Skip to main content
Appel à contributions | Procédures spéciales

Appel à contributions sur le droit d'accéder et de participer au progrès scientifique

Publié par

Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

Dernière mise à jour

27 Décembre 2023

Appel terminé

Soumissions maintenant en ligne (voir ci-dessous)

Objet: Contribuer au prochain rapport de la Rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l'homme qui sera présenté en mars 2024.
Questions clés et types des commentaires sollicités

Veuillez sélectionner les questions les plus pertinentes pour votre organisation / entité et y répondre. Veuillez limiter vos réponses à 3 000 mots et joindre des annexes si nécessaire. Pour faciliter leur examen, veuillez envoyer vos réponses dans un document Word, en anglais, français ou espagnol.

Veuillez préciser clairement l'entité faisant la contribution sur le document lui-même et ajouter des numéros de paragraphe.

Toutes les contributions seront publiées sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

VOIR CETTE PAGE EN :