C. Pourquoi la Convention est-elle importante?
La Convention:
- Clarifie les droits des personnes handicapées. Nombre de celles-ci – nous l’avons déjà indiqué – n’ont pas conscience de leurs
droits, dont il n’est souvent fait aucun cas. La Convention reconnaît que les personnes handicapées ont les mêmes droits que
quiconque et doivent pouvoir en jouir dans des conditions d’égalité avec les personnes n’ayant pas de handicap;
- Fixe les responsabilités en matière de respect de ces droits. Elle reconnaît qu’il ne suffit pas d’affirmer les droits, et
qu’il est tout aussi important de définir les différentes dispositions que les États (et d’autres acteurs) devraient prendre
pour en assurer le respect. À cet égard, la Convention est très détaillée: elle indique de manière assez approfondie en quoi
consistent les obligations de respecter, protéger et assurer la jouissance des droits des personnes handicapées;
- Reconnaît que le handicap est une construction sociale et que la société devrait éliminer les barrières qui empêchent les
personnes handicapées de participer pleinement à la société;
- Encourage un développement qui prend en compte les personnes handicapées et qui leur est accessible. La Convention est souvent
analysée comme étant un instrument des droits de l’homme et un outil du développement. Elle s’inscrit à cet égard dans un
courant du droit international des droits de l’homme qui admet que les États doivent prendre des mesures positives pour garantir
l’exercice des droits et qui souligne la contribution que la communauté internationale doit apporter en aidant les États à
donner effet à ces droits. De fait, le développement est essentiel pour que la Convention puisse être mise en œuvre convenablement.
Ainsi, nombre de ses dispositions requièrent des améliorations de l’accès aux biens et aux services qui dépendent en partie
de l’adoption de stratégies et de politiques de développement efficaces. Point important, le développement devrait prendre
en compte les personnes handicapées et leur être accessible (art. 32). Cela suppose une double démarche: les programmes spécifiquement
destinés aux personnes handicapées doivent aller de pair avec la prise en considération systématique de leurs droits dans
les projets et programmes de développement et autres intervention;
- Assure le suivi national et international du respect des droits. Si les dispositions de la Convention n’ont pas force exécutoire,
le fait qu’elle institue des mécanismes nationaux et internationaux à l’appui de la mise en œuvre et du suivi constitue un
soutien à l’exercice des droits et à l’application de la Convention.