Convention relative aux droits des personnes handicapées: Guide de formation

i ii iii

NOTE

iv

AVANT-PROPOS

v vi

TABLE DES MATIÈRES

vii 1

À PROPOS DU GUIDE DE FORMATION

Généralités

Le Guide de la formation en bref

Qu’est-ce que le Guide de formation?

2

À qui le Guide de formation s’adresse-il?

Quel est le public cible des modules?

Comment utiliser le Guide de formation

3

Préparer le cours

Évaluer les besoins en matière de formation afin de déterminer ce que le cours doit apporter aux participants

4

Bien choisir le contenu des cours

Établir le programme

5

Choisir l’équipe de formateurs

Réunir des renseignements supplémentaires

Préparation terminologique

Préparation en fonction du contexte

Accessibilité

6

Évaluation 3

7

MODULE 1 – QU’EST-CE QUE LE HANDICAP?

Introduction

A. Comment fonctionne le handicap

8

B. Des différentes approches du handicap

L’approche caritative

9

L’approche médicale

10

L’approche sociale

L’approche fondée sur les droits de l’homme

11

Quelle est l’approche dominante aujourd’hui?

12

C. Les conséquences des approches caritative et médicale

L’idée que les personnes handicapées sont «spéciales»

13

L’idée que les personnes handicapées sont dangereuses

14

L’idée que les personnes handicapées ont des qualités hors normes

15

L’idée que les personnes handicapées sont un fardeau

16 17 18

D. La notion de handicap dans la Convention

19

E. Quelques observations au sujet de la terminologie

Les contacts avec les personnes handicapées exigent-ils des compétences particulières?

20

Terminologie

21

MODULE 2 – PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA CONVENTION

Historique

22 23

A. Qu’est-ce que la Convention?

24

B. Quel est l’objet de la Convention?

C. Pourquoi la Convention est-elle importante?

25

D. «Handicap» et «personnes handicapées»

26 27

Les femmes handicapées

Les enfants handicapés

28

Autres personnes handicapées

E. Une approche du handicap fondée sur les droits de l’homme

F. La structure et le contenu de la Convention

29 30 31 32

G. Principes

H. Les droits de l’homme dans la Convention

33 34

I. Obligations

35 36

J. Mécanismes nationaux et internationaux de suivi

37 38 39

K. Participation et intégration des personnes handicapées et des organisations représentatives

40 41

Rien pour nous sans nous!

L. Que peuvent faire les différents acteurs pour promouvoir la Convention?

Les acteurs étatiques

42

Les organisations de personnes handicapées

Les organisations de la société civile (autres que les organisations de personnes handicapées)

43

Les institutions nationales de défense des droits de l’homme

Les équipes de pays des Nations Unies

44 45

MODULE 3 – LA RATIFICATION

Introduction

A. Le processus national de ratification

46 47 48 49

B. Le processus international de ratification

50

C. Réserves, interprétations et déclarations

51 52 53

D. La transcription de la Convention dans le droit de l’État qui la ratifie

54

E. La place de la Convention dans le système juridique des États

55

F. Promouvoir la ratification: les rôles des différents acteurs

Pouvoir exécutif

Parlement

56

Société civile

Institution nationale de défense des droits de l’homme

Équipe de pays des Nations Unies

57

MODULE 4 – LES MESURES D’APPLICATION

Introduction

Quelles sont les mesures d’application requises par la Convention?

58 59

A. Mise en place de structures administratives en vue de l’application de la Convention

Les structures requises par la Convention (art. 33)

60 61

Autres institutions participant à l’application de la Convention

La participation de la société civile

B. Lois, politiques et budgets

La réforme législative

Reformer les lois: une obligation

62

Quelques moyens d’assurer la conformité à la Convention

63 64

Garantir des recours utiles

65

Les acteurs

66

La méthode

67

Les politiques

68 69 70

Les mesures budgétaires considérées dans la perspective de la réforme de la législation et des politiques

L’obligation de l’État de fournir des budgets

71

La budgétisation des droits des personnes handicapées

72

C. Des services accessibles à tous

La prestation de services, complément de la réforme de la législation, des politiques et du budget

Secteurs concernés

73

La prestation de services à la lumière de la Convention

La mise en place de services favorisant l’inclusion

74

Les acteurs de la prestation de services

75

Le rôle de l’État

Quel est donc le rôle de l’État?

76 77 78

D. Sensibilisation et formation

Sensibilisation

Formation

79 80 81

E. Recherche et développement

82 83

F. Suivi de l’application

84 85 86 87

MODULE 5 – LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP

Introduction

88

A. Les formes de discrimination prohibées

Les discriminations de jure et de facto

89

Les discriminations directe et indirecte

Des formes multiples de discrimination

90

La discrimination systémique

La discrimination par association

Le harcèlement

Le traitement différencié justifié

91

B. La définition de la discrimination dans la Convention

Distinction, exclusion ou restriction

Fondée sur le handicap

92

Objet ou effet

La reconnaissance, la jouissance ou l’exercice

La jouissance des droits de l’homme «sur la base de l’égalité avec les autres»

93

Tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres

Le refus d’aménagement raisonnable

94

C. Manifestations de la discrimination

95 96 97

D. Lier la non-discrimination et l’égalité: mesures spécifiques

98

E. Qui est responsable?

99

États

Organisations internationales et régionales

Entreprises privées

100

Prestataires de services

Particuliers et familles

F. Que peuvent faire ces acteurs pour combattre la discrimination?

101 102

G. Le handicap, motif de discrimination prohibé dans les autres instruments des droits de l’homme

103 104 105

MODULE 6 – LES DISPOSITIFS NATIONAUX D’APPLICATION ET DE SUIVI

Introduction

106

A. Points de contact et dispositif de coordination au sein de l’administration

Le(s) point(s) de contact

107 108 109

Le mécanisme de coordination

B. Mécanismes nationaux indépendants d’application et de suivi

C. La structure du dispositif de suivi: possibilités et préférences – un ou plusieurs mécanismes

110 111

D. Les Principes de Paris et la Convention

Compétences et responsabilités

112

Composition et garanties d’indépendance et de pluralisme

Méthodes

Principes additionnels concernant le statut de commissions ayant une compétence quasi juridictionnelle

113

E. Fonctions du dispositif national de suivi

F. Participation et association de la société civile et des personnes handicapées

114

G. Parlements

Les commissions parlementaires

Les commissions d’enquête

115

L’interpellation directe des ministres

Le contrôle des nominations par l’exécutif

La supervision d’organismes publics non gouvernementaux

Le contrôle budgétaire et financier

H. Juridictions nationales

116 117

MODULE 7 – L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS AU COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES: LE RAPPORT DE L’ÉTAT ET LES RAPPORTS ALTERNATIFS

Introduction

A. Les rapports des États

1. Le Comité des droits des personnes handicapées

118

2. L’obligation des États de présenter des rapports

119

3. Le cycle d’établissement des rapports

4. Les documents à établir

120

5. La méthodologie

121

6. Contenu: les directives relatives à l’établissement des rapports

122 123 124 125

7. La liste des points à traiter

126 127

8. La session du Comité

128

9. Le suivi

129

10. L’utilité de l’établissement des rapports

130

B. Les rapports alternatifs

1. La contribution de la société civile/de l’institution nationale de défense des droits de l’homme au cycle d’établissement des rapports

131

2. Un rapport alternatif, pour quoi faire?

3. La structure du rapport

132

4. La méthodologie: former une coalition en vue de l’établissement d’un rapport alternatif

133

5. Le contenu: les droits spécifiques

134

6. Les recommandations

135 136

7. Collecte et analyse des données

137

8. Présentation du rapport au Comité

138

9. Suivi de la session du Comité

139

MODULE 8 – LE PROTOCOLE FACULTATIF

Introduction

A. Le Comité des droits des personnes handicapées

B. Les responsabilités du Comité qui découlent de la Convention

140

C. Les responsabilités du Comité qui découlent du Protocole facultatif

141

D. Informations fondamentales sur la procédure des communications

E. La procédure des communications: de la plainte à la résolution

142

H. M. c. Suède (communication n° 3/2011)

1. Les faits

143

2. La requête

3. Les observations de l’Etat partie sur la recevabilité et sur le fond

4. La décision

144

5. Les conclusions

Szilvia Nyusti et Péter Takâcs c. Hongrie (communication n° 1/2010)

1. Les faits

145

2. La requête

3. Les observations de l’Etat partie sur la recevabilité et sur le fond

146

4. La décision

5. Les conclusions

147

Zsolt Bujdosô et cinq ressortissants hongrois c. Hongrie (communication n° 4/2011)

1. Les faits

2. La requête

3. Les observations de l’Etat partie

148

4. L’intervention d’un tiers

5. La décision

6. Les conclusions

149

Comité européen des droits sociaux Autisme Europe c. France, réclamation n° 13/2002

1. Les faits

2. La plainte

3. La décision

150

4. Les conclusions

Comité des droits de l’homme M. G. c. Allemagne, communication n° 1482/2006

1. Les faits

2. La plainte

151

3. Les observations de l’Etat sur la recevabilité et sur le fond

4. La décision

5. Les conclusions

152

F. Liste des points à vérifier lors de la présentation d’une communication

153 154 155 156

Qui peut saisir le Comité?

Contre quelle autorité?

Quel doit être le sujet de la communication?

Comment?

G. Recevabilité

157 158

H. Mesures conservatoires

I. Examen au fond et communication des constatations et des recommandations du Comité

159

J. L’enquête

160 161

K. Les avantages du Protocole facultatif

162

L. Le rôle des États, de la société civile et des équipes de pays des Nations Unies

163 164 165

Notes