GENÈVE (22 février 2019) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clôturé aujourd'hui sa 22ème session, qui s'est tenue au Palais des Nations à Genève du 18 au 22 février 2019.

À l'ouverture de la session, Coly Seck, président du Conseil des droits de l'homme pour 2019, s'est adressé aux membres du Comité consultatif pour les tenir au courant des travaux du Conseil. Par la suite, les 18 membres du Comité ont élu leur bureau pour l’année, à savoir Mme Elizabeth Salmón à la présidence, M. Kaoru Obata, M. Lazhari Bouzid, M. Ion Diaconu à la vice-présidence et M. Jean Ziegler à la fonction de rapporteur.

Au cours de la session d'une semaine (18 au 22 février), le Comité a examiné et pris des mesures concernant huit questions thématiques. Le Comité a également tenu des réunions séparées avec le Bureau du Conseil des droits de l’homme, des coordonnateurs régionaux et politiques ainsi qu’une réunion publique avec les organisations non gouvernementales.

S'agissant des activités des fonds vautours et de leur incidence sur les droits de l'homme, le Comité a adopté son projet de rapport final ad référendum, confiant à son rapporteur, Jean Ziegler, de le finaliser avant de le soumettre au Conseil des droits de l'homme lors de sa 41e session en juin 2019.

En ce qui concerne l'impact négatif du non-rapatriement de fonds d'origine illicite sur la jouissance des droits de l'homme, le Comité a demandé au groupe de rédaction de finaliser le rapport au Conseil des droits de l'homme compte tenu de ses débats.

En ce qui concerne les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l'homme, le Comité a demandé au groupe de rédaction de finaliser le rapport au Conseil des droits de l'homme compte tenu de ses débats.

S'agissant de la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l'homme, le Comité a adopté son projet de rapport final ad référendum, confiant à son rapporteur, Mikhail Lebedev, de le finaliser avant de le soumettre à la 41e session du Conseil des droits de l'homme de juin 2019.

S'agissant des politiques nationales et des droits de l'homme, le Comité a invité ses membres à poursuivre les discussions intersessions, à participer et à contribuer aux consultations régionales sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le Comité a également décidé de poursuivre l'échange de vues avec des experts externes et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur les activités liées à l'établissement du rapport.

En ce qui concerne l’appel mondial à une action concrète en faveur de l’élimination totale du racisme, le Comité a décidé d’adresser une note verbale aux États membres et aux autres parties prenantes, notamment les organisations internationales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, dans laquelle il les prie de soumettre, d'ici au 30 avril 2019, des contributions sur les moyens appropriés d'évaluer la situation en matière d'égalité raciale dans le monde. Il a également prié le groupe de rédaction de soumettre au Comité consultatif à sa vingt-troisième session un aperçu préliminaire de l'étude, tenant compte des contributions susmentionnées des parties prenantes.

S'agissant du rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans la promotion d'une coopération mutuellement bénéfique pour la promotion et la protection des droits de l'homme, le Comité a demandé au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de donner un aperçu de ses programmes d'assistance technique, accompagné d'un exposé oral, à la vingt-troisième session du Comité consultatif. Il a également demandé au Programme des Nations Unies pour le développement et au Bureau des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud de communiquer des contributions concernant le rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans la promotion d'une coopération mutuellement bénéfique pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Enfin, le Comité a prié le groupe de rédaction de lui soumettre un projet d’étude à sa vingt-troisième session, en tenant compte des réponses reçues en application de la note verbale susmentionnée et des débats tenus lors de la présente session.

Sur l'importance d'un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement, le Comité a créé un groupe de rédaction composé de Lazhari Bouzid, Ludovic Hennebel, Xinsheng Liu, Ajai Malhotra, Ion Diaconu, Hananía de Varela, Elizabeth Salmon et Cheikh Tidiane Thiam. Il a désigné M. Hennebel comme Président et M. Malhotra comme Rapporteur.

La documentation relative à la vingt-deuxième session, y compris l’ordre du jour et le projet de programme de travail, est disponible sur la page internet du Comité consultatif. Le Comité s’est prononcé sur huit questions thématiques.

La vingt-troisième session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme se tiendra au Palais des Nations à Genève du 22 au 26 juillet 2019.

Le Comité consultatif

Le Comité consultatif est un organe de 18 experts indépendants servant de groupe de réflexion au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Créé en 2008, conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme, chargé de fournir des études et des avis fondés sur des recherches, à la demande du Conseil, et qui se réunit deux fois annuellement. Les travaux du Comité sont axés sur la mise en œuvre et portent sur des questions thématiques liées au mandat du Conseil, à savoir la promotion et la protection de tous les droits de l’homme. Il interagit avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et les autres organes de la société civile.

Composition

La composition du Comité consultatif est la suivante: Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie saoudite, 2021); Mohamed Bennani (Maroc, 2020); Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); Alessio Bruni (Italie, 2021); Ion Diaconu (Roumanie, 2020); Karla Hananía de Varela (El Salvador, 2019); Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); Mikhail Lebedev (Fédération de Russie, 2019); José Augusto Lindgren Alves (Brésil, 2021); Xinsheng Liu (Chine), 2019); Ajai Malhotra (Inde, 2020); Kaoru Obata (Japon, 2019); Mona Omar (Egypte, 2019); Elizabeth Salmón (Pérou, 2020); Dheerujlall Seetulsingh (Maurice, 2020); Changrok Soh (République de Corée, 2020); Cheikh Tidiane Thiam (Sénégal, 2021); et Jean Ziegler (Suisse, 2019).

FIN