H. Juridictions nationales

Les tribunaux nationaux peuvent eux aussi jouer un grand rôle dans l’application et le suivi de la Convention.

La jurisprudence nationale:

Le formateur peut envisager de rechercher dans la jurisprudence les décisions rendues dans des affaires concernant les personnes handicapées. Il peut exposer brièvement l’affaire puis encourager les participants à débattre des différentes manières dont le pouvoir judiciaire a pu affermir et protéger les droits des personnes handicapées.