Comité pour l'élimination de la discrimination
  à l'égard des femmes 

12 juillet 2019

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport présenté par le Guyana sur les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes .

Présentant ce rapport, Mme Amna Ally, Ministre de la protection sociale du Guyana, a fait valoir les progrès réalisés par son pays en termes de respect des droits des femmes malgré les contraintes financières auxquelles il a été confronté. La Ministre a notamment cité l’adoption de lois sur la violence au foyer, sur la représentation du peuple, sur la traite des êtres humains, sur les crimes sexuels et sur la protection et le développement de l’enfant.

Mme Ally a indiqué que les femmes représentaient désormais au Guyana 40% des membres du Gouvernement et 36% des parlementaires. Elle a aussi informé le Comité de la réalisation d’études sur les causes de la violence contre les femmes dans le pays. Un plan d’action national contre la violence sexuelle et domestique, axé sur la protection des victimes, sera bientôt approuvé, a-t-elle ajouté.

Enfin, Mme Ally a insisté sur le fait que grâce à la découverte d’énormes gisements de pétrole, le Guyana était devenu l’une des cinq économies les plus dynamiques du monde : le taux de croissance de 4,6% prévu pour 2019 aura sans nul doute un effet très positif sur la capacité du pays à étendre ses programmes, a conclu la Ministre.

La délégation guyanienne était également composée, entre autres, de M. John Ronald Deep Ford, Représentant permanent du Guyana auprès des Nations Unies à Genève ; ainsi que de représentants du Ministère de la protection sociale, du Ministère de la santé publique et de la commission nationale de l’UNESCO.

La délégation a répondu aux questions des membres du Comité portant, notamment, sur la diffusion de la Convention ; l’accès à la justice ; les peuples autochtones ; les mesures temporaires spéciales ; la lutte contre la traite de personnes ; l’économie verte ; les mariages précoces et les grossesses adolescentes ; l’enregistrement des naissances ; les questions d’éducation, de formation professionnelle et de santé ; la situation des immigrants ; ou encore la représentation des femmes.

Au cours du dialogue, une experte a regretté le manque de protection des femmes et des filles contre les discriminations directes, indirectes et croisées dans les sphères publique et privée. Elle a relevé que la définition de la discrimination donnée par la loi guyanienne n’est pas conforme à celle de la Convention et que les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe sont toujours criminalisées en vertu du droit pénal en vigueur dans le pays.

Une experte a relevé qu’il restait beaucoup à faire au Guyana contre les stéréotypes et contre la violence sexiste. La politique d’accueil du Guyana envers les réfugiés vénézuéliens a été saluée par une experte.

Le Comité doit adopter, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur le rapport du Guyana, qui seront rendues publiques à l'issue de la session, le 19 juillet prochain, date de la prochaine et dernière séance publique de cette 73ème session.

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique du Guyana (CEDAW/C/GUY/9 ) et des réponses du pays à la liste des points à traiter qui lui avait été préalablement adressée.

Présentant le rapport, MME AMNA ALLY, Ministre de la protection sociale du Guyana, a fait valoir les progrès réalisés par son pays en termes de respect des droits des femmes malgré les contraintes financières auxquelles il a été confronté. La Ministre a notamment cité l’adoption de lois sur la violence au foyer, sur la représentation du peuple, sur la traite des êtres humains, sur les crimes sexuels et sur la protection et le développement de l’enfant.

Les recommandations du Comité guident la formulation du cadre réglementaire et des lois visant à garantir les droits des femmes et des filles et à défendre l’égalité entre les sexes, a poursuivi Mme Ally.  Le Gouvernement guyanien entend combler toutes les lacunes juridiques pouvant subsister dans ces domaines, y compris pour ce qui est de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. À ce propos, l’agression récente d’un militant des droits des LGBTIQ au Guyana a été condamnée par le Gouvernement, a souligné la Ministre. Des mesures ont été prises pour former les policiers à répondre de manière professionnelle aux plaintes déposées par les LGBT victimes de violations de leurs droits, a-t-elle ajouté.

Les travaux des commissions sur les droits des femmes, des enfants et des peuples autochtones et sur l’égalité entre les sexes qui ont fonctionné ces dernières années ont fait l’objet d’une évaluation préalable à leur renforcement, a en outre indiqué Mme Ally. Le Guyana est aussi en train de préparer, avec l’aide internationale, un programme de soutien aux victimes de la violence, a-t-elle souligné.

Mme Ally a ensuite indiqué que les femmes représentaient désormais 40% des membres du Gouvernement et 36% des parlementaires. Elle a aussi informé le Comité de la réalisation d’études sur les causes de la violence contre les femmes au Guyana. Un plan d’action national contre la violence sexuelle et domestique, axé sur la protection des victimes, sera bientôt approuvé, a-t-elle ajouté.

La Ministre a aussi mis en avant la création de deux tribunaux chargés des crimes sexuels, couvrant environ 80% de la population du pays et ayant un taux de condamnation de 50%.  Elle a également fait valoir l’ouverture de refuges et centres d’accueil pour les victimes.

Mme Ally a par ailleurs souligné que le Guyana luttait sérieusement contre la traite des êtres humains. Le plan d’action national 2019-2020 sur cette question est plus particulièrement axé sur la prévention, la protection et les poursuites. La Ministre a fourni d’autres informations sur l’action de son Gouvernement en faveur de l’accès universel à la santé sexuelle procréative et de l’éducation.

Enfin, Mme Ally a insisté sur le fait que grâce à la découverte d’énormes gisements de pétrole, le Guyana était devenu l’une des cinq économies les plus dynamiques du monde : le taux de croissance de 4,6% prévu pour 2019 aura sans nul doute un effet très positif sur la capacité du pays à étendre ses programmes, a conclu la Ministre de la protection sociale.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Les membres du Comité ont félicité le Guyana pour l’augmentation d’un tiers du nombre de magistrates dans ce pays depuis 2012, de même que pour la généralisation du recours à des moyens vidéo pendant les procès. Il a été demandé si ce recours aux moyens vidéo avait incité les femmes rurales et celles vivant dans l’arrière-pays à davantage porter plainte en cas de violation de leurs droits fondamentaux.  Le Guyana entend-il élargir encore l’accès à l’aide juridictionnelle, a-t-il par ailleurs été demandé ?

Une experte a recommandé la création de mécanismes pour faciliter l’accès à la propriété foncière des peuples autochtones. Elle a voulu savoir si le Guyana serait disposé à traduire la Convention dans au moins deux langues autochtones, dont le mapuche.  

Une autre experte a regretté le manque de protection des femmes et des filles contre les discriminations directes, indirectes et croisées dans les sphères publique et privée. Elle a relevé que la définition de la discrimination donnée par la loi guyanienne n’est pas conforme à celle de la Convention et que les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe sont toujours criminalisées en vertu du droit pénal en vigueur dans le pays.

Une experte a regretté la fragmentation des institutions et initiatives consacrées à l’habilitation des femmes, de même que l’absence d’une budgétisation publique qui tienne compte des besoins spécifiques des femmes. L’experte a voulu savoir si les hommes étaient bien associés à l’application des politiques de réduction des inégalités de genre. L’article 3 de la Convention impose que l’État dispose de mécanismes fonctionnels, a rappelé l’experte.

Une experte a demandé à la délégation quelles mesures temporaires spéciales – au sens qu’en donne la Convention – avaient été adoptées au profit des femmes rurales, des femmes handicapées et des femmes touchées par l’exploitation du pétrole. Elle a demandé quelle différence le Gouvernement guyanien établissait entre les mesures temporaires spéciales et les politiques sociales ordinaires.

Une experte a souhaité savoir quel organe était chargé, au Guyana, de suivre l’application de la Convention.

Une experte a relevé qu’il restait beaucoup à faire au Guyana contre les stéréotypes et contre la violence sexiste. Elle a indiqué que, selon les organisations de la société civile, les femmes de l’arrière-pays ne sont pas informées de leurs droits, ni des services de protection à leur disposition. L’experte a recommandé d’étendre la formation des forces de l’ordre au problème de la violence domestique et de collecter des statistiques sur ce problème.

D’autres questions ont porté sur la protection des femmes immigrées, originaires de pays voisins, qui sont victimes d’exploitation sexuelle ou de travail forcé au Guyana. Le fonctionnement des centres d’accueil et de protection des victimes a fait l’objet d’autres questions. Les personnes venant du Venezuela ne bénéficient pas des mêmes possibilités de réinsertion que d’autres étrangers, a-t-il par ailleurs été déploré.

La Loi sur la représentation du peuple oblige les partis politiques à laisser à des femmes un tiers des places sur leurs listes électorales, mais cette loi ne dit rien de la place que les femmes doivent occuper sur ces listes, a fait observer une experte. Elle s’est enquise des efforts déployés pour encourager les femmes à s’engager en politique et dans la vie publique.

Une experte a salué la politique d’accueil du Guyana envers les réfugiés vénézuéliens.

Il a par ailleurs été demandé pourquoi 9% des naissances ne sont pas enregistrées au Guyana.

Une experte s’est dite préoccupée par le taux d’abandon scolaire des jeunes filles en général – et des jeunes filles autochtones en particulier. Elle a aussi voulu savoir si les filles handicapées sont scolarisées dans les établissements généraux. D’autres questions de l’experte ont porté sur la scolarisation des jeunes filles mères et sur l’encouragement des jeunes filles à suivre des formations techniques et professionnelles – dans un contexte où plusieurs régions administratives ne disposent pas d’écoles professionnelles.

MME HILARY GBEDEMAH, Présidente du Comité, a fait observer que bon nombre des problèmes rencontrés par les femmes seraient résolus si elles étaient représentées équitablement dans la politique, car elles pourraient alors adopter les bonnes politiques. Mme Gbedemah a par ailleurs recommandé au Guyana de faire en sorte que les garçons et les filles ne soient pas cantonnés dans les professions qui leur sont traditionnellement dévolues.

Une autre experte a demandé combien de plaintes avaient été traitées par les tribunaux s’agissant de harcèlement sexuel sur le lieu de travail et dans la rue.

Une experte a constaté qu’il n’y avait pas au Guyana de mécanisme de surveillance de l’application des lois contre la discrimination et sur la parité. Les femmes gagnent en moyenne 50% de moins que les hommes au Guyana, y compris dans des secteurs tels que la santé et l’éducation, a-t-elle souligné. L’experte a recommandé qu’une étude soit réalisée pour voir comment modifier cette situation.

Une experte a fait état d’un taux de suicide plus important que la moyenne parmi les femmes et les filles migrantes. Elle s’est en outre enquise des mesures prises pour prévenir les grossesses chez les adolescentes rurales et les mariages précoces.

D’autres questions ont porté sur l’accès des femmes autochtones aux programmes sociaux et au crédit bancaire. Une experte a demandé si le Guyana avait mené des études sur l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles, notamment ses effets néfastes sur la pêche – qui est une activité importante pour les femmes des zones littorales.

Une experte a regretté la persistance des facteurs qui s’opposent à la réalisation des droits des femmes autochtones vivant dans les villages de l’intérieur du pays.  Elle a en outre relevé des difficultés dans le respect des droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales, avec des effets négatifs sur la jouissance par les femmes autochtones de leurs droits fondamentaux.

L’importance de définir l’économie verte avec la pleine participation des femmes a en outre été soulignée.

Des préoccupations ont été exprimées à plusieurs reprises face à la fréquence des mariages de jeunes filles mineures et des grossesses adolescentes au Guyana.

Réponses de la délégation

S’agissant de la diffusion de la Convention, la délégation a notamment précisé que la Commission pour l’égalité des sexes avait organisé des ateliers régionaux et communautaires à cette fin. Elle a ajouté que chaque ministère allait être doté d’une unité chargée des questions de genre. Le Ministère des affaires indiennes est chargé plus particulièrement de la sensibilisation auprès des peuples autochtones, a précisé la délégation.

Plusieurs programmes encouragent les hommes et les garçons à refuser la violence, à avoir de meilleures relations avec leurs interlocutrices et à s’engager eux-mêmes dans des activités de sensibilisation aux aspects du genre.

Le Guyana croit à l’inclusion des questions de genre à tous les niveaux, y compris au moment de l’élaboration des budgets publics, a assuré la délégation.

Le Gouvernement renforce petit à petit les capacités humaines et les moyens matériels du Bureau de la problématique femmes-hommes.

C’est la société civile qui est chargée de désigner le président de la Commission des droits de l’homme, a aussi précisé la délégation.

La délégation a ensuite fait état d’une amélioration de l’accès au système judiciaire dans l’arrière-pays depuis 2016, au profit de la défense des droits des femmes en particulier. Le Gouvernement guyanien a l’intention de généraliser les « cliniques juridiques » pour mieux répondre aux besoins dans ce domaine, compte tenu des caractéristiques démographiques et géographiques du Guyana, a ajouté la délégation. Le Gouvernement a aussi augmenté la capacité en termes d’assistance juridictionnelle dans plusieurs régions.

Le Gouvernement, qui juge prioritaire la question de l’accession des peuples autochtones à la propriété foncière, a désigné une commission chargée d’élaborer un cadre réglementaire adéquat à ce sujet. Le Gouvernement a aussi lancé un programme d’enseignement des langues autochtones et favorisé la création de radios communautaires dans l’arrière-pays – y compris parfois dans les langues locales.

La délégation a expliqué que si, auparavant, les peuples autochtones étaient peu pris en compte dans les politiques de développement du pays, la situation a maintenant changé depuis 2015. Ainsi, des centaines de millions ont-ils été investis dans la construction d’un nouveau campus universitaire et, dans bien des régions, le Gouvernement octroie des bourses aux personnes qui ne peuvent, par exemple, s’acquitter de la taxe d’inscription aux examens.

Le but initial de toutes les mesures temporaires spéciales est l’habilitation des femmes, a déclaré la délégation. Ainsi, le programme de promotion de l’entrepreneuriat aide-t-il les femmes à s’organiser pour présenter des projets économiques destinés à assurer la subsistance de leurs familles : la majorité des fonds attribués à ce programme sont allés à des groupes de femmes autochtones, a précisé la délégation. D’autres aides ciblées pour la scolarisation des enfants ont entraîné de bons résultats contre l’absentéisme et l’analphabétisme, a-t-elle ajouté.

Les femmes de l’arrière-pays définissent en matière d’aide sociale leurs propres besoins, auxquels le Ministère s’efforce de répondre en concertation avec les intervenants concernés, a en outre indiqué la délégation.

Les victimes de la traite des êtres humains peuvent bénéficier des dédommagements ordonnés par les tribunaux. Deux centres d’accueil pour victimes ont été ouverts, le but ultime étant d’ouvrir un centre par région administrative, en fonction des ressources disponibles, a-t-il en outre été indiqué.

Le Guyana termine la construction d’un grand centre d’accueil pour enfants et familles, a d’autre part indiqué la délégation.

S’agissant de la participation et de la représentation des femmes, le Parlement guyanien compte maintenant 36% de femmes alors même qu’il n’y a pas de quota fixé dans la loi, a fait valoir la délégation. Au sein du Gouvernement, la Ministre des affaires étrangères, notamment, est une femme, a-t-elle poursuivi, avant d’ajouter que ce n’est toutefois « pas un accident si les titulaires des ministères les moins importants sont des femmes ».
  
Le Gouvernement est conscient du déficit d’enregistrement des naissances dans l’arrière-pays, a d’autre part indiqué la délégation. L’état civil se déplace dans les régions reculées pour y enregistrer les naissances et faire ainsi reculer le taux de naissances non enregistrées, qui atteint 9%.

Quant à la formation professionnelle et technique, elle est dispensée, aux jeunes comme aux adultes en formation complémentaire, dans des établissements spécialisés. On trouve désormais de plus en plus de femmes dans les métiers techniques, a fait valoir la délégation.

D’autre part, le Ministère de la santé gère un fonds destiné à la formation professionnelle des jeunes handicapés.

Quant au budget de l’éducation, il représente 16,5% des dépenses nationales, a précisé la délégation.

Les allégations de harcèlement au travail doivent être dénoncées au ministère concerné, qui a élaboré un protocole d’intervention en la matière, a par ailleurs indiqué la délégation.

Le Guyana est disposé à entendre les recommandations du Comité s’agissant d’une loi éventuelle relative aux droits des LGBTI, a ajouté la délégation ; conciliant, le Gouvernement tient déjà des consultations avec les organisations concernées et autorise les marches des fiertés, a-t-elle fait valoir.

Répondant aux questions sur le mariage précoce, la délégation a indiqué que le Gouvernement intervenait au niveau de l’école et par l’intermédiaire des églises pour essayer de résoudre un problème qui, même s’il s’explique par des traditions culturelles, est jugé inacceptable par les autorités. La délégation a ajouté qu’en principe, le mariage des enfants de moins de 16 ans était illégal. Cependant, la loi du silence règne et il est difficile de dénoncer cette pratique pour en traduire les responsables en justice. Un travail de terrain s’impose à cet égard, a dit la délégation.

D’autre part, le Guyana a pris des engagements internationaux en matière d’économie verte, dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, a poursuivi la délégation. Le Guyana fait des efforts pour aider les communautés qui sont confrontées aux changements climatiques, a-t-elle indiqué. Son Gouvernement est conscient de l’importance d’équilibrer les économies « brune » et « verte » et de tenir compte de l’impact environnemental de ses politiques publiques. De nombreuses consultations ont lieu au Guyana avec l’industrie du gaz et du pétrole, qui montrent l’apport de cette industrie à la vie locale, a-t-il été ajouté.

S’agissant des questions de santé, la délégation a expliqué que les autorités sanitaires guyaniennes visaient l’accès universel à la santé, sur l’ensemble du territoire et dans des conditions d’égalité pour tous les citoyens et citoyennes.

Le Ministère de la santé a intensifié ses efforts de sensibilisation auprès des populations en vue d’enrayer la transmission du VIH/sida, a par ailleurs indiqué la délégation. La transmission de la mère à l’enfant sera très bientôt éliminée, a-t-elle assuré.

Au moins vingt familles vénézuéliennes déplacées au Guyana bénéficieront bientôt d’une aide du Ministère de la protection sociale, a indiqué la délégation. 

Une équipe interministérielle est chargée de trouver des réponses aux problèmes rencontrés par les immigrés, a précisé la délégation.

Quant à la prise en charge des problèmes de santé mentale des immigrants, elle est compliquée par le fait que la plupart des personnels soignants guyaniens ne parlent pas l’espagnol ; il est envisagé de demander l’aide d’interprètes vénézuéliens, a par la suite précisé la délégation.

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