Introduction

La Convention a été ratifiée par un grand nombre d’États en quelques années seulement. Le 1er octobre 2013, elle comptait 137 parties contractantes, et le Protocole facultatif, 78. En d’autres termes, plus de la moitié des États de la planète avaient consenti à être liés par la Convention. Il reste encore, cependant, à obtenir l’adhésion de la totalité des pays. Le module 3 présente les principaux concepts et les grandes étapes du processus de ratification, afin d’aider à former et à motiver les représentants des pouvoirs publics, de la société civile et des institutions nationales de défense des droits de l’homme des pays qui n’ont pas encore ratifié la Convention.

Dans un cours de formation sur ce sujet, il importe de faire comprendre que la ratification d’un instrument international est un processus complexe qui varie d’un pays à l’autre. Tout d’abord, des acceptions différentes sont données au terme lui-même, ce qui peut être source de confusion. Ainsi, le mot peut désigner l’adoption de l’instrument à l’échelon national (par le parlement, par exemple) mais aussi l’acte international d’adhésion à l’instrument. De plus, certains pays adhèrent à une convention plus qu’ils ne la ratifient, et le terme de ratification pourrait être moins adapté que celui d’adhésion. En même temps, l’instrument est sujet à confirmation officielle par des organisations d’intégration régionale telles que l’Union européenne. Le mot de ratification a tendance à servir de fourre-tout; entendu au sens strict, il est peut-être plus pertinent dans certains régimes politiques que dans d’autres.

Ensuite, les conditions indispensables à la ratification varient d’un pays à l’autre. Certains États font précéder la ratification de débats nationaux approfondis tandis que d’autres ratifient le texte d’abord et organisent ces débats ensuite. D’autres encore ratifient un instrument international sans autre formalité à l’échelle nationale.

L’animateur qui présente le module 3 doit donc connaître le régime en vigueur dans le pays et adapter le module en conséquence.