CONFÉRENCE D'EXAMEN DE DURBAN: INTERVENTIONS
DES EXPERTS DE L'ONU CHARGÉS DE QUESTIONS
LIÉES AU RACISME ET À LA DISCRIMINATION

Conférence d'examen de Durban
APRES-MIDI

23 avril 2009



Le Président fait une déclaration au nom de la Conférence à l'occasion de la commémoration du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda


Six titulaires de mandat du Conseil des droits de l'homme chargés des questions liées au racisme et à la discrimination ont pris la parole, cet après-midi, dans le cadre du débat sur les «questions découlant des objectifs de la Conférence», qui a vu la participation de nombreux représentants d'institutions nationales des droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales.

En fin de séance, le Président a donné lecture d'une déclaration reconnaissant qu'il y a aujourd'hui des tentatives de minimiser la gravité et le sérieux du génocide de 1994 au Rwanda, par sa négation et sa banalisation, et qu'il s'agit d'une grave entrave aux efforts visant à prévenir le génocide, à rendre justice au peuple rwandais et à favoriser sa réconciliation. Par ce texte, les participants réaffirment que le génocide est la manifestation la plus grave de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée. Le génocide de 1994 commis contre le peuple Tutsi au Rwanda et qui a coûté la vie à plus d'un million d'innocents sous les yeux du monde marque encore les consciences collectives et ne devrait jamais être oublié. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide envoient un message clair que le monde ne tolérera plus l'impunité pour les génocides. Les participants à la Conférence d'examen exhortent par conséquent la communauté internationale à ne ménager aucun effort pour combattre la négation et la banalisation du génocide commis contre les Tutsis au Rwanda.

En début de séance, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Githu Muigai, s'est d'emblée félicité du texte fort qui a pu être adopté par la Conférence. Le message clef qu'il convient aujourd'hui d'envoyer au monde est que le racisme est un problème mondial qui exige des solutions mondiales, a-t-il indiqué. Mme Gay McDougall, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a souhaité que les minorités soient au cœur des efforts de lutte contre le racisme et la discrimination, puisqu'elles en sont trop souvent les cibles. Intervenant à son tour, M. Jorge A. Bustamante, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, a attiré l'attention sur les migrants sans papiers qui, pour le simple fait de se trouver dans un pays sans papiers d'identité, sont vulnérables aux actes racistes. Il a relevé le cercle vicieux qui lie migration, racisme et xénophobie. La Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, Mme Gulnara Shahinian, a aussi fait observer que les personnes victimes de discrimination deviennent des cibles vulnérables et idéales pour l'esclavage.

Autre expert du Conseil des droits de l'homme invité à s'exprimer, M. Frank William La Rue Lewy, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a rappelé que cette liberté doit être utilisée pour renforcer la lutte contre le racisme et la discrimination. Il s'est dit heureux que la question de la diffamation de la religion ne soit pas mentionnée dans la Déclaration finale, estimant que cette question controversée ne peut devenir un nouvel élément inspirant les Nations Unies. Pour sa part, Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a témoigné qu'elle continuait malheureusement d'être informée de cas d'intolérance religieuse, voire d'attaques des lieux de culte, à l'égard de toutes les confessions. Elle a exprimé l'espoir que la Conférence contribuera à parvenir à des sociétés exemptes de racisme et de discrimination raciale.

La Conférence d'examen de Durban a entamé cet après-midi l'examen des «questions découlant des objectifs de la Conférence», qui consistent à examiner les progrès et évaluer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, à évaluer l'efficacité des mécanismes existants en vue de les renforcer, à promouvoir la ratification et l'application universelles de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à répertorier et faire connaître les bonnes pratiques mises en place dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Les intervenants ont d'une manière générale souligné que la lutte contre le racisme est beaucoup plus efficace lorsqu'elle est coordonnée au niveau international. Ils se sont réjouis que la Conférence permette un partage des bonnes pratiques. Les délégations des pays suivants sont intervenues: Chine, Sri Lanka, Suède (au nom de l'Union européenne), Brésil, Fédération de Russie, Bulgarie, Japon, Argentine et Népal. Le représentant du Centre pour les droits de l'homme et la diversité culturelle du Mouvement des non alignés a également participé au débat, ainsi que les représentants des institutions de droits de l'homme de l'Égypte, de l'Inde, de la Nouvelle-Zélande, de l'Azerbaïdjan et de l'Allemagne. Vingt et une organisations non gouvernementales ont également pris la parole.

En fin de séance, le représentant de l'Iran a exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites ce matin dans le cadre du débat général.


Demain, du dernier jour de la Conférence d'examen de Durban, plusieurs organisations non gouvernementales se sont inscrites pour prendre la parole avant la clôture des travaux.


Débat sur les «questions découlant des objectifs de la Conférence»

M. QIAN BO (Chine) a souligné que depuis 2001, la communauté internationale a fait des progrès. Il n'en demeure pas moins que la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban reste loin d'être une réalité. Il est regrettable que certains pays aient choisi de rester à l'écart de la présente Conférence d'examen. Depuis sa création, la Chine a respecté toutes les minorités ethniques et octroyé l'autonomie à toutes les régions, a poursuivi le représentant chinois. Les autorités ont promu l'enseignement dans les langues maternelles des minorités et tout a été fait pour promouvoir les caractéristiques culturelles des différentes ethnies, respectant, ce faisant, le patrimoine de ces ethnies.

M. RAJIVA WIJESINHA (Sri Lanka) a mis en garde contre un emploi abusif des mots et l'utilisation inadéquate d'étiquettes. Revenant sur les propos tenus par le Président iranien, il a estimé que les réactions qui s'en sont suivies illustrent ce problème. Que l'on soit d'accord ou non avec les propos du Président iranien, l'importance est de se montrer engagés, a-t-il souligné. Il a estimé que le monde devait entendre les remarques du Président iranien sur l'ordre du monde. Il a tout particulièrement noté ses paroles sur le fait que le nouvel ordre imposé au monde avait le racisme pour héritage, mais a causé davantage de souffrances. Il a estimé que ce n'est pas une coïncidence si les réactions ont été telles en Europe qui, a-t-il précisé, a la pire des histoires en matière de racisme. Le représentant de Sri Lanka a également souligné que son pays a récemment été traité d'une manière condescendante, voire raciste. Il faut aller au-delà du legs des guerres mondiales si l'on veut éliminer le racisme, a-t-il conclu.

M. HANS DAHLGREN (Suède, au nom de l'Union européenne) a souligné que les pays de l'Union européenne ont adopté une législation complète contre la discrimination, directe comme indirecte, en particulier sur le lieu de travail, dans l'éducation et en matière d'accès aux biens et aux services. L'Union européenne a également adopté d'autres textes contre la discrimination fondée sur la religion, l'âge, l'orientation sexuelle et le handicap, en particulier sur le lieu de travail. Il n'en demeure pas moins que des manifestations de haine raciale et religieuse et d'intolérance continuent de se produire, également dans nos pays, a reconnu le représentant de l'Union européenne. La lutte contre le racisme est beaucoup plus efficace lorsqu'elle est coordonnée au niveau international, a-t-il souligné.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVEDO (Brésil) a estimé que, d'une part, la lutte contre le racisme est une entreprise qui concerne l'ensemble de l'humanité et que, d'autre part, une conférence sur la tolérance ne doit pas être utilisée pour promouvoir l'intolérance. Elle s'est réjouie qu'à force de volonté politique, les participants se soient accordés sur un document qui renforce la lutte contre le racisme. Elle a rappelé que la tolérance est le pilier d'une vraie démocratie et que l'éducation est un outil essentiel pour lutter contre le racisme et l'intolérance. Elle a souligné que le Brésil, pays laïc, n'en est pas moins préoccupé par la discrimination fondée sur la religion. Pour y faire face, le Gouvernement a établi un programme sur la diversité religieuse et travaille sur un plan national pour combattre l'intolérance religieuse. Faisant remarquer que la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle exacerbe l'intolérance, elle a expliqué que son pays a promu des politiques protégeant ces droits.

M. VAKHTANG KIPSHIDZE (Fédération de Russie) a déclaré que l'éradication du racisme peut être considérée comme l'une des tâches les plus importantes que souhaite réaliser la communauté internationale; or, il convient d'admettre que cette tâche est loin d'être terminée. Le Document final adopté il y a deux jours par la présente Conférence d'examen permettra de renforcer la mise en œuvre de la stratégie adoptée à cette fin il y a huit ans à Durban, a poursuivi le représentant russe. Le racisme est un problème complexe qui a de multiples facettes et, pour vaincre le racisme, il faut avant tout déclarer que ce phénomène est moralement intolérable pour tout un chacun. Le dialogue entre les civilisations et les cultures est un excellent point de départ, a ajouté le représentant russe, saluant à cet égard les activités et travaux menés dans le cadre de l'Alliance des civilisations.

M. ANDREY TEHOV (Bulgarie) a fait observer que l'accord conclu sur le Document final démontre que par un dialogue constructif, une bonne volonté et un esprit de compromis, la communauté internationale peut dépasser la confrontation. Il a expliqué que son pays interdit expressément la discrimination et que la tolérance et la non discrimination prévalent en Bulgarie. Il s'est enorgueilli de ce que son pays ait été l'un des premiers à devenir partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a indiqué que son gouvernement a adopté une loi sur la protection contre la discrimination. Une Commission pour la protection contre la discrimination a même été établie en 2005. En outre, la Bulgarie dispose d'un Conseil national pour la coopération sur les questions ethniques et démographiques chargé de renforcer la politique interethnique du pays et la protection des minorités, a-t-il ajouté. Ces expériences et pratiques seront peut-être utiles à des partenaires, a-t-il suggéré.

M. MIRAI MARUO (Japon) a souligné que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale constituait l'instrument central permettant de lutter contre le racisme. Le Japon a soumis son rapport au Comité en août dernier, document dont le processus de préparation s'est révélé extrêmement utile. Il a rappelé que si la Constitution japonaise garantissait la liberté d'expression, cela ne signifiait pas pour autant que celle-ci ne connaissait aucune limitation, en particulier en ce qui concerne la haine raciale ou le respect du sentiment religieux. Le Japon accorde par ailleurs une grande importance à l'éducation aux droits de l'homme et a édicté une loi en ce sens en 2001. En outre, des bureaux d'information sur les droits de l'homme ont été mis en place dans la plupart des grandes villes pour les ressortissants étrangers demeurant dans le pays. En conclusion, le représentant japonais a souligné la nécessité, huit ans après Durban, de rationaliser les mécanismes internationaux existants afin de permettre une mise en œuvre plus efficace de la Déclaration et le Programme d'action de Durban.

M. PEDRO MOURATIAN (Argentine) a souhaité qu'il soit procédé à une analyse tenant compte des particularités de la lutte contre la discrimination dans chaque pays, en cherchant les points de contact permettant de convenir de stratégies conjointes qui ne rendent pas invisibles, du fait de conceptions différentes des problématiques discriminatoires dans chaque pays, des violations dont pourraient être victimes tel ou tel secteur de la société. Le représentant argentin a rappelé que son pays avait approuvé par décret présidentiel, en 2005, le Plan national contre la discrimination, assorti, pour en assurer l'application et le suivi, d'un Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme. Au niveau législatif, ont en outre été adoptées diverses lois, portant notamment sur les migrants, les réfugiés, les peuples autochtones, ainsi que l'environnement. Ces mesures ne sont que le commencement de la politique publique antidiscriminatoire dont a besoin l'Argentine puisque la discrimination continue d'être une réalité que nous devons et pouvons éradiquer, a précisé le représentant.

M. PADAM LAL BISHWAKARMA (Népal) a expliqué que son pays a déployé des efforts importants pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban, auxquels il attache une grande importance. Il a précisé que la lutte du peuple népalais pour la paix et la démocratie a créé un environnement pour un nouveau Népal fondé sur l'inclusion, les droits de l'homme, la justice, l'égalité et l'harmonie. Il a indiqué que l'Accord de paix global de 2006 réaffirme l'engagement pour le respect et la protection des droits de l'homme, ainsi que la protection contre la discrimination, et que la constitution provisoire reconnaît la nécessité d'une telle protection. Il a précisé que cette dernière contient des dispositions relatives à la protection des droits des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, des femmes, des dalits, des peuples autochtones et des Madhesis. Le représentant népalais a en outre fait part de la création d'une Fondation nationale pour le développement des nationalités autochtones et d'une Commission nationale pour les femmes.

M. ALI BAHREINI (Centre pour les droits de l'homme et la diversité culturelle du Mouvement des non alignés) a déploré que certaines politiques, ainsi que les nouveaux moyens de communication, encouragent les actes racistes et xénophobes. En outre, l'émergence de nouvelles formes de discrimination constitue la conséquence négative du manque de respect pour les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Une des conséquences majeures de cette tendance a été la marginalisation de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a-t-il souligné. Il semble, a-t-il ajouté, que l'intolérance envers les religions soit devenue la conséquence éminemment négative de certaines formes de laïcité radicale. De telles attitudes sont en contradiction avec l'esprit de la Charte de l'ONU qui vise à promouvoir la coexistence pacifique entre les nations, a-t-il encore observé.

Présentations de procédures spéciales des Nations Unies

M. GITHU MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a salué le texte fort qui a pu être adopté par consensus comme document final de la présente Conférence d'examen et a remercié les pays qui ont fait des concessions parfois très difficiles pour eux dans le cadre des négociations ayant abouti à ce texte. Le racisme prospère à travers le monde et ne pourra être éradiqué que grâce à des efforts concertés et à long terme de la part de tous, a-t-il poursuivi. Il faut reconnaître que nous ne sommes pas encore parvenus à rendre effectifs la Déclaration et le Programme d'action adoptés il y a huit ans à Durban, a par ailleurs déclaré le Rapporteur spécial. Le message clef qu'il convient aujourd'hui d'envoyer au monde est que le racisme est un problème mondial qui exige des solutions mondiales, a indiqué M. Muigai. Les fractures idéologiques ne peuvent que faire perdre de vue les problèmes concrets du racisme, a poursuivi le Rapporteur spécial. Il a prié tous les membres de la communauté internationale, y compris ceux qui ont décidé de ne pas participer à la présente Conférence d'examen, de se joindre aux efforts en faveur de la lutte contre le racisme, invitant à cet égard le Président Obama des États-Unis à prendre la tête de ces efforts.

MME GAY MCDOUGALL, experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, a souligné que les minorités demeurent, dans toutes les régions du monde, les cibles de racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance. Trop souvent, la discrimination et le racisme se transforment en abus et violence physiques, a-t-elle fait remarquer, ajoutant que l'histoire a montré que les minorités sont les victimes les plus fréquentes de génocide. Elle a estimé que dans le cadre des travaux de cette Conférence pour l'élimination du racisme, les minorités doivent être au centre des efforts. En effet, les groupes minoritaires souffrent plus fréquemment de discrimination et d'exclusion; les membres des communautés minoritaires sont souvent les plus pauvres; les enfants minoritaires n'ont pas le même accès à l'éducation que les autres enfants; et d'une manière générale, les minorités sont fréquemment exclues de la vie économique, politique et sociale de leur pays, a expliqué Mme McDougall. Accorder une attention particulière aux droits des minorités et à la diversité ethnique et culturelle relève de la responsabilité de tous les États, a rappelé l'experte, précisant que veiller au bien-être des minorités mène au renforcement des identités nationales, à la stabilité et au développement. Elle a déploré que, dans certains États, des débats importants sur les langues, la religion, l'inclusion sociale, la participation politique, la citoyenneté, la pauvreté et l'identité prennent un ton plutôt négatif qui vient perturber la cohésion sociale.

M. FRANK WILLIAM LA RUE LEWY, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, s'est félicité de l'adoption de la Déclaration finale et en particulier du paragraphe 58 relatif au caractère essentiel de la liberté d'expression dans toute société démocratique. Concernant la question de la diffamation de la religion, il s'est réjoui qu'elle ne soit pas mentionnée dans le Document final et a demandé aux États membres de s'en tenir là, cette question controversée ne pouvant devenir une nouvelle source d'inspiration pour les Nations Unies.

M. JORGE A. BUSTAMANTE, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, a souligné qu'il n'est pas possible de traiter de la question des droits de l'homme des migrants sans faire référence au cercle vicieux qui lie migration, racisme et xénophobie. Les violations qui sont commises de plus en plus fréquemment dans les pays de transit et de destination – dont la plupart ont pourtant des traditions démocratiques bien établies – ne sont pas perçus par les institutions de ces pays comme des avertissements quant à la tendance haussière des troubles xénophobes. Les attaques racistes et xénophobes contre les migrants sont indiscutablement liées au statut de non-ressortissants de ces personnes et, la plupart du temps, à l'absence de canaux légaux de migration qui entraîne l'immigration irrégulière, laquelle produit des réactions anti-migrants au sein de la société concernée.

Le problème de la discrimination surgit également lorsque les conditions des migrations à des fins d'emploi se caractérisent par des situations où les abus sont perpétrés non seulement par des individus mais aussi par des groupes liés à la criminalité organisée qui vendent aux migrants potentiels leurs papiers d'identité. Il y a aussi les cas où des employeurs embauchent des travailleurs sans papiers, qualifiés pour échapper aux versements des cotisations sociales ou des impôts qu'ils devraient sinon payer à l'État. La victime de ces pratiques se trouvent ainsi pénalisée alors que les trafiquants comme les employeurs profitent des lacunes juridiques, sociales et économiques dans la protection des travailleurs sans papiers et restent, eux, impunis. À cet égard, il convient de relever que la criminalisation des migrants sans papiers, pour le simple fait de se trouver dans un pays sans papiers d'identité, les rend vulnérables aux actes racistes ou xénophobes potentiels dans les sociétés des pays concernés. Pour toutes ces raisons, il convient de faire prendre conscience à nos sociétés des véritables raisons des migrations qui nous affectent tous, à savoir, notamment, les ajustements structurels, le néolibéralisme, les inégalités socioéconomiques, qui provoquent la migration des individus à la recherche de meilleures opportunités de vie. Il convient ici de rappeler que l'apport de main-d'œuvre que procurent les migrants est nécessaire pour pallier le déclin démographique ou le vieillissement de la population économiquement active des pays d'accueil, a souligné M. Bustamante.

MME GULNARA SHAHINIAN, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a rappelé que des populations ont vu leurs droits niés en raison de leur race ou de leur ascendance et que ces critères ont été utilisés comme outils pour des guerres de longue durée. En situation de vulnérabilité, des communautés entières ont été marginalisées, a-t-elle souligné. Elle a fait remarquer que la discrimination force les personnes à s'isoler dans la pauvreté et qu'elles deviennent des cibles vulnérables et idéales pour l'esclavage. La Rapporteuse spéciale a aussi établi un lien clair entre la discrimination raciale, la pauvreté et le genre. S'intéressant plus particulièrement au milieu du travail, elle a attiré l'attention sur les besoins spécifiques des enfants et lancé un appel pour davantage de cohérence et d'actions dans ce domaine. Elle a notamment interpellé le milieu des affaires en lui demandant de garder cette question à l'esprit. Enfin, en ce qui concerne la lutte contre les nouvelles formes d'esclavage, elle a estimé que ce n'est qu'en œuvrant ensemble que les gouvernements briseront cette chaîne.

MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a souligné que depuis 2001, les États était exhortés à éliminer toute forme de racisme et de discrimination basée sur la religion. Malgré cela, elle a indiqué qu'elle continue de recevoir des informations concernant des cas d'intolérance religieuse, voire d'attaques des lieux de culte, phénomène qui n'épargne aucune foi, a-t-elle précisé. Il reste donc beaucoup à faire et cette Conférence est l'occasion de réaffirmer les engagements pris il y a huit ans, a-t-elle dit, exprimant l'espoir qu'elle permettrait d'avancer et de parvenir à des sociétés où racisme et discrimination raciale appartiendraient un jour prochain au passé.

Déclaration dans le cadre du débat général

M. JOSE CHALA CRUZ (Équateur) a déclaré que l'absence volontaire de certains pays dans cette Conférence comportait le risque de la faire échouer. Ces États ne sont pourtant pas eux-mêmes exempts de certaines formes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. Aussi, le représentant équatorien a-t-il lancé un appel à ces États afin qu'ils réintègrent notre communauté. Le Document final de la présente Conférence d'examen, qui n'est certes pas parfait, n'en est pas moins équilibré, a-t-il poursuivi. Il a par ailleurs souligné que le résultat concret du racisme structurel est la pauvreté voire l'extrême pauvreté. L'Équateur exhorte tous les États à lutter de manière plus énergique contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance.

Institutions nationales des droits de l'homme

M. MOHAMED FAYEK (Institution des droits de l'homme de l'Égypte) a souligné que le racisme menace les libertés fondamentales, ainsi que la paix et la sécurité. Il a reconnu le fossé qui existe entre les aspirations et la réalité, s'agissant notamment de l'égalité entre les sexes, et ce, en dépit des efforts. M. Fayek a par ailleurs déploré «l'occupation militaire abjecte» des territoires palestiniens occupés, caractérisée par la ségrégation raciale. Les autorités de l'occupation imposent au peuple palestinien dans des souffrances sans précédent, a-t-il fait remarquer. Il a indiqué que son pays n'a ménagé aucun effort pour lutter contre la discrimination et promouvoir la tolérance, tout en reconnaissant que beaucoup reste à faire pour réaliser les objectifs de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

M. JUSTICE B.C. PATEL (Commission nationale indienne des droits de l'homme) a indiqué que les droits des femmes, enfants, tribus reconnues et personnes infirmes étaient reconnus en Inde depuis maintenant une soixantaine d'année afin de remédier à la relégation dont souffrent certaines catégories de la population depuis des siècles de par le système des castes. Il a indiqué que sa commission avait recommandé la mise en place de bonnes pratiques, en particulier pour remédier aux atrocités commises envers les castes reconnues. Les enseignants et formateurs des enseignants ont été sensibilisés sur ces questions grâce à la publication par la Commission nationale d'un manuel sur la «la discrimination basée sur le sexe, la caste, la religion ou le handicap». Un plan d'action intégré pour lutter contre la traite a été formulé. Le représentant a néanmoins reconnu que malgré l'existence de textes de loi appropriés, il reste un long chemin à parcourir dans l'élimination de la discrimination, de l'injustice et de l'inégalité.

M. JORIS DE BRES (Commission des droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande) a déclaré que le document final adopté par la présente Conférence d'examen constitue une bonne base pour réaliser des progrès dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et favoriser la diversité culturelle dans un contexte d'indivisibilité et d'universalité des droits de l'homme. Le représentant a par ailleurs fait part des quatorze priorités que se sont engagées à réaliser les institutions nationales de droits de l'homme lors d'un événement sur le rôle de ces institutions dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qui s'est tenu en marge de la présente Conférence d'examen. Au nombre de ces engagements, figurent ceux d'encourager la soumission des rapports au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale; de faire le suivi du racisme aux niveaux national, régional et international; d'intégrer les droits des peuples autochtones dans l'exercice des mandats des institutions nationales de droits de l'homme; ou encore d'assurer la collecte de données sur le racisme.

M. AYDIN SAFIKHANLI (Institution nationale des droits de l'homme de l'Azerbaïdjan) s'est dit fier qu'il n'y ait dans son pays aucun cas d'intolérance et de discrimination fondée sur l'ethnie, la religion, la langue ou la culture. Il a expliqué qu'un Bureau de l'Ombudsman a été créé en Azerbaïdjan il y a sept ans, et que des centres régionaux d'Ombudsman ont été ouverts dans quatre régions, où les minorités sont plus nombreuses. Il a également fait part de l'adoption, en décembre 2006, d'un plan national d'action pour la protection des droits de l'homme. Il a annoncé que le 18 juin de chaque année célèbre la Journée nationale des droits de l'homme, conformément à une proposition de l'Ombudsman.

MME PETRA FOLLMAR-OTTO (Institut allemand des droits de l'homme) s'est félicitée de l'adoption du Document final, qui devrait permettre de progresser, tout en regrettant la non-participation de certains pays dont l'Allemagne. Elle a évoqué la nécessité de ne pas oublier les génocides dans la mémoire collective, au premier rang desquels l'Holocauste des juifs et des Roms. Elle a souligné que les droits des migrants devaient être protégés et a déploré que les formes structurelles du racisme demeurent vivaces.

Organisations non gouvernementales

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a vivement déploré tant la campagne de discrédit qui a accompagné le processus de préparation de cette Conférence que les pressions exercées sur plusieurs gouvernements afin qu'ils s'en retirent. Aujourd'hui, il est légitime de s'interroger sur les motivations réelles qui ont conduit plusieurs États à se dissocier du consensus, a-t-il poursuivi. Pourquoi nier le constat établi en 2001? Pourquoi renier les engagements pris en 2001? Pourquoi tant de mépris à l'encontre des victimes du passé comme du présent, s'est-il interrogé? Le représentant a réaffirmé la conviction profonde du MRAP selon laquelle il ne peut y avoir de hiérarchisation des victimes ni de concurrence des mémoires. À cet égard, il a souligné que, dans le cadre de cet examen de Durban et à la lumière des discriminations subies, de nos jours, par le peuple rom partout en Europe, son organisation avait souhaité que la Samudaripen (extermination en langue rom) figure aux côtés de l'Holocauste, précisément parce que «juifs et roms ont été exterminés au même moment, par les mêmes bourreaux et que leurs cendres se sont mélangées dans les mêmes fours». La pauvreté structurelle, la marginalisation et l'exclusion ne font qu'aggraver les phénomènes de discrimination et de racisme, a par ailleurs souligné le représentant. Il a invité le Haut Commissariat aux droits de l'homme à lancer une campagne pour la ratification universelle de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il a en outre considéré l'adoption du document final de la présente Conférence d'examen comme une étape supplémentaire positive dans la lutte contre le racisme.

MME VIOLETTE DAGUERRE (Commission arabe des droits de l'homme) s'est demandée comment cette Conférence pouvait ignorer les souffrances du peuple palestinien, soumis à des pratiques brutales. Comment peut-elle prétendre que la situation s'est améliorée alors qu'elle est bien plus grave qu'en 2001? Comment ne pas dénoncer cet apartheid? Elle s'est interrogée sur ce silence alors que la ville de Jérusalem connaît l'épuration ethnique et l'expulsion de ses citoyens. Elle a estimé que la résistance à l'occupation est la seule manière d'obtenir réparation, puisque les lois ne suffisent pas à protéger les individus. D'une manière générale, elle a fait remarquer que la Conférence doit lancer un appel universel pour la ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a constaté que huit ans après Durban, les politiques antiterroristes et la montée du fondamentalisme avaient aggravé les tensions entre l'Occident et le reste du monde. C'est dans ce contexte que le concept de diffamation des religions est apparu dans le débat avant d'être finalement écarté dans cette enceinte. Selon l'oratrice, les textes qui tendent ainsi à faire taire les gens – les soi-disant lois d'apostasie en particulier – n'ont qu'un effet, celui de s'en prendre aux minorités, aggravant le racisme et remettant en question la liberté d'expression. Elle a estimé qu'en dépit des controverses qui avaient surgi lors des négociations, la déclaration adoptée mardi dernier constituait une réponse forte par les États membres désireux d'aller au-delà du débat sur le racisme à l'ONU afin de se montrer à la hauteur de leur responsabilité dans la lutte contre le racisme. En conclusion, la représentante a appelé les États ayant boudé la Conférence à se pencher sur le texte adopté à Genève. Il s'agit, a-t-elle souligné, d'un appel clair à l'unité et à la tolérance et il n'existe aucune raison de ne pas se joindre au consensus général.

MME SARAH VADER (Communauté internationale bahá'íe) a rappelé que le racisme naît dans l'esprit humain et que pour le combattre, il convient donc de lutter contre les illusions qui génèrent des concepts erronés de supériorité et d'infériorité entre les êtres humains. À la base du racisme, il y a l'idée fausse selon laquelle l'humanité est composée de différentes races, de différents peuples, de différentes castes et que ces sous-groupes ont des capacités intellectuelles, morales ou physiques différentes qui justifieraient des différences de traitement. La réalité est que nous appartenons tous à une seule race humaine; la reconnaissance de ce simple fait, comprendre cette unité humaine, reste le meilleur antidote au racisme, a souligné la représentante.

MME MICHELINE MAKOU DJOUMA (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International) a fait observer que la démarche et l'objectif prioritaire de cette Conférence, malgré les considérations idéologiques regrettables de certains États membres, sont conformes aux principes inaliénables opposables à tous les membres de la communauté internationale. Il s'agit de promouvoir, défendre les droits humains, combattre le racisme et la discrimination raciale, a-t-elle souligné. Il s'agit d'édifier une civilisation dépouillée de haine raciale, libérée et délivrée du mal qui a causé les torts les plus impitoyables, à savoir la haine de l'autre sans raison. La représentante a souhaité que cette Conférence recommande à l'Assemblée générale de créer un groupe de travail institutionnel permanent et élargi aux organisations non gouvernementales afin d'assurer le suivi de Durban.

MME BARRYL A. BIELIMAN (Tiye International, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a fait part de sa déception que le Gouvernement néerlandais ait opté pour la non-participation à la Conférence alors que vivent un grand nombre de personnes d'origine étrangère aux Pays-Bas. Elle s'est félicitée en revanche de la participation de l'Union européenne et de nombreux pays européens. Elle a fait part de sa déception que les engagements de Durban en 2001 n'aient pas été mis en œuvre et exprimé l'espoir qu'un nouveau bilan serait effectué d'ici cinq ans. La question des excuses et des éventuelles réparations concernant la traite transatlantique des esclaves ne peut être renvoyée aux générations suivantes, a-t-elle averti. En conclusion, elle a recommandé l'établissement d'un «Forum permanent pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine», comme cela a été fait pour les autochtones.

MME CLAUDETTE DUHAMEL (Movement international pour les réparations) a déclaré que huit ans après Durban, s'agissant de la Caraïbe, force est de constater que le Programme d'action de Durban a été appliqué de manière très inégale selon les pays et que pour certaines communautés de victimes, la situation a empiré. Ainsi, en Martinique et en Guadeloupe, l'État maintient les disparités économiques et sociales héritées de l'esclavage et du colonialisme. «Ce système archaïque a été à l'origine d'une rébellion qui a duré plusieurs semaines dans nos deux pays en début d'année 2009», a déclaré la représentante. Elle a proposé un «Agenda 21 global» intégrant à la fois les recommandations de l'Agenda 21 élaboré au Sommet de la Terre à Rio, les Objectifs du Millénaire pour le développement, le Programme d'action de Durban ainsi que les prolongements de ce programme, à savoir la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et la Déclaration sur les droits des populations autochtones.

M. OMEH LEILA ENEIYATI (Iranian Elite Research Center) a exprimé ses préoccupations face au discours politique et médiatique négatif de l'Occident visant les musulmans et l'islam. Il a fustigé la publication des caricatures blasphématoires dans plusieurs pays européens, ainsi que les restrictions à la construction de lieux de culte. Il a fait remarquer que l'apathie et l'inaction des gouvernements à l'égard de cette discrimination et de ces provocations ne sauraient être justifiées par la liberté d'expression. Il a souligné que l'exercice de cette liberté s'accompagne de devoirs et de responsabilités et ne constitue pas une licence pour insulter les sentiments et les croyances des autres. De tels actes contre les musulmans et l'islam ne sont pas conformes à l'esprit de la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté.

M. NADER GANJI (Women Association Follower of Ahlul-Baitii) a souligné que de nombreuses minorités ne bénéficient d'aucune protection, citant en particulier les immigrants et les réfugiés. Il s'est inquiété de la propagation de messages nocifs par le biais des nouveaux moyens de communication, ce qui exige des mesures concrètes et des remèdes pratiques, a-t-il dit. Il s'est félicité de la tenue de la Conférence d'examen, alors que la discrimination raciale et la xénophobie s'expriment partout et sous de nouvelles formes. L'orateur a ainsi cité l'islamophobie, estimant que ce nouveau phénomène raciste exigeait de réagir de manière à la fois théorique et dans le concret.

M. ABDUL AMIER HASHOM (Al-Hakim Foundation) a fait observer que depuis la chute de Saddam Hussein, l'Iraq est parvenu à maintenir l'unité et la cohésion de sa société. Il a fait part du projet pilote mené par son organisation pour lutter contre la violence faite aux femmes. Il a exprimé l'espoir que ce projet contribuerait à permettre aux femmes d'exercer leurs droits humains.

MME KADY NDJAYE (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a expliqué que son organisation a participé activement au Forum des organisations non gouvernementales pour la préparation de cette Conférence d'examen. Elle a constaté avec regrets l'insuffisante mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. L'esclavage, les discriminations et la xénophobie sont toujours d'actualité et visibles, a-t-elle déploré. Elle a notamment attiré l'attention sur le problème persistant des enfants des rues. Elle a aussi attiré l'attention sur les conditions de vie des enfants albinos, ainsi que des femmes qui, dans les conflits, souffrent quotidiennement des viols et des meurtres. Relevant le problème des discriminations liées à l'exploitation des ressources minières, elle a demandé à l'Union africaine de prendre cette question en charge de manière holistique.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a cité plusieurs témoignages précis de victimes de violations des droits de l'homme lors d'une manifestation organisée en marge de la Conférence d'examen. Il a demandé pour quelle raison on ne tenait pas compte de ces victimes, pourquoi on n'avait condamné aucun État, pourquoi on n'avait pas parlé de la condition des femmes en Arabie saoudite ou de la situation des homosexuels dans certains pays. Je ne crois pas que la Conférence ait aidé une seule de ces victimes, a-t-il estimé.

MME BERNICE AGUTNO SEE (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a rappelé que la pauvreté et l'exclusion sociale mènent à différentes formes de racisme et a estimé que cela aurait dû être davantage souligné dans le document final de la présente Conférence d'examen, dans le contexte de la crise financière et économique actuelle. La majorité des gouvernements de la région asiatique ne se sont pas réellement engagés en faveur des objectifs de la Conférence, a par ailleurs déploré la représentante. Elle a enfin appelé le Bhoutan, Brunei Darussalam, la République populaire démocratique de Corée, la Malaisie, le Myanmar et Singapour à ratifier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

MME ANNE BAYEFSKY (Hudson Institute) a souligné que les participants garderont en mémoire le Président iranien qui, dès le début de la Conférence d'examen, s'est lancé dans une banalisation de l'holocauste. Elle a déploré ce «message de haine», alors même que la communauté internationale prétend lutter pour la tolérance. Il ne s'agit pas d'un événement isolé, a-t-elle regretté. Il s'agit d'une «mascarade des droits de l'homme». Cette Conférence restera dans nos mémoires comme une conférence qui s'est efforcée de propager l'antisémitisme et de nier l'holocauste, a-t-elle conclu.

MME MIREILLE FANON (Centre Europe tiers-monde - CETIM) a évoqué le «triste spectacle» des sièges vides de certains pays dans la présente conférence. «L'adoption accélérée de la Déclaration finale, sous pression occidentale, afin de couper court à tout débat public, tout en clamant haut et fort qu'on a ainsi "sauvé la liberté d'expression"», montre quel cas, dans la réalité, les pays occidentaux font de cette "liberté d'expression" qu'ils vantent tant». Pour l'oratrice, «depuis Durban I, les pays occidentaux n'ont eu de cesse d'en effacer les réelles avancées». Elle a jugé «inadmissible que la question concernant le Moyen-Orient, aussi grave soit elle, soit instrumentalisée pour boycotter et occulter toutes les autres situations touchant au racisme». Après avoir mentionné un premier vote de l'Assemblée générale de l'ONU en 1975 assimilant le sionisme à une forme de racisme et de discrimination raciale, puis le revirement en 1991 de la même instance, Mme Fanon a estimé que la communauté internationale devait «prendre ses responsabilités en faisant fonctionner les mécanismes de sanctions contre l'État d'Israël». Elle a demandé que la résolution abrogée en 1991 soit à nouveau présentée, alors que le monde assiste à un «retour du colonialisme» qui «prend de nouvelles formes dont celle du sionisme».

M. STEPHAN CICCOLI (Commission to Study the Organization of Peace) a rappelé qu'un nouveau-né n'est ni raciste ni auteur d'oppression. L'idéologie des taliban, avec son intolérance à l'égard des autres religions et des personnes de sexe féminin, est promue dans les madrasas du Pakistan, a-t-il poursuivi. Mais il convient de souligner aussi l'influence que les écoles publiques, tout comme les médias, ont sur la formation intellectuelle des jeunes s'agissant de ces questions. Or, diverses études ont montré que les manuels scolaires encouragent encore souvent nombre de préjugés.

MME ALICE MOGUE (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a regretté l'absence de plusieurs pays occidentaux à cette Conférence, soulignant que par cette attitude, ces pays réduisent l'impact de ce consensus important. Elle a déploré les incidents d'intolérance religieuse et de violence qui ont pu être observés dans la lutte contre le terrorisme. Elle a également relevé l'importance d'éradiquer la discrimination à l'encontre des personnes vivant avec le VIH/sida et s'est félicitée des efforts déployés à cet égard. S'intéressant plus spécifiquement à la Déclaration finale, elle a apprécié que ce document reconnaisse l'importance de prendre en considération les droits des migrants. Toutefois, elle a déploré que ce texte ne reconnaisse pas les développements interprétatifs importants survenus après la Conférence de Durban, s'agissant notamment des commentaires généraux du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sur les Roms, les non-ressortissants et le système de castes.

M. HASSAN YUSSUFF (Canadian Labour Congress, au nom également de la Confédération internationale des syndicats; Internationale de l'éducation; et l'Internationale des services publics) a souligné que le moment était venu de véritablement éliminer le racisme. Évoquant l'absence de son pays, il a souligné que le mouvement syndical international savait bien que le fait de quitter la table n'était pas une solution. Ce mouvement lutte contre le racisme et la discrimination sur le lieu de travail depuis longtemps. Nous devons en effet continuer de rester solidaires face à ceux qui perdent leur vie pour défendre leurs droits. Aucun texte n'est parfait, certes, mais il est déplorable que les objectifs du millénaire pour le développement n'aient pas pris en compte le racisme et la discrimination raciale, a-t-il regretté.

M. MOHAMMED SHAFIQ (Public Commercial Services Union)a déclaré qu'il n'est jamais bon de rester à l'écart, fustigeant ceux qui ont décidé de ne pas participer à la présente Conférence d'examen, trouvant ainsi des excuses pour ne pas aborder les véritables problèmes de racisme dans leurs pays. «Honte sur vous», a-t-il lancé à l'adresse de ces derniers. Ce n'est qu'en participant que l'on peut faire connaître son point de vue, a-t-il rappelé. Il a en outre déploré que le Document final de la présente Conférence ne mentionne pas le rôle des syndicats, qui ont pourtant, de longue date, lutté contre le racisme. Après les gouvernements, les syndicats sont pourtant les organisations les plus démocratiques, a-t-il insisté.

M. PAUL DIVAKAR (National campaign on Dalit Human Rights, au nom également de la Fédération luthérienne mondiale) s'est dit déçu que le document final ne fasse mention de la discrimination au travail fondée sur la caste, ainsi que le pratique dégradante de «l'intouchabilité». Il a fait remarquer que ce type de discrimination touche quotidiennement des millions de dalits. Cette discrimination fondée sur la caste est une préoccupation qui ne devrait pas être ignorée par les Nations Unies, a-t-il souligné. Il a reconnu les progrès effectués dans la reconnaissance progressive de cette question et a demandé aux États de soutenir le cadre global et le projet de principes et de directives pour l'élimination de ce type de discrimination préparés par deux Rapporteurs spéciaux de la Sous-Commission.

M. CHIBO ONYEJI (European Network against Racism) a souligné que le monde ne pouvait se permettre d'être divisé face au racisme. Évoquant l'adoption du Document final, son organisation appelle les États membres à reconnaître le caractère universel et indivisible des droits de l'homme. Il appelle plus particulièrement à la ratification d'instruments tels que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il demande instamment que des mesures législatives antidiscriminatoires soient incluses dans tout texte international touchant aux droits de l'homme.


Droit de réponse

M. SEYED HOSSEIN REZVANI (Iran) a répondu aux déclarations faites ce matin par le Ministre des affaires étrangères de la Belgique et les délégations du Portugal, de la Slovénie, du Luxembourg et du Danemark en soulignant que la République islamique d'Iran, tout en rejetant fermement les remarques irresponsables et infondées que ces interventions contiennent, les considère comme improductives. Certaines parties de l'intervention du Président Ahmadinejad ont servi de prétexte pour déformer sa tentative de jeter la lumière sur des faits historiques, car il y a effectivement des populations qui ont subi plus de six décennies d'occupation. Le représentant iranien a déploré le silence voire l'indifférence des pays membres de l'Union européenne et de quelques autres pays face au ciblage intentionnel et aveugle de civils par le régime d'occupation qui, durant trois semaines d'attaques constantes, y compris à l'aide d'armes interdites comme les bombes au phosphore, a commis des crimes contre l'humanité.


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1Déclaration conjointe: Tiye International; African European Women's Movement Sophiedela; STAWSI; AAD Network Nederland; E-Quality; Dyadyaman; and Stg Mohamaad Movement Dutch Slavery Past.


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