D. Les Principes de Paris et la Convention

Un atelier international d’institutions de défense des droits de l’homme organisé à Paris en 1991 a élaboré des recommandations qui sont devenues par la suite les Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme, connus aujourd’hui sous le nom de Principes de Paris.

La Convention, au paragraphe 2 de l’article 33, exige que les États parties tiennent compte de ces principes lors de la désignation ou de la création des mécanismes de promotion, de protection et de suivi de l’application de ses dispositions. Au regard de la Convention, les Principes de Paris soulèvent les questions suivantes.

Compétences et responsabilités

Générales:

Particulières:

Composition et garanties d’indépendance et de pluralisme

Méthodes

Principes additionnels concernant le statut de commissions ayant une compétence quasi juridictionnelle

Il est possible d’autoriser un mécanisme à examiner les plaintes et les requêtes individuelles dont les auteurs invoquent, par exemple, une violation des droits d’une personne handicapée. En pareil cas, la compétence de ce mécanisme devrait reposer sur quatre principes, c’est-à-dire qu’il devrait:

Pour que les Principes de Paris s’appliquent pleinement au dispositif national de l’article 33, il faut que l’accès à la justice soit assuré. À cet égard, l’article 13 exige que les États parties:

En ce qui concerne l’accessibilité et l’aménagement, il s’agira par exemple: