APRÈS-MIDI
HR/CT/99/25
28 juillet 1999



Il décide des dates de présentation des prochains rapports périodiques du
Cambodge, du Mexique, de la Roumanie et de la Pologne



Le Comité des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une brève séance publique pour conclure l'examen d'un projet de directives concernant la présentation des rapports par les États parties. Par ces directives, le Comité fixe les règles régissant la présentation des rapports soumis par les États parties en vertu de l'article 40 du Pacte.

Le Comité s'est penché sur la question des «rapports spéciaux» que le Comité peut demander aux États parties de présenter en complément des rapports périodiques qu'ils sont tenus de présenter en vertu du Pacte. Il a été précisé que les directives concernant les rapports spéciaux restent inchangées par rapport aux directives adoptées précédemment par le Comité.

Le Comité a par ailleurs adopté les dates de présentation de leurs prochains rapports par les pays qui ont présenté leurs rapports au cours de la présente session. Ainsi, le Cambodge et le Mexique devront présenter leur prochain rapport en 2002; la Pologne et la Roumanie en 2003.

En fin de séance, le Comité a adopté la liste des pays dont les rapports seront examinés lors de sa session d'automne qui se déroulera du 18 octobre au 5 novembre. Les rapports du Cameroun, de la République de Corée et du Maroc, ainsi que les rapports concernant l'application du Pacte, respectivement, à Hongkong et à Macao.

Le Comité des droits de l'homme tiendra sa prochaine séance publique demain à 10 heures, pour examiner, notamment, les questions d'organisation de ses travaux.