A. Points de contact et dispositif de coordination au sein de l’administration

Les États parties à la Convention ayant des systèmes administratifs et des modes d’organisation différents, l’article relatif aux points de contact et aux mécanismes de coordination est souple, et donc adaptable.

Mais comme d’autres instruments internationaux – le Programme d’action mondial pour les personnes handicapées et les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, par exemple – exigent eux aussi la mise en place d’institutions semblables, il est utile d’examiner les enseignements qui peuvent en être tirés pour l’application de l’article 33.

Le(s) point(s) de contact

Le Guide à l’usage des parlementaires sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif 12 propose d’attribuer au(x) point(s) de contact les fonctions suivantes:

Le mécanisme de coordination

La création, au sein de l’administration, d’un mécanisme de coordination en plus des points de contact reste facultative mais est encouragée par la Convention.

Ce mécanisme de coordination peut, par exemple, prendre la forme d’un groupe interministériel constitué de représentants des ministères chargés de coordonner la mise en œuvre de la Convention entre les différents services, secteurs et niveaux de l’administration. Compte tenu de l’ampleur de la portée de la Convention, tous les ministères auront à participer, à un titre ou à un autre, à tel ou tel aspect de son application.

Certains mécanismes de coordination comprennent des représentants de différents ministères ainsi que d’organisations de personnes handicapées, d’autres organisations de la société civile, du secteur privé et des syndicats. Leur mission est souvent centrée, notamment, sur l’élaboration de politiques, la promotion du dialogue relatif au handicap et la sensibilisation.

À noter que le mécanisme de coordination pourrait se révéler particulièrement utile dans les pays où l’administration est décentralisée, comme les États fédéraux, par exemple.

Les formateurs devraient tenter de donner aux participants suffisamment d’exemples de mécanismes nationaux et régionaux qui soient parlants pour eux.