F. Suivi de l’application

Bien qu’il ne soit pas toujours assimilé à une mesure d’application, le suivi joue également un rôle clé. Il permet de connaître les mesures d’application qui ont donné de bons résultats et celles qui n’ont pas abouti. Il aide à affiner les lois, politiques et autres mesures d’application, et à utiliser au mieux les budgets disponibles. Il contribue aussi à dévoiler les atteintes aux droits de l’homme, de manière à permettre l’indemnisation des victimes et, en principe, à éviter la répétition de ces manquements.

Les rapports des États parties au Comité des droits des personnes handicapées occupent une place essentielle dans ce processus. La société civile et les institutions de défense des droits de l’homme peuvent elles aussi informer le Comité, au moyen de ce qu’il est convenu d’appeler des rapports alternatifs. Les rapports des États et les rapports alternatifs sont analysés en détail dans le module 7.

En plus du suivi international, il peut y avoir un suivi national. Il ressort du Manuel de formation sur le monitoring des droits de l’homme 11 du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme que le suivi des droits de l’homme est une expression de sens large, comprenant la collecte active, la vérification, l’analyse et l’usage d’informations afin d’évaluer et de traiter des questions relatives aux droits de l’homme. Ce suivi s’exerce dans la durée. L’expression englobe aussi la collecte, la vérification et l’usage d’informations pour résoudre les problèmes des droits de l’homme qui se posent à propos des lois, politiques, programmes et budgets ainsi que d’autres interventions.

Plusieurs aspects de cette définition méritent d’être soulignés:

Le suivi porte principalement sur:

N’importe quel acteur peut suivre la situation des droits des personnes handicapées. Toutefois, certains d’entre eux ont des responsabilités particulières:

Comme l’indique l’article 31 relatif aux statistiques et à la collecte de données, les États, en recueillant des informations adéquates, des données chiffrées et des résultats de la recherche, peuvent formuler et appliquer des politiques qui donnent effet à la Convention. La mise en œuvre de cette dernière peut être accélérée par des politiques fondées sur des données factuelles, sur les résultats du suivi et sur les faits signalés à l’échelon national, ainsi que sur les rapports présentés au Comité des droits des personnes handicapées et sur les observations finales de celui-ci.