H. Juridictions nationales
Les tribunaux nationaux peuvent eux aussi jouer un grand rôle dans l’application et le suivi de la Convention.
- Les tribunaux nationaux contribuent à protéger les droits consacrés par la Convention. Si les personnes handicapées qui s’estiment
victimes d’une violation de leurs droits doivent pouvoir avoir accès aux institutions de défense des droits de l’homme et
aux autres mécanismes visés à l’article 33, elles doivent aussi pouvoir obtenir une décision exécutoire d’un tribunal.
- Les tribunaux nationaux contribuent à l’interprétation et à l’application nationales de la Convention. Les affaires dont ils
sont saisis sont la pierre de touche de l’application de la Convention à l’échelle nationale. Les décisions qu’ils rendent
contribuent à élucider la signification des normes internationales dans le contexte national.
- Leur action est complémentaire de celle des mécanismes de l’article 33. Si, en particulier, une affaire est particulièrement
importante ou complexe, le mécanisme national peut saisir les tribunaux nationaux pour qu’elle soit étudiée à fond et fasse
l’objet d’une décision exécutoire.
La jurisprudence nationale:
- Permet de réfléchir aux domaines où des progrès dans la réalisation des droits des personnes handicapées ont été enregistrés,
et à ceux où des problèmes continuent de se poser (en particulier lorsqu’un même grief s’exprime dans plusieurs affaires);
- Renforce le respect des droits des personnes handicapées. Une décision favorable n’offre pas seulement réparation au plaignant;
elle déclenche souvent une réforme législative et une clarification de la loi. De plus, elle peut contribuer à mieux faire
connaître les droits des personnes handicapées et la Convention, et éviter ainsi la répétition de violations du même ordre.
Le formateur peut envisager de rechercher dans la jurisprudence les décisions rendues dans des affaires concernant les personnes
handicapées. Il peut exposer brièvement l’affaire puis encourager les participants à débattre des différentes manières dont
le pouvoir judiciaire a pu affermir et protéger les droits des personnes handicapées.