LES DELEGATIONS PLAIDENT POUR UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DU HAUT COMMISSARIAT AUX REFUGIES AFIN QU'IL PUISSE ACCOMPLIR PLUS EFFICACEMENT SA MISSION

Troisième Commission
13 novembre 2002
47e et 48e séances - matin et après-midi



La Troisième Commission a repris, ce mercredi 13 novembre, l'examen de la question des réfugiés. Plusieurs délégations ont demandé que le Haut Commissariat aux réfugiés se voit accorder les moyens de son action et qu'une solution durable à la crise financière qu'il traverse soit trouvée. Cela est d'autant plus urgent que les pays hôtes sont souvent des pays en développement qui font état de leur lassitude face à l'effort que demande l'accueil d'un grand nombre de réfugiés.

Ainsi, les représentants de la Norvège, de l'Algérie et du Brésil ont estimé qu'il fallait mettre un terme au paradoxe dans lequel se débat aujourd'hui le Haut Commissariat aux réfugiés à qui on demande de plus en plus d'efforts alors que ses ressources sont de plus en plus faibles. La crise financière paralyse pratiquement le HCR, a indiqué la déléguée norvégienne, et il ne faudrait pas que cela affecte son efficacité.

Ainsi la Tanzanie, qui accueille actuellement 670 000 réfugiés dont 500 000 sont pris en charge par le HCR, s'étonne que personne ne parle jamais des autres. Le représentant a précisé que la vie quotidienne des populations locales est profondément affectée par l'afflux massif de réfugiés. Au fur et à mesure que les moyens du HCR s'amenuisent, les rations alimentaires diminuent et les populations locales doivent partager leurs faibles ressources, a ajouté le représentant éthiopien. Le délégué de la Zambie a précisé que la moitié des 270 000 réfugiés dans son pays vit dans les zones urbaines et rurales, en s'intégrant à la population locale. Cela pèse lourdement sur l'infrastructure de son pays qui ne reçoit aucune aide pour les réfugiés en dehors des camps. Le représentant de l'Angola, s'exprimant au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADEC), a résumé la crainte des pays d'accueil, notamment africains, en ces termes: le déficit du HCR ne fera-t-il pas porter davantage encore le fardeau des réfugiés sur les pays d'accueil, dont la plupart croulent déjà sous la pauvreté?

Le rapatriement volontaire des réfugiés est la solution durable vers laquelle il faut tendre, se sont accordées à reconnaître les délégations. En guise d'illustration, les délégations des Balkans ont exposé leur politique d'aide au retour. En Croatie, la reconstruction et l'attribution de logements pour les réfugiés qui reviennent est une priorité du Gouvernement, ainsi que la restitution des biens laissés en Croatie. Cette politique a permis de changer l'atmosphère, a indiqué le représentant, et de voir les réfugiés qui rentrent, mieux acceptés. Le retour des réfugiés n'est plus sujet à des débats politiques aujourd'hui en Croatie, a-t-il conclu, ce n'est plus qu'une question économique.

Outre les délégations déjà citées, les représentants suivants ont aussi pris la parole: Slovénie, Ukraine, Norvège, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Angola au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe, Algérie, Ghana, République-Unie de Tanzanie, Zambie, Croatie, Soudan, Japon, Canada, Jordanie, Brésil, Pologne, Yougoslavie, Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie, Ethiopie et Pakistan. Des représentants de l'Organisation internationale pour les migrations et l'Organisation internationale du Travail ont également pris part aux débats.

La Troisième Commission entendra demain, jeudi 14 novembre, à partir de
10 heures, la présentation de résolutions relatives aux questions des droits de l'homme.


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

Documentation

Outre les documents présentés dans notre communiqué en date du 7 novembre 2002 (AG/SHC/603),la Commission est saisie d'un rapport sur le nouvel ordre humanitaire international (A/57/583), dans lequel le Secrétaire général formule des recommandations aux gouvernements et à l'Assemblée générale. Il suggère à l'Assemblée de demander aux Gouvernements de soutenir ses efforts en vue d'instaurer un nouvel ordre humanitaire international qui corresponde aux réalités nouvelles et aux problèmes nouveaux, notamment en vue d'élaborer un programme d'action humanitaire. Il lui recommande en outre de demander aux gouvernements de fournir les avis et les moyens nécessaires pour déterminer quels devraient être les éléments constitutifs du nouvel ordre humanitaire international et du programme d'action. Il recommande aux gouvernements d'accorder leur soutien au renforcement des capacités régionales en vue de prévenir les situations d'urgence humanitaire. Il propose aux gouvernements de s'associer à ses efforts pour instaurer un esprit de respect du droit international. Il demande également aux gouvernements de fournir les moyens qui permettront de disposer des ressources humaines et financières requises pour détecter les zones d'ombre de l'espace humanitaire, c'est-à-dire celles qui sont hors du champ d'application des mécanismes existants et requièrent un soutien international. Les réponses des gouvernements aux interrogations du Secrétaire général sont présentées en annexe à ce rapport.


Débat général sur les questions relatives aux réfugiés

Mme TOMIC (Slovénie) est revenue sur la déclaration du Haut Commissaire aux réfugiés et s'est réjouie du retour de certains réfugiés dans leur pays. Elle a cependant évoqué le sort des millions de réfugiés qui ont toujours besoin de l'aide de la communauté internationale. La Slovénie se félicite de l'adoption du programme de protection et souhaite y participer, a déclaré la représentante. La protection des personnes vulnérables est particulièrement importante, a-t-elle souligné. Elle a demandé que les questions d'environnement soient prises en compte dans les solutions apportées aux problèmes des réfugiés. Elle a rappelé que lors des conflits dans les Balkans, des milliers de personnes avaient trouvé refuge en Slovénie et le retour reste difficile pour beaucoup de personnes déplacées. Il est donc important d'envisager l'intégration dans le pays d'asile comme une alternative. Récemment, le Parlement de Slovénie a adopté une loi permettant aux réfugiés bosniaques de rester en Slovénie. Une période de transition est prévue pour les groupes les plus vulnérables. La représentante a salué les actions des institutions des Nations Unies en faveur des réfugiés.

Mme DINA MARTINA (Ukraine) a fait savoir que l'Ukraine accueillait de nombreux réfugiés et que 50% d'entre eux avaient manifesté la volonté de demeurer longtemps dans le pays ou de s'y installer définitivement. Elle a remercié le Haut Commissariat pour son aide qui a permis à l'Ukraine de définir sa politique à l'égard des réfugiés et grâce à laquelle plus de 2 000 personnes originaires d'Afghanistan ont pu bénéficier des programmes d'intégration des réfugiés. Elle s'est félicitée de l'aide reçue du Haut Commissariat dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle législation ukrainienne sur la nationalité. Elle a ensuite expliqué la politique de rapatriement des Tatars de Crimée et des représentants d'autres communautés déportés par le régime totalitaire. Ainsi, depuis 1990, plus de 260 000 anciens déportés et leurs descendants ont pu retourner en Crimée et constituent actuellement 12% de la population de la péninsule, a-t-elle précisé. Elle a expliqué que son Gouvernement entamait la deuxième phase du programme de réinstallation qui a pour objectif de subvenir aux besoins les plus pressants des anciens déportés. Elle a rendu compte des efforts accomplis en faveur des anciens déportés dans le cadre de la Communauté des Etats indépendants et a fait état d'un traité de coopération entre l'Ukraine et l'Ouzbékistan sur les questions de nationalité.

Mme KJERSTI RODSMOEN (Norvège) s'est associée à la déclaration de l'Union Européenne mais a néanmoins souhaité intervenir sur le besoin urgent de réforme du financement du Haut Commissariat aux réfugiés. Le fait que le HCR se débatte aujourd'hui dans une grave crise financière paralyse pratiquement l'organisation et il ne faudrait pas que cela affecte son efficacité. L'assistance de la communauté internationale au HCR est insuffisante, a estimé la représentante, qui a indiqué que les rations alimentaires fournies par le PAM, partenaire du HCR, dans un camp de réfugiés au Kenya ne représentent plus que la moitié des besoins alimentaires journaliers. Est-ce normal? a-t-elle demandé. Le HCR doit avoir un vrai budget qui lui permette de fonctionner et les bailleurs de fonds doivent être plus nombreux car il n'est pas satisfaisant que seuls quelques pays financent le HCR. La Norvège estime qu'il faut entamer un débat constructif qui bénéficiera, à terme, aux réfugiés. Ainsi, s'il est indispensable de maintenir les réfugiés en vie, cela n'est pas suffisant, il faut aussi leur donner les moyens d'avoir une vie digne. Les réfugiés sont trop souvent des pions et n'ont aucune perspective. Certes, a-t-elle reconnu, le HCR a des limites à son action. Cependant, il doit être un partenaire actif dans la recherche de solutions durables qui profiteront au plus grand nombre de réfugiés. Le monde doit avoir des ambitions élevées en ce qui concerne les réfugiés, a-t-elle conclu. La Norvège espère que la crise actuelle permettra de trouver des solutions à la hauteur des besoins des réfugiés.

M. PIO SCHURTI (Liechtenstein) a rendu compte de la participation de son pays à plusieurs programmes du Haut Commissariat. Il a félicité le Haut Commissaire pour son approche pragmatique de la question des réfugiés et ses initiatives en faveur de solutions à long terme. Il a appuyé les mesures proposées par le Haut Commissaire en vue de prévenir les causes des mouvements de réfugiés par des accords bilatéraux et ses recommandations en vue d'accorder une aide suffisante aux régions d'origine, ce qui permettra de maintenir les réfugiés aussi près que possible de leur lieu de départ. Il a estimé qu'il était d'une grande importance d'assurer la sécurité des camps de réfugiés afin d'éviter qu'ils ne deviennent la proie des trafics et des activités illégales. A cet égard, il s'est déclaré favorable aux efforts visant à faciliter l'accès des réfugiés à des activités génératrices de revenus, ce qui aura le double avantage de remédier aux effets pernicieux de l'inactivité et de modifier la perception des réfugiés par les populations d'accueil. Cela permettra, en outre, d'aider les pays d'accueil en allégeant le poids des communautés de réfugiés et d'aider les réfugiés à acquérir des compétences qui pourront s'avérer utiles lorsqu'ils rentreront dans leur pays. Le représentant a estimé que ces politiques permettront de lutter contre les stéréotypes et la stigmatisation des réfugiés. Le représentant a ensuite attiré l'attention sur le principe de non-refoulement, qui est une reconnaissance que le droit à la vie des réfugiés doit être protégé.

Mme JILLIAN DEMPSTER (Nouvelle-Zélande) a rappelé que si la Convention de 1951 demeurait le texte de référence, il avait été reconnu que les besoins des réfugiés avaient évolué. Les demandeurs d'asile doivent parfois rechercher des pays d'accueil, parfois en ayant recours aux trafiquants. Des initiatives comme la «Convention Plus» ou le programme de protection offrent un nouveau cadre aux Etats, s'est-elle félicitée. La Nouvelle-Zélande se réjouit de participer au comité exécutif en charge de ces efforts. La représentante a indiqué que le Bureau du HCR avait besoin d'un appui accru pour remplir sa tache. Elle a appelé tous les Etats à se préparer à partager collectivement le fardeau de l'accueil des réfugiés. Les efforts incessants du Haut Commissaire pour rendre plus efficace son action et diminuer les coûts sont louables mais ne peuvent suffire. Il faut trouver une solution durable. Les réfugiés sont majoritairement accueillis par les pays les plus pauvres, a-t-elle rappelé. La Nouvelle-Zélande est particulièrement sensible aux problèmes de trafic de réfugiés et estime qu'il faut encourager la coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil.

M. ISMAEL A. GASPAR MARTINS (Angola, s'exprimant au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe--SADC) s'est félicité de l'adoption de l'Agenda pour la protection lors de la cinquante-troisième session du Comité exécutif du Haut Commissariat pour les réfugiés qui s'est tenue à Genève en octobre 2002. Il a attiré l'attention sur les efforts consentis par l'Afrique qui accueille la seconde population la plus importante de réfugiés, soit 26% du nombre total de réfugiés dans le monde, et sur le fait que certains pays d'Afrique australe continuent d'accueillir près de 42% de réfugiés en Afrique. Dans ce contexte, il a fait valoir que la paix en Angola bénéficierait à la région tout entière dans la mesure où quelque 10 000 Angolais, en provenance de Zambie, ont été rapatriés en attendant que quelque 80 000 autres réfugiés angolais selon les estimations du Haut Commissariat soient rapatriés d'ici à la fin de 2002.

Le représentant a exhorté la communauté internationale des donateurs, y compris la société civile, à coopérer avec le Haut Commissariat pour assurer le succès de ses programmes de rapatriement. Il a insisté sur le fait que le succès des politiques en faveur des réfugiés serait garanti par un partage équitable des responsabilités et des charges. Il s'est déclaré favorable au nouvel Agenda pour la protection et au renforcement de la coopération du HCR avec les institutions spécialisées du système de l'ONU. Il a estimé que ces partenariats devraient être appuyés par des partenariats établis aux niveaux régional et sous-régional, notamment dans le cadre du NEPAD. En effet, pour être efficaces, ces partenariats devraient tenir compte des problèmes qui sont à l'origine des mouvements de réfugiés, notamment la pauvreté, l'insécurité, les catastrophes naturelles, et les épidémies. Il a rendu compte des efforts consentis par les Etats de la SADC en vue d'assurer l'éducation des enfants réfugiés et de faciliter l'accès des réfugiés, particulièrement les femmes, à des activités génératrices de revenus. Compte tenu du fort taux de prévalence du VIH/sida dans les pays de la région, le représentant a insisté sur l'éducation des réfugiés en vue de prévenir la propagation de la pandémie. Il a d'autre part attiré l'attention sur la sécheresse qui menace de famine 14,8 millions de personnes et accroît la vulnérabilité des réfugiés. Il a exhorté la communauté internationale à aider les pays d'accueil qui luttent contre la sécheresse et les épidémies. Il a fait part de ses préoccupations concernant les problèmes budgétaires du HCR, notamment du déficit prévu de 25 millions de dollars et des conséquences de ces problèmes sur l'aide apportée aux pays d'Afrique, qui accueillent un grand nombre de réfugiés.

M. ABDELOUAHAB OSMANE (Algérie) a indiqué que le nombre de réfugiés avait beau avoir diminué en 2001, des conflits ont toutefois entraîné d'importants mouvements de populations notamment en Afrique. Il faut trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés, a déclaré le représentant, et accepter de faire face à la contradiction dans laquelle se débat le HCR aujourd'hui: on lui demande de plus en plus d'efforts alors que ses ressources sont de plus en plus faibles. La communauté internationale doit lui renouveler son soutien, en faisant preuve d'une plus grande générosité et en prorogeant le mandat du Haut Commissaire. Le représentant a signalé que l'Algérie, du fait de son histoire n'avait jamais refusé l'asile à quiconque et c'est pourquoi elle accueille des réfugiés sahraouis jusqu'au règlement pacifique de ce conflit.

NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a attiré l'attention sur le fait que le HCR ne s'occupe que de la moitié des quelque 50 millions de personnes déracinées dans le monde. IL a mis l'accent sur les problèmes nouveaux, notamment en Afrique, qui naissent de l'instabilité politique, de la multiplication des conflits, et des catastrophes naturelles, telles que les inondations et les sécheresses. Il s'est félicité des actions entreprises par le HCR, notamment de ses partenariats bilatéraux avec les institutions africaines, dont la Banque africaine de développement, car il est vrai que la prévention reste le meilleur remède. Le représentant a estimé que le NEPAD fournissait aussi un cadre approprié permettant d'envisager des partenariats de grande envergure traitant des défis auxquels est confronté le continent.

La représentante a également appuyé l'Agenda pour la protection adopté à l'issue des consultations mondiales sur la protection internationale. Elle s'est déclarée d'avis que les accords bilatéraux permettraient d'améliorer la protection des réfugiés et d'aborder les questions de migrations. Elle a en outre rappelé que quelque 70% des réfugiés et personnes déplacées dans le monde étaient des femmes et des enfants, qui sont particulièrement vulnérables aux dangers de l'exploitation sexuelle, comme l'ont montré les récentes enquêtes. Elle a formé le vœu que le code de conduite adopté par le HCR pour prévenir ces dangers portera ses fruits et a suggéré que les femmes réfugiées pouvaient apporter une contribution importante aux travaux de l'Equipe spéciale sur la protection du Comité interinstitutions. Au vu des problèmes financiers auxquels est confronté le Haut Commissariat, la représentante a appelé à un renforcement de la coopération avec les institutions spécialisées du système de l'ONU et à un accroissement significatif des contributions volontaires.

M. DAUDI MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie) s'est associé à la déclaration de la SADEC et a observé que dans le rapport fourni à la Commission, des heurts étaient signalés entre des réfugiés et les populations locales. Le délégué a rappelé que la Tanzanie accueille aujourd'hui 670 000 réfugiés dont 500 000 sont pris en charge par le HCR. Mais le rapport ne dit rien des 170 000 autres personnes, a-t-il déclaré. La Tanzanie accueille des réfugiés depuis les années 60. Dans certaines municipalités, il y a plus de réfugiés que de citoyens nés dans le pays et des vagues de criminalité limitent la capacité d'action des autorités locales. Le représentant a parlé de la lassitude des pays d'accueil et a indiqué que la vie des populations locales est profondément affectée par l'afflux massif de réfugiés. L'initiative du Haut Commissaire, l'intégration à travers le développement local, ne fait pas l'unanimité parmi les pays d'accueil. La Tanzanie estime que le rapatriement est une meilleure solution pour les réfugiés, pour les pays d'origine et pour les pays d'accueil. Il a fait part de sa préoccupation croissante face à la crise financière que traverse le HCR. Au fur et à mesure que les finances s'amenuisent, les rations alimentaires diminuent et les populations locales doivent partager leur faible production. Il craint que le déficit du HCR ne fasse porter le fardeau des réfugiés sur les pays d'accueil comme la Tanzanie qui croule déjà sous la pauvreté.

Mme CHRISTINA N. MSADABWE (Zambie) a déclaré que les Angolais continuent de former la plus grande proportion de réfugiés installés en Zambie. Elle a confié à la Commission que depuis la signature de l'accord entre l'UNITA et le Gouvernement angolais, le nombre de nouveaux arrivants avait fortement diminué en 2002. Elle a indiqué que la population de réfugiés en Zambie se composait de 213 606 Angolais, de 2 282 Burundais, de 45 109 Congolais de la RDC, de 937 Somaliens, de 229 Ougandais et de 2 977 ressortissants d'autres pays. Sur une population de 270 000 réfugiés, 134 809 d'entre eux vivent dans les zones urbaines et rurales, en s'intégrant à la population locale. Les autres sont cantonnés dans six camps et centres de transit. Elle a expliqué que cette large population de réfugiés pesait lourdement sur l'infrastructure du pays qui ne bénéficie d'aucune aide internationale pour les 134 000 réfugiés qui vivaient en dehors des camps, ce qui grève les ressources du gouvernement qui doit augmenter en conséquence sa fourniture de services sociaux.

La représentante a attiré l'attention sur les combattants armés qui se mêlent aux réfugiés civils, ce qui a eu pour conséquence d'accroître le trafic d'armes légères et la violence dans le pays, posant une menace à la paix et à la stabilité de la Zambie, surtout dans les régions frontalières. Elle a déclaré que son pays s'efforçait de désarmer et de séparer les combattants de la population civile afin de s'assurer que les camps n'étaient pas utilisés pour les regrouper et pour protéger les réfugiés civils de la violence. C'est ainsi qu'un camp spécialement destiné à recevoir les anciens combattants du Mozambique a été ouvert à Ukwimi en 2000, a-t-elle précisé. Elle a confié que son Gouvernement n'entendait pas restreindre sa politique d'accueil, mais qu'il lui fallait chercher des politiques novatrices en vue de gérer à long terme cette forte population de réfugiés. C'est dans ce contexte qu'a vu le jour "l'initiative Zambie", pour le développement des communautés de réfugiés. Ce programme-pilote a été mis en oeuvre dans la province occidentale du pays et intervient dans l'éducation, la santé, la fourniture d'eau, l'agriculture et les transports afin de soulager la pression qui s'exerce sur les communautés locales, a-t-elle expliqué. Elle a appelé la communauté des donateurs à appuyer cette initiative et a remercié les Gouvernements des Etats-Unis, du Japon et de la Norvège pour leur aide. En dernier lieu, elle a attiré l'attention sur le fait que quelque 10 000 Angolais étaient retournés dans leur pays sans aucune assistance et a souligné les problèmes inhérents au rapatriement non assisté. Dans ce contexte, elle a formé le vœu que l'Accord tripartite entre la Zambie, l'Angola et le HCR se conclue rapidement de sorte que le programme biennal prévoyant le rapatriement de 70 000 Angolais par an puisse démarrer dès 2003.

M. ANDREJ DOGAN (Croatie) s'est félicité de la réduction du nombre de réfugiés en 2001 avant d'exposer la politique de retour en Croatie mise en place par le Gouvernement. Cette politique prévoit la reconstruction et l'attribution de logements pour les réfugiés qui reviennent ainsi que la restitution des biens laissés en Croatie. D'ici à la fin 2002, près de 4 000 logements vont être remis à leurs propriétaires et pour 2003, un programme de reconstruction est prévu. Cette politique a permis de changer l'atmosphère, a indiqué le représentant, et de voir mieux accepter le retour des réfugiés. Ainsi, près de 67 000 réfugiés sont rentrés en Croatie dans les deux dernières années et demie. Le retour des réfugiés n'est plus sujet à des débats politiques aujourd'hui en Croatie, a-t-il conclu, ce n'est plus qu'une question économique. Cette politique de retour est financée par le budget de l'Etat, lui-même placé sous forte contrainte dans cette période de transition.

M. ELTAYEB ABULGASIM (Soudan) a déclaré que son pays accueille depuis trois décennies un grand nombre de réfugiés. Il a exprimé l'espoir que la communauté internationale continuerait d'aider le Soudan à faire face à leurs besoins jusqu'à leur rapatriement. Le représentant a attiré l'attention sur l'importance du principe du partage des responsabilités et des charges, et à cet égard il a rendu compte de la coopération de son pays avec le HCR pour le rapatriement volontaire des réfugiés éthiopiens et érythréens. Il a appelé le HCR à renforcer sa politique de protection des enfants et des femmes réfugiés contre l'exploitation sexuelle et a estimé qu'il fallait aussi accélérer les programmes de rapatriement. Il a déploré les problèmes budgétaires auxquels était confronté le HCR et a appelé la communauté internationale à augmenter ses contributions volontaires. Le représentant a aussi appelé au renforcement de la sûreté du personnel des Nations Unies, afin qu'à leur tour ils puissent assurer la sécurité des camps. Le représentant a déclaré que son pays entendait maintenir sa réserve à la Convention de 1951 sur la protection des réfugiés mais a assuré le HCR de sa volonté de coopération et de son aide.

Mme FUMIGO SAIGA (Japon) a déclaré qu'elle était optimiste car certaines situations, comme celles qui prévalent en Afghanistan, à Sri Lanka et ailleurs, semblent être sur la bonne voie. Bien sûr, a-t-elle reconnu, certains conflits persistent et de nouveaux apparaissent chaque jour, comme en Côte d'Ivoire. Mais la recherche de solutions durables est la clef de voûte de l'assistance qui doit être apportée par la communauté internationale aux réfugiés, a-t-elle déclaré. Le Japon soutient l'approche des quatre R (rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction) élaborée par le Haut Commissaire et estime que l'intégration par le développement peut être une solution avant le rapatriement. Le Japon traduira ses engagements dans les faits vis-à-vis du HCR, a-t-elle assuré, avant d'ajouter que le Japon avait démarré un programme d'assistance aux réfugiés en Afghanistan. Hormis l'appui du HCR dans la recherche de solutions durables, le Japon participe à de nombreuses opérations bilatérales, comme en Tanzanie. Concernant l'Agenda pour la protection, elle a déclaré que le Japon participerait concrètement à sa mise en oeuvre. Elle a enfin plaidé en faveur de la protection des femmes réfugiées.

M. GILBERT LAURIN (Canada) a approuvé les réformes entreprises par le HCR en vue de résoudre les questions de responsabilisation en matière de gestion et de surveillance. Il a également appuyé le renouvellement du mandat du Haut Commissaire et a déclaré que le succès de la réforme en cours dépendra de la participation des Etats et des autres partenaires du Haut Commissariat. Il a mis l'accent sur le fait que la notion de protection doit demeurer au cœur des efforts entrepris et qu'elle forme le fondement du véritable partage des responsabilités. Il a accueilli favorablement les propositions formulées par le Haut Commissaire dans le cadre de l'Agenda pour la protection, s'est déclaré favorable à un forum sur la protection internationale en vue de compléter le travail du Comité permanent et du Comité exécutif, et à l'adoption d'une approche de "Convention enrichie" mettant l'accent sur des arrangements souples et plus équitables pour le partage des responsabilités et améliorer l'accès aux ressources consacrées à l'aide au développement afin de répondre aux besoins des réfugiés. Il s'est félicité de l'approche du HCR qui s'emploie à promouvoir l'indépendance et l'autonomie des réfugiés et de reconnaître la contribution que peuvent apporter les réfugiés aux pays d'accueil. Il a toutefois appelé les Etats à veiller à ce que l'intégration au milieu ne soit pas juste une situation de fait, mais une situation régularisée. Il a mis l'accent sur la transition de l'aide humanitaire à l'aide au développement et sur la nécessité de prendre en considération les besoins des réfugiés dans le processus de planification.

Le représentant a exprimé des appréhensions concernant les mouvements mixtes de réfugiés et de migrants économiques. Il a observé que les pays qui possèdent des programmes d'immigration généreux continuent d'être confrontés à un nombre important de personnes qui cherchent à profiter de leur système de détermination du statut de réfugié. A cet égard, il a jugé essentiel de mieux faire la distinction entre les migrants économiques et les demandeurs d'asile, afin d'assurer l'intégrité du système d'asile et de conserver l'appui du public au système de protection internationale. Le représentant a ensuite attiré l'attention sur la question de la sécurité des camps et s'est déclaré préoccupé par les allégations de violences sexuelles. Tout en appuyant, les initiatives du Haut Commissaire dans ce domaine, il a appelé la communauté internationale à une plus grande vigilance.

M. RAMEZ GOUSSOUS (Jordanie) a regretté que l'aide humanitaire ne soit pas aujourd'hui jugée prioritaire. Il a rappelé les espoirs suscités par la fin de la guerre froide et déplore que l'on assiste depuis à un nouveau désordre mondial. Depuis le 11 septembre 2001, la question se pose de savoir s'il sera possible de mettre un terme au chaos. Il a estimé insuffisants les secours d'urgence aux victimes des catastrophes humanitaires et a demandé que l'aide internationale soit rationalisée. Enfin, il estime nécessaire de renforcer les mécanismes locaux de prévention ou de contention des urgences humanitaires. Des systèmes d'alerte précoce doivent être mis en place. Le représentant a salué la proposition de créer des commissions nationales d'aide humanitaire qui pourraient être tournées vers l'action. Il s'est également réjoui de ce que le nombre de réfugiés diminue, mais il a relevé que le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays était plus élevé que jamais. Enfin, il a annoncé que la Jordanie allait proposer un projet de résolution qui cherche à adapter l'action humanitaire aux besoins actuels.

M. ROBERT G. PAIVA (Organisation internationale pour les migrations) a rendu compte de la coopération entre l'OIM et le HCR et a mis l'accent sur la création d'un Groupe d'action conjoint sur l'asile et les migrations (AGAMI), qui se réunit régulièrement afin d'examiner les politiques mises en oeuvre, explorer les nouvelles possibilités de coopération et aider les Etats dans la mise en oeuvre de leurs politiques et programmes concernant l'asile et les migrations. Il a estimé qu'il était urgent que la communauté internationale conçoive une méthode efficace pour distinguer les demandeurs d'asile des migrants économiques, afin de prévenir les mouvements illégaux de migration et de préserver l'intégrité et l'efficacité des politiques d'asile. Il a précisé que ces groupes qui voyageaient souvent côte à côte n'avaient pas les mêmes objectifs.

Mme CAROLINE LEWIS (Organisation internationale du Travail) a salué les efforts du Haut Commissariat aux réfugiés. Elle a fait part aux délégations des réflexions de l'OIT sur l'asile et la migration. Les recherches les plus récentes montrent que la mondialisation accentue les pressions sur les migrations, a indiqué la représentante de l'OIT. La décision de quitter un pays parce qu'il n'est plus possible d'y vivre décemment pour des raisons économiques ou politiques est de moins en moins un choix. Pour l'OIT, les distinctions traditionnelles entre réfugiés et migrants sont de plus en plus floues. Car certaines personnes demandent un statut de réfugié, d'autres au contraire le refusent. Les personnes réfugiées sont confrontées aux mêmes difficultés que les travailleurs migrants. Les réactions de xénophobie, les discriminations auxquelles ils sont confrontés ne font pas de différence entre leur statut.

Pour l'OIT, les réfugiés et les migrants ont beaucoup de points communs: non seulement ils sont des êtres humains, ils ont aussi besoin de survivre dans leur pays d'accueil et donc de travailler. Dans l'élaboration de politiques cohérentes, il faut tenir compte de cette nécessité. Leur besoin d'intégration est le même, a-t-elle ajouté, et ils ont besoin de la même protection légale. En 2004, a annoncé Mme Lewis, la Conférence sur le travail aura pour thème les travailleurs migrants. Sur le terrain, a-t-elle indiqué, la collaboration entre le HCR et l'OIT a augmenté. Un groupe de travail se réunit régulièrement et formule des propositions.

M. ELIO CARDOSO (Brésil) s'est félicité de ce que les consultations mondiales sur la protection internationale aient permis de réaffirmer l'engagement des Etats en faveur des principes énoncés dans la Convention de 1951 et d'adopter un Agenda pour la protection qui jette les bases de la coopération entre les Etats, le HCR, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Il a regretté que la perception des réfugiés par le public ait souffert des incidents liés à la traite et à l'augmentation massive des migrants économiques et a appelé les pays développés qui adoptent des politiques d'immigration restrictives à laisser leurs frontières ouvertes aux réfugiés.

Le représentant a souhaité un renforcement de la coopération entre le HCR et les institutions spécialisées du système des Nations Unies travaillant sur les questions humanitaires. Il a plaidé pour que le HCR soit doté de ressources suffisantes pour mener à bien ses programmes de rapatriement et d'intégration des réfugiés dans les pays en développement. S'agissant des réfugiés qui ne peuvent rester dans leur premier pays d'accueil ni retourner chez eux, il a fait remarquer que la réinstallation dans un pays tiers était quelquefois la seule possibilité. Il a cité l'exemple du Brésil qui a accueilli un petit groupe de réfugiés afghans en avril 2002 et a précisé que son pays était le dix-septième pays qui acceptait la réinstallation de réfugiés. Il a fait état de la contribution positive de la société civile et des mesures qu'elle a prises pour faciliter l'accès des réfugiés à l'emploi et aux services sociaux. Il a souligné l'importance de l'aide apportée par le HCR pour remédier aux problèmes qui se posent dans la mise en oeuvre des politiques de réinstallation des réfugiés.

M. MAREK MADEJ (Pologne) a estimé qu'en proposant des solutions durables aux réfugiés les Etats contribuent à leur propre sécurité. Le 6 septembre 2002, la Pologne a célébré le onzième anniversaire de son accession à la Convention de 1951. Avant 1996, le nombre de demandeurs d'asile n'excédaient pas 1 000 chaque année. Mais en 2001, 4 500 étrangers ont demandé asile en Pologne. L'accroissement de leur nombre a amené à l'adoption d'une nouvelle législation sur les étrangers qui prévoit notamment une nouvelle procédure. D'autres modifications sont prévues, afin d'assurer une protection transitoire aux réfugiés. Le représentant a également fait observer que pour la plupart des demandeurs d'asile, la Pologne demeure un pays de transit et non une destination finale.

Mme MARIJA ANTONIJEVIC (République fédérale de Yougoslavie) a invité le HCR à intensifier sa coopération avec les institutions spécialisées de l'ONU, avec les organisations non gouvernementales et les organisations régionales. Appuyant la politique dite des 4 R du HCR et l'initiative de développement par l'intégration, elle a exhorté le HCR à mobiliser les ressources nécessaires pour mettre en oeuvre des solutions durables. Revenant sur la situation de son pays, elle a observé que la Yougoslavie accueillait la plus large population de réfugiés d'Europe avec 400 000 réfugiés en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, auxquels s'ajoutent 250 000 personnes déplacées du Kosovo et de Metohija. Elle a précisé que malgré l'amélioration de la situation économique, son pays avait toujours besoin d'aide internationale pour subvenir aux besoins de cette population et a appelé les donateurs à continuer de le soutenir. Elle a rendu compte des mesures prises par la République de Serbie, notamment en faveur de l'intégration des réfugiés et du rapatriement, dont la bonne réalisation dépend aussi de l'aide internationale. Elle a observé que beaucoup d'efforts restaient à faire et a mis l'accent sur le fait que les plus grandes entraves au retour des réfugiés restaient la question des droits de propriété et la peur des arrestations arbitraires. Elle a également attiré l'attention sur la situation particulièrement précaire des personnes déplacées du Kosovo et de Metohija qui n'avaient pas d'espoir de retourner chez elles à cause de l'insécurité et des restrictions à la liberté de mouvement. Elle a donc exhorté la force internationale présente à faire tout son possible pour améliorer les conditions de sécurité.

M. MILOS PRICA (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que le Haut Commissaire aux réfugiés avait joué un rôle de premier plan dans l'assistance aux réfugiés de Bosnie-Herzégovine. Entre novembre 1995 et juin 2002, près de 866 000 personnes (399 000 réfugiés et 467 000 personnes déplacées) sont retournées dans les lieux où elles vivaient avant la guerre et ce processus s'est accéléré entre 2001 et 2002. On compte actuellement 500 000 personnes qui vivent encore à l'étranger, certaines d'entre elles s'y sont installées, d'autres cherchent encore une solution durable. La difficulté majeure que rencontrent les réfugiés lors de ces retours a été la réclamation des biens immobiliers, a indiqué le représentant, et une commission spéciale a été mise en place. Cependant, a-t-il souligné, l'économie de la Bosnie-Herzégovine n'est pas assez vigoureuse pour encaisser le choc du retour des réfugiés, d'autant que l'aide internationale se raréfie. La construction de l'état de droit, la relance de l'économie et la coordination avec les organisations chargées de l'aide sont autant de facteurs qui font de ces retours un succès ou une situation difficile.

M. DMITRY V. KNYAZHINSKIY (Fédération de Russie) a appuyé les propositions du HCR en vue d'améliorer le régime de protection des réfugiés, mais a expliqué qu'il fallait tout particulièrement respecter le rôle du Comité exécutif du HCR. Il a ensuite appelé à faire une distinction entre migrants économiques et réfugiés. Le représentant a estimé que le potentiel de coopération multilatérale n'est pas épuisé et a invité la communauté internationale à envisager de le renforcer. Il s'est félicité de l'aide apportée aux pays de la communauté des Etats indépendants et a appuyé la doctrine appliquée par le HCR aux situations d'urgence, ainsi que ses efforts pour améliorer son fonctionnement.

M. GEBREHIWOT REDAI (Ethiopie) a évoqué la difficile situation financière du Haut Commissariat aux réfugiés alors que la communauté internationale s'attend à ce qu'il remplisse de plus en plus de missions. L'Ethiopie souscrit à la règle des "4R", mais il a mis en garde contre toute illusion car toute politique en faveur des réfugiés dépend avant tout de la bonne volonté du pays d'accueil. Le continent africain doit créer des liens de coopération avec le HCR, a repris le représentant, et il a demandé une protection particulière des plus faibles, notamment des femmes et des enfants. Il a rappelé que l'Ethiopie a accueilli des centaines de milliers de réfugiés et qu'un certain nombre sont à présent rentrés dans leur pays. Aujourd'hui, l'Ethiopie accueille 140 000 réfugiés somaliens et soudanais et assiste 400 000 personnes déplacées. Son pays a fait d'énormes sacrifices pour faire face à cet afflux de population en partageant ses maigres ressources avec ces derniers. Il a rappelé que 1,1 million d'Ethiopiens étaient revenus au pays, mais que leur intégration posait un nouveau défi.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé que son pays accueille quelque 3 millions de réfugiés afghans et a remercié le HCR pour son aide. Face à de tels flux de réfugiés, il a estimé que les propositions du Haut Commissaire en faveur de l'intégration par le développement et de la Convention enrichie méritaient un examen plus approfondi de la part du Comité exécutif. Il a précisé que pour les pays qui accueillent de larges populations de réfugiés, le rapatriement volontaire restait la solution durable la plus viable car il serait irréaliste d'espérer que des pays en développement puissent intégrer un grand nombre de réfugiés. C'est, a-t-il ajouté, une ironie que les pays qui se montrent les plus favorables à l'intégration des réfugiés dans les pays en développement sont des pays riches qui disposent des conditions plus favorables à cette intégration. Il a observé que ces pays pouvaient également jouer un rôle important dans la recherche de solutions durables en augmentant leurs programmes d'aide aux réfugiés et en appuyant les programmes de consolidation de la paix dans les pays d'origine des réfugiés. Il a fait remarquer que les réfugiés ne pouvaient apporter une contribution positive à l'économie des pays hôtes que si ces pays jouissaient déjà de conditions économiques favorables. Il a estimé qu'il conviendrait d'allouer aux pays hôtes en développement une aide suffisante pour leur permettre de créer des emplois pour leur propre population et pour les réfugiés dans les cas où leur rapatriement n'est pas envisageable.

Le représentant a ensuite attiré l'attention sur le fait que les larges concentrations de réfugiés portent souvent atteinte à l'ordre public dans les pays d'accueil. Il a estimé que le principe de solidarité internationale et de partage des responsabilités demandait que l'on prenne en considération l'importante contribution fournie par les pays d'accueil en développement. Dans ce contexte, il a appuyé les demandes du Haut Commissaire afin qu'une solution soit trouvée au déficit chronique du budget du HCR. Il a exhorté les pays donateurs à se montrer plus généreux. Il a observé que son pays avait accueilli jusqu'à 3,7 millions de réfugiés afghans et que l'aide internationale avait décliné dès la fin de la guerre froide. Il a fait savoir que le HCR avait pu fournir 24 millions de dollars pour 2,2 millions de réfugiés afghans, ce qui équivaut à moins de 10 dollars par an par réfugié. Il a signalé que l'année dernière, 1,5 million de réfugiés afghans étaient retournés chez eux, mais il en reste encore 2 millions. Il a recommandé que la communauté internationale intensifie ses efforts pour la reconstruction de l'Afghanistan, ce qui permettra d'accélérer le rapatriement des réfugiés


Droit de réponse

Le représentant du Togo a répondu à l'intervention du Canada dans le cadre du débat général sur les droits de l'homme. Il a déclaré que le Gouvernement togolais n'avait cessé d'assurer la promotion et le respect des droits de l'homme et avait même mis en place une commission nationale du respect des droits de l'homme. C'est pourquoi des critiques intempestives et sans fondement sont beaucoup moins utiles que le soutien que le Canada pourrait apporter à la promotion des droits de l'homme au Togo. Revenant sur les dernières élections dans son pays, le représentant a assuré qu'elles s'étaient déroulées selon les règles de la démocratie. Au sujet de la liberté de la presse, il a déclaré que le Canada était mal placé pour donner des leçons au Togo.




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