Statement by H.E. Ms. Patrizia Toia, Under-Secretary of State of Italy

Madame la Présidente,
permettez-moi, tout d’abord, de vous féliciter vivement pour votre éléction. Je suis convaincue que vous constituerez avec Mme le Haut-Commissaire Robinson une équipe efficace et dynamique qui donnera un nouvel éclat aux activités de cette Commission.
Je ne voudrais pas manquer d’exprimer ma satisfaction personnelle pour l’hégémonie féminine qui est en train de s’établir au sein de cette Commission.
Nous voulons aussi témoigner notre reconnaissance pour le travail remarquable mené par votre prédécesseur, Monsieur l’Ambassadeur Selebi, dont le rapport novateur et courageux sur les mécanismes sera examiné dans cette session par l’Italie et les autres membres de la Commission avec la conviction que l’espoir de dialogue et de collaboration réciproque dans le domaine des droits de l’homme, repose sur l’efficacité des moyens à la disposition de la Commission et du Haut Commissariat. Des moyens positifs de protection et de contrôle, d’entraide, si je puis dire, qui puissent nous permettre de saisir avec humilité et réalisme tout effort dans la bonne direction où qu’il se vérifie, et de l’encourager dûment sur le plan politique.

Madame la Presidente,
Je voudrais tout d’abord exprimer le plein accord italien au discours de la Presidence de l’Union Europeenne.
Les droits de l’homme constituent, chaque jour davantage, une sorte de réactif qui permet de vérifier le caractère et les tendances de chaque pays. Ils sont devenus un élément préalable qui conditionne nos relations internationales et nos propositions de partenariat, qu’elles soient économiques, politiques ou culturelles. J’ai toujours pensé que l’universalité des droits de l’homme n’implique point que ses fondements culturels et ses pratiques doivent être uniformes dans le monde entier. Mais la spécificité des traditions et des cultures ne peut pas constituer un alibi pour éviter d'assumer les obligations et la responsabilité politique du respect des droits de l’homme.
La matière même des droits humains évolue avec nos societés.
D’amples secteurs de la société moderne qui sont en train de traverser de véritables mutations génétiques, qui commencent déjà à poser et bientôt poseront de plus en plus souvent, à l’ordre du jour des législateurs, des problèmes délicats et nouveaux du point de vue de la protection des droits de l’individu et de la vie.
J’entends parler de ce vaste secteur que l’on désigne habituellement sous le nom de biotechnologie ou d’ingénierie génétique.
Jusqu’à présent, ce secteur a été connu et examiné dans le cadre de la sauvegarde des droits de l’homme, pour ses aspects pathologiques alarmants, pour les abus dans la sphère des diverses typologies de fécondation hétérogène, de greffe d’organes d’origine suspecte, etc., plutôt que pour la mise en place d’un véritable système législatif de principes et de règles de conduite.
Il est certain qu’avec le progrès de la science, on peut, dans ce secteur, arriver à des résultats toujours plus positifs et qui constituent des pas décisifs dans la direction de garanties toujours plus étendues pour le droit à la santé du genre humain.
Cependant, il est indispensable que ce secteur soit soumis à un contrôle minutieux et à une analyse approfondie, tant pour les aspects éthiques des choix impliqués que pour les formes les plus subreptices et insidieuses des nouveaux trafics d’organes, d’embryons, etc. Sans aucun doute, un aspect tout particulièrement grav de telles pratiques c’est le recours dans certains pays à des interventions d’avortements sélectifs, basées sur des préjudices discriminatoires sur le sexe de l’enfant qui va naître ou sur sa nationalité.
Comme on se souviendra, justement, l’aspect éthique de cette matière et les manipulations génétiques ont été déjà examinés, et une importante Déclaration (Déclaration Universelle sur le génome humain), approuvée à l’UNESCO, a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre dernier.
D’autre part, on doit, tout particulièrement, prêter attention à l’identification et la condamnation de tous les cas inacceptables d’exploitation de la pauvreté qui ont mené et mènent à des pratiques quotidiennes de prélèvement d’organes chez des êtres vivants, surtout des mineurs, dans des vastes zones du Tiers Monde ou sur des personnes décédées de mort violente tels que les victimes d’accidents ou d’exécutions capitales. Il s’agit d’opérations, souvent effectuées avec un cynisme répugnant par des personnes ou des organisations criminelles, qui exploitent le besoin d’organes à transplanter des pays riches pour organiser un commerce, illicite et tout aussi exécrable, relié à tous les phénomènes criminels de rapt, mauvais traitements et abus contre des êtres sans défense et, notamment, des mineurs.
En étroite relation avec de telles problématiques figurent les actions relatives au thème de l’adoption pour en prévenir les aspects douteux ou illicites.
En Italie, en décembre dernier, la Convention pour la protection des mineurs et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye en 1993 a été ratifiée. L’entrée en vigueur de cet acte international a requis une révision et une mise à jour importantes des normes de droit interne afin de rendre ces dernières conformes aux innovations introduites par les dispositions établies par ladite Convention. Actuellement, le Gouvernement travaille activement pour compléter la définition du nouveau cadre de ces normes, avec la publication du règlement concernant son exécution et, par conséquent, la constitution de l’Autorité centrale.
Encore beaucoup reste à faire au niveau international dans le domaine de la protection des mineurs. Dix ans après la convention sur les droits de l’enfants qui avec ses 191 ratifications est l’instrument international le plus universellement accepté, il faut intégrer ce système juridique par l’adoption rapide des deux Protocoles facultatifs à la convention sur les droits de l’enfant, celui concernant la participation des enfants aux conflits armés et celui sur la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants. Nous invitons tous les Pays à adopter rapidement ces projets de Protocoles pour ameliorer la tutelle aux enfants du monde.
Madame la Presidente,
Depuis des années l’Italie a conduit avec conviction une action visant à obtenir un soutien général pour l’abolition de la peine de mort dans tous les pays du monde.
Cette Commission a approuvé, dans les sessions précédentes, une résolution qui – tout en ayant comme objectif final l’élimination de la peine de mort – vise à obtenir le respect d’un standard minimun de normes humanitaires, même de la part des pays qui maintiennent la peine capitale.
Toutefois, la campagne déjà menée par l’Italie, et qui aujoud’hui a été assumée par l’Union Européenne, a comme objectif immédiat l’adoption d’une moratoire qui trouve, bien sûr, sa profonde justification dans le domaine moral et social. Elle nous semble, cependant, s’imposer, entre autres, à un moment très particulier dans l’histoire, à savoir le passage du 2ème au 3ème millenaire.
La délégation italienne est, évidemment, tout à fait d’accord avec ce qui a été affirmé par la Présidence de l’U.E. concernant la Cour Pénale Internationale.
A ce propos, nous souhaîtons, en tout premier lieu, que le Statut de Rome soit signé et ratifié, au plus tôt, par le plus grand nombre des Etats membres des Nations Unies; en second lieu, que les compétences de la Cour soient complétées sous tous les aspects prévus. En tout cas, nous croyons que la Cour Pénale constitue le premier pas vers la création d’un système juridictionnel des Nations Unies.
En effet, une évolution de l’ensemble des instruments internationaux qui, dans le contexte des Nations Unies, ont pour objet la réglementation des divers aspects des droits de l’homme, permet de se rendre compte combien les conventions, les déclarations, les recommandations constituent désormais un système unitaire et complexe, réglant l’activité des Etats et attribuant des droits ou des intérêts légitimes aux individus. Une comparaison, même sommaire, du système des Nations Unies avec les systèmes établis sur une base régionale, met en évidence une lacune qui, d’après le Gouvernement Italien, nécessite l’attention urgente de la Communauté Internationale: l’absence d’un système quasi juridictionnel de recours individuels. Déjà, à plusieurs occasions, et également lors de la Conférence diplomatique de Vienne, l’Italie a avancé la proposition de créer la Cour Internationale des Nations Unies pour les droits de l’homme. Les mécanismes de communications individuels, bien que prévus par certaines conventions, aboutissent seulement à des recommandations aux Etats.
L’Italie considère que la création d’une Cour des Nations Unies et d’une procédure de recours individuels compléteraient, opportunement, l’édifice des droits de l’homme.

Madame la Présidente,
dans les années récentes, cette Commission et, plus généralement, tout le système des Nations Unies se sont interrogés sur la suprématie du système de protection des droits de l’homme ayant un caractère politique et civil ou vice-versa, de celui des droits ayant un contenu économique, social et culturel.
Nous pensons que cette dichotomie, qui plonge ses racines dans l’histoire des Droits de l’Homme des cinquante dernières années et, surtout, dans les théories historiques du jusnaturalisme et juspositivisme, est en train de perdre, avec le temps, son caractère d’opposition idéologique, de choix du camp en faveur ou contre.
D’autre part, la Conférence de Vienne, avec sa Déclaration, a confirmé l’inaliénabilité de tous et chacun des droits de l’homme qui forme un ensemble indissoluble.
Durant des décennies, ce même système des Nations Unies a fourni une série d’hypothèses, de slogans, de mots d’ordre que nous avons tous adoptés pour faire face au problème du sous-développement sans, toutefois, arriver à des solutions durables et positives.
Les succès partiels, obtenus pendant tant d’années de généreux efforts n’ont même pas servi à réduire l’écart entre les pays riches et pauvres: au contraire, l’ampleur de l’écart et de l’inégalité a même augmenté considérablement.
Devant une telle situation de détérioration croissante, il est naturel qu’il y ait une nécessité, toujours plus pressante, de protection et de garantie du plus simple et fondamental parmi les droits de l’homme: le droit à la survie.
Dans une société globale il n’est plus possible d’éluder le problème de la responsabilité commune afin d’assurer à tous des conditions minimales de développement matériel.
Dans cette optique, le droit au développement ne peut pas être relégué à une dimension de discussion théorique abstraite ou, pire, de contraste idéologique.
Nous ne devons pas oublier que, la négation de ce droit essentiel produit, jour après jour, un dramatique bilan en termes de mort et de dénutrition en hypothéquant non seulement les droits civils et humains des générations, mais leur droit même à la vie.
Nous devons rappeler que le conditions d’extrème pauvreté generalisées constituent un obstacle infranchissable pour la jouissance de tout droit humain.
Dans le cadre des actions de la prémière décennie des Nations Unies pour l’élimination de la la pauvreté nous devons trouver les voies et les moyens pour essayer ensemble d’assurer au moins les besoins les plus essentiels: ceux de la nourriture, de la santé et de l’instruction primaire.

Madame la Présidente,
Je voudrais conclure en lançant un appel pour que cette Session devienne le point de départ de nouvelles actions visant à former des jeunes cadres et leurs formateurs afin de créer une catégorie d’observateurs et de consultants compétents pour les différents domaines dans tous les Pays ayant besoin de cette assistance. Nous sommes convaincus que sans des opérateurs qualifiés et passionnés, sans leur apport professionnel désintéressé et vivifiant, les tâches de monitorage et de vérification de la Commission ainsi que celles de la diffusion des droits de l’homme dans le monde entier, risquent de devenir de plus en plus difficile. Cette forme d’assistance technique à laquelle l’Italie est prête à fournir son apport constitue un véritable pari pour que les principes des droits de l’homme puissent s’affirmer universellement comme le plus précieux patrimoine commun.