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LA COMMISSION DES DROITS DE
L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT
SUR LES DROITS DE L'ENFANT

Arrière

15 Avril 1999


APRÈS-MIDI
HR/CN/99/39
15 avril 1999



Le Groupe de travail chargé de faire des propositions dans le cadre
des préparatifs de la Conférence mondiale sur le racisme adopte son rapport

La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat sur les droits de l'enfant, commencé ce matin.

Plusieurs délégations ont souligné que, si la Convention sur les droits de l'enfant est l'un des instruments de protection des droits de l'homme les plus largement ratifiés, les droits des enfants sont loin d'être respectés dans le monde. Il a été souligné que des millions d'enfants meurent de maladies qui pourraient être évitées. La pauvreté a été fréquemment désignée comme étant la principale cause expliquant le travail des enfants. En outre, lorsqu'ils travaillent, les enfants se voient déniés leur droit à l'éducation. Les délégations ont demandé que les projets de protocoles sur la vente des enfants et sur la participation des enfants dans les conflits armés soient rapidement adoptés.

Les pays suivants ont pris part au débat : Chine, Fédération de Russie, Philippines, Argentine, Norvège, El Salvador, Pologne, Pakistan, Soudan, République tchèque, Italie, Uruguay, Corée, Indonésie, Iraq, Nouvelle-Zélande et République dominicaine.

La Commission a suspendu ses travaux à 17 heures pour permettre au Groupe de travail à composition non limitée sur les préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée d'adopter son rapport à la Commission. Le Groupe de travail, réuni sous la présidence de MmeAbsaClaude Diallo (Sénégal), a adopté le projet de rapport ad referendum après que certaines délégations eurent fait des propositions de modifications.


Dans son rapport, le Groupe de travail, qui s'était réuni les 25 et 26mars derniers, indique qu'il s'est référé aux sept objectifs de la Conférence tels qu'ils ont été énoncés par l'Assemblée générale en 1997. Il s'agit notamment d'analyser les progrès accomplis dans la lutte contre le racisme et d'adopter de nouvelles mesures dans ce domaine, ainsi que de garantir à l'Organisation des NationsUnies les ressources, financières et autres, dont elle a besoin pour combattre ces fléaux. Certains points se sont dégagés tels que la création d'un réseau d'universités pour étudier et combattre le racisme et la discrimination raciale. Il est également suggéré de mettre l'accent sur la lutte contre la discrimination raciale dans l'emploi, la santé et dans l'accès au logement. Concernant le financement de la Conférence, les fonds devraient être mobilisés tant auprès des États que du secteur privé. En outre, les États devraient être invités à affecter un certain pourcentage de leur PIB au financement de la Conférence.

La Commission reprendra ses travaux à 18 heures pour poursuivre ses débats sur les questions se rapportant aux droits de l'enfant.

Suite du débat sur les droits de l'enfant

M.DU ZHENQUAN (Chine) a déclaré que la Convention relative aux droits de l'enfant est un instrument complet de protection des droits de l'enfant, Il a noté que la pauvreté est l'une des causes fondamentales des violations des droits de l'enfant. C'est pourquoi la réduction du fossé entre les pauvres et les riches au sein de la société et entre les pays pauvres et les pays riches est une condition essentielle pour l'amélioration de la situation des enfants. La Chine soutient les efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le trafic et l'enlèvement d'enfants, les adoptions illégales, le travail des enfants et les abus sexuels. Elle soutient les actions visant à protéger les enfants dans les conflits armés et la réinsertion des enfants réfugiés.

La Chine soutient particulièrement les travaux des deux groupes de travail sur les projets de protocoles se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Dans ce contexte, tous les États doivent faire preuve de pragmatisme et de bonne volonté. En outre, les législations nationales doivent aussi protéger et sauvegarder les droits des enfants. C'est le cas en Chine où il existe un système complet pour la protection juridique des droits des enfants. La Chine a également pris des mesures administratives pour assurer le développement harmonieux des enfants. La coopération internationale est un point important dans le domaine de la protection des droits de l'enfant, a conclu le représentant.

M. SERGEI TCHOUMAREV (Fédération de Russie) a attiré l'attention de la Commission sur les réfugiés du Kosovo qui ont été bombardés par les forces de l'OTAN et qui sont morts. Parmi eux se trouvaient plusieurs enfants. Le représentant a réitéré sa demande d'arrêt de ces bombardements, qui ne résultent pas d'une décision du Conseil de sécurité de l'ONU.

Le représentant russe a souligné l'importance de la Convention relative aux droits de l'enfant pour assurer la protection des enfants dans le monde. En ce qui concerne les enfants-soldats, le représentant a estimé qu'il faut fixer à 18 ans l'âge minimum pour le recrutement dans les forces armées. La protection des enfants contre l'exploitation sexuelle doit être renforcée. Selon la Russie, le plan d'action de Stockholm, s'il est appliqué au niveau national, ne peut avoir que des implications positives. Concernant la pornographie, il a proposé que le protocole soit un protocole additionnel plutôt que facultatif. Il a fait valoir que la Russie s'efforce de réaliser le Programme d'action sur les droits de l'enfant et s'emploie à intégrer les principes de la Convention dans son droit interne. À cet égard, l'adoption en Russie du nouveau code pénal et du code de la famille renforce la protection des enfants. Ces textes contiennent désormais des dispositions qui concernent spécifiquement les enfants. Depuis 1993, la Russie oeuvre sans relâche à la protection des droits des enfants.

MME ROSALINDA TIRONA (Philippines) a estimé qu'il fallait définir le cadre légal pour une action internationale véritable concernant les enfants en situation de guerre comme de paix. À cet égard, elle a souhaité que le projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés soit adopté au plus vite, et qu'un effort supplémentaire soit fait pour prévenir la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants. MmeTirona a en outre exprimé sa préoccupation face au nombre immense d'enfants handicapés du fait de la pauvreté, des maladies, des catastrophes naturelles et de la violence et a appelé tous les États et institutions à intensifier leurs efforts pour combattre la discrimination dont ils sont victimes et pour adopter des approches globales pour assurer leur bien-être.

MmeTirona s'est par ailleurs félicitée de la proposition de l'Organisation internationale du travail d'élaborer un mécanisme visant à l'éradication des pires formes de travail des enfants. Elle a également salué l'inclusion, dans le Statut de la Cour pénale internationale, de dispositions visant à mettre fin à l'utilisation des enfants comme soldats. Elle a exhorté tous les États à ratifier le Statut de Rome afin que la Cour pénale internationale puisse commencer ses activités. MmeTirona s'est déclarée d'accord pour qu'une session extraordinaire se tienne pour commémorer le dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant et qui associerait les enfants eux-mêmes. En conclusion, elle a estimé que la législation seule n'était pas suffisante pour prévenir les violations des droits des enfants et a souligné l'importance d'une volonté politique pour mettre en oeuvre ces droits.

M. HERNAN PLOROTTI (Argentine) s'est félicité des progrès réalisés grâce aux principes énoncés par la Convention relative aux droits de l'enfant. Toutefois, il a souligné que tous les efforts de la communauté internationale n'ont pas encore abouti et que de graves problèmes affectent encore les enfants du monde entier. L'Argentine salue les efforts des deux groupes de travail chargés d'élaborer les projets de protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant.

L'Argentine considère que les droits de l'enfant doivent être protégés dès que commence sa gestation. La Convention relative aux droits de l'enfant et les autres traités fondamentaux sur les droits de l'homme ont rang constitutionnel et sont, de ce fait, progressivement appliqués par les tribunaux argentins. Le droit des enfants à une identité est également au centre des préoccupations de l'Argentine. Des organes gouvernementaux sont spécialement chargés de la recherche des enfants disparus sous la dictature et d'autres enfants ne connaissant pas leur identité pour diverses raisons. La Commission nationale pour le droit à l'identité a pu retrouver l'identité de 62 enfants nés en captivité entre 1976 et 1983. La législation argentine dispose de mécanismes spéciaux pour s'attaquer à la violence familiale, a ajouté le représentant.

MME HEDDY ASTRUP (Norvège) a estimé que les réserves formulées par certains États concernant des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant affaiblissent la protection accordée par la Convention. Le retrait de ces réserves serait particulièrement bienvenu alors que nous célébrons les dix ans de la Convention. La représentant a par ailleurs salué l'entrée en vigueur, le 1er mars, de la Convention d'interdiction des mines antipersonnel, qui va renforcer la protection des enfants contre cette menace à la vie et à la santé des enfants.

Mme Astrup a salué le rapport du Rapporteur spécial au droit à l'enseignement. Elle a aussi estimé qu'un travail important était effectué par le Groupe de travail sur la vente des enfants, la prostitution enfantine et la pornographie impliquant des enfants. Elle a émis l'espoir que le Groupe de travail sera en mesure de parvenir à un accord sur un protocole lors de sa prochaine session. Il faut saisir l'occasion de combattre ce phénomène et d'adopter des mesures pour lutter contre toutes les formes d'abus sexuels des enfants. En outre, le Gouvernement norvégien accorde une importance toute particulière aux initiatives visant à combattre le travail des enfants. Elle a fortement soutenu les travaux de l'Organisation internationale du travail sur une convention sur les pires formes de travail des enfants. Elle a enfin souligné l'importance de lutter contre les abus des «autoroutes de l'information» et de ses dangers potentiels pour favoriser le développement de la pornographie et de la violence raciste.

M. MARIO CASTRO (El Salvador) a indiqué que son pays s'efforce d'assurer aux génération futures une vie digne et pacifique en protégeant les droits des enfants et en assurant leur développement grâce à un cadre juridique et institutionnel pour promouvoir et protéger leurs droits et à des programmes et des projets permettant de répondre à leurs besoins fondamentaux et de défendre leurs droits, en particulier en matière de santé et d'éducation.

Le représentant a en outre attiré l'attention sur le travail des enfants dont il a estimé qu'il puisait ses racines dans l'extrême pauvreté. À cet égard, il a souligné l'importance d'un meilleur accès à l'éducation et d'un changement des mentalités, ainsi que de politiques visant l'amélioration des conditions socio-économiques et culturelles qui favorisent le travail des enfants. Il s'est par ailleurs félicité des efforts tendant à conclure rapidement les travaux du Groupe de travail sur un projet de protocole facultatif sur la vente des enfants et la prostitution infantile. Il a également exprimé sa préoccupation face à l'utilisation d'enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés. À cet égard, il a indiqué que son gouvernement prenait des mesures pour porter l'âge légal de recrutement dans l'armée de 15 à 18 ans.

MME IRENA KOWALSKA (Pologne) a déclaré que tout État ou société accorde une importance particulière aux enfants, mais que la réalité n'est pas réjouissante. En effet, le bien-être des enfants est régulièrement négligé et leurs droits sont violés. Le premier protecteur de l'enfant est sa famille, ses parents ses principaux éducateurs. Le droit des parents de s'occuper de leurs enfants est prioritaire. Mais des difficultés économiques ou une crise des valeurs morales peuvent entraîner la dislocation des liens familiaux. À cet égard, la Pologne regrette que la culture de masse contemporaine soit souvent chargée de violence et d'agressivité.

La Pologne estime que l'action de protection des droits des enfants doit être systématique et préventive au lieu de n'intervenir que dans les situations critiques. La législation est également un instrument d'action privilégié. La Pologne regrette que les droits de la famille en tant que groupe ne soient pas suffisamment protégés par les instruments internationaux.

M.BASHARAT JAZBI (Pakistan) a déclaré que si la Convention relative aux droits de l'enfant est quasi universellement ratifiée, des millions d'enfants continuent de souffrir de violations de leurs droits. Le représentant a en outre estimé que l'exploitation des enfants en tant qu'objets sexuels est la honte du monde moderne. Il a estimé que l'explosion actuelle de l'Internet a ajouté une nouvelle difficulté dans la lutte contre ce problème. Il a noté que sur les nombreuses menaces au bien-être des enfants, y compris les conflits armés et l'exploitation sexuelle, la pire reste la pauvreté et tout ce qu'elle entraîne. En effet, la pauvreté affecte l'alimentation des enfants et leur santé. La malnutrition est la cause majeure de mortalité des enfants dans le monde. Dix millions d'enfants en dessous de cinq ans meurent chaque année dans les pays en développement et sept sur dix meurent de maladies que l'on aurait pu prévenir. Lorsqu'ils échappent à la mort, leur développement est néanmoins compromis, notamment en ce qui concerne leur éducation. La pauvreté pousse la plupart des enfants à travailler pour assurer un revenu à leur famille. Ce cercle vicieux de la pauvreté doit être brisé, a-t-il déclaré.

Le représentant pakistanais a déclaré qu'en dépit de difficultés considérables, le Pakistan a toujours été à l'avant-garde de la promotion des droits de l'enfant, d'une part en ratifiant les instruments internationaux, et d'autre part, par la création d'une structure élaborée pour mettre en oeuvre la Convention relative aux droits de l'enfant. De plus, en février 1997, un accord a été signé entre l'Organisation internationale du travail, le Fonds des NationsUnies pour l'enfance et la Chambre de commerce et d'industrie de Sialkot pour éliminer le travail des enfants dans l'industrie de fabrication des ballons de football. En conclusion, le représentant a demandé que les pays développés aident les pays en voie de développement par des concessions tarifaires pour les aider à atteindre leur droit au développement.

M. ALI ELTAYEB HAROUN (Soudan) a attiré l'attention sur les nouvelles menaces que sont la faim, la pauvreté, l'ignorance et les conflits armés, qui exacerbent les souffrances des pays en développement et des groupes les plus vulnérables de leurs sociétés, en premier lieu les enfants. Il a souligné l'importance de redoubler les efforts de la communauté internationale pour protéger les droits des enfants et en particulier promouvoir l'éducation. Le Gouvernement soudanais déploie, pour sa part, d'importants efforts pour mettre en oeuvre la Convention relative aux droits de l'enfant, en particulier en matière d'éducation et de santé.

Le représentant soudanais a rappelé la situation misérable des enfants soudanais vivant dans les zones contrôlées par les rebelles qui les exploitent par le biais d'une conscription forcée et a appelé la communauté internationale à condamner ces actes. Il a rappelé la détermination de son pays à trouver une solution pacifique toujours refusée par le mouvement rebelle et à alléger les souffrances des enfants dans les zones de conflit. Le représentant a ensuite dénoncé le bombardement par les États-Unis de l'usine pharmaceutique Al-Shifa qui était l'un des principal pourvoyeur de produits pharmaceutiques, ce qui a provoqué une pénurie de médicaments vitaux privant en particulier les enfants soudanais de leur droit à la santé, à la vie et au développement. En conclusion, il a rappelé que les efforts nationaux devaient être soutenus par l'action internationale afin de garantir aux enfants la pleine jouissance de leurs droits partout dans le monde.

M. MIROSLAV SOMOL (République tchèque) a déclaré que son pays souhaite voir la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant et sa mise en application progressive en cette année de son dixième anniversaire. Le Parlement tchèque devrait ratifier très prochainement l'amendement à sa législation demandé par le Comité des droits de l'enfant. La République tchèque soutien l'adoption de la Convention de l'OIT sur les pires formes du travail des enfants. Elle salue l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale, notamment en ce qui concerne l'inclusion de la question des enfants-soldats sur la liste des crimes de guerre.

En revanche, la République tchèque regrette que le Groupe de travail sur le projet de protocole facultatif sur l'engagement des enfants dans les conflits armés ne soit pas encore parvenu à adopter le texte du protocole. Elle appelle les États qui bloquent le processus à revoir leur position. Fixer la limite d'âge pour la participation aux conflits armés en-dessous de 18 ans serait un échec de la part de la communauté internationale. La République tchèque est en train d'élaborer un plan d'action national pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants, qui mettra l'accent sur la prévention tout en renforçant les sanctions imposées aux responsables.

M.CLAUDIO MORENO (Italie) a souligné que son gouvernement, en accord avec de simples citoyens et des organismes de volontariat, est actuellement engagé dans l'oeuvre de secours humanitaire en faveur des populations impliquées dans le dramatique exode du Kosovo. Dans ce drame, les femmes et les enfants en sont les principales victimes. À travers la mission «arc-en-ciel» promue et financée par le Gouvernement italien, l'Italie est en train d'assurer le soutien d'environ 4000 mineurs du Kosovo en Albanie. Par cette action, l'Italie espère pouvoir éviter les troubles psychologiques résultant d'une situation traumatisante. L'Italie a privilégié ce système d'intervention car l'accueil d'enfants kosovars dans les familles albanaises est une des solutions à poursuivre. Dans les programmes qu'elle a mis en oeuvre en faveur des réfugiés du Kosovo, l'Italie recherche une ample et complète participation de tous les organismes internationaux compétents.

En ce qui concerne la situation dans la localité de Kukes, les camps italiens créés ces derniers jours, et qui accueillent actuellement 3000réfugiés, seront prochainement en mesure de porter leur capacité à 10000 personnes, dont plus de la moitié est constituée de femmes et d'enfants.

M. CARLOS SGARBI (Uruguay) a indiqué que son pays s'était engagé à assurer l'éducation préscolaire et scolaire publique universelle et gratuite pour tous les enfants. Il a également déployé des efforts en matière de santé qui ont permis de faire baisser la mortalité infantile. S'agissant du travail des enfants, l'Uruguay a une législation adaptée mais il apparaît que les lois doivent être accompagnées de mesures à caractère social.

Le représentant uruguayen a en outre souhaité que le protocole facultatif visant à relever l'âge de conscription de 15 à 18 ans sera rapidement adopté et il s'est joint à la position du Groupe des États d'Amérique centrale concernant le protocole relatif à la vente d'enfants, à la prostitution infantile et à l'utilisation des enfants dans la pornographie.

M. KANG-IL HUH (République de Corée) a déploré la situation des enfants dans les conflits armés. À cet égard, le Représentant spécial sur la question, M.Otunnu mérite le soutien de la communauté internationale. La République de Corée souhaite que la rédaction du protocole facultatif sur la participation des enfants dans les conflits armés soit terminée dès cette année. Elle soutient le relèvement de l'âge minimum pour le recrutement et la participation aux conflits armés. En outre, la République de Corée soutient l'amendement de la Convention visant à augmenter à dix-huit le nombre des membres du Comité des droits de l'enfant.

La République de Corée souhaite également l'élimination totale à long terme du travail des enfants. Elle a ratifié la Convention 138 de l'OIT sur l'âge minimum pour l'embauche. L'exploitation sexuelle des enfants, qui prolifère dans le monde sous la forme d'un commerce générant 5milliards de dollars par an, est l'un des crimes les plus abjects qui soient. Dans la lutte contre ces abus, l'éducation, les médias et le système judiciaire jouent un rôle crucial. Au sujet des enfants réfugiés du Kosovo, le représentant a indiqué que la République de Corée contribue aux efforts humanitaires de la communauté internationale.

M. ANDRI HADI(Indonésie) a déclaré que l'éducation est une des priorités dans la politique de développement du gouvernement indonésien. Dans le domaine de l'éducation et de la santé, juste avant la crise économique, l'Indonésie avait accompli des progrès sans précédent, en faisant baisser le taux de mortalité infantile de plus de 30% par an, et en augmentant la participation des enfants en âge d'aller à l'école de 90%. Cependant, la crise économique en cours a entraîné un sérieux recul dans les efforts pour protéger et promouvoir les droits des enfants.

Pour répondre aux effets négatifs de la crise sur la protection des droits des enfants, le gouvernement indonésien, en coopération avec l'UNICEF, met en oeuvre des programmes de première nécessité et de promotion des droits fondamentaux. En octobre 1998, la Commission nationale pour la protection de l'enfance a été établie dans le but de recevoir et donner suite aux plaintes de violence à l'encontre des enfants et de leur fournir une aide légale.

S'agissant du travail des enfants et de leur protection, il est important de faire la distinction entre les diverses formes de travail des enfants et l'exploitation des enfants. Dans certains cas, le travail des enfants n'est pas forcément dur et peut être utile aux enfants et à la famille. Les enfants qui travaillent dans les fermes familiales et dans les commerces de famille peuvent bénéficier de l'expérience que leur fournit ce type de travail. En conclusion, le délégué a souligné que son pays continue de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la Convention, en dépit des difficultés actuelles.

M. MAHMOOD ISSAM (Iraq) a attiré l'attention sur les effets des sanctions économiques sur les enfants, qui constituent le groupe le plus vulnérable des sociétés. À cet égard, il a cité le rapport de MmeGraça Machel (A/51/306) sur l'impact des conflits armés sur les enfants, qui met en garde contre les effets désastreux des sanctions économiques sur les enfants et estime que celles-ci devraient être immédiatement levées dès qu'il est avéré qu'elles causent des souffrances indues aux enfants.

Les sanctions économiques totales et sans précédent qui ont été imposées à l'Iraq depuis 1990 ont eu un effet tragique sur tous les segments de la société, en particulier sur les enfants, qui représentent 43,6% de la population. À cet égard, le représentant iraquien à fait part de la hausse de la mortalité infantile qui est passée de 28 à 92,7 pour mille chez les nouveaux nés et de 48 à 80 pour mille chez les enfants en général. Mais les effets désastreux de l'embargo ne sont pas limités à la santé des enfants, a-t-il dit. Il a de graves conséquences également sur l'éducation à cause d'une désaffection des écoles pour des raisons économiques. Les enfants iraquiens subissent la plus grande part des souffrances provoquées par la détérioration de la situation économique actuelle. L'embargo inique contre l'Iraq, qui constitue un des exemples les plus odieux de violations des droits de l'homme, a enlevé aux enfants iraquiens leurs droits garantis par les instruments internationaux. En conséquence, le représentant a appelé la Commission à mettre fin à la mort lente et à la destruction des vies de dizaines de milliers d'enfants iraquiens.

M. HASSAN ABDEL MONEIM (Égypte) a déclaré que son pays appuie pleinement les travaux des Groupes de travail sur les projets de protocoles concernant l'implication des enfants dans des conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Toutefois, des problèmes restent en suspens. À ce propos, l'Égypte donne son accord pour que la priorité soit donnée à la définition des délits couverts dans le protocole sur la vente d'enfants. Mais il ne faut pas se restreindre aux crimes sexuels. Il faut caractériser le crime de la vente d'enfants. Il faut aussi tenir compte des lois nationales pour éviter des lacunes et assurer la cohésion du système juridique.

MME DEBORAH GEELS (Nouvelle-Zélande) a estimé que la priorité devait être accordée à la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant et à l'adoption d'une approche ferme pour résoudre les nombreux problèmes auxquels les enfants ont encore à faire face. À cet égard, elle a souligné l'importance du rôle de l'UNICEF et du Comité des droits de l'enfant. Pour sa part, la Nouvelle-Zélande met en oeuvre les recommandations du Comité et a adopté une approche permettant aux enfants et aux jeunes de participer aux décisions qui les concernent.

Mme Geels a exprimé sa préoccupation face aux situations graves qui continuent de menacer les enfants et, en particulier, l'impact des conflits armés sur les enfants et la difficulté de construire une paix durable pour les peuples dont l'enfance a été marquée par la guerre. Elle s'est également inquiétée de l'utilisation des enfants dans la guerre que ce soit comme soldats ou comme esclaves sexuels, appelant à une action immédiate pour les protéger et la condamnation explicite de ces crimes par la communauté internationale. La Nouvelle-Zélande appuie l'élaboration d'un protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, ainsi que d'un protocole sur la vente d'enfants, la pornographie impliquant les enfants et la prostitution infantile. Elle a également souhaité que l'OIT adopte la convention visant à éliminer les pires formes du travail des enfants.

M. FEDERICO ALBERTO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a déclaré que son pays a pris des mesures législatives pour assurer la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant dans son pays. La République dominicaine a notamment adopté un code pour la protection des enfants, des fillettes et des adolescents. Une Commission nationale a été créé pour assurer le suivi des propositions du Sommet mondial pour l'enfance. Son pays a appliqué et continue d'appliquer une série de mesures éducatives, sociales, administratives et législatives visant à mettre en oeuvre les principes et dispositions de la Convention. Cet ensemble de politiques, programmes et actions ont un impact à court, moyen et long terme.

La République dominicaine espère que les Groupes de travail sur les protocoles facultatifs concernant la vente d'enfants et la participation des enfants aux conflits armés finiront leurs travaux à temps pour contribuer à la célébration du dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant.
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