Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'Examen périodique universel

Conformément aux résolutions 6/17 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme, le Fonds volontaire pour la participation à l'Examen périodique universel facilite la participation des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID), à l'examen universel. mécanisme de révision périodique.

Comme établi dans ses termes de référence, le Fonds fournit un soutien financier pour couvrir le voyage à Genève d'un représentant du gouvernement afin de participer à :

• les sessions du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel au cours desquelles le pays du représentant est pris en considération ; et
• les séances plénières du Conseil des droits de l’homme au cours desquelles sont adoptés les résultats de l’examen du pays du représentant.

De plus, le Fonds Volontaire couvre :

• les déplacements des représentants des pays en développement membres du Conseil des droits de l'homme et qui n'ont pas de mission permanente à Genève, pour agir en tant que rapporteur (c'est-à-dire membre de la « troïka ») ; et
• la formation des États membres à la préparation des rapports nationaux.

Une brochure pratique sur le Fonds fournit des informations complémentaires sur le soutien du Fonds aux États membres.

Réalisations

Depuis sa création en 2007, 118 pays ont bénéficié d'une aide aux voyages au titre du Fonds volontaire. Sur ces 118 États, 60 pour cent sont des PMA et/ou des PEID.

Conformément à la résolution 6/30 du Conseil des droits de l'homme sur l'intégration des droits fondamentaux des femmes dans l'ensemble du système des Nations Unies et en gardant également à l'esprit que la résolution 5/1 qui a établi l'Examen périodique universel stipulait que le mécanisme devait pleinement intégrer une perspective de genre (para. 3(k)), le Secrétariat de l’EPU encourage les États à tenir compte de la parité hommes-femmes dans la composition de leur délégation et dans le partage des responsabilités entre ses membres. Au cours du troisième cycle de l'UPR, 40 femmes et 55 hommes ont été financés.

Depuis mai 2017, le HCDH organise des séances d'information informelles lors des sessions du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel pour les membres des délégations participant à l'examen, en particulier ceux qui ont voyagé depuis leur capitale.

Financement

Les dépenses totales du Fonds volontaire au 31 décembre 2023 étaient d'environ 3 500 000 USD.

Le Fonds peut recevoir des contributions volontaires d'États, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ou d'institutions privées et de particuliers. Depuis la création du Fonds en 2007, 22 pays ont apporté des contributions financières : Allemagne, Autriche, Albanie, Australie, Belgique, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Hongrie, Islande, Italie, Japon, Koweït, République de Corée, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Singapour, Suède et Suisse.

Par ailleurs, en 2019, pour la première fois depuis la création du Fonds, une organisation intergouvernementale, l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a apporté une contribution au Fonds.

Pour un aperçu plus détaillé des activités du Fonds volontaire, veuillez consulter les derniers rapports annuels sur les opérations du Fonds volontaire :

• A/HRC/53/56
• A/HRC/50/17
• A/HRC/47/18
• A/HRC/44/18
• A/HRC/41/28
• A/HRC/38/26
• A/HRC/35/17
• A/HRC/32/27
• A/HRC/29/21
• A/HRC/25/36
• A/HRC/23/61
• A/HRC/20/39

Pour plus d’informations, veuillez contacter : ohchr-uprstates@un.org