LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SUSPEND LES
TRAVAUX DE SA DEUXIÈME SESSION
06 Octobre 2006
Conseil des droits de l'homme HR/HRC/06/61
COMMUNIQUÉ FINAL
6 octobre 2006
Le Conseil reprendra sa deuxième session à la fin novembre pour adopter des
décisions et résolutions sur des questions de fond avant d'entamer sa troisième session
Le Conseil des droits de l'homme a suspendu, cet après-midi à Genève, les travaux de sa deuxième session, entamée le 18 septembre dernier.
En raison du nombre élevé de projets de résolution et de décision dont est saisi le Conseil à la présente session et du manque de temps pour procéder aux consultations, le Conseil a décidé de suspendre sa deuxième session et de la reprendre le 27 novembre 2006 afin de procéder à l'examen de toutes ces propositions, après quoi il adoptera un rapport adressé à l'Assemblée générale sur les travaux de sa deuxième session et entamera sa troisième session.
En fin de séance, le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba, a déclaré que la deuxième session du Conseil, s'il lui reste à se prononcer sur les questions de fond, a permis de faire d'importants progrès. Il a relevé en particulier le sérieux et la profondeur avec lesquels ont pu être abordées plusieurs questions sensibles. En outre, plus de quarante rapports ont été examinés et le Conseil a pu mettre en place une formule inclusive pour procéder au dialogue avec les procédures spéciales et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, élargissant ainsi l'espace de dialogue qui était celui de la Commission des droits de l'homme, permettant à davantage d'États de présenter leurs points de vue et d'inviter les organisations non gouvernementales à participer pleinement à ces dialogues. Les travaux ont aussi été marqués par davantage de transparence grâce aux nombreuses consultations informelles, non limitées pour la plupart. Le Conseil a enfin initié une pratique consistant à assurer le suivi de ses propres décisions. Le Conseil entre à présent dans une étape nouvelle de traitement des questions de fond qui lui sont soumises.
Le Pérou, l'Argentine, l'Uruguay et le Brésil ont regretté que le Conseil n'ait pas été en mesure de parvenir à des résultats quant au fond avant la fin prévue de la présente session et ont souligné qu'il était indispensable de s'assurer qu'il n'y ait pas de vide dans la protection des droits de l'homme. L'Inde a souligné que le système de promotion et de protection des droits de l'homme des Nations Unies se trouvent dans une phase de transition et a constaté un nouvel esprit de conciliation entre les membres du Conseil, tout en insistant sur la nécessité d'assurer la transparence dans les consultations. Les États-Unis se sont pour leur part dits déçus que la session ait peu accompli pour assurer la protection des droits de l'homme, notamment dans des situations urgentes de violations des droits de l'homme, et ont estimé que le Conseil a manqué une occasion d'être la voix des victimes.
La présente session était essentiellement consacrée à l'examen des rapports qui devaient être soumis cette année à l'ancienne Commission des droits de l'homme. Les rapports ont été présentés par les détenteurs de mandats (Rapporteurs spéciaux, experts indépendants et Présidents de Groupes de travail), avant de faire l'objet de dialogues interactifs auxquels ont participé, outre les membres du Conseil, des délégations observatrices et des organisations non gouvernementales.
Le Conseil a ensuite été informé de l'état d'avancement des consultations menées dans le cadre des deux groupes de travail qu'il a créés lors de sa première session, à savoir le Groupe de travail intergouvernemental chargé de formuler des recommandations concrètes sur la question du réexamen, de l'amélioration et de la rationalisation de tous ces mandats, mécanismes, fonctions et attributions, ainsi que le Groupe de travail sur la procédure d'examen périodique universel.
Le Conseil a enfin pris note de tous les rapports et études qui lui ont été présentés à cette session et du dialogue interactif de fond avec les détenteurs de mandat, de même qu'avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, priant le Secrétaire général et la Haut-Commissaire d'actualiser les rapports et études pertinents. Le Conseil décide de transmettre les observations de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme concernant le futur mécanisme consultatif d'experts du Conseil des droits de l'homme au Groupe de travail susmentionné chargé des mandats, et d'autoriser les activités prévues au titre des décisions antérieures de la Sous-Commission.
Les rapports présentés tout au long de la session par les détenteurs de mandats au titre des procédures spéciales créées par la Commission des droits de l'homme portaient sur les questions thématiques suivantes: le racisme et la discrimination raciale, les personnes d'ascendance africaine, les migrants, les personnes déplacées, les minorités, les peuples autochtones, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et sommaires, la violence contre les femmes, la traite de personnes, la vente d'enfants et la prostitution impliquant des enfants, les enfants dans les conflits armés, la torture, la détention arbitraire, l'indépendance de la justice, la liberté de religion et de croyance, la liberté d'expression, les défenseurs des droits de l'homme, le droit à la santé, le droit à l'alimentation, le droit au logement, la lutte contre la pauvreté, les réformes structurelles et la dette, la solidarité internationale, le droit à l'éducation, les sociétés transnationales, l'utilisation de mercenaires, et les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a également procédé à l'examen des rapports portant sur des pays ou territoires spécifiques: Bélarus, Somalie, Cuba, les territoires palestiniens occupés, le Cambodge, Haïti, la République populaire démocratique de Corée, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Myanmar, le Soudan et le Libéria.
Le Conseil a en outre examiné un rapport sur la situation des personnes détenues à Guantánamo Bay, présenté par les détenteurs de mandats chargés respectivement de la détention arbitraire, de l'indépendance des juges et des avocats, de la question de la torture, de la liberté de religion ou de conviction et du droit de jouir du meilleur état de santé possible.
Le Conseil s'est également penché sur le suivi des deux sessions extraordinaires qu'il a tenues cet été, relatives respectivement aux situations dans le territoire palestinien occupé et au Liban. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 a présenté, le 29 septembre, un rapport concernant la mission d'enquête qui lui a été confiée par le Conseil au mois de juillet dernier. Pour ce qui est du Liban, la Commission d'enquête que le Conseil avait décidé de dépêcher dans la région s'y trouvait durant la présente session du Conseil et lui fera donc rapport ultérieurement. Le Conseil a néanmoins examiné, le 4 octobre, un rapport conjoint concernant la mission récente au Liban et en Israël de quatre détenteurs de mandats chargés respectivement de la question des exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, du droit de jouir du meilleur état de santé possible, des personnes déplacées et du logement convenable, ainsi qu'un rapport la mission effectuée récemment au Liban par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.
Dans le cadre de séances privées, le Conseil a en outre examiné des situations spécifiques de violations des droits de l'homme au titre de la procédure confidentielle d'examen de communications faisant état de graves violations des droits de l'homme («procédure 1503»). Le 2 octobre, le Président du Conseil a indiqué que le Conseil s'était penché à huis clos, au cours de cette session, dans le cadre de cette procédure, sur la situation des droits de l'homme en Iran, au Kirghizistan et en Ouzbékistan. Il a précisé que le Conseil avait décidé de retirer le Kirghizistan de la liste des pays examinés dans le cadre de cette procédure.
Dans un message adressé au Conseil à l'ouverture de la session, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, a demandé aux représentants d'éliminer toute politisation et de faire preuve de vigilance s'agissant des événements qui se déroulent partout dans le monde. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour a pour sa part souligné que les migrations constituent une préoccupation urgente pour la communauté internationale. S'agissant de la réforme du Conseil, la Haut-Commissaire a souligné que la disposition des pays à se soumettre à un examen effectif déterminera la réussite de ce nouvel instrument de contrôle que constitue le mécanisme d'examen périodique universel.
Le Conseil des droits de l'homme reprendra les travaux de sa deuxième session le 27 novembre 2006 pour se prononcer sur les projets de décision et de résolution qui lui ont été soumis au cours de la session. Sa troisième session se tiendra immédiatement après la fin de la reprise de session, jusqu'au 8 décembre 2006.
* *** *
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
COMMUNIQUÉ FINAL
6 octobre 2006
Le Conseil reprendra sa deuxième session à la fin novembre pour adopter des
décisions et résolutions sur des questions de fond avant d'entamer sa troisième session
Le Conseil des droits de l'homme a suspendu, cet après-midi à Genève, les travaux de sa deuxième session, entamée le 18 septembre dernier.
En raison du nombre élevé de projets de résolution et de décision dont est saisi le Conseil à la présente session et du manque de temps pour procéder aux consultations, le Conseil a décidé de suspendre sa deuxième session et de la reprendre le 27 novembre 2006 afin de procéder à l'examen de toutes ces propositions, après quoi il adoptera un rapport adressé à l'Assemblée générale sur les travaux de sa deuxième session et entamera sa troisième session.
En fin de séance, le Président du Conseil, M. Luis Alfonso de Alba, a déclaré que la deuxième session du Conseil, s'il lui reste à se prononcer sur les questions de fond, a permis de faire d'importants progrès. Il a relevé en particulier le sérieux et la profondeur avec lesquels ont pu être abordées plusieurs questions sensibles. En outre, plus de quarante rapports ont été examinés et le Conseil a pu mettre en place une formule inclusive pour procéder au dialogue avec les procédures spéciales et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, élargissant ainsi l'espace de dialogue qui était celui de la Commission des droits de l'homme, permettant à davantage d'États de présenter leurs points de vue et d'inviter les organisations non gouvernementales à participer pleinement à ces dialogues. Les travaux ont aussi été marqués par davantage de transparence grâce aux nombreuses consultations informelles, non limitées pour la plupart. Le Conseil a enfin initié une pratique consistant à assurer le suivi de ses propres décisions. Le Conseil entre à présent dans une étape nouvelle de traitement des questions de fond qui lui sont soumises.
Le Pérou, l'Argentine, l'Uruguay et le Brésil ont regretté que le Conseil n'ait pas été en mesure de parvenir à des résultats quant au fond avant la fin prévue de la présente session et ont souligné qu'il était indispensable de s'assurer qu'il n'y ait pas de vide dans la protection des droits de l'homme. L'Inde a souligné que le système de promotion et de protection des droits de l'homme des Nations Unies se trouvent dans une phase de transition et a constaté un nouvel esprit de conciliation entre les membres du Conseil, tout en insistant sur la nécessité d'assurer la transparence dans les consultations. Les États-Unis se sont pour leur part dits déçus que la session ait peu accompli pour assurer la protection des droits de l'homme, notamment dans des situations urgentes de violations des droits de l'homme, et ont estimé que le Conseil a manqué une occasion d'être la voix des victimes.
La présente session était essentiellement consacrée à l'examen des rapports qui devaient être soumis cette année à l'ancienne Commission des droits de l'homme. Les rapports ont été présentés par les détenteurs de mandats (Rapporteurs spéciaux, experts indépendants et Présidents de Groupes de travail), avant de faire l'objet de dialogues interactifs auxquels ont participé, outre les membres du Conseil, des délégations observatrices et des organisations non gouvernementales.
Le Conseil a ensuite été informé de l'état d'avancement des consultations menées dans le cadre des deux groupes de travail qu'il a créés lors de sa première session, à savoir le Groupe de travail intergouvernemental chargé de formuler des recommandations concrètes sur la question du réexamen, de l'amélioration et de la rationalisation de tous ces mandats, mécanismes, fonctions et attributions, ainsi que le Groupe de travail sur la procédure d'examen périodique universel.
Le Conseil a enfin pris note de tous les rapports et études qui lui ont été présentés à cette session et du dialogue interactif de fond avec les détenteurs de mandat, de même qu'avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, priant le Secrétaire général et la Haut-Commissaire d'actualiser les rapports et études pertinents. Le Conseil décide de transmettre les observations de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme concernant le futur mécanisme consultatif d'experts du Conseil des droits de l'homme au Groupe de travail susmentionné chargé des mandats, et d'autoriser les activités prévues au titre des décisions antérieures de la Sous-Commission.
Les rapports présentés tout au long de la session par les détenteurs de mandats au titre des procédures spéciales créées par la Commission des droits de l'homme portaient sur les questions thématiques suivantes: le racisme et la discrimination raciale, les personnes d'ascendance africaine, les migrants, les personnes déplacées, les minorités, les peuples autochtones, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et sommaires, la violence contre les femmes, la traite de personnes, la vente d'enfants et la prostitution impliquant des enfants, les enfants dans les conflits armés, la torture, la détention arbitraire, l'indépendance de la justice, la liberté de religion et de croyance, la liberté d'expression, les défenseurs des droits de l'homme, le droit à la santé, le droit à l'alimentation, le droit au logement, la lutte contre la pauvreté, les réformes structurelles et la dette, la solidarité internationale, le droit à l'éducation, les sociétés transnationales, l'utilisation de mercenaires, et les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.
Le Conseil a également procédé à l'examen des rapports portant sur des pays ou territoires spécifiques: Bélarus, Somalie, Cuba, les territoires palestiniens occupés, le Cambodge, Haïti, la République populaire démocratique de Corée, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Myanmar, le Soudan et le Libéria.
Le Conseil a en outre examiné un rapport sur la situation des personnes détenues à Guantánamo Bay, présenté par les détenteurs de mandats chargés respectivement de la détention arbitraire, de l'indépendance des juges et des avocats, de la question de la torture, de la liberté de religion ou de conviction et du droit de jouir du meilleur état de santé possible.
Le Conseil s'est également penché sur le suivi des deux sessions extraordinaires qu'il a tenues cet été, relatives respectivement aux situations dans le territoire palestinien occupé et au Liban. Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 a présenté, le 29 septembre, un rapport concernant la mission d'enquête qui lui a été confiée par le Conseil au mois de juillet dernier. Pour ce qui est du Liban, la Commission d'enquête que le Conseil avait décidé de dépêcher dans la région s'y trouvait durant la présente session du Conseil et lui fera donc rapport ultérieurement. Le Conseil a néanmoins examiné, le 4 octobre, un rapport conjoint concernant la mission récente au Liban et en Israël de quatre détenteurs de mandats chargés respectivement de la question des exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, du droit de jouir du meilleur état de santé possible, des personnes déplacées et du logement convenable, ainsi qu'un rapport la mission effectuée récemment au Liban par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.
Dans le cadre de séances privées, le Conseil a en outre examiné des situations spécifiques de violations des droits de l'homme au titre de la procédure confidentielle d'examen de communications faisant état de graves violations des droits de l'homme («procédure 1503»). Le 2 octobre, le Président du Conseil a indiqué que le Conseil s'était penché à huis clos, au cours de cette session, dans le cadre de cette procédure, sur la situation des droits de l'homme en Iran, au Kirghizistan et en Ouzbékistan. Il a précisé que le Conseil avait décidé de retirer le Kirghizistan de la liste des pays examinés dans le cadre de cette procédure.
Dans un message adressé au Conseil à l'ouverture de la session, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, a demandé aux représentants d'éliminer toute politisation et de faire preuve de vigilance s'agissant des événements qui se déroulent partout dans le monde. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour a pour sa part souligné que les migrations constituent une préoccupation urgente pour la communauté internationale. S'agissant de la réforme du Conseil, la Haut-Commissaire a souligné que la disposition des pays à se soumettre à un examen effectif déterminera la réussite de ce nouvel instrument de contrôle que constitue le mécanisme d'examen périodique universel.
Le Conseil des droits de l'homme reprendra les travaux de sa deuxième session le 27 novembre 2006 pour se prononcer sur les projets de décision et de résolution qui lui ont été soumis au cours de la session. Sa troisième session se tiendra immédiatement après la fin de la reprise de session, jusqu'au 8 décembre 2006.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel