B. Les responsabilités du Comité qui découlent de la Convention

Lorsqu’ils deviennent parties à la Convention, les États s’engagent à présenter au Comité des rapports périodiques sur les mesures qu’ils ont prises pour lui donner effet (art. 35). Ils présentent leur rapport initial dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour eux. Les rapports ultérieurs sont présentés une fois tous les quatre ans au moins et chaque fois que le Comité en fait la demande.

Le Comité engage un dialogue constructif avec les États parties et émet des observations finales et des recommandations destinées à améliorer et à renforcer la mise en œuvre de la Convention. D’autres parties prenantes, comme les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations de la société civile, peuvent également prendre part à ce dialogue. C’est ainsi que les organisations de personnes handicapées peuvent présenter au Comité des rapports alternatifs. Ces rapports peuvent être extrêmement utiles car ils expriment les vues de la société civile sur la mise en œuvre, offrant ainsi au Comité un tableau plus complet de la situation concernant l’application de la Convention.

Le Comité peut aussi tenir des journées de débat général, ouvertes au public, au cours desquelles il échange des vues sur des questions d’ensemble liées à la Convention. Il a déjà consacré des journées de débat général à la capacité juridique et à l’accessibilité, et une demi-journée aux femmes et aux filles handicapées.

Le Comité diffuse également des observations générales relatives à certaines dispositions de la Convention ou à certaines questions. Ce sont des déclarations faisant autorité, qui clarifient des questions soulevées par l’application de la Convention. Les observations d’autres organes conventionnels se sont révélées particulièrement importantes, offrant des orientations succinctes pour la mise en œuvre de dispositions spécifiques de l’instrument considéré. Ainsi, les observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont exercé une importante influence à l’échelon national, précisant les dispositions du Pacte, qui sont très générales. Les tribunaux de plusieurs pays de différents continents se sont reportés à ces observations générales pour appliquer le Pacte à des cas individuels.