Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI 

21 septembre 2015

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur les «situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil».

Les délégations ont présenté les situations que leurs pays jugent particulièrement préoccupantes, l'attention se portant notamment sur la République populaire démocratique de Corée, la République islamique d'Iran, la Chine, le Soudan, le Burundi, la Fédération de Russie, les territoires palestiniens occupés, mais aussi les États-Unis, le Canada et les pays de l'Union européenne.  Les intervenants ont dénoncé, notamment, des atteintes aux libertés fondamentales et aux droit des minorités et des autochtones; des restrictions et des représailles contre les journalistes et la société civile; le recours à la torture, à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires; les discriminations contre certaines catégories de population.  Il a été demandé aux gouvernements concernés de mener des enquêtes et d'abroger les lois qui entravent l'exercice des droits fondamentaux.  Le Conseil a été prié de se saisir de certaines de ces situations et de créer de nouveaux mécanismes de contrôle du respect des droits de l'homme.

Un groupe de délégations a mis en garde contre la sélectivité, la partialité et la politisation des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que contre le détournement des mécanismes du Conseil à des fins politiques.

Les pays suivants ont participé au débat au nom d'États membres: République islamique d'Iran au nom du Mouvement des non-alignés, Luxembourg au nom de l'Union européenne, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, République de Corée, France, Royaume-Uni, Fédération de Russie, États-Unis, Japon, Monténégro, Ghana, Chine, Venezuela et Cuba.  Le Conseil a également entendu les pays observateurs suivants: Norvège, Espagne, Australie, Canada, Suisse, Ukraine, République tchèque, Belgique, République islamique d'Iran, Équateur, République populaire démocratique de Corée, Danemark, Géorgie, Soudan, Israël, Bélarus, Slovénie, Islande, Azerbaïdjan.  Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole*.

Les pays suivants ont exercé le droit de réponse à la fin de la réunion: Liban, Turquie, Soudan, Myanmar, République arabe syrienne, Égypte, Arabie saoudite, Japon, République du Moldova, Ouzbékistan, Pakistan, Fédération de Russie, Venezuela, République populaire démocratique de Corée, Turkménistan et République islamique d'Iran.

Lors de sa prochaine séance, qui commencera à 9 heures demain matin, le Conseil se pencher sur les questions relatives aux droits de peuples autochtones dans le cadre d'un débat interactif avec le Rapporteur spécial et le mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, avant de tenir son débat annuel sur ces questions.  La séance du matin devrait s'ouvrir sur les interventios des dernies orateurs dans le cadre du débat général sur les situations.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des non-alignés, a réaffirmé l'universalité de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement.  Le Mouvement manifeste sa profonde préoccupation face à la multiplication de résolutions spécifiques à des pays, alors qu'il faudrait aborder des questions relatives aux droits de l'homme en général.  L'approche du Conseil doit être constructive, non litigieuse et tenir compte des particularités politiques, économiques, sociales, culturelles et religieuses de chaque pays.  La compréhension mutuelle devrait être privilégiée.

Le Luxembourg, au nom de l'Union européenne, a fait part de sa préoccupation s'agissant de la situation au Burundi et au Soudan.  L'Union européenne est aussi inquiète de la situation en Égypte, du point de vue tant du respect des droits fondamentaux que de la multiplication des activités terroristes.  S'agissant de la Chine, l'Union européenne encourage ce pays à favoriser le dialogue entre et avec les différents groupes ethniques du Tibet du Xinjiang.  L'Union européenne est préoccupée par l'intimidation et le harcèlement de l'opposition et des médias indépendants russes.  Elle demeure enfin gravement préoccupée par la persistance des violences et des tensions dans le territoire palestinien occupé.

L'Allemagne s'est déclarée préoccupée par la situation des droits de l'homme en Chine, qui ne cesse de se dégrader avec l'arrestation et la détention de défenseurs des droits de l'homme et la répression contre la société civile.  L'Allemagne est également préoccupée par les restrictions aux libertés fondamentales en Fédération de Russie, en particulier les limitations aux activités des organisations de la société civile.  La délégation se félicite tout de même des progrès au Soudan du Sud, mais reste préoccupée par les atteintes à la liberté d'expression dans ce pays.  L'évolution de la situation au Burkina Faso inquiète aussi l'Allemagne, qui appelle au retour de l'ordre constitutionnel dans ce pays.

L'Irlande est préoccupée par l'application de plus en plus fréquente de la peine de mort dans le monde et notamment par la fin du moratoire au Tchad, où un jeune homme vient d'être exécuté.  La fin du conflit au Soudan du Sud est objet de satisfaction pour l'Irlande, mais l'impunité qui y persiste est préoccupante, de même que celle qui prévaut au Burundi.  L'Irlande appelle aussi l'Azerbaïdjan à respecter les droits de la société civile.  Elle est préoccupée par la persistance des violations par Israël des droits du peuple palestinien, une situation qui est de nature à saper les efforts de paix.

Les Pays-Bas se sont déclarés préoccupés par les violations des droits de l'homme commises par toutes les parties au Soudan du Sud.  Les faits de violence contre des femmes et des enfants doivent faire l'objet d'enquêtes internationales.  L'Union africaine doit publier le rapport faisant état de ces actes.  Au Soudan, les libertés fondamentales sont bafouées au Darfour, dans les provinces du Nil Bleu et du Kordofan méridional: le gouvernement doit prendre toutes les mesures pour y mettre fin.  Quant au Burundi, les violences, la détention arbitraire, les restrictions aux libertés fondamentales sont troublantes et exigent des enquêtes.

La République de Corée s'est félicitée de l'ouverture du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à Séoul, estimant qu'il permettra d'établir les responsabilités des violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.  En tant que membre responsable de l'ONU, le Gouvernement de la République de Corée fera le maximum pour aider le bureau du Haut-Commissariat à Séoul à remplir sa mission. 

La France a souligné que la terreur imposée par le régime syrien et par Daech ne pouvait constituer le seul horizon: «Il faut mettre fin à ce cycle infernal en saisissant la Cour pénale internationale.  La France est mobilisée pour œuvrer avec des partenaires à une transition politique qui préserve les institutions de l'État syrien, qui associe des éléments du régime et de l'opposition mais qui écarte Bachar al-Assad et son clan.  Seule une solution politique permettra de mettre fin durablement à cette crise», estime la France.  Par ailleurs, la France a souligné que le Conseil devait rester mobilisé sur les violations massives commises par Boko Haram.  Elle est préoccupée par la restriction des libertés au Burundi, par les violations des droits de l'homme persistantes au Soudan et par les récentes arrestations d'avocats défenseurs des droits de l'homme en Chine. 

Le Royaume-Uni a déclaré que la situation des droits de l'homme au Soudan demeurait un sujet de grave préoccupation, de même que la situation du Soudan du Sud toujours secoué par des violations du cessez-le-feu.  Le Royaume-Uni est aussi gravement préoccupé par la détérioration des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine et en Crimée illégalement annexée.  Le Royaume-Uni est préoccupé par les restrictions de la liberté d'expression en Chine.  Il estime que la situation dramatique à Gaza doit être réglée en prenant des mesures pratiques en faveur de la reconstruction et de la reprise économique.  S'agissant de la Birmanie, il estime que les élections de novembre constitueront un test de son processus de réformes. 

La Fédération de Russie s'est dite préoccupée par les violations des droits des minorités ethniques et des défenseurs des droits de l'homme dans les pays de l'Union européenne, et notamment en Lituanie.  La Fédération de Russie regrette que les États-Unis se couvrent derrière l'extraterritorialité pour bafouer les droits de l'homme, emploient des drones pour des assassinats, recourent à la torture à Guantánamo et poursuivent leurs écoutes à grande échelle.  La Fédération de Russie est aussi inquiète de la surveillance des conversations privées des citoyens par les gouvernements des États-Unis, de la France, de la Belgique, du Canada et de la Norvège, au prétexte de la lutte contre le terrorisme.

Les États-Unis ont accusé le Gouvernement iranien de continuer de cibler ses opposants politiques.  Ils ont dénoncé la poursuite des violences sexuelles au Soudan du Sud.  Les États-Unis ont regretté la détention de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes en Chine, ainsi que la destruction d'églises dans la province du Xinjiang.  Ils ont demandé à Cuba de respecter ses engagements, d'inviter les procédures spéciales du Conseil et de lever les restrictions à la liberté d'expression.  Les États-Unis sont également inquiets de la répression de la société civile dans la Fédération de Russie et de l'occupation de la «Crimée ukrainienne».  Enfin, les autorités du Myanmar ont été appelées à mettre fin aux discriminations que subit la minorité des Rohingyas. 

Le Japon a dit attendre du bureau du Haut-Commissariat ouvert à Séoul qu'il se mette rapidement au travail, qu'il coopère avec le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée et qu'il produise un rapport circonstancié en mars 2016.  Le Japon est disposé à lui fournir des contributions volontaires tout en respectant son indépendance.

Le Monténégro a souhaité que ce débat général soit mis à profit par les États, particulièrement ceux qui nécessitent l'attention du Conseil, pour placer la promotion et la protection des droits de l'homme au centre de leurs politiques nationales.  C'est en effet aux États confrontés à des abus graves des droits de l'homme de faire preuve de la volonté politique nécessaire à une pleine coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, et d'utiliser les outils à leur disposition pour porter les droits fondamentaux de leurs citoyens au niveau des normes internationales. 

Le Ghana a condamné le coup d'État militaire qui vient de se produire au Burkina Faso, rappelant que l'Union africaine avait suspendu la participation de ce pays en son sein.  Le Conseil des droits de l'homme doit donner suite aux préoccupations exprimées par le Conseil de sécurité au sujet de la situation à Ouagadougou.  Le représentant du Ghana a aussi souligné la menace que constitue le mouvement Boko Haram; et confirmé qu'il s'apprêtait à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

La Chine a dénoncé la situation des minorités aux États-Unis, notant que ce pays n'avait pas ratifié plusieurs instruments internationaux dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant.  Elle est aussi inquiète de la manière dont plusieurs pays européens traitent les personnes d'origine étrangère, le Royaume-Uni et l'Allemagne notamment.  Un exemple patent de «deux poids et deux mesures» est donné par les États-Unis qui n'ont ainsi guère de légitimité pour s'exprimer sur les droits de l'homme dans d'autres pays.

Le Venezuela a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis à Guantánamo ainsi que l'emprisonnement d'innocents dans les prisons de ce pays.  Le Venezuela demande que le Conseil se penche sur le sort des centaines de milliers de réfugiés contraints de fuir leurs pays à la suite de guerres déclenchées par les États-Unis; de même que sur la situation des personnes d'ascendance africaine dans le même pays.  Le Venezuela dénonce également les violations systématiques du droit à la vie privée dans le cadre du vaste plan d'espionnage mondial des États-Unis.  Le Conseil devrait se préoccuper de lutter contre la discrimination raciale et promouvoir et protéger les droits de l'homme sur la base du dialogue sincère et de la coopération.

Cuba a dénoncé le comportement de l'Union européenne et des Occidentaux, responsables historiques de l'état de pauvreté et de sous-développement dont continuent de souffrir les pays du Sud.  Cuba dénonce aussi la xénophobie, le racisme, le nazisme et la construction de murs en Europe.  Cuba appelle les États-Unis à se pencher sur la situation des droits de l'homme chez eux, en particulier à Guantánamo où ils commettent des violations des droits de l'homme systématiques. 

Observateurs

La Norvège a appelé les parties au conflit au Soudan du Sud à respecter l'accord de paix obtenu récemment et à collaborer avec la mission d'établissement des faits qui sera prochainement dépêchée par le Haut-Commissariat.  La Norvège s'est inquiétée de la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, qui reste aujourd'hui encore très grave, surtout dans l'est du pays.  Elle est en outre préoccupée par la militarisation de la société érythréenne, qui entraîne la fuite de nombreuses personnes; par l'augmentation du nombre des condamnations à mort et d'exécutions en Iran; et par la réduction de l'espace de la société civile partout dans le monde, notamment en Ouzbékistan, en Russie et en Azerbaïdjan. 

L'Espagne est très préoccupée par la barbarie dont fait preuve Daech dans les pays où il opère.  Elle estime d'autre part que la situation au Burundi, marquée par des arrestations, des détentions arbitraires et des limitations aux libertés fondamentales, ne peut durer plus longtemps et exige une réaction du Conseil.  La situation d'occupation et de colonisation dans les territoires palestiniens occupés est également préoccupante pour l'Espagne.

L'Australie a demandé qu'il soit mis un terme à l'impunité qui prévaut dans la République populaire démocratique de Corée.  Le bureau du Haut-Commissariat à Séoul doit œuvrer à la mise en cause de la responsabilité des auteurs des violations des droits de l'homme dans ce pays. 

Le Canada a demandé à la communauté internationale de tout faire pour libérer les jeunes filles enlevées par Boko Haram et assurer leur retour au sein de leurs communautés.  Le Canada est également préoccupé par les violations des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran, notamment par la résurgence de la peine de mort: au moins 753 personnes y ont été exécutées en 2014, un record depuis 12 ans.  La situation au Burundi inquiète aussi le Canada, qui appelle les autorités à prendre toutes les mesures pour garantir le respect des droits de l'homme, en particulier les libertés d'opinion et d'expression.  La Canada est également préoccupé par les bombardements indiscriminés contre des civils au Soudan; et par les brutalités policières contre des journalistes en Ouzbékistan. 

La Suisse s'est inquiétée des nombreuses violations du droit à un procès équitable de par le monde.  Consciente des défis sécuritaires auxquels le Pakistan, le Tchad et l'Iraq font face, elle déplore néanmoins les condamnations à mort et exécutions de personnes, notamment celles soupçonnées de terrorisme.  Elle estime préoccupant le recours par les autorités russes à l'appareil judiciaire pour limiter l'action des personnes qui s'engagent de façon critique envers l'État ou en faveur des droits de l'homme.  La Suisse salue la nomination d'un nouvel envoyé spécial pour la fermeture du centre de détention des États-Unis à Guantánamo, mais «estime que la persistance d'un système de détention sans inculpation ni jugement de plus d'une centaine de personnes reste préoccupant.  La Suisse appelle les États-Unis à prendre les mesures nécessaires afin que celles-ci puissent bénéficier des garanties procédurales auxquelles elles ont droit». 

L'Ukraine a attiré l'attention du Conseil sur le mépris des principes universels des droits de l'homme par la Fédération de Russie: arrestations illégales, enlèvements en territoire ukrainien, détention illégale en Russie en vertu de fausses accusations sont courantes depuis le début de l'agression russe contre l'Ukraine.  Celle-ci estime que les dispositions de l'Accord de Minsk relatives à la libération de tous les otages et des personnes illégalement détenues s'appliquent aux citoyens ukrainiens emprisonnés arbitrairement par la Russie.  Elle appelle la communauté internationale à faire en sorte que la Fédération de Russie respecte les normes et principes du droit international et les Accords de Minsk en libérant immédiatement Nadiya Savchenko, Oleg Sentsov et d'autres citoyens ukrainiens détenus illégalement en Russie. 

La République tchèque a fait part de sa préoccupation devant le rétrécissement de l'espace accordé à la société civile en Chine et dans la Fédération de Russie.  Elle a demandé à l'Iran de revoir sa législation favorable à la peine de mort, se disant effrayée par le nombre d'exécutions capitales dans ce pays, ainsi qu'au Pakistan.  La République tchèque a demandé au Venezuela de libérer toutes les personnes arrêtées de manière arbitraire. 

Pour la Belgique, les violations des droits de l'homme ont trop souvent pour point commun le manque de respect pour la société civile et des attaques contre les défenseurs des droits de l'homme et les opposants politiques, comme c'est le cas en République démocratique du Congo.  Elle s'est également inquiétée de la situation au Burundi, demandant au Gouvernement de ce pays de respecter les droits de l'opposition et au Conseil des droits de l'homme de créer un mécanisme de suivi.  La Belgique constate les restrictions aux libertés de l'opposition au Venezuela et juge préoccupante l'expulsion de milliers de ressortissants colombiens.  La Belgique regrette les limitations à la liberté d'association en Chine.  Elle s'inquiète de la situation humanitaire dramatique au Moyen-Orient, y compris en Iraq. 

La République islamique d'Iran a fait état de violations généralisées des droits de l'homme par les États-Unis, à l'extérieur comme à l'intérieur du pays.  Elle observe que les États-Unis n'ont pas appliqué nombre des recommandations faites dans le cadre de l'Examen périodique universel.  La République islamique condamne les violations des droits de l'homme en Israël de même que le recours à la force disproportionnée contre des migrants, y compris des réfugiés, au Royaume-Uni et en République tchèque.  Elle constate enfin que les droits fondamentaux des peuples autochtones du Canada ne sont pas respectés. 

L'Équateur a condamné les violences racistes commises par des policiers aux États-Unis contre des personnes d'origine afro-américaine et hispanique.  Il a dénoncé en outre les exécutions extrajudiciaires commises à l'aide de drones dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de même que l'impunité accordée à des entreprises transnationales des États-Unis qui violent les droits de l'homme des populations d'autres pays. 

La République populaire démocratique de Corée a déclaré qu'un débat sérieux sur les droits de l'homme ne peut se faire dans évoquer les situations aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne.  Dans ces pays, la violence contre les noirs et contre les migrants, contre les minorités ethniques et religieuses, de même que le chômage des jeunes, sont particulièrement préoccupants.  Le Japon a commis des crimes contre l'humanité durant la Deuxième guerre mondiale et cherche aujourd'hui à oublier son passé: il devrait présenter ses excuses.

Le Danemark s'est déclaré préoccupé par l'implantation de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.  Ces actes doivent faire l'objet d'une enquête et leurs auteurs mis en cause, a dit le Danemark.  Le Danemark s'est dit aussi préoccupé par les restrictions aux libertés fondamentales et par la détention de personnes pour des motifs politiques en Iran.

La Géorgie a condamné les violations des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie dans la partie du territoire géorgien qu'elle occupe.  La délégation a demandé à la communauté internationale de faire cesser cette occupation et d'empêcher la commission de nouvelles violations des droits de l'homme. 

Le Soudan s'est dit injustement visé par les délégations qui s'expriment à son sujet.  L'Union européenne, au lieu de critiquer, aurait dû appeler les rebelles à négocier.  Le Soudan appelle toutes les parties à s'engager en faveur de la paix.  Dans les prochaines heures, le Soudan proclamera un cessez-le-feu et décrétera une amnistie générale en faveur des insurgés.

Israël a dénoncé la situation épouvantable des droits de l'homme dans le monde, plus particulièrement au Moyen-Orient.  Il a signalé que l'Iran poursuivait sa campagne d'exécutions, pas moins de 600 personnes ayant été exécutées depuis le début de l'année selon des sources dignes de foi.  L'Iran persécute ses minorités persécutées et leur dénie tout droit.  Quant à l'Arabie saoudite, elle demeure l'un des pays les plus actifs en matière d'exécutions capitales, a constaté Israël.

Le Bélarus a souligné que le point de l'ordre du jour consacré aux «situations de droits de l'homme» continuait d'être utilisé pour politiser les débats par des pays qui sont loin d'être des modèles en matière de respect des droits de l'homme.  S'agissant de la crise migratoire en Europe, le Bélarus a attiré l'attention sur le risque de confusion juridique dans le traitement des personnes sollicitant l'asile.  Le Bélarus estime que la seule solution est la création de centres d'accueil pour les réfugiés dans les pays de l'Union européenne. 

La Slovénie s'est dite alarmée par les violations graves des droits de l'homme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par tous les belligérants dans la République arabe syrienne.  L'escalade du conflit syrien est directement à l'origine de la crise actuelle des réfugiés en Europe, un problème auquel la Slovénie est elle aussi confrontée.

L'Islande s'est inquiétée de l'impunité dont semblent bénéficier les assassins de quatre blogueurs au Bangladesh.  Elle a condamné aussi le manque de volonté politique de l'Arabie saoudite pour mettre fin aux atteints à la liberté d'expression.  Elle a invité l'Égypte à abroger ou à amender toute loi qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, porte atteinte à liberté d'expression ou de réunion. 

L'Azerbaïdjan a mis l'accent sur les droits dont sont privés plusieurs dizaines de milliers de déplacés azéris du fait de l'occupation d'une partie de son territoire.  Il a dénoncé des politiques et sentiments antisémites, islamophobes, antimigrants et antiréfugiés en Europe, et notamment les discriminations contre le Roms en République tchèque, les discriminations et le profilage racial ou religieux en Irlande et la montée du racisme et de la xénophobie en Suisse, ainsi que l'interdiction par ce pays de construire des mosquées sur son territoire.

Organisations non gouvernementales

La Communauté internationale bahá'íe a dénoncé la discrimination dont est victime la communauté bahaï en Iran.  Depuis 2013, près de 820 membres de cette communauté ont été emprisonnés.  Pourtant, les Bahaï n'ont pas de demandes exorbitantes, seulement le respect des droits de l'homme.

Human Rights Watch a accusé le gouvernement du Bangladesh de mener une politique de répression tous azimuts contre les opposants et la société civile.  Quant aux autorités russes, elles diffament la société civile au moyen de la loi de 2012 qui considère ses organisations comme autant d'«agents de l'étranger».  Human Rights Watch demande au Conseil de se saisir de ces situations. 

Shimin Gaikou Centre a attiré l'attention du Conseil sur la situation de l'île d'Okinawa, une île qui n'occupe que 0,6 % de la superficie du Japon mais où se concentrent 73,8% des forces militaires américaines au Japon.  Ses habitants se battront par tous les moyens légaux contre la construction d'une nouvelle base militaire décidée par le gouvernement japonais contre l'avis exprimé par les populations. 

Le Mouvement international de la réconciliationa demandé que des indemnisations soient versées aux six millions de victimes du conflit civil en Colombie.  Elle a appelé à ce que des mesures soient prises pour que les négociateurs du Gouvernement colombien et des FARC ne quittent la table de négociations avant que des accords complets n'aient été signés.  L'appui du Conseil est crucial à cet égard. 

Lawyers for Lawyers, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH et Lawyers’ Rights Watch Canada, a rappelé que les membres du Conseil devaient donner l'exemple en matière de droits de l'homme.  Or, certains membres ont échoué de manière persistante à cet égard, ce qui menace l'intégrité du système des droits de l'homme de l'ONU.  En particulier, le bilan de l'Arabie saoudite dans ce domaine rend intenable sa place de membre du Conseil.

Le Congrès du monde islamique a demandé au Conseil de nommer un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le Cachemire occupé par l'Inde, une région où les violations des droits de l'homme sont monnaie courante.  Au cours du premier semestre, 1200 personnes ont été arrêtées au titre des lois sur l'ordre public. 

Global Network for Rights and Development a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits fondamentaux des réfugiés syriens, affirmant qu'ils étaient désormais plus de quatre millions à avoir fui le pays.  Le monde semble demeurer sourd et aveugle à leurs souffrances.  Le Réseau demande aux pays d'accueil de garantir le respect des droits des réfugiés, en particulier le principe de non-refoulement vers des pays où ils risqueraient de subir d'autres violations de leurs droits fondamentaux.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a demandé au Conseil de créer un mécanisme de surveillance des droits de l'homme au Sahara occidental.  Elle a dénoncé les violations des droits de l'homme de la population sahraouie par les autorités marocaines, en particulier du droit à la liberté d'expression.

International Educational Development Inc.  s'est dite préoccupée par la situation des Sikhs du Pendjab, du fait du refus de l'Inde de reconnaître les Sikhs comme une nationalité à part entière susceptible d'exercer son droit à l'autodétermination.  Le Conseil des droits de l'homme a été prié d'aider les Sikhs à organiser un référendum sur cette question en 2020. 

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme a appelé le Haut-Commissariat à faire rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi, dans le but d'y prévenir une nouvelle détérioration de la situation.  La Fédération a accusé les autorités chinoises de réprimer systématiquement les défenseurs des droits de l'homme en les empêchant d'exercer leur liberté d'expression, de réunion et d'assemblée pacifique.  Elle a également déploré la persistance de violations des droits de l'homme en Égypte, en Arabie saoudite et au Bahreïn, au mépris des résolutions adoptées par le Conseil.  La crédibilité de ce dernier en est menacée, a mis en garde la Fédération.

L'Association américaine de juristes a déclaré que l'occupation du Sahara occidental par le Maroc depuis cinquante ans est source de violations des droits de l'homme et de crimes de guerre.  L'organisation a demandé au Haut-Commissariat de rendre public le rapport qu'il a préparé au sujet de la situation des droits de l'homme dans ce territoire et dans les camps de Tindouf.

Droit de réponse

Le Liban a relevé qu'Israël avait accusé le Hezbollah d'être une entité terroriste, ce qui est inacceptable de la part d'un État qui occupe toujours une partie du territoire libanais.  Ce pays a commis des massacres et a été responsable des pires formes de torture dans les prisons qu'il contrôle.  Le Liban accueille un grand nombre de réfugiés syriens, qui représentent désormais le tiers de la population libanaise.  Il s'agit d'un exemple en la matière, de la part d'un gouvernement dont le Hezbollah est partie prenante.  Le Liban dénonce la collaboration entre Israël et certaines organisations opérant en Syrie, tel que le Front Al Nosra.

La Turquie a rejeté les accusations du régime syrien qui est le seul responsable des destructions et de l'évolution catastrophique de la situation en Syrie.  Le groupe Daech, qui n'était pas présent en territoire syrien au début de la guerre civile, représente une menace claire pour la Turquie. 

Le Soudan a déclaré à l'intention de l'Union européenne que certaines informations faisant état de populations civiles prises pour cible étaient erronées.  Il a affirmé que certaines informations mentionnées dans cette enceinte étaient démenties par les faits.

Le Myanmar a rappelé que «Myanmar» était le nom officiel du pays aux Nations Unies, et non «Birmanie».  Les pays ne devraient pas s'occuper des prochaines élections au Myanmar, qui seront libres, équitables et transparentes.  De même, des délégations ont exprimé sur la situation dans l'État de Rakhine des préoccupations qui sont sans fondement: la loi sur l'acquisition de la nationalité n'est pas discriminatoire.

La République arabe syrienne a répondu à la France qu'elle tendait à oublier son histoire coloniale humiliante.  La France et son gouvernement n'ont pas l'autorité morale historique pour donner des leçons et devraient s'abstenir d'apporter son soutien aux groupes terroristes.  Parmi les plus de 80 nationalités qui sont présentes dans les groupes terroristes opérant en Syrie on compte des ressortissants français et la France n'a pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher de partir se battre au sein de ces groupes.  La situation actuelle de la Syrie est le résultat de défaillances au sein des Nations Unies et la France, membre permanent du Conseil de sécurité, a un rôle particulier à jouer.  La République arabe syrienne s'est réservé le droit de répondre ultérieurement au représentant de la Turquie.

L'Égypte a rejeté les accusations et remarques de l'Union européenne et de plusieurs États la concernant.  L'Égypte définit la règle de droit comme étant la base de l'État.  La peine de mort fait partie du code pénal et ne s'applique que pour des crimes graves avec des garanties de protection adaptées.  Il n'y a aucun procès de civils devant des tribunaux militaires sauf en cas d'attaque directe contre une installation militaire.  Les personnes appréhendées et jugées le sont non du fait de leur profession mais parce qu'elles ont violé la loi, les accusations de disparitions forcées sont erronées et le nombre des associations de la société civile a plus que doublé entre 2010 et 2014.

L'Arabie saoudite, répondant à l'Irlande, a souligné que le pays n'appliquait la peine de mort que pour les crimes les plus graves.  Cela est conforme au Pacte international sur les droits civils et politiques, a-t-il assuré.  Il existe des moyens de recours judiciaires en Arabie saoudite, qui déplore que les pays qui donnent des leçons de droits de l'homme et dont fait partie l'Irlande, se taisent sur ce qui se passe dans les territoires palestiniens occupés où Israël, puissance d'occupation, agit à sa guise, appuyé par ces mêmes pays. 

Le Japon, répondant au gouverneur d'Okinawa qui s'est exprimé avec l'ONG Shimin Gaikou, a assuré que rien n'était plus important au Japon que d'assurer la sécurité de ses citoyens lorsque les tensions internationales sont fortes.  Le Gouvernement japonais tente de réduire l'impact de la présence des forces militaires des États-Unis sur l'Île d'Okinawa, et rappelle que la présence des Américains avait été validée par l'ancien gouverneur de l'île, en toute légalité.  Par ailleurs, des parcelles de terres ont déjà été rendues aux populations de l'île.  Le transfert d'une partie des effectifs de la marine américaine qui est en cours vise également cet objectif. 

La République de Moldova, répondant à la Fédération de Russie, a rejeté les accusations de restriction de la liberté d'expression dans le pays, rappelant que la délégation moldove se portait chaque année auteur de la résolution sur la liberté d'opinion et d'expression.  Le pays ne limite pas de façon illégitime la liberté des médias.  Il y a dans le pays plus de 60 chaînes de télévision qui émettent en langue russe.

L'Ouzbékistan a démenti les déclarations des États-Unis et de Human Rights Watch et a affirmé que le Gouvernement avait instauré une réglementation favorable à la société civile, preuve en étant l'existence de plus de 70 000 ONG dans le pays.  Quant aux médias, ils sont au nombre de 300, la plupart d'entre eux étant privés.  Par ailleurs, les événements d'Andijan ont fait l'objet d'une enquête dont les résultats ont été rendus publics.  Les opinions dissidentes ne sont en aucun cas réprimées tant que l'on respecte la loi.  L'Ouzbékistan dénonce la situation des migrants et l'islamophobie en Occident.

Le Pakistan a rappelé qu'il avait rétabli provisoirement la peine de mort afin de lutter contre le terrorisme.  L'État a la responsabilité d'assurer la sécurité de ses citoyens.  Toute peine capitale est prononcée dans le respect de tous les droits reconnus à la défense, y compris celui de solliciter une amnistie le cas échéant.

La Fédération de Russie a déclaré que l'Union européenne et les États-Unis avaient prononcé des déclarations infondées au sujet de la Crimée.  La Crimée, c'est d'abord une population qui s'est prononcée librement en exerçant son droit à l'autodétermination, en vertu du premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme.  La Russie a entrepris d'améliorer la situation d'une région qui était demeurée totalement négligée depuis l'indépendance ukrainienne.  Les droits des Tatars de Crimée sont reconnus.  La Fédération de Russie condamne par ailleurs la politique d'isolement unilatérale pratiquée par les États-Unis et l'Union européenne envers la péninsule de Crimée.  Il est préoccupant par ailleurs de constater que les médias et journalistes russes connaissent des restrictions de leurs droit à l'information lorsqu'ils s'efforcent d'informer sur certains pays.  La Russie dénonce le refus de la Lettonie d'autoriser une nouvelle chaîne de télévision en russe.

Le Venezuela a répondu aux délégations de la Suisse, de la République tchèque et de la Belgique, qu'il a accusé de reprendre une campagne médiatique intense à son encontre, dans l'ignorance complète de la situation du pays.  Le Conseil des droits de l'homme est un espace de promotion et la protection des droits de l'homme et non destiné à entacher l'honneur d'États souverains.  Ces accusations viennent en outre de pays qui ont de lourds dossiers. 

Bahreïn a répondu au Danemark que les libertés d'expression, de réunion et d'association étaient respectées dans le pays.  Il n'y a pas, dans le système judiciaire du pays, de discrimination selon l'appartenance politique ou autre.  La justice du Bahreïn est indépendante et impartiale.  Mais il y a une différence entre le droit d'expression et la propagande contre l'État financés de l'extérieur.

La République populaire démocratique de Corée a répondu au Japon en faisant référence aux atrocités commises par ce pays durant la Seconde Guerre mondiale.  Le Japon reste loin de la reconnaissance sincère de ce qui s'est passé alors, seul moyen pourtant de dépasser cet épisode de l'Histoire.

Le Turkménistan a répondu aux États-Unis que la loi sur les médias régissait leur relation en conformité avec le droit international et la pratique.

La République islamique d'Iran a dénoncé les déclarations du Danemark à son égard.  Elle souhaite le maintien d'une relation fondée sur la coopération au sein du Conseil.

Le Japon a déploré les propos du représentant de la République populaire démocratique de Corée, rappelant que depuis la fin de la guerre, il s'était efforcé d'établir une société libre et démocratique.  Il prévoit de continuer d'agir en tant qu'État épris de paix.

La République arabe syrienne a estimé qu'il était clair que «le représentant d'Erdogan» entendait entrer dans des débats de basse politique.  Il est prouvé que la Turquie a livré des armes à al-Qaida et à Daech.  Il apparaît clairement que le gouvernement Erdogan rêve de rétablir le sultanat.  La Turquie est impliquée de manière directe dans le trafic de pétrole réalisé par Daech, comme l'a montré la presse turque elle-même. 

La Turquie a estimé que les affirmations de la Syrie étaient infondées, jugeant honteux que Damas continue de siéger au Conseil.  La Turquie exprime l'espoir qu'un jour la Syrie siégera en tant qu'État démocratique comme c'est le cas de la Turquie aujourd'hui.

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*Déclarations faites par les organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général: Communauté internationale bahá'íe; Human Rights Watch; Shimin Gaikou Centre (Citizens' Diplomatic Centre for the Rights of Indigenous Peoples); Mouvement international de la réconciliation; Lawyers for Lawyers (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH et Lawyers’ Rights Watch Canada); Congrès du monde islamique; Global Network for Rights and Development; France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand; International Educational Development, Inc.; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); et l'Association américaine de juristes.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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