre.


Suite du débat interactif sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance

M. SERGIO CERDA (Argentine) a relevé que le Conseil des droits de l'homme est en train de faire preuve de sa capacité à traiter de toutes les questions les plus importantes. En 2001, a-t-il rappelé, l'Argentine a reçu la visite d'un rapporteur spécial sur la liberté de religion et de croyance. La mise en œuvre fidèle de la Déclaration de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction serait une mesure propice pour remédier à tous les problèmes rencontrés actuellement en matière d'intolérance, a-t-il affirmé. À l'intention des deux rapporteurs spéciaux qui présentent à la présente session un rapport sur ces questions, le représentant a demandé s'ils considéraient qu'une ratification plus universelle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques pourrait contribuer de manière plus efficace à l'éradication de l'intolérance. Pensent-ils que l'éducation est un outil efficace pour éradiquer l'intolérance, a-t-il également demandé ?

M. COLIN MILLER (Australie) a déclaré que le respect des droits à la liberté de pensée, d'expression et de religion doit être au cœur des préoccupations du nouveau Conseil. Il importe, de manière générale d'œuvrer pour l'élimination des préjugés concernant les religions et de créer ainsi la base de la tolérance religieuse. C'est dans cet esprit que l'Australie a organisé, avec l'Indonésie, un colloque sur la cohabitation harmonieuse entre les religions. Les réactions à toute opinion manifestée devraient être exprimées de manière mesurée et responsable, a conclu le représentant.

M IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) s'associant aux remarques du Pakistan, a exprimé son inquiétude à l'égard de la tendance croissante à la diffamation des religions. Il faut éviter, a-t-il dit, les affirmations provocatrices, et les États doivent prendre des mesures pour éviter des propos susceptibles d'engendrer la violence, tout en respectant la liberté d'expression.

MME NATHALIE RONDEUX (Belgique), remerciant les deux Rapporteurs spéciaux pour leur travail et insistant sur l'attachement de la Belgique à la promotion de la tolérance et à la lutte contre l'incitation à la haine, a fait remarquer que le but de cette lutte n'est pas de protéger les religions ou les convictions elles-mêmes, mais bien de protéger la liberté de religion de tout individu. Elle a aussi exprimé l'adhésion de la Belgique à la recommandation des Rapporteurs de veiller à ce que l'équilibre entre tous les droits de l'homme soit réglé par un système judiciaire indépendant, permettant d'éviter toute analyse ou réaction émotionnelle ou violente. Elle a insisté sur la nécessité de permettre l'expression d'idées au sujet des religions tout en respectant l'individu dans ses choix religieux et philosophiques. Évoquant le crime raciste qui a été perpétré à Anvers et qui a été mentionné par les experts, la représentante belge a relevé que, dans le même temps, de nombreuses initiatives citoyennes s'étaient élevées contre ce crime, traduisant un rejet du racisme dans la population belge. Elle a mentionné les efforts entrepris par la Belgique pour renforcer sa législation contre le racisme.

M. PAUL MEYER (Canada) a rappelé toute l'importance que son pays accorde aux libertés de pensée, de conscience et de religion, de même qu'au respect de la différence culturelle, ethnique et religieuse. «Les appels à la protection des religions elles-mêmes - plutôt qu'à la protection et à la promotion des droits des adhérents aux religions, notamment les personnes appartenant aux minorités religieuses - nous sont cependant problématiques», a-t-il affirmé. Le rapport présenté par les rapporteurs spéciaux abonde dans le même sens lorsqu'il est dit que «le droit international des droits de la personne protège principalement les individus dans l'exercice de leur liberté de religion et non la religion en soi». Le Canada jouit d'un cadre juridique solide pour promouvoir les droits des individus, a poursuivi le représentant. Au-delà des lois, la vision canadienne d'une société exempte de racisme et de discrimination rassemble des personnes de tous les horizons, notamment différentes communautés ethniques, raciales et religieuses. Ensemble, ils forment une société où l'héritage de chacun est source de fierté et d'inspiration, a insisté le représentant canadien. Il a par ailleurs exprimé la profonde préoccupation de son pays face aux pratiques discriminatoires qui continuent de prendre pour cibles les minorités religieuses, ainsi que face aux incitations à la violence au nom de la religion.

M. EL HADJI IBOU BOYE (Sénégal) a déclaré que le dialogue entre les cultures est un axe prioritaire de la lutte contre l'intolérance religieuse. En effet, dans un monde où l'ignorance et la peur sont attisées pour exploiter des sentiments xénophobes, il devient impérieux de transcender les différences et de mettre en avant la notion d'appartenance commune à l'espèce humaine. Comment faire adopter par les États des politiques d'éducation et de culture favorisant une telle vision, telle est la question, a dit le représentant.

M WARREN W. TICHENOR (États-Unis) a relevé que c'est parce que la religion a un rôle central dans la vie de beaucoup de gens que le droit à la liberté de religion est si important. Il a insisté sur le nécessaire équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion ou de conviction et sur la nécessité que tous les pays garantissent cette la liberté. Cette condition, a-t-il dit, permettra véritablement l'application générale de ce principe, contribuant, ce faisant, à la paix et à la sécurité dans le monde. Il a relevé finalement qu'il y a, entre les religions, beaucoup plus de d'éléments convergents que divergents.

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) s'est associé à tous ceux qui ont lancé un appel en faveur du respect et de la compréhension mutuels entre les peuples, fondés sur un dialogue pacifique. Il a souligné que tous les cas de discrimination fondés sur la religion et toute tentative d'incitation à la haine religieuse doivent faire l'objet d'une grande attention. Le représentant polonais a par ailleurs rappelé que le pape Jean-Paul II avait fait du dialogue interreligieux l'un des éléments les plus importants de son pontificat

M. LUIS VARELA QUIRÓS (Costa Rica) a observé que nous vivons dans un monde multiculturel, une réalité qui impose le devoir de tolérance vis-à-vis des spécificités religieuses et culturelles. Il ne faut ni manquer de respect, ni rejeter ceux qui ne partagent pas nos propres croyances, a estimé le représentant, rappelant la déclaration du Président du Costa Rica selon laquelle il convient plutôt de jeter des ponts entre les cultures. La prudence, ainsi que le dialogue et la tolérance religieuse doivent prévaloir sur l'irrationalité et il faut lancer un dialogue entre civilisations pour instaurer le respect des religions. Le représentant costaricien a salué l'exemple que constitue à cet égard le dialogue qui s'est instauré au sein du Conseil entre le Pakistan et le Saint-Siège.

M BOUDEWIJN J.VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a rappelé les efforts menés par son pays pour garantir la liberté de religion ou de conviction, qui s'inscrivent dans une longue tradition des Pays-Bas d'accueil de ceux qui sont persécutés de par le monde pour ces motifs. Il a affirmé la nécessité pour l'État de garantir ce droit par la mise en place d'une législation appropriée. Évoquant l'équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion ou de conviction, il a précisé que l'incitation à la haine concerne des actes dans lesquels il y a une intention volontaire de nuire. Il est clair, a-t-il dit, que le seuil d'acceptation de ces actes doit être placé relativement haut. Il faut aussi mettre en œuvre des plans nationaux. Rappelant que toutes les religions du monde prêchent l'amour pour prévenir la haine, il a appelé toutes les parties, les religions et les États à une attitude de compréhension, d'ouverture et d'amour pour éviter la manifestation de réactions violentes.

M. JONNY SINAGA (Indonésie) a souligné que les conclusions du rapport conjoint présenté par les Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et sur la liberté de religion illustrent la complexité des problèmes découlant d'un certain nombre de droits fondamentaux d'un côté et de leur perception, de l'autre. Le danger réel de la confrontation est que la société se voit pénétrée par des idéologies dangereuses. Il convient de maintenir l'équilibre que les normes internationales s'efforcent d'assurer entre liberté d'expression et liberté religieuse. L'Indonésie partage l'avis selon lequel les gouvernements doivent en la matière faire preuve de responsabilité et de vigilance. Renverser les tendances négatives de la confrontation requiert un engagement de l'ensemble de la société, a souligné le représentant indonésien.

M. JUAN ANTONIO MARCH (Espagne) a rappelé la responsabilité de la communauté internationale en matière d'instauration d'un esprit de tolérance et de compréhension. Il a à cet égard mis en avant le rôle que jouent les institutions telles que l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le Conseil de l'Europe, le Processus de Barcelone ou l'Alliance des civilisations. Cette dernière a été lancée comme une concrétisation de l'action nécessaire en direction de la société civile, les organisations de jeunesse par exemple. Le multiculturalisme est caractéristique de la mondialisation actuelle, a dit le représentant, faisant valoir que la diversité doit être vue comme une richesse, et non un problème: cette approche est la clé vers un monde plus sûr. Il ne faut par perdre la moindre occasion de promouvoir la diversité, base de la paix durable, a estimé le représentant.

M SHIGERU ENDO (Japon) remerciant les Rapporteurs spéciaux pour leur travail, a exprimé sa préoccupation à l'égard des manifestations récentes d'incitation à la haine raciale et religieuse, qui se traduisent par le développement d'une violence croissante entre les diverses religions. Cette violence n'est pas compatible avec l'esprit des religions, a-t-il dit. La confiance et le respect mutuel doivent être assurés par un dialogue pacifique. Il a mentionné, au titre d'initiatives interculturelles et interreligieuses mises en œuvre par le Japon, l'initiation d'un dialogue arabo-japonais et la création d'un Forum mondial des civilisations.

M. SEYED KAZEM SAJJADPOUR (Iran) a indiqué que son pays était profondément préoccupé par la croissance générale de l'intolérance contre l'Islam et contre les musulmans, associée à un phénomène croissant d'islamophobie dont les manifestations se produisent dans certains pays occidentaux. De récents événements tels que les publications et la reprise de caricatures diffamatoires ainsi qu'une récente déclaration diffamatoire ont souligné combien l'islamophobie lançait un sérieux défi pour les droits de l'homme. Le droit à la liberté d'expression n'est pas un droit absolu et ne devrait pas être utilisé pour inciter à la haine raciale ou religieuse, a souligné le représentant iranien. Le Conseil des droits de l'homme a un rôle important à jouer ainsi qu'une responsabilité à assumer afin de remédier à cette tendance dangereuse et de prendre des mesures concrètes pour promouvoir la tolérance raciale et religieuse. Le Conseil devrait lancer un appel en faveur d'un dialogue permanent entre les religions, les cultures et les civilisations. À cet égard, l'Iran appuie l'idée d'organiser un segment de haut niveau afin de promouvoir le dialogue interreligieux et interculturel. Le moment est venu pour le Conseil d'envisager la possibilité d'élaborer un projet d'instrument juridiquement contraignant pour lutter contre la diffamation des religions et assurer le respect des religions et des croyances religieuses.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie) a déclaré que la religion est un thème qui transcende la croyance, car elle implique des facteurs culturels importants. Il faut déplorer que les conflits entre idéologies soient remplacés actuellement par des conflits entre religions. Le Conseil doit se livrer maintenant à une interprétation collective de sa responsabilité de préserver la liberté religieuse compte tenu toutefois des obligations relatives au respect de la liberté d'expression, notamment.

M IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a relevé que si les droits de l'homme sont reliés entre eux, il ne faut pas tomber dans le travers consistant à établir une hiérarchie de ces droits en donnant une primauté à la liberté d'expression par dessus d'autres droits. L'évolution dangereuse permettant d'établir des droits majeurs et des droits mineurs, permet de donner lieu à des formes d'islamophobie qui s'apparentent, au XXIe siècle, à l'antisémitisme autrefois, a-t-il dit. Il a rappelé des faits historiques démontrant la tolérance intrinsèque de l'islam. Il a finalement exprimé son appréciation de ce que le pape Benoît XVI avait, suite à l'incident qui a avait suscité la colère des musulmans, exprimé son profond respect envers l'islam.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a relevé la multiplication des actes de diffamation et d'intolérance ces dernières années ainsi que la propension à cibler la religion musulmane et ceux qui la professent. La montée des actes d'islamophobie nous préoccupe et nous interpelle. Nous ne devons ménager aucun effort pour y faire face, a-t-il déclaré. À cette fin, il faut dépasser le cadre normatif pour englober la dimension morale, a souligné le représentant marocain. Aussi, a-t-il préconisé que le prochain rapport des Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines de racisme et sur la liberté de religion intègre cette dimension éthique. Il ne saurait être question de donner la prééminence à une liberté d'expression totalement débridée au détriment d'autres libertés, au point de permettre à une personne d'exprimer des idées racistes voire génocidaires, a souligné le représentant marocain.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a déclaré que la lecture des deux rapports sur l'incitation à la haine raciale et religieuse et la promotion de la tolérance montre que le droit international humanitaire offre un cadre suffisant pour appréhender les droits à la liberté de religion et d'expression dans leurs deux dimensions, individuelle et collective, ainsi que s'agissant de leurs limites, à savoir l'interdiction de tout acte incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence. Le représentant du Mexique a demandé aux Rapporteurs spéciaux ainsi qu'à la Haut Commissaire, quelles devraient être les actions concrètes à entreprendre par le Conseil pour promouvoir la tolérance religieuse.

MME ASHGUL UGDUL (Turquie), a insisté sur le fait que nulle culture ni aucun système de valeurs n'est supérieur aux autres. Il n'y a pas de hiérarchie, a-t-elle souligné. tout est lié. Elle a invité à un dialogue fonsdé sur ce qui unit les cultures et les religions, afin de parvenir à une compréhension mutuelle et à la réconciliation. Elle a relevé l'utilité de l'initiative de l'Alliance des civilisations pour la promotion de la diversité.

M. AZAD JAFAROV (Azerbaïdjan) a estimé que la diffamation des religions et l'incitation à la haine raciale et religieuse doivent être examinées sous l'angle des formes contemporaines de racisme, de discrimination, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Toute déclaration diffamatoire d'une religion équivaut à des propos racistes, a estimé le représentant azerbaïdjanais. La diffamation est une attitude intentionnelle qui revient à une incitation à la haine, a insisté le représentant. Il a remercié le Saint-Siège pour la déclaration rassurante qu'il a prononcée hier devant le Conseil.

MME MARIE THÉRÈSE PICTET-ALTHANN (Ordre souverain militaire de Malte) a estimé que les rapports dont le Conseil est saisi montrent bien la complexité et le caractère sensible d'un sujet qui affecte, d'une manière ou d'une autre, chacun et chacune d'entre nous. La représentante a souligné dans ce contexte l'importance que son Ordre accorde à l'article de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui pose, outre les droits à la liberté de pensée et d'expression, la liberté de profession et de pratiquer une religion. Malheureusement l'actualité quotidienne montre à quel point l'incompréhension mutuelle contribue aux conflits. L'Ordre de Malte, dans le cadre de ses activités humanitaires, intervient dans les régions de crise et aide les victimes de toutes les religions ou convictions. L'Ordre de Malte est pleinement acquis à l'idée de développer le dialogue interreligieux prôné par le pape Benoît XVI et appuie les recommandations des Rapporteurs spéciaux pour que le Conseil œuvre à la promotion d'«un dialogue interculturel et interreligieux approfondi».

M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme) a souligné que les croyances religieuses sont au centre de l'identité humaine. Il a rappelé que le droit à la liberté de religion est un droit des croyants et des communautés de croyants et non un droit des religions. C'est un droit absolu qui ne saurait être restreint. La liberté d'expression est un droit qui peut être restreint dans certains cas limités. La violence est aussi étrangère à l'islam qu'au christianisme; elle est en fait étrangère à l'enseignement fondamental de toutes les religions, a souligné le représentant. Néanmoins, il faut bien reconnaître que toutes les principales religions contiennent leur part d'extrémisme, a-t-il ajouté. Il a exprimé son soutien à la proposition visant à adopter une observation générale sur l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial au nom également de l'Union mondiale pour le judaïsme libéral), a demandé si le silence sur la question majeure de ceux qui, au nom de Dieu, appellent à tuer ou à terroriser, n'est pas en danger d'être interprété comme un acquiescement, encourageant de ce fait d'autres manifestations d'islamophobie. Il a évoqué aussi l'appel qui a rassemblé chrétiens, juifs et musulmans à la cathédrale St-Pierre, à Genève, pour dénoncer toute référence à Dieu pour justifier la haine. Il a aussi demandé comment les Rapporteurs spéciaux prévoyait de traiter le problème de l'affirmation, répétée à plusieurs reprises par le président iranien, qu'Israël «doit être rayé de la carte».

MME BERRIT GERRITZEN (United Nations Watch) a cité le rapport de Mme Jahangir selon lequel le droit international humanitaire protège avant tout les individus dans l'exercice de leurs droits à la liberté religieuse et non les religions en soi. La représentante s'est par ailleurs dite inquiète du contenu de certains manuels scolaires utilisés dans des pays du Moyen-Orient, ainsi que de manuels d'islamologie saoudiens qui recommandent aux musulmans de «haïr» les chrétiens, juifs, polythéistes et autres «mécréants», y compris d'ailleurs les musulmans d'autre obédience que wahhabiste. Ces livres sont une source majeure de discrimination et d'intolérance religieuses et utilisés pour commettre des violations graves des droits de l'homme. La représentante a demandé aux Rapporteurs spéciaux s'ils comptaient se rendre dans les pays qui utilisent de tels ouvrages.

M. VO TRAN NAT (Agir ensemble pour les droits de l'homme) a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Viet Nam où une minorité au pouvoir persécute les bouddhistes. Après la visite de M. Abdelfattah Amor en 1998, le Viet Nam avait indiqué qu'il n'accepterait plus de visite de représentants étrangers, a rappelé le représentant. Aussi, a-t-il demandé au Viet Nam d'inviter les rapporteurs spéciaux sur la liberté de religion et sur les formes contemporaines de racisme et le Groupe de travail sur la détention arbitraire à effectuer des visites dans le pays.

MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis) a demandé au Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction d'examiner plus avant la question des rapports entre ces questions et la question de la diffamation des religions en tant que telles.

MME MEHR KHAN WILLIAMS, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a réaffirmé que les instruments juridiques et la jurisprudence internationale existants forment un cadre pertinent pour traiter les problèmes relatifs à la liberté de religions. Elle a néanmoins invité le Conseil à se concentrer non seulement sur les moyens juridiques, mais aussi sur les initiatives visant à promouvoir le dialogue et la tolérance entre les peuples. Elle a mentionné, à cet égard, le caractère positif de l'initiative «Alliance des civilisations».

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et de l'intolérance qui y est associée, a relevé que la problématique de l'incitation à la haine raciale et religieuse était une problématique durable et qu'il convenait d'élaborer une stratégie à long terme. Cette stratégie doit être à la fois juridique, politique et intellectuelle, a-t-il précisé. Il a souligné la nécessité de garder à l'esprit qu'au cœur de ce débat se trouve le multiculturalisme, c'est là, a-t-il dit, que se trouve le nœud de la question et c'est à ce niveau qu'il faut agir. Notant que le débat opposait le sécularisme et la liberté de religion, il a appelé à éviter le dogmatisme de part et d'autre. Il a aussi mis en garde contre l'utilisation de la théorie de guerre de religion et l'instrumentalisation des religions; ceci, a-t-il dit, aboutit à des lectures sélectives de la question. Il a enfin regretté que deux acteurs majeurs, les médias et la communauté intellectuelle, aient été exclus des débats.

MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a souligné que le besoin de promouvoir la tolérance ne saurait être sous-estimé dans le climat qui caractérise le monde d'aujourd'hui - qui est un climat d'intolérance politique. Il y a un prix politique à payer pour les expressions offensantes, de la part, en particulier, de ceux qui sont au pouvoir, a déclaré la Rapporteuse spéciale. M. Diène et moi-même pensons que le problème est davantage politique que juridique, a souligné Mme Jahangir. Les pays doivent commencer par ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - premier pas indispensable avant d'engager une réflexion sur l'article 20. Les États devraient envisager une législation qui vise à lutter non pas contre la diffamation, mais contre la discrimination à l'encontre des communautés religieuses, a estimé Mme Jahangir.

Exercice du droit de réponse

M. DANG TRAN NAM TRUNG (Viet Nam) a déclaré, en réponse à la déclaration d'une organisation non gouvernementale s'agissant de la liberté de religion, a assuré que la population de son pays jouit pleinement de la liberté de religion. La constitution vietnamienne garantit la liberté de religion. Personne n'a été arrêté pour avoir exercé sa liberté de religion, a assuré le représentant.


Présentation de rapports sur le droit à la santé, le droit à l'alimentation et les défenseurs des droits de l'homme

M. PAUL HUNT, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, a déclaré qu'il s'était fixé, au moment de sa prise de mandat en 2003, trois objectifs de travail. Le premier consistait à augmenter la visibilité du droit au niveau de santé le plus élevé possible en tant que droit humain fondamental. Dans ce domaine, on constate que des progrès ont été enregistrés dans certains pays et il faut saluer ici le rôle des groupes de la société civile, très bien informés et actifs dans la mobilisation des communautés. Les progrès sont inégaux selon les pays, mais en général, une vague de soutien se lève pour ce droit. Au niveau politique supérieur toutefois, la situation est nettement moins brillante, même si l'on enregistre des exceptions notables. Un appel à l'action a été signé par des responsables politiques de haut niveau (Mme Gro Harlem Brundland, Mme Mary Robinson, M. Vaclav Havel, entre nombreux autres) qui exhortent les autorités de tous les pays à s'engager fermement pour la promotion du droit à la santé. Le deuxième objectif posé en 2003 consistait à expliciter le sens du droit à la santé. Le Rapporteur spécial a développé, s'inspirant de nombreux travaux de l'Organisation mondiale de la santé, des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, une méthode d'analyse de ce concept pour le rendre plus facile d'usage. Cette méthode est détaillée dans son rapport de 2005, qui portait plus particulièrement sur les personnes déficientes mentales (E/CN.4/2005/51).

Le troisième objectif consistait à rendre opérationnel le concept de droit à la santé. Le rapport décrit à cet égard la mission du Rapporteur spécial en Ouganda. Lors de sa visite, le Rapporteur spécial s'est intéressé en particulier aux maladies tropicales orphelines et négligées dont souffrent les populations pauvres de ce pays. Ces maladies sont abordées sous l'angle du principe du droit à la santé, au plan national et international. C'est pourquoi le rapport ne concerne en définitive pas seulement l'Ouganda, mais aussi la situation générale du droit à la santé. Outre le rapport sur l'Ouganda, le Rapporteur spécial a présenté un rapport général consacré à des questions de méthode et de mise en application, une grande place étant consacrée à la question des indicateurs de santé basés sur les droits de l'homme ainsi qu'à une comparaison de politiques de santé efficaces et inefficaces.

Le point commun de tous ses rapports, a observé M. Hunt, est la constatation que le droit à la santé est, en fait, un droit à un système de santé intégré efficace, comprenant aussi le droit à l'eau, et qui soit accessible à tous. En septembre 2005, soit cinq ans après la Déclaration du Millénaire, 170 chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à améliorer les systèmes des pays en voie de développement et en transition. La Déclaration et le Sommet mondial de 2005 sont clairs: tous les pays ont un rôle crucial à jouer dans l'instauration de systèmes de santé effectifs et inclusifs, tant au Nord qu'au Sud. De tels systèmes sont des institutions sociales aussi essentielles que des systèmes judiciaires, a estimé M. Hunt.

Dans son rapport sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (E/CN.4/2006/48, Add.1 et 2 et Corr.1) le Rapporteur spécial rappelle que le droit à la santé peut être compris comme le droit à un système de santé efficace et intégré, englobant les soins de santé et les déterminants fondamentaux de la santé, adapté aux priorités nationales et locales et accessible à tous. Le Rapporteur spécial demande instamment aux ministres de la santé des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire d'élaborer des programmes nationaux de santé suffisamment ambitieux pour atteindre les objectifs fixés en matière de santé. Ces programmes de santé devraient constituer un élément central des «stratégies nationales de développement» prescrites par le Sommet mondial. Le Nord comme le Sud doivent, de toute urgence, prendre des mesures concertées pour établir des systèmes de santé efficaces dans les pays en développement et les pays en transition.

Le Rapporteur spécial note que cela fait plus de dix ans que l'on débat à l'infini du rôle des indicateurs dans le contexte des droits de l'homme. Il faut absolument dépasser le stade des discussions théoriques pour aborder les aspects pratiques de la question. Les composantes essentielles d'une approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme sont en train de se préciser. Cette approche est certes appelée à se développer et à mûrir, mais le Rapporteur spécial n'en recommande pas moins vivement à toutes les parties d'adopter dès à présent l'approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme exposée ainsi: dans l'optique de l'élaboration d'une conception commune que les non-spécialistes soient à même de comprendre, le Rapporteur spécial recommande vivement que l'on adopte, pour l'approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme, les dénominations et catégories de base suivantes: indicateurs structurels, indicateurs de méthode et indicateurs de résultat. Ces indicateurs permettront de mesurer et de surveiller la réalisation progressive du droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, et d'accroître l'efficacité des politiques et programmes de santé. L'additif 1 du rapport contient le résumé des communications envoyées par le Rapporteur spécial et les réponses reçues des gouvernements couvrant la période entre le 2 décembre 2004 et le 1er décembre 2005.

Dans son rapport sur la mission qu'il a effectuée en Ouganda (Add.2) où il s'est rendu du 17 au 25 mars 2005 afin d'examiner la question des maladies négligées, le Rapporteur spécial énumère les principaux éléments d'une approche fondée sur le droit à la santé face à ces maladies dans le contexte ougandais: information et éducation; participation communautaire; rôle des professionnels de la santé; lutte contre la stigmatisation et la discrimination; mise en place d'un système de santé intégré; renforcement de la recherche-développement; rôle des donateurs et de la communauté internationale; contrôle et responsabilité. Bien que le rapport soit principalement axé sur l'Ouganda, une bonne partie de l'analyse qu'il contient s'applique à d'autres pays où les maladies négligées sont endémiques.

M. JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a rappelé que le premier objectif du Millénaire est de réduire de moitié le nombre des victimes de la faim dans le monde d'ici 2015; or, il est certain que cet objectif ne sera pas atteint, a-t-il déclaré. L'an dernier, un enfant de moins de dix ans mourrait de faim chaque seconde. En outre, le chiffre des sous-alimentés a augmenté de 11 millions entre 2004 et 2005. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'agriculture mondiale pourrait nourrir sans problème douze milliards d'êtres humains; il n'y a donc aucune fatalité pour ce massacre et un enfant qui meurt de faim aujourd'hui est en fait assassiné, a souligné le Rapporteur spécial. Il a attiré l'attention sur l'exemple positif que constitue le Brésil du point de vue du droit à l'alimentation. Dans ce pays, le Président Lula a tenu parole: les 22 millions de Brésiliens qui étaient en permanence sous-alimentés sont en train d'accéder à une vie plus humaine. Le Président Lula a gagné le combat contre la faim, a déclaré M. Ziegler. Un deuxième exemple positif est fourni par l'initiative du Président Chirac qui a instauré une taxe dont le produit va être affecté pour moitié à la lutte contre le sida et pour moitié à la lutte contre la faim.

Les régressions, en revanche, sont très nombreuses, a poursuivi M. Ziegler. Un exemple en est fourni par la situation à l'Ouest du Soudan, au Darfour, a-t-il indiqué. Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), 600 000 personnes sont inatteignables. Il faut saluer l'accord de paix le 5 mai dernier entre les insurgés et le Gouvernement, a ajouté le Rapporteur spécial. Mais selon certaines sources aux Nations Unies, cet accord est déjà lettre morte, a-t-il relevé.

M. Ziegler a par ailleurs insisté sur la responsabilité des organisations internationales s'agissant du respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme. À cet égard, il a notamment déploré que l'Organisation mondiale du commerce ne veuille pas «entrer en matière» sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels.

S'agissant de la mission qu'il a effectuée au Guatemala en 2005, M. Ziegler a déclaré que ce pays se trouve dans une situation très difficile, la moyenne de la mortalité infantile par sous-nutrition y étant deux fois supérieure à ce qu'elle est pour l'ensemble de l'Amérique latine. Pour autant, le Gouvernement actuel a réalisé des progrès considérables, comme en témoignent la création du Front contre la faim et l'adoption de la loi sur la sécurité alimentaire, a ajouté M. Ziegler.

S'agissant de la mission qu'il a menée en Inde à la fin de l'été 2005, M. Ziegler a indiqué qu'en dépit de la situation particulièrement difficile que connaissent deux États - Orissa et le Madhya Pradesh - l'Inde est parvenue à l'autosuffisance alimentaire grâce à une modernisation de son agriculture. La Constitution indienne de 1950 est l'une des plus avancées en ce qui concerne le droit à l'alimentation, a ajouté le Rapporteur spécial. En outre, la Cour suprême indienne a une activité sociale et a accepté la légitimité active des organisations de la société civile qui peuvent s'adresser directement à elle pour invoquer le droit à l'alimentation.

Le rapport sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/2006/44 et Add.1 et 2) souligne que le Rapporteur spécial est vivement préoccupé de devoir informer que la faim dans le monde continue à progresser. Au moins 852 millions d'enfants, de femmes et d'hommes sont en permanence gravement dénutris. Des millions de personnes meurent chaque année par manque de nourriture. Toutes les cinq secondes, un enfant de moins de 5 ans meurt de malnutrition et de maladies connexes. Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par la crise alimentaire qui s'étend actuellement dans toute l'Afrique, du Niger et de l'Afrique de l'Ouest l'année dernière, au Kenya, à la Tanzanie et à la corne de l'Afrique cette année. Les États Membres doivent réagir rapidement et faire face de toute urgence à ces crises alimentaires afin d'empêcher la famine, tout en adoptant une perspective à plus long terme et en procédant aux investissements nécessaires pour enrayer cette famine récurrente qui sévit en Afrique.

Tous les êtres humains ont le droit de vivre dignement et à l'abri de la faim. La faim et la famine ne sont jamais inévitables; elles sont généralement le fruit de l'action ou de l'inaction des gouvernements. Il est temps de le considérer comme une violation du droit fondamental à l'alimentation, souligne le rapport. C'est aux autorités nationales qu'il appartiendra toujours au premier chef de respecter, de protéger et de réaliser le droit à l'alimentation des populations. Toutefois, en cette période de mondialisation et d'interdépendance croissante où les actions et les politiques de chaque pays peuvent avoir des répercussions considérables sur les habitants d'autres pays, il importe d'élargir les obligations des États en matière de droits de l'homme pour y inclure des obligations extraterritoriales concernant le droit à l'alimentation des populations des autres pays. Parallèlement, maintenant que le pouvoir de certains acteurs publics et privés non étatiques en est venu à dépasser le pouvoir individuel des États, le moment est venu d'étendre les obligations en matière de droits de l'homme à ces acteurs puissants. Les droits de l'homme ont été conçus pour limiter les abus de pouvoir arbitraires des gouvernements à l'égard de leurs citoyens; ils doivent aujourd'hui être étendus de manière à lutter contre les éventuels abus de pouvoir d'acteurs publics et privés qui sont devenus plus puissants que les États. Ces nouveaux acteurs puissants sont notamment les organisations internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des acteurs privés comme les sociétés transnationales. Le pouvoir doit s'accompagner de responsabilités.

Dans son rapport sur la mission qu'il a effectuée au Guatemala (Add.1) du 26 janvier au 4 février 2005, le Rapporteur spécial rappelle que la mission était motivée par le fait que les niveaux de malnutrition élevés enregistrés au Guatemala s'étaient récemment accentués. En comparaison des autres pays d'Amérique latine, le Guatemala enregistre des taux de malnutrition chronique chez l'enfant très élevés et se caractérise par une situation d'extrême pauvreté, en particulier parmi les peuples autochtones, qui résulte d'une longue histoire d'exclusion sociale et de forte inégalité. L'élection en 2004 du Gouvernement actuellement en place a marqué un nouveau départ, avec les premières initiatives visant à faire de la lutte contre la faim et la malnutrition une priorité. Le Rapporteur spécial a été impressionné par la constitution d'un «Front national contre la faim» et la mise en place d'un solide cadre juridique et politique en vertu duquel le droit à l'alimentation est reconnu. La faim et la malnutrition qui sévissent sur une large échelle au Guatemala ne résultent pas simplement d'un problème de manque de vivres dans la mesure où les terres de ce pays peuvent en théorie nourrir toute la population. Ces phénomènes tiennent plutôt aux inégalités dans la répartition des moyens de production, souligne le rapport. Le Guatemala demeure un des pays du monde où la répartition des ressources est la plus inégale et où la concentration des terres et des richesses est extrême, suite à une longue histoire caractérisée par un processus de développement fondé sur l'exclusion, qui fait qu'actuellement les peuples autochtones n'ont pas de terres, ne jouissent pas des droits reconnus aux travailleurs et font l'objet d'une discrimination raciale omniprésente, insiste-t-il. En dépit des grands progrès accomplis récemment, la question de la terre demeure une grave source de conflits sociaux, et l'absence d'un service du cadastre efficace, d'un Code agraire et la non-reconnaissance en droit des modes autochtones de propriété de la terre constituent de sérieux obstacles à la réalisation du droit à l'alimentation, et il en va de même pour l'incapacité d'appliquer une réforme fiscale progressive. La discrimination à l'égard des peuples autochtones et contre les femmes, en particulier dans le domaine du travail, constitue aussi un sérieux obstacle. Le Rapporteur spécial a noté avec préoccupation des violations du droit à l'alimentation ainsi que des expulsions forcées, des processus d'expropriation touchant des terres appartenant à des peuples autochtones, des violations des droits du travail, la répression et la criminalisation des manifestations pacifiques et le climat d'impunité dans lequel les violations se produisent. Dans le contexte d'une libéralisation croissante du commerce, il craint que l'Accord de libre-échange d'Amérique centrale entraînera une aggravation de la faim et de la pauvreté parmi les personnes les plus vulnérables.

Dans son rapport sur la mission qu'il a effectuée en Inde (Add.2) du 20 août au 2 septembre 2005, le Rapporteur spécial souligne que cette mission a été décidée parce que l'Inde est le pays du monde qui compte le plus grand nombre de personnes sous-alimentées et qui a les taux de malnutrition chez l'enfant parmi les plus élevés du monde. De plus, certains faits récents donnent à penser que, malgré une croissance économique forte, la faim et l'insécurité alimentaire sont en progression. Pendant sa mission, le Rapporteur spécial a été frappé par la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un large éventail de plans d'action et de programmes visant à lutter contre la faim et la malnutrition. Il a été impressionné par les progrès obtenus dans l'action visant à éliminer la famine et les pénuries alimentaires, réalisée à l'aide d'investissements publics dans l'agriculture et les infrastructures rurales associés à des programmes tels que le Programme public de distribution alimentaire et le Programme de services intégrés de développement de l'enfant. La reconnaissance de l'invocabilité du droit à l'alimentation, consacrée dans un arrêt historique rendu récemment par la Cour suprême, devrait également servir d'exemple pour le monde entier. Cependant, la conclusion principale du rapport reste que même si la famine n'existe plus, des millions d'Indiens souffrent encore de sous-alimentation chronique et de carences sévères en micronutriments, en particulier les femmes, les enfants et les personnes appartenant aux castes et tribus énumérées. Les morts par inanition n'ont pas encore entièrement disparu, pas plus que la discrimination à l'encontre des femmes et des castes inférieures, la corruption, l'impunité; tout un ensemble de violations, notamment le travail forcé, la servitude pour dettes et le déplacement forcé (qui anéantit les possibilités d'accès aux ressources productives) représentent toujours un sérieux obstacle à l'exercice effectif du droit à l'alimentation. La transition en cours vers une économie plus libérale et assujettie aux lois du marché pèse sur les plus pauvres, qui en supportent les coûts de manière disproportionnée. Le Rapporteur spécial a constaté que les Indiens pauvres des zones rurales et urbaines n'avaient guère profité de la récente croissance économique, sous le Gouvernement de coalition de l'Alliance nationale démocratique conduit par le parti Bharatiya Janata, mais que l'espoir semblait renaître avec l'élection en 2004 du Gouvernement de l'Alliance progressive unie mené par le parti du Congrès.

MME HINA JILANI, Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme, a présenté un tour d'horizon des six ans de son mandat, comprenant une évaluation de la situation des défenseurs des droits de l'homme dans 118 pays. Elle a mentionné, au nombre des faits positifs constatés, la reconnaissance publique du statut et du rôle des défenseurs des Droits de l'homme, des initiatives visant à inclure les dispositions de la Déclaration dans les lois nationales, et les efforts effectués au plan national pour renforcer le dialogue avec la communauté des Droits de l'homme. Des préoccupations sérieuses subsistent néanmoins, a-t-elle dit, citant notamment les représailles dont ont été victimes les défenseurs des droits de l'homme qui ont coopéré avec ou porté à la connaissance d'organismes internationaux des cas de violations. Elle a mentionné, dans certains pays, des tentatives pour discréditer ou stigmatiser les défenseurs des droits de l'homme et leur travail, et relevé l'impact et le danger de ce phénomène; là où les défenseurs de l'homme bénéficiaient de l'appui populaire, a-t-elle remarqué, ce phénomène est moins susceptible de se produire.

Mme Jilani a relevé par ailleurs que les gouvernements adoptent de plus en plus des lois qui, sous prétexte de régler le statut légal des organisations non gouvernementales, empiètent sur leur indépendance et leur autonomie. Elle a conclu en affirmant que la démocratie, un système judiciaire indépendant et efficace, le respect du droit et un engagement général en faveur des droits de l'homme sont des préalables essentiels pour créer les conditions d'application de la Déclaration.

Rendant compte de la mission qu'elle a effectuée au Nigéria, la Rapporteuse spéciale a relevé que la transition politique a contribué à établir un environnement favorable pour l'exercice du travail des défenseurs des droits de l'homme. Elle a constaté que s'il n'y a pas de harcèlement systématique des défenseurs des droits de l'homme, la participation des défenseurs des droits de l'homme au processus démocratique reste toutefois formel, faute d'une prise réelle prise en compte des préoccupations qu'ils expriment. Elle a aussi indiqué que la situation des personnes travaillant sur des sujets considérés sensibles - journalistes, dirigeants syndicaux et particulièrement les militants luttant pour les droits des femmes - reste insatisfaisante, rapportant notamment des pratiques de harcèlement, d'arrestation, d'intimidation et de violence physique. Relevant que le cadre légal était inapproprié pour protéger les activités des défenseurs des droits de l'homme, et a engagé le gouvernement a ne pas laisser perdurer cette situation qui n'est pas compatible avec les pratiques démocratiques vers lesquelles le gouvernement s'est engagé à évoluer.

Évoquant sa visite en Israël et dans le territoire palestinien occupé, Mme Jilani a relevé, de manière générale, que les défendeurs des droits de l'homme pratiquent leurs activités dans un contexte d'occupation, de conflit, d'opérations militaires, et dans la crainte du terrorisme. La politique sécuritaire d'Israël, a-t-elle précisé, a créé un climat de suspicion et de répression auquel n'échappent pas les défenseurs des droits de l'homme. Elle a indiqué que la principale préoccupation des défenseurs des droits de l'homme palestiniens et israéliens concerne la violation des droits de la population palestinienne sous occupation israélienne. La pratique et les politiques d'occupation exposent les défenseurs des droits de l'homme, de même que les journalistes, les professionnels de la santé, les avocats a de graves dangers, a-t-elle dit, citant des cas d'agressions et d'assassinats. Les restrictions quant à la liberté de mouvement, la nécessité d'obtention de permis, l'usage excessif de la force dans le cas de manifestations pacifiques, l'utilisation de lois et politiques sécuritaires et antiterroristes, ainsi que les manœuvres d'intimidation, harcèlement, humiliation dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme, a-t-elle mentionné, sont totalement incompatibles avec les normes des droits de l'homme et les principes de la Déclaration. Elle a aussi fait état des violations commises par l'Autorité palestinienne contre les défenseurs des droits de l'homme, mentionnant, notamment, l'usage de la torture, la violation de la liberté d'expression, et l'absence de due protection aux défenseurs des droits des femmes.
En ce qui concerne sa mission au Brésil, la Représentante spéciale a noté que les problèmes sérieux qui subsistent en ce qui concerne les défenseurs des droits de l'homme sont essentiellement à mettre sur le compte de l'écart existant entre les lois et la création de mécanismes, et leur application. Elle a cité de nombreuses violations, rapportant des cas d'assassinats, de menaces, d'accusations d'incitation au désordre et d'usage disproportionné de la force. Elle a engagé le Brésil à un plus grand engagement en faveur des politiques des droits de l'homme et à procéder à des adaptations du système judiciaire afin de garantir leur application.

Le rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme (E/CN.4/2006/95) rappelle que, faute de cadres juridiques appropriés, il est difficile de protéger les activités de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels. La Représentante spéciale recommande par conséquent d'adopter des lois et des mesures destinées à garantir la sécurité et l'ordre public qui reconnaissent la légitimité d'une action pacifique pour donner effet à ces droits, et notamment de la résistance aux menaces de violation. La Représentante spéciale demande instamment aux autorités judiciaires de redoubler d'efforts pour permettre aux défenseurs des droits de l'homme de travailler dans un environnement sûr. Les magistrats sont en effet particulièrement bien placés pour atténuer les pressions exercées sur ces personnes par le biais de poursuites illicites ou malveillantes et de l'inscription de leur activité légitime au rang des infractions, en vertu de lois sur la sécurité nationale et l'ordre public. En interprétant et appliquant les principes constitutionnels et la loi dans le respect des droits de l'homme, les magistrats peuvent contribuer de manière décisive à protéger les défenseurs des droits de l'homme contre les persécutions, en évitant des poursuites judiciaires abusives.

La Représentante spéciale recommande aux gouvernements de veiller à ce que les lois et les politiques tiennent compte du droit des défenseurs des droits de l'homme d'accéder aux informations et aux sites des violations présumées, et à ce que les autorités compétentes reçoivent la formation nécessaire pour lui donner pleinement effet. Par ailleurs, et bien qu'elle souscrive pleinement au principe selon lequel c'est à l'État qu'il incombe de garantir l'exercice effectif des droits fondamentaux, la Représentante spéciale demeure préoccupée par le fait que les défenseurs des droits de l'homme soient la cible d'entités non étatiques. Dans le cadre de la réforme de la Commission, écrit encore Mme Jilani, il convient d'adopter des procédures dans lesquelles l'évaluation de la situation des défenseurs des droits de l'homme serait un indicateur essentiel du respect par les États des normes relatives aux droits de l'homme et de la prééminence du droit. Les États doivent prendre des mesures pour que les auteurs de violations des droits de l'homme répondent rapidement et réellement de leurs actes dans le cadre de procédures disciplinaires, civiles et pénales appropriées, de façon à mettre fin à l'impunité. La Représentante spéciale prie enfin instamment les organisations de la société civile telles que l'ordre des avocats, les syndicats et autres associations professionnelles de soutenir les activités des défenseurs des droits de l'homme et de se servir de leur influence pour les protéger. Elle souligne en particulier que les médias ont le pouvoir de faire avorter toute tentative de discrédit, de diffamation ou de stigmatisation qui viserait les défenseurs des droits de l'homme. Deux additif au rapport concernent respectivement une recension des développements intervenus dans le domaine des défenseurs des droits de l'homme (Add.5) et une liste des communications faites aux États et des réponses reçues (Add.1).

S'agiassant de sa mission en Israël et dans le territoire palestinien occupé (Add.2), Mme Jilani se dit convaincue qu'en raison de la situation exceptionnelle qui découle du conflit et de l'occupation, il est nécessaire qu'une communauté des droits de l'homme plus active réagisse aux graves violations perpétrées contre la population civile du territoire palestinien occupé. Or, les membres de la communauté des droits de l'homme sont actuellement affaiblis par les risques auxquels ils sont exposés et par l'impunité de ceux qui portent atteinte à leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité physique. Les perspectives de paix et de sécurité dans la région sont amoindries par les restrictions imposées aux libertés en général et, en particulier, à la liberté de défendre les droits de l'homme. La Représentante spéciale recommande au Gouvernement israélien de mettre fin à l'occupation du territoire palestinien et, dans l'intervalle, d'accepter et de remplir ses obligations en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire et de respecter les résolutions de l'Organisation des Nations Unies. Pour les défenseurs des droits de l'homme, le mépris par Israël des normes internationales est la cause de graves préjudices, allant jusqu'au meurtre, et entrave notamment leur liberté d'expression, leur accès aux lieux où sont commises des violations ainsi que leur aptitude à œuvrer pour que justice soit rendue aux victimes et à fournir une assistance humanitaire. Affirmant que la résistance à l'occupation est un droit légitime du peuple palestinien, la Représentante spéciale recommande en outre au Gouvernement israélien de veiller à ce que toutes les activités pacifiques pour la défense des droits de l'homme violés ou menacés par l'occupation puissent se dérouler sans crainte et sans risque. Elle demande également instamment au Gouvernement de ne plus utiliser la rétention administrative contre les défenseurs des droits de l'homme.

À l'Autorité palestinienne, la Représentante spéciale recommande de garantir le respect des droits de l'homme et de l'état de droit et de veiller à ce que les libertés fondamentales de la population palestinienne soient pleinement rétablies et protégées dans les régions placées sous son autorité et son contrôle. Elle recommande de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme et d'enquêter sur toutes les plaintes déposées contre des fonctionnaires ou des agents privés qui menacent les militants des droits de l'homme, notamment ceux qui défendent les droits des femmes. La Représentante spéciale rappelle au Gouvernement israélien comme à l'Autorité palestinienne que le «devoir de protéger» ne prime pas sur le principe selon lequel «l'absence de paix et de sécurité internationales n'excuse pas le non respect des normes internationales relatives aux droits de l'homme et du droit international humanitaire».

Mme Jilani décrit sa mission au Brésil (Add.4) en décembre 2005 dans un rapport disponible en anglais uniquement.


Interventions de pays concernés

MME CISSY TALIWAKU (Ouganda) a rappelé qu'il est évident que les maladies négligées sont à la fois un produit et un symptôme de la pauvreté. Conscient de cet état de fait, le Gouvernement de l'Ouganda a formulé est en cours d'application d'un plan d'action pour l'éradication de la pauvreté, une approche complète visant à traiter ce problème et ses conséquences. En matière d'éducation, le Gouvernement a introduit le principe de l'éducation primaire universelle et s'apprête à instaurer l'éducation secondaire universelle. À moyen et long termes, l'Ouganda sera ainsi en mesure de remédier au déficit chronique en personnel de santé qualifié. Le plan stratégique pour le secteur de la santé, entre autres mesures, vise à pallier cette carence par une action sur le recrutement, la rémunération et la fidélisation des travailleurs de la santé. La représentante ougandaise a relevé avec intérêt une constatation du rapport de M. Hunt selon lequel seuls 10% des montants consacrés à la recherche et au développement portent sur des maladies qui affectent 90% de la population mondiale. La représentante a dit espérer que des partenariats de recherche entre les secteurs privé et public seront orientés vers le traitement des maladies oubliées. La représentante a aussi relevé que la paix est une condition préalable à la réalisation des autres droits humains et informé à cet égard le Conseil que la paix était revenue dans le nord du pays.

M. CARLOS RAMIRO MARTINEZ ALVARADO (Guatemala) a commenté le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, qui s'est rendu dans son pays en 2005. Il a indiqué que le Guatemala est conscient qu'en dépit des progrès déjà réalisés, il reste encore à faire pour assurer la réalisation pleine et entière du droit à l'alimentation dans le pays. Le Guatemala est conscient que pour garantir le droit à l'alimentation, il faut l'appréhender de manière globale en tenant compte également des droits relatifs à la non-discrimination et au respect de la diversité culturelle. Après approbation de la loi sur le cadastre, les autorités guatémaltèques ont continué à mettre en place les tribunaux agraires, conscientes que la question de l'accès à la terre est essentielle dans le contexte du droit à l'alimentation au Guatemala.

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a dit sa reconnaissance pour le rapport de M. Ziegler, dont la visite dans son pays a été facilitée par le Gouvernement. Le représentant a pris note des observations de M. Ziegler, dont le rapport recense avec exactitude les mesures prises par le Gouvernement de l'Inde pour garantir le droit de sa population à une nourriture suffisante. L'Union mais aussi les États indiens sont engagés à l'application d'une gamme de mesures visant à la lutte contre la faim et la malnutrition. La reconnaissance récente par la Cour suprême de la justiciabilité du droit à l'alimentation est, dans ce contexte, considérée comme une avancée importante dans la réalisation de ce droit au bénéfice de tous les citoyens de l'Inde, a fait valoir le représentant. Ce dernier a relevé en outre que les institutions démocratiques fortes son pays ainsi que ses traditions séculaires et son engagement au renforcement des pouvoirs du peuple par les élections, ont tous contribué à raffermir l'engagement du Gouvernement en faveur de la réalisation du droit à l'alimentation. Restent cependant des défis à relever, a observé le représentant, qui a assuré que son gouvernement tiendrait compte à cet égard des recommandations du Rapporteur spécial.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a commenté le rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l'homme en faisant part de la participation croissante de la société civile brésilienne pour protéger les défenseurs des droits de l'homme dans le pays. En juillet 2004, les autorités brésiliennes ont mis en place, conformément aux souhaits de la société civile, un programme de protection des défenseurs des droits de l'homme, a-t-il fait valoir. Il a en outre salué le rapport soumis par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler, suite à la visite qu'il a effectuée au Brésil. L'alimentation et la nutrition sont au cœur des politiques sociales du Brésil, a fait valoir le représentant. La malnutrition infantile est passée de 10% à 3,6%, a-t-il ajouté. Il y a quelques jours, le Président Lula a approuvé la Loi organique sur la sécurité alimentaire, a-t-il également indiqué. Le représentant brésilien a par ailleurs demandé au Rapporteur spécial sur le droit à la santé, M. Paul Hunt, ce qu'il pensait des efforts déployés par le Brésil afin de promouvoir l'accès aux médicaments des populations pauvres.

M ITZHAK LEVANON (Israël), se référant au rapport de Mme Jilani, a apprécié son objectivité et la reconnaissance qu'Israël disposait d'un système démocratique propre à protéger la liberté d'expression et d'action. Il a indiqué avec regret que les préoccupations sécuritaires d'Israël n'avaient pas lieu d'être moins importantes, dans le contexte actuel marqué par des attaques contre des villages et des civils israéliens. Il a noté que dans ses réponses à ces actes, Israël continuerait de tenir compte des recommandations de la Représentante spéciale.

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