TABLE DES MATIÈRES
Convention relative aux droits des personnes handicapées: Guide de formation
NOTE
AVANT-PROPOS
À PROPOS DU GUIDE DE FORMATION
Généralités
Le Guide de la formation en bref
Préparer le cours
MODULE 1 – QU’EST-CE QUE LE HANDICAP?
Introduction
A. Comment fonctionne le handicap
B. Des différentes approches du handicap
C. Les conséquences des approches caritative et médicale
D. La notion de handicap dans la Convention
E. Quelques observations au sujet de la terminologie
MODULE 2 – PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA CONVENTION
Historique
A. Qu’est-ce que la Convention?
B. Quel est l’objet de la Convention?
C. Pourquoi la Convention est-elle importante?
D. «Handicap» et «personnes handicapées»
E. Une approche du handicap fondée sur les droits de l’homme
F. La structure et le contenu de la Convention
G. Principes
H. Les droits de l’homme dans la Convention
I. Obligations
J. Mécanismes nationaux et internationaux de suivi
K. Participation et intégration des personnes handicapées et des organisations représentatives
L. Que peuvent faire les différents acteurs pour promouvoir la Convention?
MODULE 3 – LA RATIFICATION
Introduction
A. Le processus national de ratification
B. Le processus international de ratification
C. Réserves, interprétations et déclarations
D. La transcription de la Convention dans le droit de l’État qui la ratifie
E. La place de la Convention dans le système juridique des États
F. Promouvoir la ratification: les rôles des différents acteurs
MODULE 4 – LES MESURES D’APPLICATION
Introduction
A. Mise en place de structures administratives en vue de l’application de la Convention
B. Lois, politiques et budgets
C. Des services accessibles à tous
D. Sensibilisation et formation
E. Recherche et développement
F. Suivi de l’application
MODULE 5 – LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP
Introduction
A. Les formes de discrimination prohibées
B. La définition de la discrimination dans la Convention
C. Manifestations de la discrimination
D. Lier la non-discrimination et l’égalité: mesures spécifiques
E. Qui est responsable?
F. Que peuvent faire ces acteurs pour combattre la discrimination?
G. Le handicap, motif de discrimination prohibé dans les autres instruments des droits de l’homme
MODULE 6 – LES DISPOSITIFS NATIONAUX D’APPLICATION ET DE SUIVI
Introduction
A. Points de contact et dispositif de coordination au sein de l’administration
B. Mécanismes nationaux indépendants d’application et de suivi
C. La structure du dispositif de suivi: possibilités et préférences – un ou plusieurs mécanismes
D. Les Principes de Paris et la Convention
E. Fonctions du dispositif national de suivi
F. Participation et association de la société civile et des personnes handicapées
G. Parlements
H. Juridictions nationales
MODULE 7 – L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS AU COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES: LE RAPPORT DE L’ÉTAT ET LES RAPPORTS ALTERNATIFS
Introduction
A. Les rapports des États
B. Les rapports alternatifs
MODULE 8 – LE PROTOCOLE FACULTATIF
Introduction
A. Le Comité des droits des personnes handicapées
B. Les responsabilités du Comité qui découlent de la Convention
C. Les responsabilités du Comité qui découlent du Protocole facultatif
D. Informations fondamentales sur la procédure des communications
E. La procédure des communications: de la plainte à la résolution
H. M. c. Suède (communication n° 3/2011)
Szilvia Nyusti et Péter Takâcs c. Hongrie (communication n° 1/2010)
Zsolt Bujdosô et cinq ressortissants hongrois c. Hongrie (communication n° 4/2011)
Comité européen des droits sociaux Autisme Europe c. France, réclamation n° 13/2002
Comité des droits de l’homme M. G. c. Allemagne, communication n° 1482/2006
F. Liste des points à vérifier lors de la présentation d’une communication
G. Recevabilité
H. Mesures conservatoires
I. Examen au fond et communication des constatations et des recommandations du Comité
J. L’enquête
K. Les avantages du Protocole facultatif
L. Le rôle des États, de la société civile et des équipes de pays des Nations Unies
Notes