LES SOURCES DE FINANCEMENT DU TERRORISME ET L’ASILE POLITIQUE AU CENTRE DU DÉBAT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée générale
13ème séance plénière – après-midi
1er octobre 2001





L’Assemblée générale a poursuivi cet après-midi sous la présidence de M. Han Seung-soo (République de Corée) l’examen du point de son ordre du jour relatif aux mesures visant à éliminer le terrorisme international. Au cours du débat, de nombreuses délégations ont fait référence à la résolution 1373 (2001), adoptée vendredi soir par le Conseil de sécurité, qui constitue une base pour la lutte contre le terrorisme international. Au-delà des mesures visant le tarissement des sources de financement du terrorisme, certaines délégations ont abordé les changements intervenus, aux termes de cette résolution, notamment s’agissant des dispositions relatives au refus d’octroyer l’asile politique à des terroristes présumés.

A ce titre, le représentant de la Tunisie, membre non permanent du Conseil de sécurité, a regretté que le terrorisme international exploite les concepts nobles qui fondent le droit international et les principes humanitaires et religieux en vue de saper les fondements de la sécurité et de la stabilité dans d’autres pays. De telles pratiques doivent être dévoilées et dénoncées a-t-il ajouté, en particulier par des pays qui, d’une manière indirecte et parfois involontaire, offrent aux réseaux terroristes l’opportunité de s’établir sur leur territoire et de mener leurs activités pour porter atteinte à la sécurité et à la paix d’autres Etats par l’intermédiaire de la propagation de la culture de l’extrémisme qui alimente le terrorisme. Il a attiré l’attention sur la nécessité d’empêcher les terroristes de bénéficier du droit d’asile politique, qui est un droit noble, mais qui est en fait exploité par eux pour semer le mal et déstabiliser le monde.

Le représentant de Cuba a estimé pour sa part que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373 au terme d’un processus de consultation hâtif et peu transparent. Il a posé la question de savoir quelle définition il fallait donner au terrorisme. Il a souhaité que l’on cesse de condamner certains actes terroristes tandis que d’autres restent impunis avant de rappeler les 68 attaques terroristes perpétrées contre Cuba au cours des dix dernières années.

Au-delà de l’examen des avancées contenues dans la résolution 1373, des délégations se sont interrogées sur les mesures à prendre, à moyen et long terme pour éradiquer le terrorisme, à l’instar du représentant de Singapour qui a fait observer que débarrasser le monde du terrorisme ne serait pas chose facile car ce phénomène a des racines profondes. Le représentant a en outre regretté que la coopération internationale ait cruellement fait défaut dans les dernières années; en dépit de la signature de plusieurs instruments juridiques majeurs.


Abordant le cadre juridique propice à renforcer la lutte contre le terrorisme, le représentant du Maroc a estimé qu’il était grand temps pour les Nations Unies de se livrer à un exercice de clarification à la lumière de l'évolution récente du droit international et notamment à la lumière de l'adoption du statut de la Cour pénale internationale. Il a estimé, concernant la définition du terrorisme, que toute action indiscriminée contre des civils innocents est un crime terroriste quel que soit le statut ou la position dans la hiérarchie étatique de l'auteur d'une telle action. Cette position était également partagée par le représentant du Costa Rica qui a estimé que, face à la violence irrationnelle, la réponse de la communauté internationale doit être coordonnée et qu’il faut brandir les drapeaux de la civilisation, de la tolérance et de la fraternité. Il a fait observer que la lutte contre le terrorisme ne saurait être circonscrite aux mesures de police, estimant qu’elle transformerait ainsi les terroristes en martyrs.

Ont pris la parole au cours du débat le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie ainsi que les représentants des pays suivants : Costa Rica, Maroc, Mongolie, Turquie, Pays-Bas, Équateur, Mexique, Cuba, Argentine, Chili, France, Bangladesh, Singapour, Tunisie, Nigeria et Lichtenstein.

L'Assemblée générale poursuivra son examen de ce point demain, mardi 2 octobre, à partir de 10 heures.



MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a déclaré que son pays condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, considérant qu’il constitue un crime contre l’humanité qui ne peut être justifié par aucune raison, fût-elle politique, philosophique, raciale ou religieuse. Face à la violence irrationnelle, la réponse de la communauté internationale doit être coordonnée et brandir les drapeaux de la civilisation, de la tolérance et de la fraternité. La lutte contre le terrorisme ne doit pas être circonscrite aux mesures de police, a ajouté le représentant, car elle transformerait les terroristes en martyrs. Cette lutte exige que l’on s’attaque aux injustices politiques et économiques qui alimentent la haine et le conflit. Sur le long terme, elle exige également que l’on s’attelle à faire respecter les droits de l’homme, car l’oppression politique, la pauvreté extrême et la violation des droits fondamentaux de l’homme constituent le terreau du terrorisme. Et si nous voulons créer cette culture de la paix au niveau international, c’est tous les niveaux de la société que l’on doit mobiliser, a indiqué le représentant. En ce qui concerne les Nations Unies, il a salué les progrès réalisés par le Comité spécial et le Groupe de travail visant à élaborer des instruments légaux de lutte contre le terrorisme. Mais, a-t-il ajouté, la Convention contre le terrorisme doit prendre en compte le délicat équilibre entre l’obligation de punir les crimes et la protection des droits fondamentaux des accusés; elle doit également garantir le principe de non-refoulement. Enfin, il a souhaité que la Convention préserve l’intégrité du droit international humanitaire, notamment le principe selon lequel l’immunité n’est jamais accordée à ceux qui se rendent responsables d’attaques terroristes, même dans le cadre d’un conflit armé.

M. SERGEY A. ORDZHONIKIDZE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que les attaques terroristes perpétrées contre les Etats-Unis ont souligné l’urgence pour la communauté internationale d’intervenir pour lutter efficacement contre cette menace qui a pris une envergure inégalée. Il a ajouté que le terrorisme est un ennemi insidieux qui prend avantage de toute insuffisance dans la collaboration entre les Etats visant à l’éradiquer. Le Vice-Ministre a ensuite souligné les liens existant entre le terrorisme international, la criminalité transnationale organisée, le commerce illicite des stupéfiants, le blanchiment d’argent, ou encore le trafic de matières nucléaires, chimiques et biologiques. Il a souhaité que les Etats soient davantage unis afin de lutter contre cette menace du 21ème siècle, estimant que les Nations Unies doivent jouer un rôle de coordinateur dans cette lutte. Dans les circonstances actuelles, la création d’un cadre juridique international pour prévenir est essentielle pour répondre aux actes de terrorisme, a souligné M. Ordzhonikidze, rappelant que les douze conventions internationales contre le terrorisme -dont la plupart ont été adoptées sous les auspices des Nations Unies- offrent une base solide pour la coopération entre les Etats dans ce domaine. Il a mis l’accent sur la nécessité pour l’Assemblée générale d’adopter une convention pour la suppression d’actes de terrorisme nucléaire et une convention générale sur le terrorisme international.


Le Vice-Ministre a rappelé ensuite que la Russie avait ratifié cette année la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Il a estimé qu’il est urgent pour le Conseil de sécurité d’engager un débat sur le terrorisme international et s’est félicité de la disposition de la résolution 1373, adoptée la semaine dernière, qui prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi. M. Ordzhonikidze s’est prononcé en faveur d’un dispositif de répression et d’éradication de la menace terroriste qui passe par un tarissement des sources de financement des groupes terroristes et par l’identification des réseaux de complicité dont ils bénéficient. Il s’est prononcé en faveur du renforcement du rôle, du budget et des capacités humaines de la Division de prévention du terrorisme du Bureau des Nations Unies chargé du contrôle des drogues et de prévention du crime de Vienne. Il s’est déclaré convaincu que le futur système antiterroriste mondial devrait être créé sur la base des structures et institutions régionales et sous-régionales actives dans ce domaine, faisant part à cet égard de l’expérience régionale acquise au sein de la Communauté des Etats indépendants qui, dès 1991, avait adopté un cadre juridique de nature à prévenir et combattre le terrorisme.

M. MOHAMMED BENNOUNA (Maroc) a réaffirmé la position «claire, ferme et sans réserve» de son pays consistant à condamner le terrorisme sous toutes ses formes et quels qu'en soient les auteurs. Il a rappelé que les Nations Unies ayant débattu de ce sujet depuis une trentaine d'années, elle a été amenée à élaborer des instruments juridiques, de portée internationale pour le combattre. Il a estimé toutefois que les événements tragiques récents amenaient à reconsidérer toute l'approche suivie jusque-là. La mondialisation des réalités requiert non seulement une mondialisation des règles, mais aussi le renforcement de la coopération internationale et leur adaptation aux nouveaux enjeux. Il a indiqué que son pays apporterait son soutien entier au projet de l'Inde d'une Convention générale sur le terrorisme et qu'il ferait de son mieux pour qu'il soit finalisé d'ici à la fin de cette session.

Il est grand-temps pour notre Organisation de se livrer à un exercice de clarification à la lumière de l'évolution récente du droit international et notamment de l'adoption du statut de la Cour pénale internationale, a poursuivi le représentant. Le nœud de toute définition du terrorisme est que toute action indiscriminée contre des civils innocents est un crime terroriste quel que soit le statut ou la position dans la hiérarchie étatique de l'auteur d'une telle action. Nous devons veiller, a-t-il ajouté, à ce que la recherche de la sécurité n'aboutisse à mettre en péril la liberté des uns ou des autres. Cette sécurité ne peut s'universaliser tant que des remèdes n'ont pas été trouvés à la grande misère qui frappe une proportion de plus en plus importante de la population ainsi qu'aux injustices les plus flagrantes, en Palestine ou ailleurs. M. Bennouna a rappelé qu'à la suite du 11 septembre, les dirigeants religieux marocains avaient prié à l'unisson des représentants des communautés chrétienne et juive «en tant que fils d'Abraham, dans la continuité des prophètes et messagers qui nous sont communs».

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie) a rappelé que, depuis le 11 septembre 2001, la réaction internationale aux attaques terroristes contre les Etats-Unis n’avait pas uniquement consisté à condamner ces actes mais avait surtout permis de réaffirmer la détermination des Etats à lutter énergiquement contre le fléau du terrorisme. Il a estimé que ces actes constituent une menace directe à la paix et à la sécurité internationales et s’est félicité de la tenue de ce débat qui doit être une séance de réflexion suivie d’actions concrètes au sein des Nations Unies. Il a salué la formation d’une coalition internationale qui vise à apporter des réponses pratiques sur le long terme au fléau du terrorisme et s’est félicité à cet égard de l’adoption de la résolution 1373 par le Conseil de sécurité. Il a précisé que le fait que cette résolution repose sur le Chapitre VII et prévoie la mise en place d’un Comité de suivi traduit clairement la volonté de la communauté internationale d’agir efficacement contre le terrorisme international.

Le représentant a mentionné notamment les dispositions relatives au refus pour les Etats d’accorder l’asile aux terroristes, et de les laisser transiter sur leur territoire, avant d’ajouter que la politique de la moindre résistance aiderait, à terme, les terroristes à parvenir à leurs objectifs. Il a également salué les dispositions de la résolution 1373 relatives à la prévention, à l’alerte rapide et à l’échange d’informations, dispositions qui exigent la participation de tous les Etats qui composent la communauté internationale. L’Assemblée générale devrait, pour sa part, se pencher sur les divers aspects du terrorisme, qu’ils soient juridiques, culturels ou religieux et il a appelé à un renforcement du droit international en la matière. Tout en estimant que la rédaction de la Convention internationale contre le terrorisme nucléaire devrait être finalisée prochainement, M. Enkhsaikhan s’est inquiété des retards dans l’élaboration de la convention générale sur le terrorisme international. De l’avis de sa délégation, les problèmes de définition mis en avant résultent d’un manque de volonté politique. C’est pourquoi, la communauté internationale ne doit pas accepter les arguments de ceux qui tenteraient de justifier que des vies innocentes peuvent être arrachées au nom d’une cause. Il s’est prononcé en faveur de la prochaine mise en place de la Cour pénale internationale afin de mettre fin à l’impunité, souhaitant que soient ajoutés à la liste des crimes contre l’humanité les crimes terroristes et les crimes contre l’environnement.

M.ÜMIT PAMIR (Turquie), s’appuyant sur l’expérience de son pays face au terrorisme, a souligné que ce combat revêt deux aspects principaux. D’une part, sur le plan moral, les événements du 11 septembre dernier ont démontré qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais terroristes et que les Etats doivent condamner sans équivoque tous les actes, les méthodes et les pratiques terroristes comme étant injustifiables et criminels quelle qu’en soit leur forme. Il est grand temps de reconnaître que ce fléau constitue l’une des violations les plus flagrantes des droits de l’homme. D’autre part, au niveau du droit international, il importe d’appliquer intégralement les moyens et les instruments internationaux existants et de mettre en place un système qui privera le terrorisme de ses moyens d’existence. Il faut que ce système soit global et s’appuie aussi sur tous les instruments visant à combattre le crime, particulièrement le trafic de drogue qui est l’allié naturel du terrorisme. Estimant que les Nations Unies sont la tribune appropriée pour mener ce combat, il s’est félicité de l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité qui marque un grand pas dans la lutte contre le terrorisme, en mettant l’accent sur la nécessité de le couper de son financement et de ses appuis directs ou indirects.


Indiquant que la Turquie a ratifié le 27 septembre dernier la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, le représentant a appelé tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à faire de même. Il importe aussi de finaliser sans tarder le projet de convention générale sur le terrorisme et d’appliquer intégralement les conventions bilatérales, régionales et internationales existantes. Il a estimé particulièrement important de ne pas fournir d’abri aux terroristes ou à ceux qui les soutiennent et de veiller à l’arrestation ou à l’extradition de ceux qui se sont rendus coupables d’actes terroristes. De la même manière, il importe de ne pas s’appuyer sur des revendications politiques pour refuser l’extradition des terroristes et de reconnaître que le terrorisme est contraire aux principes et aux objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies. Rappelant que la Cour pénale internationale n’est pas compétente à ce stade pour juger des actes terroristes, le représentant a indiqué que sa délégation et la Commission préparatoire pour la CPI travaillent actuellement à l’inclusion de ces crimes dans son Statut.

M. DIRK JAN VAN DEN BERG (Pays-Bas) a affirmé que son pays se tenait prêt à répondre à l'appel lancé par le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1373, et à participer de toute urgence à l'effort commun pour prévenir et supprimer le terrorisme. Il a indiqué qu'il était également prêt à participer également à la finalisation de la Convention générale sur le terrorisme international. Il a exprimé son soutien à la suggestion du Secrétaire général engageant les Etats Membres qui ne l'ont pas encore fait, à faire de la signature des 12 conventions internationales contre le terrorisme une priorité du débat général de cette session. Les Pays-Bas ont signé ces 12 conventions et s'apprêtent à achever la ratification de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, a-t-il précisé.

Le représentant a déclaré que la perspective de terroristes se procurant des armes de destruction massive était terrifiante et cependant pas inimaginable. Il a insisté pour que les Etats Membres multiplient leurs efforts dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, biologique et chimique, déclarant que les Pays-Bas étaient déterminés à faire porter leurs efforts sur une finalisation rapide de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. La pauvreté, les maladies et les conflits ne peuvent constituer des alibis au terrorisme, a-t-il fait valoir. Toutefois le terrorisme n'est pas un phénomène isolé et les Nations Unies doivent continuer à s'efforcer d'éradiquer la pauvreté, d'améliorer l'éducation et de trouver une solution aux conflits. Il a précisé que les Pays-Bas sont prêts à offrir 29 millions de dollars d'aide humanitaire à l'Afghanistan et à ses voisins, cette somme s'ajoutant aux 8 millions de dollars d'aide annuelle aux victimes de la sécheresse en Afghanistan.

M. MARIO ALEMAN (Equateur) a déclaré que la communauté internationale est aujourd’hui appelée à faire front au terrorisme de manière catégorique, par l’action collective de ses Membres, conformément au droit et à la Charte des Nations Unies. Faisant valoir que l’action coordonnée des Etats doit viser à renforcer les instruments juridiques existants en la matière, il a indiqué que son pays est fermement engagé en faveur de l’adoption la plus rapide possible de la convention générale sur le terrorisme international. L’action coordonnée des Etats sera d’autant plus efficace que le respect des conventions contre le terrorisme adoptées dans le cadre des Nations Unies depuis le début des années 70 sera universel, a dit M. Aleman. Il a notamment indiqué le dernier instrument adopté dans ce domaine, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, qui contient des éléments et des mécanismes décisifs pour lutter contre le terrorisme et qui permettra, une fois entrée en vigueur, de couper les sources de financement qui alimentent les organisations et les réseaux terroristes. Mais il ne suffit pas de démembrer les réseaux terroristes internationaux et d’éliminer ses noyaux opérationnels, a poursuivi le représentant, il importe également d’empêcher leur reconstitution, notamment grâce à la détection de leurs sources financières et logistiques. Il importe en outre d’exiger des comptes à ceux qui soutiennent et abritent les terroristes, a-t-il indiqué, avant de conclure que la création des conditions sociales, économiques et institutionnelles nécessaires pour éviter que de tels réseaux ne se reconstituent est une responsabilité qui incombe à la communauté internationale dans son ensemble.

M. JORGE EDUARDO NAVARRETE (Mexique) a réaffirmé que son pays était disposé à renforcer sa législation nationale en vue de contribuer aux efforts internationaux pour lutter contre le fléau du terrorisme. Ainsi, le Mexique a adopté de nouvelles mesures visant à resserrer le contrôle des mouvements de capitaux, à améliorer l’échange d’information et à lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent. De la même manière, des mesures ont été prises pour renforcer le contrôle aux frontières en vue de prévenir le trafic d’armes légères, d’explosifs et d’autres matériels sensibles. Se félicitant de l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, il a ajouté que son pays prendrait toutes les mesures nécessaires pour la mettre en œuvre. Toutefois, le représentant a insisté sur le fait que la protection des civils doit rester une préoccupation majeure et qu’aucune religion, aucune région ni aucun peuple ne sauraient être visés en raison d’actes innommables commis par des individus.

Indiquant que son pays est partie à 10 des 12 instruments internationaux relatifs au terrorisme, le représentant a précisé que le Mexique a entamé les formalités nécessaires pour devenir partie aux deux conventions restantes. En outre, il a réitéré la proposition de son pays d’accueillir la Conférence spéciale sur la sécurité, présentée lors du troisième Sommet des Amériques en vue d’envisager les moyens de répondre aux nouvelles menaces, y compris le terrorisme, auxquelles le continent est confronté. Mettant l’accent sur la nécessité de coopérer entre Etats, M. Navarette a estimé que les Etats doivent s’abstenir de collaborer, de participer ou de tolérer les actes de terrorisme ou leurs instigateurs. Ils doivent assurer l’arrestation, le jugement ou l’extradition des responsables d’actes terroristes, et veiller à ce qu’ils ne reçoivent ni protection ni abri.

Particulièrement préoccupé par les risques de terrorisme nucléaire, le représentant a souhaité que le Comité spécial parvienne sans tarder à conclure le projet de convention pour la répression du terrorisme nucléaire et poursuive ses travaux sur l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme. En outre, il s’est déclaré favorable à ce que la Cour pénale internationale soit déclarée compétente pour juger des crimes terroristes.


M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a rappelé les propos du Président Fidel Castro qui déclarait, il y a deux jours que le choc vécu le 11 septembre par les peuples du monde à la suite de l’attaque terroriste contre le peuple américain avait créé des conditions exceptionnelles de lutte contre le terrorisme. Il a souligné que Cuba avait été le premier pays, dans les toutes premières heures qui ont suivi les attaques du 11 septembre, à évoquer la nécessité d’une action internationale contre le terrorisme, ajoutant qu’aucune solution ne pourrait être imposée par la force et plaidant en faveur d’une conscience mondiale contre le terrorisme.

Le représentant a estimé que seule l’Organisation des Nations Unies devait jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme et que par conséquent il ne pouvait être question d’en charger des organisations telles que l’OTAN. Il a indiqué que les efforts de lutte contre le terrorisme ont déjà abouti à l’adoption de conventions internationales anti-terroristes et de résolutions de l’Assemblée générale. Il s’est prononcé en faveur d’une Conférence internationale contre le terrorisme qui, seule, permettra de parvenir à l’adoption de mesures consensuelles visant l’éradication de ce fléau.

M. Rodriguez Parrilla a regretté que les questions relatives au terrorisme international n’aient été abordées jusqu’à présent par le Conseil de sécurité qu’au gré des intérêts de ses Membres permanents. A cet égard, il a rappelé qu’à la suite d’un attentat commis contre un avion cubain, en 1976, et qui avait coûté la vie à 73 personnes, son Gouvernement avait soumis, pour adoption par le Conseil de sécurité, un projet de résolution contre le terrorisme, mais que ce document n’a jamais été pris en compte. Pourtant, s’est-il étonné, le projet de résolution ne faisait que condamner cet acte terroriste et exigeait que ses responsables soient poursuivis et que les Etats fournissent toutes les informations en leur possession pour le succès de l’enquête. Puisque le Conseil de sécurité, a-t-il dit, a adopté, au terme d’un processus hâtif et peu transparent une résolution qui ordonne aux Etats de modifier leurs législations nationales pour lutter contre le terrorisme, il faudrait par conséquent savoir quelle définition devrait-on donner du terrorisme. Il a souhaité que l’on cesse de condamner certains actes terroristes tandis que d’autres restent impunis avant de dénoncer les 68 attaques terroristes perpétrées contre Cuba au cours des dix dernières années.

M. ARNOLDO M. LISTRE (Argentine) a déclaré que son pays s’associait pleinement aux résolutions 1368 et 1373 du Conseil de sécurité et à la résolution 56/1 de l’Assemblée générale, les considérant comme des expressions de l’engagement de la communauté internationale en faveur d’une lutte sans merci contre le terrorisme. Pendant trop longtemps, l’action des Nations Unies a été conditionnée par la guerre froide, ce qui l’a empêché de reconnaître le caractère criminel du terrorisme, a regretté le représentant. Cependant, les résolutions et conventions adoptées au cours de ces dernières années ont initié un ensemble de mesures concrètes pour promouvoir la coopération judiciaire et des services de police, criminalisé de nombreux actes de terrorisme et établi le principe selon lequel tous les Etats sont désormais tenus de poursuivre, traduire en justice et de sanctionner les responsables. Les instruments les plus récents en la matière font une distinction très claire entre ces crimes et les infractions politiques. Soulignant cependant que l’élaboration de traités n’est efficace que s’ils sont appliqués, M. Listre a affirmé que son pays s’engageait à adopter toutes les mesures internationales de nature juridique ou policière visant à lutter contre le terrorisme et contre son financement. Rappelant que l’Organisation des Etats américains a adopté, en 1997, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le commerce illicite des armes à feu, le représentant a indiqué que la lutte au niveau mondial pouvait être efficacement secondée par des initiatives régionales. En ce qui concerne la lutte mondiale, la responsabilité première en incombe à cette Assemblée, a conclu M. Listre, invitant les Etats Membres à finaliser le projet de convention pour la répression du terrorisme nucléaire et de convention générale sur le terrorisme international.

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a souligné, au nom des Etats Membres du Groupe de Rio, l'importance du débat en cours. Il a insisté sur la nécessité de le faire déboucher sur des mesures concrètes. En ce moment historique, les initiatives dont se montrera capable la communauté internationale donneront lieu soit à une période d'incertitudes majeures soit à un processus de réparations et de justice, a-t-il fait valoir. C'est pourquoi la condamnation de cette horreur nous a semblé dès le début un acte éthique indispensable, indépendant de toute analyse des causes qui ont conduit à la gestation de l'horrible agression dont ont été victimes les Etats-Unis. Absolument rien ne peut justifier ce qui s'est produit. Il s'agit d'une agression dirigée contre un pays qui symbolise un modèle de civilisation plurielle. Le terrorisme est une vision primitive et totalitaire de la politique, un compromis passé avec l'assassinat et la violence transformée en méthode de guerre contre des populations innocentes.

Le représentant a estimé que cette session devait aller au-delà de l'expression de la condamnation de ces actes, de la solidarité avec les victimes ou de la détermination de participer à la lutte contre le terrorisme. Il a réitéré sa conviction que les Nations Unies constituaient le forum où de nouveaux mécanismes internationaux devaient être discutés, analysés et légitimés. Il a exprimé l'engagement de son pays à adopter toutes les mesures pour prévenir et réprimer le financement des actes terroristes et a joint sa voix à ceux qui avaient appelé à une ratification urgente des conventions contre le terrorisme, en particulier la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Il a également estimé qu'il était essentiel d'adopter au plus vite la Convention générale sur le terrorisme international.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) s'est associé à l'intervention prononcée, au cours de la matinée, par le représentant permanent de la Belgique au nom de l'Union européenne et des pays d'Europe centrale et orientale associés. Il a déclaré que, le 11 septembre, tous les Français s'étaient sentis américains, non seulement par solidarité instinctive avec un peuple ami et allié mais aussi parce qu'ils ressentaient que c'était le monde entier qui était menacé. Une action déterminée de l'ensemble de nos nations s'impose, a-t-il fait valoir. Par sa composition universelle et les compétences que lui confie sa Charte, l'Organisation des Nations Unies est l'enceinte où doivent se rassembler les énergies et s'élaborer les différents éléments d'une réponse coordonnée de nos Etats dans le respect des buts et principes énoncés par la Charte.


Le précédent de la Convention, d'origine française, sur la suppression du financement du terrorisme adoptée en décembre 1999 au terme d'une seule année de négociation, démontre que, si nous avons réellement la volonté d'agir, nous pouvons ensemble aboutir rapidement en dépit du caractère complexe et sensible des sujets traités, a-t-il poursuivi. La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, ne ménagera aucun effort pour contribuer à l'adoption rapide par l’Assemblée générale du projet de convention contre le terrorisme nucléaire présenté par la Russie et de celui de la convention globale contre le terrorisme, proposé par l’Inde.

M. SHAMEEN AHSAN (Bangladesh) a estimé qu’au vu des menaces posées à la paix et à la sécurité internationales par les attaques du 11 septembre dernier, la lutte contre le terrorisme demande une action internationale concertée. Pour ce faire, seule l’ONU peut donner une légitimité à long terme à la lutte contre le terrorisme. Pour le Bangladesh, la prévention et la justice forment le double objectif de ce combat. Pour le mener à bien, il importe de forger la détermination et la volonté collectives d’appliquer les 12 instruments internationaux contre le terrorisme. Le représentant s’est également déclaré favorable à l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme, estimant qu’il est nécessaire de fournir un instrument capable de rassembler un consensus mondial sur cette question. Les Nations Unies constituent la meilleure tribune pour élaborer le cadre juridique et les principes qui doivent régir la lutte contre le terrorisme ainsi que pour réunir une coalition universelle ayant toute légitimité pour mener à bien ce combat. À cet égard, le représentant s’est félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1373 (2001) vendredi dernier qui comprend une large série de mesures pour combattre le terrorisme.

Par ailleurs, le représentant a insisté sur la nécessité de comprendre et d’analyser les situations qui favorisent le terrorisme et de les affronter avec courage et patience. Il importe également de veiller à ce que les actions menées contre le terrorisme ne mettent pas en danger la sécurité des populations civiles innocentes, en particulier des femmes et des enfants. Il faut au contraire poursuivre les coupables pour assurer la sécurité des civils. Le représentant a ensuite attiré l’attention sur la catastrophe humanitaire qui touche la population afghane et fait courir un double danger aux civils et aux réfugiés. À cette heure tragique, il importe de transformer notre deuil et notre tristesse en une force collective, a-t-il déclaré, avant d’appeler tous les États Membres, notamment leurs leaders et leurs médias, à s’abstenir de tout acte qui pourrait saper l’unité sur cette question.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a déclaré que la lutte contre le terrorisme n’est pas un combat contre l’Islam, faisant observer que dans le monde entier, y compris à Singapour, des musulmans ont exprimé leur profonde réprobation face aux actes terroristes perpétrés le 11 septembre. Cependant, débarrasser le monde du terrorisme ne sera pas une tâche facile car ce phénomène a des racines profondes, a ajouté le représentant, évoquant des réseaux mondiaux sophistiqués et complexes. Il s’est prononcé en faveur de «l’ablation chirurgicale des cellules terroristes» en tant que réponse immédiate et nécessaire, et en faveur du démantèlement complet des forces dynamiques du terrorisme et de leurs réseaux internationaux. Pour cela, la coopération internationale doit être renforcée dans des domaines tels que l’élaboration d’instruments juridiques de lutte contre le terrorisme, l’échange d’information et la répression du financement du terrorisme.


Le représentant a regretté que cette coopération internationale ait cruellement fait défaut au cours de ces dernières années; en dépit de la signature de plusieurs instruments juridiques majeurs, l’opinion dominante était que le problème devait être résolu aux niveaux national et régional. Ceci doit changer rapidement, a déclaré M. Mahbubani, se félicitant du mécanisme de suivi mis en place par la résolution 1373 du Conseil de sécurité. Cependant, le terrorisme international ne va pas disparaître rapidement, a ajouté le représentant, émettant la crainte que, dans un avenir proche, la situation pourrait même empirer. Faisant observer qu’en chinois, le mot «crise» est désigné par deux idéogrammes signifiant «danger» et «opportunité», M. Mahbubani a appelé la communauté internationale à transformer la peine immense causée par les attentats terroristes en engagement mondial et en actes concrets visant à éradiquer le fléau du terrorisme.

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a déclaré que les dernières attaques perpétrées contre les Etats-Unis ont mis à nu le visage réel du phénomène de l’extrémisme et le danger que représentent les mouvements extrémistes, phénomène qui requiert aujourd’hui une position ferme de la part de la communauté internationale tout entière pour parvenir à son éradication. Il a rappelé que la Tunisie avait été parmi les premiers Etats à prévoir les dangers du terrorisme et ce, depuis 1988 et qu’elle avait sonné l’alarme contre ce danger à maintes occasions dans plusieurs forums internationaux et régionaux et appelé à concevoir une approche commune vis-à-vis de ce phénomène dangereux et mettre en place une stratégie internationale pour faire échec à ses desseins et supprimer ses moyens d’action et ses sources de financement. Il a salué l’adoption par le Conseil de sécurité, le 28 septembre dernier, de la résolution 1373 qui constitue un premier pas important pour circonscrire ce fléau. Il a rappelé que, dans le cadre de la résolution 1373, la Tunisie avait insisté sur la nécessité d’adopter une stratégie globale pour combattre les phénomènes du terrorisme qui sont injustifiables.

Il a ajouté que le réseau du terrorisme international, qui exploite les concepts nobles qui fondent le droit international et les principes humanitaires et religieux en vue de saper les fondements de la sécurité et de la stabilité dans d’autres pays, se doit d’être dévoilé. Il a précisé qu’il devait être dénoncé en particulier par des pays qui, d’une manière indirecte et parfois involontaire, lui offrent l’opportunité de s’établir sur leur territoire et de mener leurs activités pour porter atteinte à la sécurité et à la paix d’autres Etats par l’intermédiaire de la propagation de la culture de l’extrémisme qui alimente le terrorisme, d’autant plus que de nombreux mouvements extrémistes qui opèrent à partir de certains pays en direction d’autres Etats utilisent les moyens d’information et de communication modernes. Il a attiré l’attention sur la nécessité d’empêcher les terroristes de bénéficier du droit d’asile politique, qui est un droit noble, mais qui est en fait exploité par eux pour semer le mal et déstabiliser le monde.

Le représentant a, au-delà de la résolution 1373, souligné la nécessité pour la communauté internationale d’appliquer ces résolutions et éviter la politique du deux poids, deux mesures, car la paix et la sécurité internationales ne peuvent se fonder que sur la justice et l’équité. Il a fait valoir que chaque fois que la communauté internationale s’est départie de ces principes, elle a créé un vide que les mouvements terroristes internationaux exploitent. Ce vide est également exploité, a-t-il ajouté, pour semer la discorde entre les Arabes et les Musulmans d’une part et le reste des nations et des peuples d’autre part. Il a ensuite déclaré que le terrorisme ne puise ses origines dans aucune civilisation ou religion mais qu’il est un ennemi commun qui requiert une action collective.

M. ARTHUR C.I. MBAFENO (Nigéria), s’inquiétant de la menace mondiale posée par le terrorisme, a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de se montrer déterminée à confronter et à mettre en échec les terroristes, leurs réseaux et leurs collaborateurs. Pour ce faire, les Nations Unies doivent continuer à jouer un rôle majeur. Se félicitant des divers instruments internationaux adoptés récemment, notamment la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (1997) et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999), le représentant a rappelé que, pour être efficaces, ces instruments devaient bénéficier d’une adhésion universelle. Son pays a signé la Convention pour la répression du financement du terrorisme et envisage de devenir partie aux 12 instruments internationaux relatifs au terrorisme.

Le représentant a considéré que la proposition indienne visant l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme constitue une bonne base de travail et qu’une telle convention serait un instrument inestimable de la lutte contre le terrorisme. Compte tenu de la barbarie des terroristes, il a mis la communauté internationale en garde contre la menace que posent les armes de destruction massive et, en particulier, contre le terrorisme nucléaire. Si les terroristes ont accès aux armes nucléaires ou aux armes chimiques et bactériologiques, la survie de l’humanité risquerait d’être menacée, s’est-il inquiété avant d’appuyer la proposition de la Fédération de Russie sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Le représentant a également appelé au resserrement de la coopération internationale et a mis l’accent sur les liens qui existent entre le terrorisme et l’augmentation du trafic illicite des armes légères, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent et le trafic de diamants et d’autres pierres précieuses.

Concernant la proposition d’organiser une conférence internationale contre le terrorisme, le représentant a estimé qu’une telle conférence devrait se tenir aux niveaux présidentiel et ministériel, sous l’égide des Nations Unies. Il a considéré qu’elle faciliterait l’émergence d’un consensus sur les stratégies à employer pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes. En conclusion, M. Mbafeno a rappelé que la communauté internationale avait la responsabilité de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de se demander d’où vient le désespoir qui pousse à donner sa vie et à prendre celle de milliers d’autres personnes, mettant en cause les progrès de l’humanité.

Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein) a rappelé que le besoin urgent de renforcer la coopération internationale a été unanimement reconnu après les attaques terroristes du 11 septembre et qu’il appartient maintenant à l’Assemblée générale de l’ONU et aux Nations Unies dans leur ensemble de traduire cet appel abstrait en une action concrète. La représentante s’est, à cet égard, félicitée de l’adoption de la résolution 1373 par le Conseil de sécurité et a déclaré que son pays est résolument engagé en faveur de sa mise en oeuvre juste et transparente. Elle a annoncé que le Liechtenstein signera demain la Convention pour la répression du financement du terrorisme, déterminé à prévenir et à réprimer le financement du terrorisme, ainsi qu’à conserver le rôle de partenaire fiable qu’il a toujours tenu dans la lutte contre la criminalité organisée.


Nous pensons que la communauté internationale doit être fidèle à ses valeurs fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, à savoir le respect de l’état de droit et des normes juridiques existantes dans le domaine des droits de l’homme, y compris le droit des réfugiés, a indiqué Mme Fritsche. Elle a par ailleurs ajouté que la Cour pénale internationale instituée par le Statut de Rome est une institution essentielle de la coopération internationale, dans la mesure où les actes perpétrés le 11 septembre dernier tombent clairement dans la catégorie de crimes contre l’humanité tel que défini par ce Statut. Enfin, soulignant que les armes de destruction massive font également peser une menace terroriste, la représentante a encouragé le renforcement des systèmes de vérification et de contrôle en matière de désarmement.






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