Conseil des droits de l'homme HRC/07/14
APRES-MIDI
19 mars 2007

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une conférence-débat sur la question de la violence contre les enfants, sur la base de l'Étude sur la question présentée récemment devant l'Assemblée générale par M. Paulo Sérgio Pinheiro, expert indépendant des Nations Unies chargé de cette Étude. Le débat avait pour objectif de sensibiliser et d'informer sur la violence contre les enfants et de définir le rôle que le Conseil pourrait jouer dans le domaine du suivi des recommandations de M. Pinheiro.

Les membres du Conseil ont pu engager un dialogue avec un panel d'experts composé de Mme Kyung-wha Kang, Haut Commissaire adjoint des Nations Unies aux droits de l'homme; Mme Moushira Khatab, Vice-Présidente du Comité des droits de l'enfant; Mme Karin Landgren, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); M. Robert Buthcart, de l'Organisation mondiale de la santé; Mme Yoshi Nogushi, du Programme international d'élimination du travail des enfants à l'Organisation internationale du travail; M. Bacre Waly N'Diaye, Directeur de la division des procédures au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme; et Mme Roberta Cecchetti, représentante du Groupe consultatif des organisations non gouvernementales sur les enfants et la violence.

Mme Kang, Haut Commissaire adjoint, s'exprimant après la projection d'un documentaire réalisé par l'organisation «Alliance internationale d’aide à l’enfance», a notamment déclaré que le suivi des recommandations sera un défi exigeant à relever, notamment en raison de l'invocation par certains des traditions pour justifier ou normaliser la violence à l'égard des enfants. Mais la violence à l'égard des enfants est tout à fait injustifiable et les enfants ne devraient jamais recevoir moins de protection que les adultes. Par conséquent, un suivi structuré et bien ciblé des recommandations de l'Etude est essentiel, a fait valoir Mme Kang.

Dans un message enregistré, Mme Moushira Khatab, Vice-présidente du Comité des droits de l'enfant, a notamment estimé qu'il est temps pour les institutions des Nations Unies de travailler ensemble à l'application d'un plan d'action visant à l'élimination de la violence contre les enfants. De leur côté, les États doivent désormais mettre en place des cadres juridiques qui interdisent et criminalisent la violence contre les enfants, a poursuivi Mme Khatab, appelant également à l'instauration de véritables partenariats entre les gouvernements et la société civile, y compris les enfants eux-mêmes.

Présentant son Étude, M. Pinheiro a souligné qu'elle a montré qu'en dépit des engagements qui ont été pris pour protéger les droits des enfants, des violences, souvent cachées, persistent partout dans le monde. L'Etude, a poursuivi M. Pinheiro, souligne que la violence à l'égard des enfants n'est pas «accidentelle» mais peut et doit être empêchée. Le succès du suivi des recommandations dépend plus que jamais de l'engagement des États membres, des organes de l'ONU et de la société civile, a précisé M. Pinheiro avant de réaffirmer que la diffusion des constatations et recommandations de cette Étude est cruciale.

Les représentants des États suivants ont participé au dialogue avec le panel d'experts: Uruguay, Allemagne (au nom de l'Union européenne), Norvège (au nom des pays scandinaves), Argentine, Égypte, Mexique, Australie, Ouzbékistan, Nouvelle-Zélande, Inde, Royaume-Uni, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Malaisie, Équateur, Maroc, Brésil, Tunisie, Cuba, Japon, Chine, Canada, Azerbaïdjan, Bangladesh et Slovénie. Tous les intervenants ont félicité M. Pinheiro de la qualité de son rapport et assuré le Conseil que leurs pays ont à cœur d'en appliquer les recommandations et d'en assurer le suivi. De nombreuses questions ont porté sur la manière de protéger, en particulier, les enfants victimes de handicaps et les fillettes, et sur les moyens dont dispose le Conseil des droits de l'homme pour favoriser le suivi des recommandations de l'étude.

Des représentants d'organisations non gouvernementales ont également fait des déclarations: Alliance internationale d’aide à l’enfance; Human Rights Advocates; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; World Population Foundation; Union de l'action féminine; Organisation mondiale contre la torture; et l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial.


Le Conseil reprendra ses travaux demain matin à 10 heures. Il entendra à cette occasion la présentation du rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (documents A/HRC/4/41 et Add.1 à 3). Le Conseil sera également saisi des rapports du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. Jorge A. Bustamante (A/HRC/4/24 et Add.1 et 2); de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall (A/HRC/4/9 et Add.1 à 3); et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen (A/HRC/4/32 et Add.1 à 4).


Événement spécial consacré à la question de la violence contre les enfants

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a jugé opportun que l'évènement organisé aujourd'hui mette l'accent sur les violences à l'égard des enfants. Elle a rappelé qu'au cours du débat de haut niveau qu'a tenu le Conseil la semaine dernière, les dignitaires qui se sont exprimés ont attiré l'attention sur les activités menées par leurs pays respectifs afin de promouvoir et protéger les droits des enfants et d'éliminer toutes les formes de violence. Certains ont aussi mentionné combien il est important que le Haut-Commissariat, le Conseil, ses procédures spéciales et toutes les divisions des Nations Unies travaillent ensemble pour mettre fin aux violences à l'égard des enfants. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme s'engage pleinement à garantir le bon suivi des recommandations de l'Étude sur la violence contre les enfants et à aider M. Paulo Sérgio Pinheiro durant cette importante première année, en particulier à travers le Groupe interinstitutions des Nations Unies afin qu'une stratégie conciliant la santé publique, l'éducation, la protection des enfants et les droits de l'homme puisse être élaborée sur le long terme.

Le Comité des droits de l'enfant - qui est à l'origine de cette Étude - continuera à jouer un rôle essentiel, a souligné Mme Kang. Le Comité a d'ailleurs déjà commencé à intégrer des questions sur les activités de suivi de cette Étude dans sa liste de questions qu'il adresse aux États parties en vue de l'examen de leurs rapports au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il est évident que le suivi des recommandations sera un défi exigeant à relever, en particulier lorsque les États invoquent les traditions pour justifier ou normaliser la violence à l'égard des enfants. Mais comme M. Pinheiro l'a souligné, la violence à l'égard des enfants est totalement injustifiable; elle peut être prévenue et les enfants ne devraient jamais recevoir moins de protection que les adultes. Par conséquent, un suivi structuré et bien ciblé est essentiel, a fait valoir Mme Kang. La Haut-Commissaire adjointe a aussi souligné l'importance de travailler ensemble sur tous les domaines identifiés par M. Pinheiro et dans le même temps de contribuer de manière individuelle dans les domaines qui présentent une valeur ajoutée. Le Conseil des droits de l'homme doit jouer un rôle primordial afin que les enfants puissent voir garanti leur droit à avoir une vie digne, respectueuse et sans violence, a conclu Mme Kang.

MME MOUSHIRA KHATTAB (Égypte), Vice-présidente du Comité des droits de l'enfant, a rappelé que l'Étude de l'expert indépendant a été menée sur proposition du Comité. Elle s'est félicitée que l'Étude reflète les préoccupations des États consultés pour sa rédaction. Elle a souligné que le programme d'action défini par l'Étude des Nations Unies sur la violence à l'égard des enfants doit être appliqué au niveau des États avec la participation des autorités et de la société civile. Mme Khattab a aussi estimé qu'il est temps pour les institutions des Nations Unies de travailler ensemble à l'application d'un plan d'action visant à l'élimination de la violence contre les enfants. Les États doivent désormais disposer de cadres juridiques qui interdisent et pénalisent la violence contre les enfants, a poursuivi la Vice-présidente du Comité des droits de l'enfant, appelant également à l'instauration de véritables partenariats entre les gouvernements et la société civile, y compris les enfants eux-mêmes.

Mme Khattab a également fait valoir l'action déterminée menée dans ce domaine par les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Plusieurs consultations régionales ont permis d'aborder le problème de la violence contre les enfants; la prochaine doit se tenir en mai autour des questions de trafic et d'exploitation sexuelle des enfants, de mutilations génitales féminines, de mariage précoce, de travail des enfants et d'enfants portés disparus, entre autres. Mme Khattab a souligné l'importance de disposer de mécanismes d'action régionaux d'application et de suivi des recommandations issues de l'Étude sur la violence contre les enfants. Au niveau international, le Comité des droits de l'enfant poursuivra son mandat de contrôle de l'application par les États parties de leurs obligations découlant de cette Étude. Nous avons besoin d'aider le Comité par le biais d'un représentant spécial assurant un suivi continu de l'Étude, a affirmé Mme Khattab.

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, expert indépendant chargé de l'Étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, a expliqué que le rapport sur la violence à l'égard des enfants (A/61/299) brosse un tableau global de la nature, de l'étendue et des causes de la violence contre les enfants et propose des recommandations claires sur les actions à entreprendre pour y faire face et la combattre. C'est la première fois qu'un document rassemble toutes les formes de violence à l'encontre des enfants en une approche intégrant droits de l'homme, protection des enfants et santé publique, a-t-il souligné. Cette Étude a montré qu'en dépit des engagements convenus pour protéger les droits des enfants, des violences, souvent cachées, persistent partout dans le monde. Cette Étude, a insisté M. Pinheiro, souligne que la violence à l'égard des enfants n'est pas «accidentelle» mais peut et doit être empêchée.

L'expert indépendant a par ailleurs expliqué qu'il était clair dès le début que cette Étude devrait être un outil pour l'action aux niveaux global, national et local. Par conséquent, les recommandations qu'il contient doivent être diffusées. Le succès du suivi dépend plus que jamais de l'engagement des États membres, des organes de l'ONU et de la société civile, a souligné M. Pinheiro, avant d'insister sur le fait que la diffusion des faits et recommandations de cette Étude s'avère cruciale. À cet égard il s'est réjoui de ce qu'il ait été possible de les traduire dans des langues qui ne sont pas des langues officielles des Nations Unies, comme l'allemand, l'italien, le portugais ou le turc - pour n'en mentionner que quelques-unes. Mais leur simple traduction ne saurait suffire, a-t-il ajouté, rappelant qu'il faut maintenant leur assurer une distribution aussi large que possible, et particulièrement s'agissant des publications destinées aux enfants eux-mêmes.

La mise en œuvre des recommandations requiert une bonne coordination aux niveaux national, régional et international, a poursuivi M. Pinheiro. À cet égard, il a mis en évidence cinq des recommandations contenues dans son rapport: nécessité d'intégrer dans les processus nationaux de planification des mesures destinées à prévenir la violence contre les enfants et à y répondre; renforcement des cadres légaux; prévention de la violence; promotion de la participation des enfants; et renforcement de la collecte de données. M. Pinheiro a par ailleurs affirmé que la coordination devrait être assurée par la continuité des travaux du Groupe interinstitutions des Nations Unies ayant apporté son soutien tout au long du processus de cette Étude. Ce Groupe se réunira précisément cette semaine afin de débattre des principales initiatives lancées par certaines institutions des Nations Unies dans le cadre du suivi de cette Étude, a précisé l'expert indépendant. La mise en œuvre ne signifie pas nécessairement commencer de nouveaux programmes ou de nouvelles politiques, mais souvent demande que soit renforcées ou élargies des mesures déjà existantes, a-t-il ajouté. M. Pinheiro a regretté que la situation des enfants soit trop souvent reléguée au second plan dans les débats de la communauté internationale. Il s'est toutefois réjoui que la décision du Conseil de tenir cette séance spéciale aujourd'hui augure un changement prometteur.


Le rapport de l'expert indépendant chargé de l'Etude des Nations Unies sur la violence à l'égard des enfants (A/61/299) présente un état global de la violence à l'encontre des enfants et propose des recommandations sur la manière de prévenir et de combattre ce problème. Il fournit des informations sur la fréquence des divers types de violence subis par les enfants au sein de la famille, à l'école, dans les établissements de soins non conventionnels et les centres de détention, sur le lieu de travail et au sein des collectivités. Le rapport indique notamment qu'en dépit des progrès accomplis, il reste beaucoup à faire et plusieurs facteurs limitent l'impact des mesures qui ont été adoptées ou proposées en matière de violence à l'encontre des enfants. À cet égard, il cite notamment la méconnaissance ou l'incompréhension du problème de la violence à l'encontre des enfants et de ses causes profondes, qu'on peut attribuer en partie au manque de données et de statistiques sur la question. Le rapport met notamment en lumière que la violence contre les enfants est souvent cachée, non signalée et insuffisamment recensée. En outre, les engagements prix au niveau international en matière de protection des enfants contre la violence ne sont souvent pas suivis d'effet sur le plan national.

Le rapport examine par ailleurs les différentes situations dans lesquelles la violence s'exerce à l'encontre des enfants: le foyer et la famille; les écoles et autres établissements d'enseignement; les institutions chargées de la protection de l'enfance et les services judiciaires; les lieux de travail; au sein de la communauté, et présente des recommandations particulières dans chacun de ces milieux. L'expert invite en outre les États à renforcer leur engagement et leurs actions au niveau national et local, et à interdire toute violence à l'égard des enfants, y compris tous les châtiments corporels, pratiques traditionnelles préjudiciables telles que mariages précoces ou forcés, les mutilations génitales féminines et les crimes dits «d'honneur», la violence sexuelle et la torture et toute autre forme de traitement ou de châtiments cruels, inhumains ou dégradants, comme l'exigent les traités internationaux. Il recommande de privilégier la prévention, de promouvoir les valeurs non violentes, de sensibiliser et d'améliorer les aptitudes de tous ceux qui travaillent avec et pour les enfants. Enfin, il recommande également à l'État d'établir l'obligation de répondre de ses actes et de mettre fin à l'impunité, ainsi que de renforcer l'engagement international.


Débat

MME PAULINE DAVIES (Uruguay) a réaffirmé l'engagement traditionnel de son pays en faveur de la défense des droits de l'enfant. L'Uruguay est satisfait de la tenue de cet évènement spécial consacré à la question de la violence contre les enfants et remercie M. Pinheiro pour son engagement dans ce domaine. Cet événement doit permettre d'appuyer l'Étude dans sa première année d'application, a souligné la représentante. Il est certain que le Conseil des droits de l'homme a un rôle fondamental à accomplir dans ce débat et dispose de divers mécanismes permettant de rendre efficace une meilleure protection des enfants. Au niveau national, la représentante urugayenne a fait savoir que l'Étude a été exposée devant le Parlement avec la participation de toutes les institutions nationales, ce qui donné lieu à un débat sur les différentes stratégies possibles.

MME ANKE KONRAD (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne accorde la plus haute importance à la question de la violence contre les enfants, un phénomène dont les diverses manifestations persistent dans le monde. Elle a insisté sur l'importance que revêt dans ce domaine le travail de sensibilisation. Elle a félicité M. Pinheiro pour la qualité de l'Étude et pour les efforts qu'il a déployés. L'Union européenne estime qu'il convient maintenant de veiller au suivi des recommandations de l'expert indépendant. De son côté, l'Union a toujours appuyé le processus de promotion des droits de l'enfant, notamment grâce à la tenue d'une série de conférences. L'Union européenne appelle tous les États à accorder leur appui à l'Étude sur la violence contre les enfants et propose que le Conseil reste saisi de ce dossier.

MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège, au nom des pays scandinaves) a fait part du plein appui des pays nordiques aux recommandations issues de l'Étude sur la violence contre les enfants. Toutes les formes de violence à l'égard des enfants sont injustifiables, peuvent et doivent être empêchées, a-t-elle souligné. Elle a ajouté que les initiatives en la matière devraient porter sur les droits de l'homme, l'éducation et la santé. Elle a également insisté sur l'importance des réformes juridiques à entreprendre. La représentante norvégienne a aussi insisté sur l'engagement dont doivent faire preuve toutes les institutions des Nations Unies afin d'assurer le suivi adéquat des recommandations. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme pourrait jouer un rôle de chef de file à cet égard, a-t-elle estimé. Elle a également souhaité que le Comité des l'enfant soit impliqué dans le suivi de l'Étude. Pour conclure, la représentante norvégienne a souhaité avoir l'avis de M. Pinheiro sur la meilleure façon d'articuler les recommandations de son Étude dans le travail des instances des Nations Unies.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a expliqué que son pays a organisé une consultation nationale dans le cadre de sa participation et de sa contribution à l'Étude sur la violence contre les enfants. La première étape, a-t-il poursuivi, consiste désormais à diffuser les recommandations figurant dans l'Étude de M. Pinheiro. Cette Étude constituera un outil fondamental pour tous les acteurs qui travaillent dans le domaine de la protection de l'enfance, a indiqué le représentant argentin.

MME MAHY ABDEL LATIF (Égypte) a chaleureusement félicité M. Pinheiro pour la qualité de son travail. La mise en œuvre des recommandations figurant dans son Étude doit permettre d'assurer la prévention de la violence contre les enfants, a-t-elle ajouté. Elle a rappelé que l'Égypte a organisé des consultations au sujet des questions couvertes par cette Étude en 2005, avec des mesures de suivi en 2006. L'Étude sera d'ailleurs prochainement traduite et publiée en langue arabe et l'Égypte s'engage d'ores et déjà à encourager l'application des précieuses recommandations qui y sont formulées, a indiqué la représentante.

MME ELIA SOSA (Mexique) a dit partager l'avis de l'expert indépendant selon lequel il n'existe effectivement pas un seul type de violence contre les enfants qui ne puisse être prévenu. Une transformation radicale s'avère nécessaire pour faire face à ces situations de violence, a-t-elle ajouté, souhaitant que l'enfant soit reconnu comme sujet des droits de l'homme. Elle a ensuite expliqué que son pays est en train de mettre au point un indice des violences et des statistiques s'agissant de la violence à l'égard des enfants et ce, tant au niveau national qu'au niveau interaméricain. Pour conclure, elle a insisté sur l'importance de faire en sorte que la question de la protection de l'enfance soit prise en compte dans tout le système des droits de l'homme des Nations Unies.

MME LARA NASSAU (Australie) a affirmé que son pays partage l'inquiétude de M. Pinheiro quant à l'effet de la violence contre les enfants. Elle a en outre souligné que l'Australie continue d'aider les enfants dans divers pays. Au sujet de Sri Lanka, l'Australie a envoyé un expert pour aider la Commission d'enquête nationale, a-t-elle indiqué. L'Australie aimerait connaître l'avis de M. Pinheiro sur le rôle que pourrait jouer le Conseil des droits de l'homme en matière d'étude de l'impact des conflits armés sur les enfants.

M. KANYAZOV ESEMURAT (Ouzbékistan) a assuré que la protection des droits de l'enfant est une question prioritaire pour son pays, tant au niveau législatif qu'organisationnel. L'Ouzbékistan travaille ainsi avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance à la préparation de lois sur la protection des enfants et prépare un plan d'action pour l'application des recommandations du Comité des droits de l'enfant, en concertation avec plus de cent organisations non gouvernementales. Le Gouvernement assure en outre une information et une formation sur le thème des droits de l'enfant. Il a aussi adopté un plan d'amélioration de la qualité de l'enseignement primaire et secondaire. Au plan international, l'Ouzbékistan collabore avec plusieurs organisations internationales et institutions des Nations Unies.

MME NICOLA HILL (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays partageait l'espoir de M. Pinheiro; elle a souhaité que la voix des enfants soit de plus en plus entendue au sein des instances de droits de l'homme des Nations Unies. Elle a par ailleurs attiré l'attention sur la question de la violence à l'égard des enfants handicapés et souhaité obtenir davantage d'informations sur cette question. Des études montrent que les enfants souffrant de handicaps sont souvent victimes de la violence et soumis à des traitements cruels et inhumains; ils sont plus vulnérables à la violence, a-t-elle insisté. Elle a souhaité que le débat s'ouvre aussi sur cette question et a indiqué qu'elle souhaiterait entendre des observations ou suggestions à ce sujet de la part des intervenants.

M. RAJIV CHANDER (Inde) a souligné l'importance des acteurs étatiques dans la lutte contre la violence à l'égard des enfants. En Inde, les enfants constituent un tiers de la population, a-t-il rappelé. Si on ne protège pas les enfants et leur développement, aucun autre droit ne peut être réalisé, a affirmé le représentant indien. Au niveau national, la protection des enfants a été examinée dans une approche globale avec un nouveau ministère pour les enfants, afin de créer un environnement protecteur pour les enfants et renforcer leur protection dans les soins et les services. Une Commission nationale de protection des enfants a également été créée en 2006. L'Inde envisage aussi de créer une infrastructure de protection des enfants qui travaillera, entre autres, sur la prévention. L'Inde collabore avec l'UNICEF et Save The Children à la réalisation d'une étude importante sur les abus commis à l'égard des enfants.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) s'est félicité de l'organisation de cet événement spécial et a remercié M. Pinheiro pour son travail. Le Royaume-Uni souhaite lutter contre la violence contre les enfants et contribuer à l'instauration d'un environnement de protection, au niveau mondial. Le représentant britannique s'est également enquis de l'existence d'éventuels programmes de lutte contre la violence commise à l'encontre des enfants victimes de handicaps. Quelles sont les recommandations prioritaires dans le domaine de la protection des fillettes, un thème qui préoccupe particulièrement le Royaume-Uni, a-t-il demandé?

M. MARGHOOB SALEEM BUTE (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a estimé que la question de la violence à l'égard des enfants nécessite une attention urgente de la part de la communauté internationale, en particulier dans les cas de conflits armés et d'occupation - situations dont les enfants sont les premières victimes. Aucune violence ne peut être justifiée et tous les cas de violence doivent être prévenus, a poursuivi le représentant. Il faut accorder une priorité toute particulière à la résolution des conflits et notamment à la résolution pacifique des situations d'occupation étrangère, a-t-il insisté. Le représentant a en outre mis l'accent sur la nécessité de promouvoir l'agenda pour le développement et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement. Des mesures doivent être prises dans ces domaines et nous devrions décider aujourd'hui que les droits des enfants doivent avoir la priorité pour nous, a-t-il conclu.

MME MARGARET HO POH YEOK (Malaisie) a rappelé que la plupart des États ont promulgué des législations qui tiennent compte de la protection des enfants, mais maintenant le défi réside dans l'application de ces lois. La Malaisie est en train d'amender la loi sur les enfants pour garantir la protection d'identité des enfants victimes d'abus et pour abolir les punitions. La Malaisie continue de fournir une formation aux personnes qui sont en contact avec les enfants. La représentante malaisienne a indiqué que son pays aimerait des précisions sur les droits et les besoins spécifiques des enfants souffrant de handicaps. Enfin, la Malaisie s'engage à éliminer la violence contre les enfants.

M. LUIS VAYAS VALDIVIESO (Équateur) a déclaré que l'étude de M. Pinheiro est très cohérente et qu'il convient désormais de la mettre en œuvre au niveau du système des Nations Unies. Le représentant a demandé à l'expert indépendant de quelle manière il pensait que le Conseil des droits de l'homme pourrait encourager le travail dans le cadre proposé.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que la thématique de la violence à l'égard des enfants est extrêmement importante et que la lutte contre cette violence est une responsabilité individuelle et collective incontestable. Il a souligné que la poursuite de cet objectif requiert notamment l'adoption par l'État de mesures législatives, l'inclusion dans les systèmes scolaires de programmes d'éducation en matière des droits de l'enfant, l'intégration de toute la société civile et également le renforcement du rôle de la famille en tant que berceau des valeurs et cadre de protection de l'enfant. C'est dans ce but que le Maroc a adopté toute une série de mesures visant à protéger les enfants, mis en place une action nationale pour l'enfant et procédé à l'adoption des instruments internationaux en la matière.

M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORENCIO (Brésil) a souligné que la question de la violence contre les enfants est une question primordiale dans le débat des droits de l'homme. Cette Étude marque un jalon. Elle doit servir de référence au Conseil des droits de l'homme, a estimé le représentant. Dans le cadre du Mercosur, a-t-il indiqué, un mécanisme régulier a été mis en place qui, faut-il espérer, pourra assurer un suivi régional de l'Étude. Au niveau national, la protection des enfants fait partie des priorités sociales, a poursuivi le représentant du Brésil. Il s'est enquis de la stratégie de suivi à moyen et long termes et a souhaité savoir si l'UNICEF, qui joue un rôle crucial dans le domaine de l'enfance, envisage d'élaborer un plan d'action interne pour mettre en œuvre les recommandations de cette Étude ?

M. SAMIR LABIDI (Tunisie) a rappelé que la fragilité de l'enfant appelle une protection particulière. Il a souligné que la Tunisie, outre la ratification de plusieurs instruments internationaux pertinents, a adopté, au plan interne, un certain nombre de lois et de dispositions réglementaires visant à une meilleure protection de l'enfant. Cette démarche doit engager simultanément la famille, la société civile et l'État, a indiqué le représentant. La Tunisie appelle tous les États à remplir leurs obligations au regard du droit international; elle appelle également à l'instauration d'un débat sur le rôle que le Conseil pourrait jouer dans les efforts de protection des droits de l'enfant.

M. YURI ARIEL GALA LÓPEZ (Cuba) a regretté que l'Étude ne s'intéresse pas à certaines questions centrales de la thématique de la violence contre les enfants, telles que l'impact des conflits armés, des agressions, de l'occupation étrangère ou des mesures coercitives unilatérales. Une approche complète des violences à l'égard des enfants doit tenir compte des conséquences de l'ordre international injuste en vigueur, tout comme des effets négatifs causés par les institutions de Bretton Woods. Le représentant a dénoncé le blocus unilatéral maintenu par les États-Unis contre le peuple cubain, soulignant qu'il s'agit de formes graves et claires de violence à l'égard des enfants cubains. Soit l'Expert indépendant intègre tous les aspects de la question de la violence contre les enfants, soit le mandat doit être clairement défini et limité à un domaine particulier pour éviter tout doublon avec un autre mécanisme traitant des droits de l'enfant.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué qu'au Japon, l'abus sexuel des enfants est une source de préoccupation dans la société actuelle. Les enfants sont les personnes les plus vulnérables dans le contexte des conflits et des catastrophes naturelles, a poursuivi le représentant japonais. Il a rappelé l'importance de la coopération internationale en matière de lutte contre la violence faite aux enfants. Le Japon coopère étroitement avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et s'engage à travailler dans le sens indiqué par l'Étude. Toutes les violences contre les enfants sont injustifiables, a insisté le représentant japonais, indiquant que son pays entendait travailler avec toutes les parties prenantes sur la question.

M. ZHAO XING (Chine) a déclaré que son pays allait étudier sérieusement les recommandations contenues dans l'Étude de M. Pinheiro. Rappelant que la lutte contre la violence envers les enfants est une préoccupation constante du Gouvernement de la Chine, il s'est enquis des mesures préconisées pour lutter contre le trafic des enfants, un phénomène qui touche tous les pays du monde. Le représentant chinois a par ailleurs fait valoir qu'une partie de la solution du problème de la violence contre les enfants réside dans les actions qu'il convient de prendre au niveau national pour lutter contre les abus commis au sein de la famille sous prétexte de mesures éducatives: comment la communauté internationale doit-elle agir pour résoudre ce problème?

MME JULIE DELAHANTY (Canada) s'est dite heureuse de pouvoir participer à l'événement qu'organise aujourd'hui le Conseil. Elle a rappelé que son pays a récemment organisé un événement sur ce thème réunissant gouvernements, membres de la société civile et participants adolescents et enfants. Elle a espéré que l'Étude aurait un impact sur les travaux des Nations Unies, ainsi que sur les États Membres. La représentante canadienne s'est également demandée comment assurer la participation des enfants au suivi des recommandations issues de cette Étude. D'autre part, elle a expliqué que son pays a créé un organe chargé de lutter contre la violence à l'égard des enfants, notamment par le biais de mesures de sensibilisation et de renforcement du système judiciaire. Pour conclure, elle a souhaité savoir quelles activités de suivi ont déjà été mises en place et s'il est possible d'en tirer des enseignements.

M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan) a indiqué que malgré les progrès accomplis, la situation des enfants est toujours très préoccupante. Aucune violence à l'égard des enfants ne peut être justifiée et l'Azerbaïdjan veut assurer la fin de l'impunité. La question de la violence contre les enfants exige une approche multidimensionnelle. Si la responsabilité principale de protection des enfants incombe aux États, la société civile a aussi un rôle important à jouer, a estimé le représentant. Il est aussi important de s'attaquer à la pauvreté pour traiter le problème de manière approfondie. L'influence négative des conflits armés doit aussi être prise en compte. Enfin, l'Azerbaïdjan aimerait savoir comment pourrait être relevé au mieux le défi des enfants dans les conflits armés ?

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a relevé que l'Étude de M. Pinheiro brosse un tableau préoccupant de la violence contre les enfants - dont on constate des manifestations dans tous les milieux et dans toutes les sociétés. Les responsabilités internationales dans la mise en œuvre des recommandations de M. Pinheiro sont évidentes, a-t-il ajouté. Toutes les formes de violence contre les enfants doivent et peuvent être prévenues, a-t-il fait valoir. Il convient donc d'agir pour l'instauration des conditions générales favorisant le respect des droits des enfants, en agissant notamment dans les domaines du développement et de l'éducation.

MME EVA TOMIC (Slovénie) a souhaité connaître l'avis de l'Expert indépendant au sujet de la manière d'assurer le suivi des recommandations issues de son Étude. Quelles seraient les mesures efficaces permettant d'assurer ce suivi, a-t-elle demandé, avant de réaffirmer la volonté de son pays de défendre les droits des enfants et de protéger ces derniers de la violence.

MME LENA KARLSON (Alliance internationale d’aide à l’enfance) s'est réjouie de voir se dessiner une stratégie d'ensemble de lutte contre la violence à l'égard des enfants. Il faut agir dès maintenant sur la base des recommandations formulées par les enfants, a-t-elle souligné. Pour ce faire, il convient de changer les structures d'adultes pour quelles soient plus faciles d'accès aux enfants. Il est aussi nécessaire de présenter des documents d'informations sur la violence contre les enfants qui soient faciles d'accès. Les adultes doivent respecter la volonté des enfants de participer au débat, a insisté la représentante. Elle a demandé ce que comptait faire le Secrétariat pour favoriser la traduction de l'Étude et des documents connexes; assurer leur diffusion au niveau local, et en particulier auprès des enfants. Comment les enfants pourront-ils être encouragés à participer à l'action de suivi aussi bien au niveau national, qu'international, s'est-elle enquise? Enfin, comment le Conseil des droits de l'homme veillera-t-il à assurer la participation des enfants?

MME NICOLE SICIBOLA (Human Rights Advocates) a rappelé que le traitement juridique des délinquants mineurs est en principe régi par la Convention relative aux droits de l'enfant et par divers autres instruments internationaux. Or, certains États continuent de violer le droit international dans ce domaine, a-t-elle souligné. Dans la plupart des prisons, on trouve en effet des mineurs condamnés aux mêmes peines que les adultes, voire condamnés à mort ou à des peines à perpétuité. Il ne faut pas sous-estimer ce phénomène tel qu'il se manifeste en particulier en Iran, en Arabie saoudite et aux États-Unis, a-t-elle précisé. Comment le Conseil peut-il assurer le suivi de ces enfants détenus, avant qu'ils ne se perdent dans les méandres de la justice pour adultes, a demandé la représentante?

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a attiré l'attention sur la situation qui a cours au Cachemire occupé par l'Inde. Cette terre si belle, ce paradis, est maintenant l'otage de centaines de milliers de soldats indiens dont la barbarie est bien connue et bien documentée, a-t-il affirmé, regrettant que la communauté internationale ne réagisse pas face à cette situation. Ce sont les enfants qui assument l'essentiel des blessures psychologiques et physiques de cette occupation, a-t-il poursuivi. Aussi, a-t-il souhaité savoir à quel moment ces innocents retiendront l'attention de M. Pinheiro.

M. ROY W. BROWN (World Population Foundation) a attiré l'attention sur la question du mariage des enfants, décrite comme étant une forme de violence institutionnalisée contre les enfants. Il a souhaité savoir quelles seraient, selon M. Pinheiro, les principales mesures permettant d'éliminer cette forme spécifique de violence à l'égard des enfants ?

MME FATIMA OUZLEB (Union de l'action féminine) a rappelé que la prévention reste la meilleure manière de lutter contre la violence à l'égard des enfants. La communauté internationale ne doit donc ménager aucun effort pour éviter que les enfants ne soient pris en otage des conflits, au Darfour ou ailleurs. Les rapporteurs spéciaux, dans le cadre des visites qu'ils effectuent dans les divers pays, doivent accorder une attention particulière à ce problème.

MME CECILE TROCHU (Organisation mondiale contre la torture) a rappelé que les membres de l'Assemblée générale des Nations Unies se sont mis d'accord, en octobre dernier, sur la nécessité d'assurer une large diffusion à cette Étude sur la violence contre les enfants. Il est regrettable, a-t-elle poursuivi, qu'elle ne se soit pas mise d'accord sur une décision plus ferme qui engagerait les États à mettre en œuvre les recommandations, ainsi que le préconise M. Pinheiro à l'issue de cette Étude. La question de la violence à l'encontre des enfants exige un engagement au plus haut niveau et des actions concrètes, a souligné la représentante. Aussi, a-t-elle plaidé en faveur de la nomination d'un représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants.

M. DAVID LITTMAN (Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a rappelé que la mutilation génitale féminine n'a aucune justification. Il s'agit d'une forme de torture, a-t-elle insisté. Or, une abolition d'ici 2010 semble n'être qu'un vœu pieu. Au sujet du mariage des enfants, elle a souhaité savoir ce qui est considéré, dans ce contexte, comme étant un mariage précoce ?

MME KARIN LANGRED (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF), a rappelé que la protection des enfants est une priorité absolue à l'UNICEF. Elle a expliqué qu'en 2006, 64 pays ont fait mention de l'existence de programmes destinés à renforcer les capacités institutionnelles nationales en la matière, alors qu'ils n'étaient que 46 en 2005. Les progrès sont lents mais ils existent, a-t-elle insisté. Elle a également rappelé que son organisation continue de travailler sur un «indicateur de la violence». S'agissant des enfants handicapés, elle a assuré que l'UNICEF continue de promouvoir cette thématique. Elle a à ce sujet notamment souligné qu'il est important d'éviter le placement de ces enfants en institutions et ce, du fait que, pour diverses raisons, ils y sont particulièrement vulnérables. Une directive des Nations Unies pour les enfants sans parents sera d'ailleurs présentée par le Brésil à l'Assemblée générale, a-t-elle confié. D'autre part, elle a expliqué que les résultats des études portant sur les violences contre les femmes et les fillettes coïncident avec les résultats de l'Étude de l'expert indépendant. Ici aussi, l'engagement des États est nécessaire, a-t-elle insisté avant d'affirmer que l'UNICEF s'est doté d'une stratégie sur dix ans et est prêt à jouer un rôle de chef de file.

M. ROBERT BUTHCART (Organisation mondiale de la santé) a souhaité rappeler l'engagement de l'OMS à lutter contre les violences à l'égard des enfants. S'agissant de la question de la collecte des données sur la violence contre les enfants, M. Buthcart a indiqué qu'il est assez difficile à obtenir ces données; une volonté politique et un soutien international sont nécessaires dans ce domaine. Il convient également de fixer des normes pour la collecte de données. En ce qui concerne le Groupe interinstitutions, l'OMS lancera un projet en trois phases: d'abord la collecte d'informations, puis le renforcement des capacités des experts et enfin le soutien au niveau national pour les enquêtes et le suivi de la violence.

MME YOSHI NOGUSHI, du Programme international d'élimination du travail des enfants à l'Organisation internationale du travail - OIT), a précisé que l'OIT adopte une politique de «tolérance zéro» envers la violence exercée contre les enfants sur leur lieu de travail. En particulier, les adolescents - 100 millions d'entre eux seraient au travail - sont souvent victimes de traite et d'exploitation sexuelle, deux des pires formes de violence dont l'OIT vise l'élimination d'ici à 2016. L'OIT est bien consciente des difficultés statistiques concernant le travail des enfants, surtout dans le secteur domestique, où la violence est très forte. Cet aspect est une priorité pour l'Organisation internationale du travail, qui est aussi consciente du fait que certaines des activités incriminées ont un caractère traditionnel. C'est la raison pour laquelle il faut agir pour changer les mentalités, a dit Mme Nogushi. L'Organisation internationale du travail entend donc poursuivre sa collaboration avec le Conseil en général, et avec M. Pinheiro en particulier pour ce qui concerne la violence contre les enfants.

MME ROBERTA CECCHETTI, représentante du Groupe consultatif des organisations non gouvernementales sur la violence à l'égard des enfants, est revenue sur la question de l'engagement des ONG, et a notamment expliqué que différentes activités ont été entreprises par les ONG, telles que le plaidoyer au niveau national pour favoriser les réformes juridiques, la mise en œuvre de programmes destinés à favoriser la participation des enfants, la recherche et la diffusion, la sensibilisation et le transfert d'informations vers les Nations Unies. Elle a également émis le souhait de pouvoir travailler avec les procédures spéciales pour qu'elles intègrent la dimension des enfants dans leurs travaux. D'autre part, elle s'est montrée en faveur de la désignation d'un représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l'égard des enfants. Ce poste, a-t-elle précisé, devrait être de haut niveau, car il faut assurer une meilleure visibilité à ce problème. Elle a ainsi souligné qu'il existe des lacunes en termes de protection, que le système actuel ne prend pas en compte les violences à l'égard des enfants. La participation des enfants devrait être un processus institutionnalisé et non pas uniquement laissé au soin des ONG, a-t-elle en outre souligné.

M. BACRE WALY N'DIAYE, Directeur de la division des procédures au Haut-Commissariat des droits de l'homme, a souligné l'importance que cette première réunion thématique ait été consacrée aux droits de l'enfant. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme continuera à apporter son soutien au professeur Pinheiro pour son travail et pour le suivi des recommandations de cette Étude. Le Haut-Commissariat est particulièrement engagé à promouvoir l'Étude et continuera à diffuser et intégrer ses recommandations au niveau du siège et aussi sur le terrain. Ces recommandations devraient également être intégrées dans le cadre des organes conventionnels et des procédures spéciales, a fait valoir M. N'Diaye.

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, expert indépendant chargé de l'Étude du Secrétaire général sur la violence à l'égard des enfants, a relevé qu'un consensus émerge quant à la nécessité de mettre en œuvre les recommandations issues de cette Étude. Il a invité les membres du Conseil à s'interroger sur le rôle que pourrait à cet égard jouer le Conseil. Ainsi, pourrait-il être judicieux que les membres travaillent avec les institutions partenaires aux fins de la mise en œuvre des recommandations issues de l'Étude. Il faut dégager des ressources adéquates et promouvoir la volonté politique, a-t-il souligné avant de se réjouir de constater que beaucoup de choses semblent se produire. S'agissant de la participation des enfants, il a réitéré la nécessité de mettre en œuvre des projets pilotes et d'associer les enfants au processus de suivi. S'agissant enfin des remarques faites au sujet de la violence contre les enfants en période de conflits armés, M. Pinheiro a fait observer que les situations les plus terribles pour les enfants qui sont touchés par l'occupation sont présentées dans son rapport.

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