A. Le Comité des droits des personnes handicapées

La Convention crée, à l’article 34, le Comité des droits des personnes handicapées. C’est un organe international formé d’experts indépendants et investi de plusieurs fonctions, dont les membres sont élus au cours des réunions de la Conférence des États parties, lesquelles se tiennent à New York. À la différence des conférences des États parties à d’autres instruments des droits de l’homme, celle des États parties à la Convention débat aussi de questions de fond relatives à la mise en œuvre de la Convention.

Les États parties élisent les experts au scrutin secret parmi les candidats présentés par eux. Ils tiennent compte, lors de l’élection, des compétences et de l’expérience des experts dans le domaine des droits de l’homme et du handicap, ainsi que des principes d’une répartition géographique équitable, de la représentation des différentes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques, de la représentation équilibrée des sexes et de la participation d’experts handicapés. Chaque expert siège à titre personnel: il ne représente ni l’État qui a soumis sa candidature ni ceux qui l’ont élu. Il est indépendant 16 . Pour que son indépendance soit assurée, il ne participe ni à l’examen des rapports de son pays ni au dialogue constructif avec lui.