Statement of Ms. Louise Arbour, United Nations High Commissioner for Human Rights to the Commission on Human Rights, Informal One Day Meeting

Geneva, 27 September 2005

M. le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Je suis heureuse d’être parmi vous pour la seconde fois dans le contexte de cette réunion informelle. Permettez-moi de vous souhaiter avant tout la bienvenue. Le format de cette réunion est à mon sens idéal pour permettre d’envisager un certain nombre de questions de manière purement informelle et informative. Comme l’a indiqué le Président, elle fournit aux délégations présentes à Genève, et qui seront nombreuses à se rendre à New York pour l’Assemblée Générale, l’occasion de s’informer de manière particulièrement exhaustive au sujet des activités entreprises par mon bureau depuis la clôture de la 61ème session de la Commission.

J’ai donc demandé à mes collaborateurs de vous fournir des informations détaillées et précises sur l’ensemble de nos activités. Pour ma part, je souhaiterais me concentrer sur deux éléments essentiels, à savoir le Sommet mondial des Chefs d’État qui vient de s’achever et le plan d’action du Haut-Commissariat.

Au préalable et en parenthèse à cette réunion, j’aimerais féliciter les délégations ayant participé aux travaux du groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées pour l’adoption d’un projet de texte qui sera soumis en temps opportun à la Commission pour endossement. Jamais me semble-t-il un texte d’une si grande importance dans un domaine compliqué mais essentiel n’aura été élaboré en un temps aussi bref. Je pense que nous ressentons tous une fierté particulière à l’égard tant du processus que de la substance. Ce processus doit nous inspirer pour les mois à venir tant s’agissant du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones que d’un possible protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Il manquait au niveau international un instrument permettant de traiter des questions touchant au phénomène des disparitions, qui constitue une plaie irréparable pour les victimes, leurs familles et les sociétés dans lesquelles elles évoluent. Cette lacune est en voie d’être comblée. Il nous reviendra de faire en sorte que ce succès soit traduit en pratique et qu’il représente une amélioration tangible pour des milliers de personnes faisant face à cette tragédie.

Mes remerciements et félicitations vont naturellement au Président du Groupe de travail, Monsieur l’Ambassadeur Kessedjian, pour ses efforts, sa diligence et son énergie dans la conduite et l’aboutissement des travaux.

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, depuis la 61ème session de la Commission, de nombreuses discussions ont eu lieu au sujet de la réforme du système international de droits de l’homme, discussions qui ont culminé lors du Sommet de l’ONU qui s’est tenu à New York au début de ce mois. Notre réunion d’aujourd’hui présente une occasion privilégiée pour partager brièvement avec vous quelques-unes de mes réflexions au sujet des résultats de ce Sommet en ce qui a trait à la protection des droits de la personne.

Il est naturellement toujours difficile d’interpréter un document et d’envisager son impact quelques jours à peine après son adoption. Il est en effet difficile de prendre suffisamment de recul pour envisager les différents éléments qui le composent dans leur globalité et, au contraire, la tentation est grande de se concentrer sur tel ou tel aspect particulier. J’essaierai donc de ne pas tomber dans ce travers dans ma lecture du document final.

En premier lieu, il est essentiel de noter que de manière générale, le Sommet a abouti à des avancées notables en matière de droits humains et que la question des droits de la personne occupe une place centrale au sein du document final que les Chefs d’Etat et de Gouvernements ont adopté à l’issu de ce Sommet. Il faut aussi relever que les Etats ont reconnus que cette question est, aux côtés de la paix et la sécurité, et du développement, un des piliers du système des Nations Unies. Cet élément est corroboré par le nombre de références aux droits humains tout au long des 35 pages du document final. Ainsi, les Chefs d’Etat et de gouvernements signataires rappellent d’abord que les droits humains font partie des valeurs fondamentales et sont essentiels aux relations internationales ; ils réaffirment également l’idée selon laquelle développement et droits humains se renforcent mutuellement ; ils font aussi référence à la protection spéciale dont doivent bénéficier certains groupes particulièrement vulnérables aux violations des droits de la personne comme les migrants ou les enfants ; les Etats sont d’ailleurs appelés à prendre des mesures concrètes afin de poursuivre les responsables de graves violations de leurs droits.

Il est indéniable, Monsieur le Président, que toutes ces questions ont été au cœur des travaux de la Commission et ont constitué l’essence même de son action au fil des ans. Il m’est impossible ici de citer toutes les résolutions que vous avez adoptées ces dernières années, ni même lors de la dernière session de la Commission, mais il n’est pas exagéré de dire que vos travaux, et l’accent mis sur un faisceau de plus en plus large de droits de la personne et de libertés et principes fondamentaux, ont eu une influence majeure sur les concepts et principes sous-jacents du document final du Sommet mondial.

Responsabilité de protéger

Une question particulière qui mérite d’être relevée et qui constitue, à mon avis, une avancée significative en matière de protection des droits de la personne, est la reconnaissance explicite que chaque Etat a la responsabilité de protéger sa population contre les violations graves des droits de l’homme, telles que le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité. Voilà très clairement un aspect qui trouve en grande partie son origine dans les travaux réalisés au sein de cette Commission. A titre d’exemple, je souhaiterais rappeler l’adoption dans cette assemblée encore l’an dernier de la résolution 2004/72 sur l’impunité, qui encourage les Etats à s’assister mutuellement pour notamment poursuivre les personnes suspectées d’avoir commis des crimes en violation du droit international, tels que génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

Le document final du Sommet souligne la responsabilité des Nations Unies dans leur ensemble, et donc aussi du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, d’utiliser tous les moyens appropriés pour aider à transcrire dans la réalité une telle obligation. Je saisis l’occasion pour vous assurer que mon bureau fera tout pour assumer au mieux, en concertation avec tous les partenaires concernés, cette importante obligation.

M. le Président,
Mesdames et Messieurs,

Vous vous souvenez certainement que les discussions qui ont précédé le Sommet se sont surtout focalisées sur l’établissement d’un Conseil des droits de l’homme en remplacement de la Commission des droits de l’homme. Lors du Sommet, les Etats ont résolu de créer un tel Conseil qui aura pour fonction de promouvoir le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous. Ce Conseil devra notamment s’occuper des situations de violations sérieuses et systématiques des droits de la personne, mais aussi promouvoir une meilleure coordination et une meilleure intégration des droits de la personne au sein du système des Nations Unies (« mainstreaming »). L’Assemblée Générale s’est vue confier la charge d’en définir les modalités. Certains points de convergence ont émergé lors des discussions qui ont eu lieu ces derniers mois tant à Genève qu’à New York, mais la tâche demeure lourde et complexe pour traduire ce consensus émergent en pratique. Il me paraît essentiel à cet égard de réitérer que les travaux en la matière doivent permettre de perfectionner le système existant tout en préservant ses acquis fondamentaux. Je souhaite en conséquence vous réaffirmer ma disponibilité et celle de mes collaborateurs pour œuvrer, à vos côtés, afin de faire de ce Conseil une réalité.

Je saisis l’occasion d’être parmi vous aujourd’hui pour vous remercier de l’appui que vous avez apporté au Plan d’action pour la réforme de mon bureau, que j’ai élaboré à la demande du Secrétaire général. Ce plan d’action, qui s’inscrit dans la continuité de la vision du Secrétaire général présenté dans son rapport « Dans une liberté plus grande », élabore de nouvelles approches pour répondre aux réalités d’un monde en mutation, porteur de nouveaux défis en matière de droits de la personne. Je note en particulier avec grande satisfaction l’engagement de vos Etats à soutenir la vision présentée par le plan d’action, engagement qui se manifeste en particulier par la résolution que vos Chefs d’Etat ont pris de doubler nos ressources budgétaires dans les cinq années à venir. A ce sujet, mon équipe et moi-même avons avancé dans la mise en œuvre de ce plan d’action et je souhaiterais vous en dire quelques mots en anglais, si vous m’y autorisez!

Implementation of the Plan of Action

In the months since the Plan of Action was sent to the Assembly by the Secretary-General, my colleagues and I have moved forward in its implementation. The Plan envisages an Office which rests on three broad functions: country engagement, leadership and partnerships. The concept of enhanced country engagement consists in a change of approach to human rights implementation through streamlined, country-oriented, research and analysis, as well as enhanced response capacity. It will also imply both an increase of OHCHR involvement at the national level through country, regional and sub-regional presences, and a better support for UN country teams and peacekeeping missions.

The leadership roles of the Office of the High Commissioner rest on the mandates provided to us, on our expertise, and on our comparative advantages in the area of human rights. The Plan of Action sets out a number of specific proposals to strengthen this leadership role. In particular, the expertise of the OHCHR in thematic human rights issues - such as economic and social rights or transitional justice – is something which I would like to see consolidated and reinforced within the Office. I am also committed to strengthening the women’s rights expertise of the Office, a commitment I underlined when I participated in the 38th meeting of Presiding Officers of the Regional Conference on Women in Latin America and the Caribbean, held in Mar del Plata, Argentina, on 8 and 9 September 2005.

In addition, the centrality of partnerships to the work of OHCHR is recognized by all, and occupies a prominent place in the Plan of Action. Member states, civil society, UN agencies, funds and programmes, the human rights mechanisms, national institutions - all are indispensable to OHCHR’s ability to discharge its mandate. Conversely, OHCHR’s specialized input will enhance the capacity of all other actors to advance a rights-based approach to their own endeavours.

Mr Chairperson,

The process of implementing the strategic vision set forth in the Plan of Action is well under way. Drawing on the strengths and expertise of all parts of the office – including our field presences – 13 in-house Task Forces have been established, each with a mandate to make detailed recommendations for implementing a specific aspect of the Plan of Action, ranging from country engagement strategies to Development and the MDGs, to economic, social and cultural rights, human resources, communications and several other substantive and operational issues. The Task Forces have been asked to work in a highly consultative mode, seeking input from across OHCHR and from our broad range of partners. The process is being managed by a small Steering Committee - which I chair - with a view to ensuring a timely and coherent outcome. Along the way, I will continue to keep Member States informed of the progress in the reform of my office, and I very much hope that the Deputy High Commissioner, Mrs. Khan, and I can have the opportunity to pursue regular informal discussions with the regional groups. The Plan of Action and its implementation are the focus of my report to the 60th session of the General Assembly. Within the framework of the strategic objectives set out in the Plan, my report outlines a number of activities that we have undertaken over the past 12 months. Details of these activities and initiatives will be outlined to you by my colleagues during today’s informal meeting.

The months since the closure of the 61st Commission have witnessed an unprecedented level of interest in human rights related issues. This momentum will serve us well in the months ahead, as we continue to forge together the best framework that the world expects, and is entitled to.

Thank you.