La participation et l’intégration effectives des personnes handicapées n’est qu’un des principes généraux de la Convention. Il est cependant particulièrement important compte tenu de l’invisibilité traditionnelle de bon nombre de personnes handicapées dans la prise des décisions qui les concernent. Il peut donc être utile de développer ce principe si le temps disponible le permet.
Les notions de participation et d’intégration entières et effectives supposent que chacun puisse prendre pleinement part aux sphères publique et privée de la vie de la société et aux décisions qui influent sur son existence.
Participation. Pour être effective, la participation doit aller au-delà de la simple consultation préalable à un choix ou une décision déjà arrêtés. La participation effective doit être aussi active que possible, de manière que les personnes handicapées soient associées au processus de décision et aux initiatives correspondantes. Elle comporte également un élément de reddition des comptes. Les responsables devraient prendre en considération les propositions et les idées émises par les personnes handicapées, soit en modifiant leur action, leur initiative ou leur décision, soit, si ce n’est pas possible, en expliquant pourquoi ils ne peuvent pas le faire.
Intégration. Il ne s’agit pas simplement de placer physiquement les personnes handicapées avec les autres, dans les mêmes espaces (les classes, par exemple). Ce qu’il faut, c’est que la société dans son ensemble évolue et s’adapte de sorte que ces personnes puissent participer dans des conditions d’égalité avec les autres. Dans la classe, par exemple, il faudra peut-être modifier le plan des cours pour l’adapter aux besoins des élèves qui sont sourds, ou changer des activités de manière qu’elles développent les aptitudes de chaque élève, handicapé ou non.
Grâce à la participation et à l’intégration:
La participation et l’intégration ne sont pas des événements ponctuels; ce sont des processus qui durent tout au long de la vie.
De plus, les personnes handicapées devraient avoir l’occasion de prendre des décisions qui ne sont pas nécessairement liées au handicap ni à leur propre situation. L’accessibilité est parfois réalisée à l’occasion d’activités qui concernent spécifiquement les personnes handicapées (une réunion sur leurs droits, par exemple). Ces personnes ont cependant, comme toutes les autres, de nombreux centres d’intérêt. Ainsi, une personne handicapée souhaitera peut-être participer à des réunions qui n’ont aucun rapport avec le handicap, et l’accessibilité devrait donc s’étendre à ces activités-là aussi. Le principe de participation et d’intégration doit donc être entendu dans un sens très large.
Une société civile très motivée, formée de personnes handicapées et de représentants de leurs organisations, d’organisations non gouvernementales généralistes et d’institutions nationales de défense des droits de l’homme, a joué d’emblée un rôle moteur dans la rédaction de la Convention.
Conformément à la pratique des débats relatifs aux droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, dont des organisations représentatives des personnes handicapées, ont été accréditées auprès du Comité spécial chargé de rédiger la Convention et ont participé à ses réunions. L’Assemblée générale s’est toujours montrée favorable à une participation active des organisations de personnes handicapées aux travaux du Comité spécial.
Une large coalition d’organisations de personnes handicapées et d’organisations non gouvernementales a constitué l’International Disability Caucus (IDC), porte-parole des organisations de personnes handicapées de toutes les régions du monde. Un de ses membres a affirmé que son propos était d’«ouvrir la voie à des changements qui mettront fin aux discriminations et assureront l’exercice de nos libertés et de nos droits».
La participation des organisations de personnes handicapées et d’autres organisations non gouvernementales à la rédaction du texte de la Convention a atteint un niveau probablement sans précédent dans les négociations relatives aux instruments des droits de l’homme des Nations Unies. À la dernière session du Comité spécial, quelque 800 membres d’organisations de personnes handicapées étaient inscrits. Au-delà des négociations, ces organisations ont été activement associées à la «vie» de la Convention – de la cérémonie de signature, tenue le 30 mars 2007, aux débats annuels du Conseil des droits de l’homme sur la Convention, en passant par les travaux du Comité des droits des personnes handicapées et de la Conférence des États parties.
Quel a donc été le rôle des organisations de personnes handicapées? L’International Disability Caucus (IDC) a été constamment un acteur majeur et a exprimé à la table des négociations les préoccupations des organisations nationales, régionales et internationales de la société civile. Les organisations de personnes handicapées ont pris une part essentielle à la rédaction du projet du groupe de travail qui a servi de base au texte final, fruit de la collaboration de 27 gouvernements, de 12 organisations non gouvernementales et organisations de personnes handicapées, et d’une institution nationale de défense des droits de l’homme.
Le texte final de la Convention a été l’aboutissement de négociations véritablement inclusives. Nombre des vues exprimées et des suggestions faites par la société civile, notamment par les organisations de personnes handicapées et surtout par l’intermédiaire de l’IDC, ont été incorporées au texte. Des propositions de fond formulées par l’IDC, concernant par exemple la nécessité de veiller à consulter les personnes handicapées lors de l’élaboration des politiques et de la prise des décisions, font partie intégrante de la Convention.
C’est principalement aussi à l’IDC et aux institutions nationales de défense des droits de l’homme qu’est due la présence de la disposition relative à l’application et au suivi au niveau national qui exige des États parties la création d’un mécanisme national indépendant de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention.
Le mot d’ordre «Rien pour nous sans nous» se fonde sur le principe de la participation et s’inscrit dans l’action menée par les organisations de personnes handicapées à travers le monde pour obtenir la pleine participation et l’égalisation des chances pour, par et avec les personnes handicapées. L’idée fondamentale est que celles-ci doivent toujours être directement associées à la planification des stratégies et des politiques qui auront des répercussions directes sur leur existence.
Pour reprendre les mots prononcés par le représentant d’une institution nationale de défense des droits de l’homme avant l’adoption de la Convention: «La participation active de la société civile a tout particulièrement contribué à donner à la Convention une orientation claire et une grande pertinence; elle a également permis d’en mener rapidement la rédaction à bon terme (.) C’est à cette ouverture et à ce souci d’inclusion que le texte de la Convention, malgré sa relative longueur, doit son puissant magnétisme.».
Le rôle clé de la société civile n’a pas pris fin avec l’adoption de la Convention; il se poursuit à travers sa mise en œuvre. Les personnes handicapées prennent une part déterminante à sa promotion et aux activités d’information qui s’y rapportent. Le nouveau paradigme sur lequel elle se fonde s’inspire du souci de comprendre et de partager les points de vue des personnes handicapées. Celles-ci contribuent aussi de manière décisive à l’examen et à la proposition de mesures nationales.