J. Mécanismes nationaux et internationaux de suivi

La Convention prévoit expressément la mise en place de mécanismes nationaux et internationaux de suivi.

À l’échelon national, la Convention propose trois mécanismes:

Du point de vue de la promotion de la Convention, les points de contact et les mécanismes de coordination peuvent grandement contribuer à changer la donne. Les questions relatives au handicap relèvent traditionnellement d’un ministère qui est souvent celui de la santé ou celui des affaires sociales. Par voie de conséquence, certaines questions échappent parfois à la sphère d’influence du ministère dont elles relèvent pour l’essentiel, ce qui crée des cloisonnements et des divisions. Si, par exemple, l’éducation des enfants handicapés est du ressort du ministère des affaires sociales et non du ministère de l’éducation, ces enfants sont en-dehors du système général d’enseignement. Parce qu’ils sont de nature transversale, les droits des personnes handicapées touchent à de nombreux domaines différents, et notamment à la justice, à l’éducation, au travail, aux affaires extérieures, au logement, aux finances, au sport et à la culture. Les points de contact et les mécanismes de coordination permettent de faire en sorte:

La Convention laisse une assez grande latitude quant à la forme de ces mécanismes, et les États peuvent les adapter en fonction de la situation qui règne dans le pays. Le mécanisme de coordination peut, par exemple, compter des représentants de la société civile: c’est déjà le cas de bon nombre de conseils nationaux du handicap.

Il est très important que le dispositif national de mise en œuvre et de suivi de l’application de la Convention soit conforme aux Principes de Paris, car il constitue alors un instrument indépendant de soutien et de vérification de l’application. Nombreuses sont les fonctions que peuvent exercer les institutions de défense des droits de l’homme indépendantes; elles peuvent:

Il existe encore d’autres moyens d’application et de suivi de la Convention que ceux qu’elle mentionne; on peut citer à titre d’exemple les tribunaux et les organes de défense des consommateurs. Les tribunaux assurent la protection judiciaire des droits des personnes handicapées, leur permettant d’obtenir des décisions exécutoires lorsqu’une violation est avérée. Cela peut être particulièrement utile lorsqu’un particulier, un groupe ou une organisation de la société civile décident d’engager une action pour qu’elle fasse jurisprudence. La décision judiciaire peut alors avoir des répercussions considérables, et entraîner une modification de la législation ou un changement des mentalités. Néanmoins, la justice peut être lente et les recours coûteux, de sorte que les personnes tentées de s’engager dans un procès doivent déterminer si l’affaire mérite l’investissement en temps et en argent qu’elle nécessite.

Au niveau international, la Convention institue deux mécanismes:

Ces mécanismes seront analysés plus avant dans d’autres modules de formation. Il pourrait cependant être utile d’étudier le processus d’établissement des rapports et de voir comment ce processus ainsi que l’examen des rapports par le Comité peuvent contribuer à la mise en œuvre. Il faudra peut-être adapter le débat en fonction des caractéristiques des participants: si, par exemple, ce sont principalement des représentants de l’administration, l’échange de vues pourrait être centré sur la manière dont l’établissement du rapport peut les aider à faire respecter la Convention. L’élaboration du rapport peut être l’occasion pour les représentants de l’État de:

Si les participants appartiennent principalement à la société civile, ils pourraient débattre de la manière dont celle-ci peut: i) influer sur le rapport de l’État; ii) rédiger à l’intention du Comité un rapport parallèle qui offre un panorama plus ample de la situation des personnes handicapées et de la jouissance de leurs droits que le tableau brossé dans le rapport national.

Si les participants appartiennent au système des Nations Unies, ils pourraient se demander comment les équipes de pays des Nations Unies peuvent informer le Comité. Ils ne savent peut-être pas que des renseignements peuvent être communiqués confidentiellement au Comité. Le débat pourrait porter principalement sur le point de savoir comment les recommandations du Comité peuvent renforcer la programmation des Nations Unies et nourrir la programmation future, y compris les analyses et les programmes de pays.