A. Qu’est-ce que la Convention?
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un instrument des droits de l’homme, c’est-à-dire un accord
international conclu par des États qui consacre des droits de l’homme et les obligations correspondantes des États.
- La Convention reconnaît les droits des personnes handicapées – ce sont les mêmes que ceux de tous les autres êtres humains
– mais réaffirme qu’elles doivent elles aussi jouir de ces droits. C’est important, car les personnes handicapées s’en voient
fréquemment dénier la jouissance; souvent aussi, elles ne savent tout simplement pas qu’elles ont des droits. La Convention
souligne qu’elles devraient jouir de ces droits sans discrimination et sur la base de l’égalité avec les autres personnes.
- La Convention impose aux États un certain nombre d’obligations destinées à promouvoir et à protéger les droits des personnes
handicapées. Si ces personnes ont les mêmes droits que celles qui n’ont pas de handicap, les États doivent parfois prendre
des mesures différentes ou supplémentaires pour assurer la réalisation de ces droits. La Convention énonce ces obligations
de façon extrêmement détaillée.
- La Convention définit aussi les institutions nationales et internationales nécessaires à sa mise en œuvre et au suivi de son
application. À l’échelon national, il pourra s’agir des points de contact et des dispositifs de coordination nationaux ainsi
que des mécanismes indépendants d’application et de suivi. Au niveau international, la Convention institue le Comité des droits
des personnes handicapées afin d’aider les États à mettre en œuvre la Convention, et la Conférence des États parties pour
examiner tout aspect de la mise en œuvre.