Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses constations et de ses observations finales

GENEVE (31 octobre 2016) - Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, les rapports de suivi qui lui ont été présentés par ses rapporteurs spéciaux en charge des constatations (adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des plaintes individuelles) et des observations finales (adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques).  Il s'est également penché sur un projet de simplification des critères concernant le suivi des observations finales et des constatations.

Mme Sarah Cleveland, rapporteuse chargée du suivi des observations finales, a présenté son rapport en rendant compte du suivi des observations finales concernant l'Angola, la Croatie, Chypre, Haïti, la Région administrative spéciale de Macao (Chine) et le Mozambique.

Des experts ont proposé d'inclure dans les prochains rapports sur le suivi des observations finales la liste des pays qui n'ont pas coopéré avec le Comité dans le cadre de ce suivi.  Cette proposition a été adoptée.  Un expert a proposé qu'il puisse être indiqué dans le rapport, par une note spécifique, quand l'État concerné rejette l'une ou l'autre des recommandations du Comité.

Présentant son rapport en tant que rapporteur chargé du suivi des constatations, M. Victor Manuel Rodriguez-Rescia a souligné qu'entre décembre 2015 et juillet 2016, 43 communications individuelles en rapport avec 19 pays ont été examinées. Les cas examinés concernaient principalement la détention arbitraire, l'objection de conscience, la liberté d'association et d'opinion, l'avortement, ainsi que d'autres questions en rapport avec l'exigence de procédure équitable.  Le rapporteur a indiqué avoir eu de nombreux entretiens avec les pays concernés.  M. Rodriguez-Rescia a rendu compte des derniers cas (plaintes) examinés par le Comité, qui concernent l'Australie, le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, la Colombie, le Danemark, la France, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Népal, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la République de Corée, l'Espagne, Sri Lanka, la Suède, l'Uruguay et l'Ouzbékistan.

Un membre du secrétariat a rappelé que tout document dont la taille est supérieure au nombre de mots autorisés pour les rapports ne pourrait être pris en compte par les services de traduction, raison pour laquelle le présent rapport de suivi sur les constations n'a pu être traduit.  Un expert a alors jugé inacceptable que certains documents ou rapports très importants pour le Comité ne soient pas traduits dans les langues de travail de cet organe.

Le Comité s'est ensuite penché sur un projet de simplification des critères de notations concernant les suivi des constations et des observations finales; ces modifications doivent permettre d'harmoniser les rapports de suivi avec les autres organes conventionnels.

Lors de sa prochaine séance publique, mercredi 2 novembre, à 10 heures, le Comité poursuivra l'examen de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte (relatif au droit à la vie).

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